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Procès Verbal - PV CC 22 01
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Juillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 22 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil Communautaire
Ta CASE Da C7 ch Pi, Mercredi a 2024
Communauté de communes
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-cinq, le 22 janvier à 18h, les membres du Conseil Communautaire se réunissent à Ruch sur
la convocation qui leur a été adressée par le Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols,
Jacques BREILLAT, en date du 15 janvier 2025, conformément aux articles L.5211-1 et L.5211-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Date de convocation : 15 janvier 2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 35
Procurations: 5 : Jean-Claude DELONGEAS représenté par Geneviève CHANTEGREL, Marie-Christine FAURE
représentée par Thierry BLANC, Sylvie LAFAGE représentée par Florence JOST, Marie-Claude LAVIGNAC
représentée par Christian BOURDIER, Marie-José HOUDRY représentée par Serge MAUGEY
Présents : Jacques BREILLAT, Patrick COUTAREL, Liliane POIVERT, Bernard DUDON, Delphine CONDOT, Thierry
BLANC, Ghislaine MOMBOUCHER, Patrice PAULETTO, Jean-Claude DUCOUSSO, Pascal LABRO, Philippe
BRIMALDI, Florence JOST, Christine JOUANNO, Jacques ANGELY, Christian BOURDIER, Viviane DUVAL, Didier
PAQUIER, Jacky FROMENTIER, François FALGUEYRET, Bernard LAMOUROUX, Jean-Claude DELFAUT, Gilles CIRA,
Janine NEBOUT, Christophe QUEBEC, Raymond VIANDON, Guy COSTE, Geneviève CHANTEGREL, Charles FAURE,
Joelle VARLIETTE, Pierre GAUTHIER, Jean-Claude GUILLAUME, Serge MAUGEY, Sandrine LACOUR,
_ Excusés: Pascale QUEBEC, Fernand ESCALIER, Michel GEROMIN, Jean-Claude NOMPEIX, David AMBLEVERT,
Daniel THIBEAU, François RAYNAUD, Bernard GAUTHIER, Gérard DE MIRAS, Patrick NARDOU.
Secrétaire de séance : Thierry BLANC
Le Président propose d'aborder l’ordre du jour de la manière suivante :
e Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2024
e Urbanisme
o Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H
© Avenant n°1 de prorogation de la convention opérationnelle de redynamisation du centre ancien de Castillon-la-Bataille avec l’EPFNA et la commune de Castillon-la-Bataille
Administration générale
o Adhésion nouvelles communes auprès du SDEEG
Tourisme
o Réalisation d’un rapport de stratégie de développement touristique
e Culture:
o Dossiers de demande de subventions pour des Evènements culturels
e Economie
o Dossiers de demande d’aides directes aux entreprises
© Plan de financement relatif aux travaux pour la création d’un plateau technique soudure à Castillon-la- Bataille
e Habitat
o Dossiers de demande de subventions dans le cadre de l'OPAH
e Enfance Jeunesse
Page 1 sur 10 o Ouverture Accueil de Loisirs à vocation sportive
e Finances
o Admission en créances éteintes
e Questions diverses.
Le Président, Jacques BREILLAT demande à l'assemblée de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil
Communautaire du 11 décembre 2024. Il est adopté à l’unanimité des membres présents.
Intervenant : Bernard DUDON-Vice-Président en charge de l'Urbanisme
Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI-H (annexe 1)
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment, ses articles L. 5211-1 à L. 52-6-3, et L. 5214-
16,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 153-12 ;
Vu les délibérations du Conseil Communautaire du 08/12/2021 et du 08/02/2023 par lesquelles le Conseil
Communautaire a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi-H), précisé les
objectifs poursuivis et défini les modalités de la concertation ;
Vu le document support présentant les orientations du PADD diffusé à l’ensemble des conseillers
communautaires en vue des débats ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur DUDON, Vice-Président en charge du PLUIi-H ;
Après avoir débattu des orientations du futur projet d'aménagement et de développement durables et
délibéré, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Castillon Pujols
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents prend acte de
la tenue d’un débat sans vote organisé en son sein sur les orientations du projet d'aménagement et de
développement durables du plan local d'urbanisme intercommunal.
Avenant n°1 de prorogation de la convention opérationnelle de redynamisation du centre ancien de
Castillon-la-Bataille avec l’'EPFNA et la commune de Castillon-la-Bataïille (annexe 2)
Il est rappelé que la commune de Castillon la Bataille, la Communauté de Communes Castillon-Pujols et
l'EPFNA ont signé le 21 août 2019 la convention opérationnelle d’action foncière
n°33-19-028.
Cette convention opérationnelle vise l'intervention prioritaire sur certains ilots ciblés par le diagnostic
prospectif de revitalisation réalisée par InCité, et ayant fait l’objet de fiches actions. Par la reconquête de
ces ilots partiellement ou entièrement vacants, est recherchée la production de logements adaptés et la
réaffectation des rez-de-chaussée à l’activité commerciale.
Depuis 2019, l’'EPFNA est intervenu sur 2 flots : l’îlot du 8 mai 1945 et l’îlot allée de la République.
La convention opérationnelle s’achève le 10 janvier 2025. Il convient donc de la proroger par avenant.
Page 2 sur 10 L'’avenant est annexé à la présente délibération.
VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2019, approuvant les termes de la convention opérationnelle ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2024, approuvant les termes de
l'avenant à la convention opérationnelle ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 12 juin 2019, approuvant les termes de la
convention opérationnelle ;
VU la convention opérationnelle n°33-19-028 signée par la commune du Castillon-la-Bataille, la
Communauté de Communes Castillon-Pujols et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine en
date du 21 août 2019 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents approuve les
termes de l'avenant n°1 à la convention d'opération n°33-19-028, tels que rédigés, et de l’autoriser à
signer ledit avenant et tous documents s’y rapportant.
ee a = a — EE
Et,
Intervenant : Jacques BREILLAT- Président |
ADMINISTRATION G
Adhésion nouvelles communes auprès du SDEEG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 5211-18 ;
Vu les délibérations des Communes de JUGAZAN, LA REOLE, LE TUZAN, BASSANNE, SAINT-SULPICE-DE-
POMMIERS, BLESIGNAC, FLOIRAC, BLAIGNAC, BROUQUEYRAN, CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, COURS DE
MONSEGUR, COURS-LES-BAINS, ETAULIERS, FRONTENAC, GANS, NOAILLAC, PUJOLS, SAINTE-
RADEGONDE, SAVIGNAC, SIGALENS et SILLAS par lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat départemental Energies et Environnement de la Gironde et le transfert d'une compétence exercée par le Syndicat ;
Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 17 décembre 2024 ;
Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté desdites Communes de devenir membre du Syndicat,
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-18 du CGCT, le périmètre d’un l'établissement public de coopération intercommunale peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le
département.
Cette extension est subordonnée à l'accord du Conseil municipal de chaque commune membre de l'EPCI dans un délai de trois mois à compter de la notification visée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents accepte l’adhésion des communes précitées au SDEEG et l'extension du périmètre du Syndicat.
TOURISME
Intervenant : Jean Claude DUCOUSSO, Conseiller communautaire délégué à l’Attractivité touristique
Réalisation d’un rapport de stratégie de développement touristique
Dans le cadre de sa politique de développement touristique, la Communauté de Communes Castillon-
Pujols a sollicité le bureau d'étude Urban Staging pour réaliser un diagnostic territorial. Cette étude a
Page 3 sur 10 permis de dégager des constats et des axes préliminaires concernant les opportunités et les défis liés au développement touristique sur le territoire.
Suite à cette première phase, il est proposé de confier à un prestataire l’élaboration d’un rapport stratégique visant à :
“ Définir les grands enjeux et axes opérationnels de développement touristique pour les années à
venir, en tenant compte des spécificités du territoire en s'appuyant sur le diagnostic réalisé. = Réfléchir à l’évolution des métiers des offices de tourisme, notamment à travers une stratégie de commercialisation.
Il est proposé de retenir la société EMOTIO, pour les raisons suivantes : “ Une expertise avérée dans l'accompagnement stratégique des territoires touristiques. “ Une méthodologie détaillée et adaptée aux spécificités de notre territoire, incluant des phases de concertation avec les acteurs locaux.
“ Une proposition budgétaire en adéquation avec les capacités financières de la Communauté de Communes.
" Une expérience très concluante avec la Communauté de communes Castillon-Pujols lors de la réalisation de l’étude sur l'hôtellerie de plein-air.
Budget :
Le coût total de la mission s'élève à 10 800€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents décide :
=" D’approuver le choix de la société EMOTIO pour la réalisation du rapport stratégique de
développement touristique.
« D’autoriser le Président à signer tous documents afférents à cette mission, notamment le
marché ou contrat correspondant.
CULTURE
Intervenante : Delphine CONDOT, Vice-Président en charge de la culture
Dossiers de demande de subventions pour les Evènements culturels
La Communauté de Communes souhaite marquer une vraie volonté d'avoir une offre culturelle sur son
territoire.
Cette offre intercommunale complète le panel d'animations culturelles proposées et soutenues par les
communes et qui caractérisent chacune d'entre elles. Ces événements dont le rayonnement est
intercommunal a aussi un impact sur l'activité économique du territoire.
L'idée étant de privilégier les manifestations d'ampleur communautaire dont le seuil du public attendu
est de 500 personnes minimum.
Les Barjots des Coteaux organisent leur trail annuel les 15 et 16 février 2025 et sollicitent une subvention
de 3000€. II s’agit d’une course nature traversant 7 communes de notre CDC, à laquelle s’ajoutent des
conférences et une initiation au trail pour les plus jeunes. Au regard du montant total de l'opération
établi grâce aux devis fournis, il apparaît que la subvention de la CDC ne peut excéder 1791,69€.
L'ASACSO est une association sportive. Elle organise du 22 au 24 février 2025 le 10° Rallye Bordeaux
Aquitaine Classic, une course de voitures anciennes. Le départ est à Castillon-la-Bataille et les circuits
traversent la moitié des communes de la CDC. Plus de 800 personnes viendront se loger et se restaurer
Page 4 sur 10 sur le territoire pendant ces trois jours. Le montant des devis fournis éligibles s’établit à 26 052,71€. Une subvention de 3 000€ de la CDC est donc possible.
Sont présentés en séance les dossiers déposés à ce jour ayant fait l’objet d’une instruction : Ÿ _Les Barjots des Coteaux : 1 791,69€
Ÿ _Le rallye ASACSO : 3 000 €
Nom asso Nom de Date de Lieu projet Nb Montant | Montant aide | Aide 2024 l’évènement l’évèneme spectateurs | global CDC nt { sportifs projet - | demandée
attendus HT
ASACSO / 10e rallye aquitaine | 22/23/24 |Castillon-la- 3000 à 5000 | 84 952€ 3000€ TTC 2 500 €
Association | bordeaux classic / février |Bataille spectateurs | TTC
sportive de |6e bac moderne 2025 répartis sur l'Automobile 10 Club du Sud- communes Ouest
Barjots des | Authentique 15et16 |Mouliets et 9851,28€| 3000€ TTC/ 1 000 €
coteaux Barjots trail février | Villemartin, St 800 par rapport
2024 Pey de Castets, au montant
Ruch, global, pas
Bossugan, possible au-
Doulezon, delà de
Sainte 1791€
Florence
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents décide de
verser un acompte de 50% du montant total de la subvention accordée, le solde intervenant au vu d’un
rapport d'activité, d'un bilan comptable et de la copie des factures acquittées.
(ECONOMIE
Intervenant : Patrcik COUTAREL, Vice-Président en charge du Développement économique
La Communauté de Communes s’est engagée à accompagner les entreprises par une aide financière selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative. Le Vice-Président présente le
dossier suivant :
Entreprise Aide à l'investissement matériel productif
AU FER CHAUD
(Laverie automatique)
5 avenue de la Dordogne
33350 St MAGNE DE
CASTILLON Le montant total des aides s’élève à 2 000€
Achat de matériel (1 lave-linge et 2 sèche-linges) pour un montant de
19 700,00€
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000€ HT :
20% x 10 000€ HT = 2 000€
Page 5 sur 10 Montant du loyer : 395 €/mois HT
Superficie : 34 m2?
Montant loyer ramené au m2? : 395/34 = 11.61€ (aide plafonnée à 5 €)
34 m° x 5€ = 170 €
Subvention (20%) : 170 x 20% = 34 € par mois
MA PETITE PARENTHESE
BIEN-ETRE Le montant total de subvention sur 18 mois sera de 34 € x 18 mois =
(salon bien-être, massage, 612 €.
vente de produits naturels...)
3 bis avenue du 8 mai 1945
SESOIERANNE Achat de matériel pour un montant HT de :
260 € (table de massage, chaise)
169.14 € (bibliothèque, étagère)
TOTAL : 429.14 €
Subvention 20%, plafonnée, pour un total de 10 000€ HT :
20% x 429.14 € HT = 85.82 €
Le montant total des aides s’élève à 612 € + 85.82 € = 697.82 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l'unanimité des membres présents accorde les
participations financières proposées ci-dessus.
Plan de financement relatif aux travaux pour la création d’un plateau technique soudure à Castillon-la-
Bataille
Il'est rappelé les faits suivants :
Le projet de plateau technique de Castillon émane d’une demande des entreprises du territoire.
La CDC de Castillon-Pujols a été retenue dans le cadre d’un AMI sur le sujet en 2022 pour la création d'un plateau technique 4.0 aux métiers de la soudure.
Le cabinet SCET a été choisi en 2023 pour réaliser l’étude de faisabilité et a produit des conclusions sur les
éléments techniques et financiers permettant de réaliser le projet. Cette étude a fait l’objet d’un
investissement de 34 380€ TTC, avec un portage de la CDC de 24 405€ TTC et d’un cofinancement de la
Banque des Territoires de 9 975€ HT.
Les entreprises du Grand Libournais et du Bergeracois, et les différents partenaires ont été associés dès le
lancement des ateliers en janvier 2023 pour définir l'outil qui répond aux besoins du Territoire :
- Cuves Lejeune / AMC Castera / Fromagerie des Chaumes / FAUTRAS / DL Océan / Bennes du SO
(SOBA) / A2C Process / B&F Concept
- Pôle Emploi, Région NA, Institut de la Soudure, AFPA, DDETS, ACTUAL INTERIM, MISSION LOCALE.
Les organismes de formation (Afpa Bègles, IS Latresne, Cité de la Formation de Marmande) ont été
sollicités pour apporter leur ingénierie de formation et ont été visités par Jacques BREILLAT.
Un terrain de l’ancien LEADER PRICE de CASTILLON-LA-BATAILLE, a été acquis par la CDC pour une mise à disposition du projet d’une partie de ce terrain et du bâtiment existant.
Page 6 sur 10 Courant 2023, à cause des conditions économiques défavorables et l’absence de cofinancements confirmés, le projet a été revu pour la mise en place d’une année expérimentale en 2024.
Aujourd’hui l’Afpa a remporté le marché sur 3 années (2024, 2025 et 2026) pour la formation de 20
personnes par an (6 mois en 2025 + 3 mois en 2026). Des réunions techniques se sont tenues sur le site
pour évaluer le coût de l'aménagement (vestiaires, salle de cours, plateau technique) permettant
l'installation du Plateau Mobile déployé par l’Afpa.
La mise en concurrence d’entreprises pour les travaux permet d'établir le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Peinture : Société F’Services : 9 926.00 € Région : 20 % 9 913.46 €
Electricité : Société Lanvandier : 18 434.34 € Castillon-la-Bataille : 40% 19 826.93 €
Serrurerie : Société Pasquon SARL: 6 889.20 € CDC Castillon-Pujols : 40% 19 826.93 €
Plâtrerie : Société Richard : 12 126.00 €
Plomberie : Société Cavalli : 2 191.78 €
TOTAL : 49 567.32 € TOTAL : 49 567.32 €
La 1° session doit démarrer en avril 2025 pour 12 stagiaires. Les opérations de sourcing vont être
engagées dans les prochaines semaines avec les partenaires de l'emploi et de l'insertion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents valide le plan
de financement des travaux pour la création du plateau technique de soudure à Castillon-la-Bataille tel
que présenté ci-dessus.
HABITAT intervenant : Liliane POIVERT Vice-Présidente en charge de l’Habitat/Cadre de vie
Dossiers de subventions dans le cadre de l'OPAH
La Communauté de Communes participe financièrement aux projets de réhabilitation de l’habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de l’'OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.
Ces participations donnent lieu à une délibération nominative au regard du dossier présenté ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents accorde l'attribution des aides financières présentées d’un montant total de 500 €.
IENFANCE-JEUNESSE
Intervenant : Jacques BREILLAT- Président
Ouverture Accueil de Loisirs à vocation sportive
Il'est exposé que dans le cadre du développement du service de l’Animation Sportive, en 2024 des actions
ponctuelles ont été proposées sur les Accueils de Loisirs existants, animations qui ont suscité de
l'engouement et des demandes supplémentaires de la part des plus âgés.
Page 7 sur 10 Ilest proposé de mettre en place sur les petites vacances scolaires 2025, une structure spécifique dont les programmes d'animation seront axés sur le sport, la santé et le bien-être des adolescents.
Cet accueil basé à vocation sportive pourra accueillir 16 jeunes âgés de 10 à 17 ans, encadrés par 1 directeur et 1 animateur.
Ilest proposé ce jour de valider :
- Le principe d'ouverture de cet accueil de loisirs à vocation sportive à compter des vacances
d'hiver 2025.
- L'application de la tarification suivante :
Quotients Familiaux Tarif journée
0,01 à 380 € 5, 80€
380,01 à 530 € 6,80€
530,01 à 680 € 7,90 €
680, 01 à 880 € 9, 00 €
880,01 à 1080 € 10, 10€
1080,01 à 1280 € 11, 30€
1280,01 à 1480 € 12,50€
1480, 01 et plus 13, 70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents valide
l'ouverture de cet accueil à Vocation sportive.
FINANCES
intervenant : Jean-Claude DELONGEAS-Vice-Président en charge des Finances
Admission en créances éteintes
Le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels la commission de surendettement de la
Gironde a déclaré 1 dossier recevable et pour lequel elle a décidé d'imposer une mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au cours des années antérieures.
Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l'effacement des dettes restant dues au jour de la décision.
A cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant des
mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour
chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité des membres présents accepte d’allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier (soit 10 959.18 €) pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables.
Page 8 sur 10 QUESTIONS DIVERSES
Dans les questions diverses, Patrick Coutarel souhaite aborder le sujet de la piscine suite à l’article paru
dans la presse le 14 janvier. Il questionne l’opportunité de relancer une étude sur la piscine, tel que décrit
dans l’article, alors que 40 000 £ ont déjà été dépensés sur ce sujet.
Jacques Breillat explique que le premier scénario étudié ne correspondait pas aux attentes, ni en termes
de dimensionnement ni en termes d’incidences sur les coûts de fonctionnement. I! est donc nécessaire de
repenser le projet pour proposer une solution plus modeste, qui réponde au minimum au besoin de
l’apprentissage de la natation.
Il propose d'étudier la faisabilité d’un bassin unique avec un dimensionnement adapté, un scénario qui
n’a pas encore été exploré. Un groupe de travail devra approfondir cette question et proposer une
orientation au conseil communautaire.
(insiste sur le fait qu’il s’agit d’un choix collectif, qui devra être étudié en tenant compte du coût
d'investissement et des frais d'exploitation. Il rappelle que, malgré un contexte financier difficile au
niveau national, la CDC doit continuer à investir. D’autres intercommunalités ont réussi à mener de tels
projets, et il estime que la CDC peut y parvenir également.
Il met en avant l'importance du projet pour le développement, l'aménagement et lattractivité du
territoire, soulignant qu’il rayonnerait au-delà du périmètre communautaire.
Patrick Coutarel rapporte que de nombreux maires s'inquiètent du déficit d'exploitation potentiel du
projet et l'ont interpellé à ce sujet. Il considère que ce projet relève plutôt de la prochaine mandature et
souhaite aborder la question avec prudence, sans pour autant se positionner en opposant.
Christophe Quebec estime que cette question ne peut pas être tranchée ce soir et s'interroge sur
l'opportunité de mutualiser le projet avec d’autres intercommunalités. I! souligne que, bien que le projet
soit utile pour les écoliers, il représente un engagement financier conséquent pour l'EPCI.
Il propose de prendre le temps d’une réflexion approfondie.
Jacques Breillat reconnaît l'enjeu budgétaire, mais rappelle que la capacité d'investissement cumulée des
communes et de la CDC est importante. !| fait référence à l'étude fiscale et financière qui a mis en
évidence un montant de 14 millions d’euros non mobilisés (CDC et communes réunies), ce qui implique
une perte financière quotidienne. |! plaide pour un investissement réfléchi, sans tomber dans un climat
anxiogène, tout en restant prudent.
Liliane Poivert souligne que la discussion de ce soir est liée à la découverte dans la presse d’une interview
du Président, sans qu'aucun élu n’ait été informé en amont, alors même que le bureau s'était réuni mardi
dernier. Elle exprime sa surprise face à cette situation, qui a suscité de l'inquiétude et perturbé les élus,
davantage que le projet lui-même.
Elle rappelle également que la CDC a d’autres investissements lourds, notamment le projet Montaigne, et
qu'il convient de traiter les dossiers de manière séquencée en tenant compte des capacités financières.
Jacques Breillat répond qu’un point financier sera réalisé afin de garantir un équilibre et une soutenabilité
des investissements.
Page 9 sur 10 Conclusion et prochaines étapes
Jacques Breillat insiste sur la nécessité de mener une réflexion approfondie en ayant tous les éléments
d’analyse en main avant de prendre une décision collective.
Un groupe de travail se réunira avant l’été pour étudier la faisabilité du projet sous un format réduit et en
évaluer les implications financières. L'objectif sera de proposer une orientation claire au conseil
communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h15
Le Président Le Secrétaire de séance
Jacques BREILLAT Thierry BLANC
Page 10 sur 10