Procès Verbal - PV CC 27 09

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unknown - Communauté de communes - Castillon Pujols - PV CC

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Procès Verbal - PV CC 27 09 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Juillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 27 09)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 16

Conseil Communautaire

Mardi 27 septembre 2022 – 18h

Sainte-Radegonde

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-deux, le 27 septembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire se réunissent à SAINTE-RADEGONDE sur la convocation qui leur a été adressée par le 1er Vice-Président de la Communauté de Communes Castillon-Pujols, Jacques BREILLAT, en date du 15 septembre 2022, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 15/09/2022

Nombre de membres en exercice : 46

Nombre de membres présents : 35

Procurations : BLANC Thierry par LABRO Pascal, VARLIETTE Joëlle par DELONGEAS J e a n -Claude

Présents : BREILLAT Jacques, DELONGEAS Jean-Claude, POIVERT Liliane, FALGUEYRET François, FAURE Marie-Christine, MOMBOUCFIER Ghislaine, DUDON Bernard, PAULETTO Patrice, NOMPEIX Claude, NICOINE Eric, MAUGEY Serge, BRIMALDI Philippe, DUCOUSSO Jean-Claude, JOST Florence, JOUANNO Christine, LAFAGE Sylvie, ANGELY Jacques, BOURDIER Christian, DUVAL Viviane, PAQU1ER Didier, LAMOUROUX Bernard, DELFAUT Jean-Claude, CIRA Gilles, COUTAREL Patrick, NEBOUT Janine, CONDOT Delphine, VIANDON Raymond, LABRO Pascal, THIBEAU Daniel, GAUTHIER Bernard, CHANTEGREL Geneviève, FAURE Charles, HARDY Robert, BARO Sarah, MOUCHET Pascal.

Excusés : QUEBEC Pascale, GEROMIN Michel, FROMENTIER Jacky, LAVIGNAC Marie-Claude, RAYNAUD François, VILLIER Christophe, AMBLEVERT David, DE MIRAS Gérard, GAUTHIER Pierre

Madame Delphine CONDOT est nommée secrétaire de séance.

Le 1er Vice-Président propose d’aborder l’ordre du jour de la manière suivante :

• Approbation du procès-verbal du 6 juillet 2022

• Administration générale :

o Modification des statuts du SMER-E2M

• Economie :

o Soutien au projet de promotion viticole : actualisation du plan de financement de « Castillon Caractères »

o Participation au « forum de l’emploi formation » du libournais édition 2022 o Aide aux entreprises

o Vente parcelle n°16 de la ZAE de Saint-Magne-de-Castillon

• Tourisme

o Adhésion à l’Association « Itinérance Vallée de la Dordogne » (opération « Odyssée Dordonha »)Page 2 sur 16

o Projet d’achat d’une gabare

o Inscription du chemin d’Amadour au PDIPR

o Choix du prestataire pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception d’un plan d’aménagement et d’exécution de travaux sur la CDC Castillon-Pujols dans le cadre du Schéma communautaire de randonnée pédestre non motorisée.

• Habitat :

o Dossiers de subvention OPAH

• Finances :

o Modification de l’acte de régie de recette de l’office de tourisme

o Créances éteintes

• Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Jacques BREILLAT, 1er Vice-Président demande à l’assemblée de se prononcer sur le procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 juillet dernier.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

Modification des statuts et de la représentativité du SMER-E2M

Le 1er Vice-Président donne la parole à Jean-Claude DUCOUSO, Président du SMER-E2M qui fait

lecture des délibérations du SMER-E2M n°19/2022 et n° 20/2022 du 5 juillet dernier relatives à la

modification des statuts du syndicat et la modification de la représentativité.

Les changements :

Statuts :

▪ Les communes membres :

o La Communauté de Communes les COTEAUX BORDELAIS, représentant les communes ci- après désignées (7) : BONNETAN, CAMARSAC, CROIGNON, FARGUES-SAINT-HILAIRE, POMPIGNAC, SALLEBOEUF, TRESSES.

o La Communauté de Communes les Rives de la LAURENCE, représentant les communes (5) : BEYCHAC-ET-CAILLEAU, MONTUSSAN, SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC, SAINT- LOUBES et YVRAC

o La Communauté de Communes RURALES DE L’ENTRE DEUX MERS, représentant les communes (27) ci-après désignées :

BAIGNEAUX, BELLEBAT, BELLEFOND, BLASIMON, CASTELVIEL, CAZAUGITAT, CESSAC, COIRAC, COURPIAC, DAUBEZE, FALEYRAS, FRONTENAC, GORNAC, LUGASSON, MARTRES, MAURIAC, ROMAGNE, SAINT-ANTOINE-DU-QUEYRET, SAINT-BRICE, SAINT-GENIS-DU-BOIS, SAINT-SULPICE-DE-Page 3 sur 16

POMMIERS, SAUVETERRE-DE-GUYENNE, SOUSSAC, TARGON, PORTE-DE-BENAUGE (périmètre de l’ancienne commune de Cantois), MONTIGNAC, SAINT-PIERRE-DE-BAT.

▪ Le périmètre d’intervention s’est agrandi d’environ 52 km de cours d’eau

▪ Les compétences :

⁻ Item 1° : L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; ⁻ Item 2° : L’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

⁻ Item 5° : La défense contre les inondations et contre la mer

⁻ Les digues, et de manière générale les systèmes d’endiguement, sont exclus du champ de compétence du syndicat.

⁻ Item 8° : La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

⁻ Le SYNDICAT MIXTE peut réaliser des prestations de service, missions ponctuelles dans le

cadre

▪ Le comptable assignataire : fonction exercée par le service de gestion comptable de

COUTRAS.

▪ Le comité syndical : Le SMER-E2M est administré par un Comité Syndical, composé de délégués élus dans les conditions fixées par le CGCT, par les organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres. Chaque délégué est élu par son établissement membre pour la durée de son mandat et dispose d’une voix délibérative.

La représentativité des délégués titulaires et suppléants des EPCI à fiscalité propre au sein du comité syndical est basée sur quatre critères :

o La population au prorata de la surface de bassin versant de chaque EPCI au sein du territoire du Syndicat,

o Le linéaire des cours d’eau présents sur chaque EPCI au sein du territoire du Syndicat,

o La surface de l’EPCI dans le(s) bassin(s) versant(s) inclus dans le périmètre du Syndicat.

o Le potentiel fiscal de la population de l’EPCI présente dans le bassin versant

Le nombre total de délégués représentants des EPCI sera défini par délibération du Comité syndical lors de chaque renouvellement de chaque conseil communautaire pour la durée du mandat à périmètre constant.

Le Comité Syndical procède à l’élection du Président, de Vice-Président(s) et des membres du Bureau Syndical conformément au CGCT.

Le Comité Syndical règle par ses délibérations les affaires du SYNDICAT MIXTE, dans les conditions fixées par le CGCT. Il vote les moyens financiers correspondant aux actions proposées par le Bureau. Il vote également les budgets, approuve les comptes administratifs et comptes de gestion. Il approuve enfin le règlement intérieur et les modifications statutaires.Page 4 sur 16

Il décide également des délégations qu’il confie au Président et au Bureau.

▪ La contribution des EPCI membres aux dépenses du SYNDICAT MIXTE (fonctionnement et investissement) est déterminée de la manière suivante :

C = ((( Lc x 100 / Lt) + (Pc x 100 / Pt) + (Sc x 100 / St) + (Pfc x 100 / Pft)) / 4) x D C : est la contribution de l’EPCI considéré,

Lc : est le linéaire en mètre de cours d’eau des EPCI considérés,

Lt : est le linéaire total de cours d’eau dans le périmètre du Syndicat,

Pc : est la population de l’EPCI présente dans le bassin versant,

Pt : est la population des EPCI associés présente sur le périmètre du Syndicat, Sc : est la surface de l’EPCI dans le(s) bassin(s) versant(s) inclus dans le périmètre du Syndicat, St : est la surface totale du périmètre du Syndicat,

Pfc : est le potentiel fiscal de la population de l’EPCI présente dans le bassin versant Pft : est le potentiel fiscal de la population des EPCI associés présente sur le périmètre du Syndicat D : est la dépense à couvrir.

La population et le potentiel fiscal sont révisés chaque année par délibération selon les sources de l’INSEE au 1er janvier de l’année considérée.

▪ Modifications statutaires : Le Comité Syndical délibère sur la modification de périmètre, extension ou réduction, et d’organisation dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

▪ Dissolution : Le Comité Syndical délibère sur la dissolution du Syndicat dans les conditions fixées par le C.G.C.T.

Représentativité :

▪ Le potentiel fiscal a été rajouté dans le mode de calcul. De ce fait, la CDC Castillon-Pujols

passe de 9 à 6 représentants. Il convient ce soir de nommer ces représentants. La

proposition est la suivante :

Titulaires Suppléants

BLANC Thierry QUEBEC Pascale

POIVERT Liliane BREILLAT Jacques

DUCOUSSO Jean-Claude CONDOT Delphine

DUDON Bernard COUTERAL Patrick

GAUTHIER Bernard FALGUEYRET François

PAQUIER Didier BOURDIER Christian

Chaque EPCI membre disposant d’un délai de 3 mois pour se prononcer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ adopter les nouveaux statuts et de nommer les 6 représentants comme indiqué ci-dessus.Page 5 sur 16

ECONOMIE

Soutien au projet de promotion viticole : actualisation du plan de

financement

Le 1er Vice-Président rappelle que lors de la séance du 7 juin dernier, le conseil communautaire a validé le soutien financier à l'association « Castillon Caractères ».

Pour rappel, cette association est composée à ce jour de dix-sept vignerons de l’Appellation Castillon Côtes de Bordeaux (membres fondateurs) et a pour objet la promotion et l’image des terroirs et vins des Castillon Côtes de Bordeaux.

Plan de financement initial :

Dépenses prévisionnelles (à remplir par le MO)

Poste de dépenses Montant HT

Prestation de services (pilotage, stratégie, exécution) 30 000€

Site Internet 10 000€

Création univers du club (identité, ambiance, graphisme,

style, ton…) 3 000€

Photos 5 000€

Dossier presse (avec impressions) 2 000€

Goodies (avec impressions) 2 000€

Evènement lancement Club à Paris 15 000€

TOTAL 67 000€

Plan de financement prévisionnel : recettes prévisionnelles

Financement d’origine publique Montant %

Autres financements publics (commune, EPCI…) 8 750 € 13.07

Union Européenne : LEADER (contrepartie…) 35 000€ 52.23

Financement d’origine privée Montant %

Autofinancement 23 250 € 34.70

Recettes prévisionnelles Montant %

TOTAL 67 000€ 100

Le 1er Vice-Président indique que compte tenu de l’augmentation du taux de subvention des fonds LAEDER, le plan de financement est établi comme suit :Page 6 sur 16

Nouveau plan de financement proposé :

Dépenses prévisionnelles

Poste de dépenses Montant HT

Prestation de services (pilotage, stratégie, exécution) 30 000€

Site Internet 10 000€

Création univers du club (identité, ambiance, graphisme, style,

ton…) 3 000€

Photos 5 000€

Dossier presse (avec impressions) 2 000€

Goodies (avec impressions) 2 000€

Evènement lancement Club à Paris 15 000€

TOTAL 67 000€

Plan de financement prévisionnel : recettes prévisionnelles

Financement d’origine publique Montant %

Communauté de Communes Castillon Pujols 8 750 € 13.07

Autofinancement 23 250 € 34.70

LEADER 35 000 € 52.24

TOTAL 67 000€ 100

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ valider le plan de financement présenté ci-dessus.

Participation au forum de l’emploi du libournais édition 2022

Le 1er Vice-Président présente le projet de Forum Emploi-Formation du 9 et 10 novembre 2022 porté par la CALI. Ce forum est destiné à tous les demandeurs d’emploi du territoire du Grand Libournais et aux personnes en recherche d’information sur l’orientation, la formation, la reconversion

professionnelle et la création d’entreprise.

Le rayonnement du forum se fait sur l’ensemble du territoire du Libournais, d’où la proposition de partenariat des intercommunalités Castillon-Pujols, Fronsadais, Grand Saint-Emilionnais et Pays Foyen.

En effet, les entreprises des territoires pourront diffuser leurs offres de poste à pourvoir sur le salon,

en ligne ou sur place. Les partenaires de l’emploi et de la formation présents au salon sont très actifs d’ores et déjà sur le territoire Castillon-Pujols. La SCNF est également partenaire avec le don des

billets TER gratuits pour se rendre au Salon.Page 7 sur 16

Plan de financement :

DEPENSES € RESSOURCES €

Charges de personnel : technique

(ingénierie de projet, communication)

et administratif 5 070 € Conseil Régional Nouvelle aquitaine

8 352€

Frais de communication : flyers,

affiches, guides du visiteur, signalétique

extérieur 5 000€

Communauté d’Agglomération du Libournais

3 078€

Frais de communication : bloc note +

stylo offert à chaque visiteur

1 400€ Communauté de de Communes du Grand

Saint Emilionnais

534€

Frais de réception (café d’accueil,

bouteilles d’eau)

1 800€ Communauté de Communes du Fronsadais 626€

Communauté de Communes Castillon Pujols 698€

Communauté de Communes du Pays Foyen 632€

TOTAL 13 920 € TOTAL 13 920 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ verser une participation de 698 € pour le salon à la CALI.

Aides aux entreprises

Le 1er Vice-Président donne la parole à Patrick COUTAREL, en charge par intérim de l’Economie qui expose que par délibération en date du 13 septembre 2019, la Communauté de Communes s’est engagée à accompagner les entreprises par une aide financière selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.

Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative.

M. COUTAREL présente les dossiers suivants :

Entreprise Aide au loyer

AKOYA

Restaurant japonais

57 rue Victor Hugo

▪ Superficie : 115 m²

▪ Loyer : 750 € soit 6.25€/m²

▪ Plafond : 5€/m²

▪ Subvention/mois :

⁻ 5€ x 115 m² x 1 mois = 575€

⁻ 20% x 575€ : 115€

Subvention totale sur 18 mois : 2 070 €Page 8 sur 16

33350 Castillon-la-Bataille Aide à l’investissement

Devis :

- Ameublement : 29 890 €

(Plafond : 10 000€)

Subvention totale : 10 000 x 20% = 2 000€

Entreprise Aide au loyer

La Rôtisserie Castillonnaise

14 Place Orus

33350 Castillon-la-Bataille

▪ Superficie : 32 m²

▪ Loyer : 450 € soit 14.06€/m²

▪ Plafond : 5€/m²

▪ Subvention/mois :

⁻ 5€ x 32 m² x 1 mois = 160€

⁻ 20% x 160€ : 32€

Subvention totale sur 18 mois : 576 €

Aide à l’investissement

Devis :

- Ameublement : 7 716.55€

(Plafond : 10 000€)

Subvention totale : 7 716.55 x 20% = 1 543.31€

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ allouer les aides financières telles que présentées sous réserve de la complétude des dossiers.

Vente de la parcelle n°16 de la ZAE de Saint-Magne-de-Castillon

Le 1er Vice-Président rappelle que conseil communautaire en date du 16 février dernier a acté l’intention de vendre le lot n°16 de la ZAE de Saint-Magne-de-Castillon, d’une superficie de 2005m² à la SCI HILICA (ex-Lavandier).

Par correspondance datée du 7 septembre 2022, le notaire de l’acquéreur nous a fait savoir que l’entreprise ne souhaitait plus acquérir la parcelle compte tenu du refus de crédit de la banque.

Aussi le 1er Vice-Président informe l’assemblée qu’il a rencontré avec M. Coutarel la société GECAP Sud-Ouest intéressée par ledit terrain. Cette entreprise, implantée dans la région depuis 2018, est spécialisée dans la réalisation de l’enveloppe de bâtiments industriels (couverture, étanchéité et bardage) et emploie 8 salariés.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ vendre le lot n°16 à la société GECAP Sud-Ouest au prix de 22€ HT /m².Page 9 sur 16

TOURISME

Adhésion à l’association « Itinérance Vallée de la Dordogne »

Le 1er Vice-Président donne la parole à Bernard DUDON qui expose que l’Odyssée Dordonha qui aura lieu pendant les vacances de Pâques 2023 est un événement qui a pour but de valoriser les patrimoines naturels, culturels et agricoles liés à la rivière Dordogne à travers un événement faisant renaître l’histoire des gabarres et gabarriers.

Le projet consiste en la descente d’une gabare traditionnelle sur la rivière Dordogne entre Argentat- sur-Dordogne en Corrèze et Libourne (du 8 au 16 avril 2023). Arrivée à Libourne, la gabare passera le relais à un voilier pour remonter jusqu’en Bretagne et participer à l’événement maritime « la Semaine du Golfe du Morbihan » (du 15 au 21 mai 2023).

Le projet ne vise pas uniquement une mise en avant touristique mais à faire revivre l’histoire des gabariers et à valoriser le rôle de la rivière dans le rayonnement des produits culturels et agricoles de la vallée.

Les territoires traversés par la rivière Dordogne sont invités à porter des animations pour rythmer et donner de l’ampleur à l’événement au caractère fédérateur.

La descente de la rivière Dordogne en gabare comporte 8 étapes lors desquelles elle s’arrête dans des villes-étapes (stationnement toute une nuit) et des haltes (arrêt pour la pause du midi).

Sur le territoire de la CDC :

▪ 15/04/23 : Pessac-sur-Dordogne – Halte à Castillon-la-Bataille – Branne ▪ 16/04/23 : Branne – Libourne (ville d’arrivée).

Les structures organisatrices de l’événement Odyssée Dordonha

L’Odyssée Dordonha est portée par l’Association « Itinérances Vallée Dordogne » regroupant :

- des Départements traversés par la rivière Dordogne,

- des Communautés de Communes et d’Agglomération longeant la rivière Dordogne, - EPIDOR, Etablissement public territorial du bassin de la Dordogne.

L’Association, dont l’Assemblée Générale constitutive a eu lieu le vendredi 9 septembre 2022, a pour objet la mise en œuvre d’actions événementielles et promotionnelles qui concourent au soutien et au développement de l’attractivité et de l’économie des territoires qui composent la vallée de la Dordogne, dans les départements de Corrèze, Lot, Dordogne et Gironde.

Pour y parvenir, elle a pour missions principales de :

• Organiser des événements faisant la promotion des patrimoines de la vallée de la Dordogne, qu’ils relèvent des domaines de la culture, de la gastronomie, de la nature et filières économiques ;

• Fédérer les acteurs et organiser la gouvernance au plus près des enjeux de territoire ; • Mettre en œuvre une gestion partagée et mutualisée des ressources techniques, humaines et financières ;Page 10 sur 16

• Animer les composantes liées aux événements organisés ;

• Valoriser et assurer la promotion des événements.

Le budget prévisionnel et le plan de financement

Le budget global de l’opération s’élève à 201 245 € TTC.

Le plan de financement de l’opération se décompose comme suit :

- 50 % soit 101 245 € couvert par les EPCI,

- 50 % soit 100 000 € couvert par les Départements, les Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie, le Fonds LEADER et les dons des structures privées partenaires.

Pour la CDC de Castillon-Pujols, la participation au projet s’élèverait à 5 425,98 €, somme à laquelle il faut rajouter 1 000 € pour la cotisation à l’association des EPCI adhérentes, soit 6 425,98 € au total.

Le montant n’est pas arrêté et sera définitivement acté dès lors que l’association aura reçu la réponse de tous les EPCI sollicités.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ accepter de participer à l’opération « Odyssée Dordonha » portée par l’association « Itinérances Vallée Dordogne » au printemps 2023 et à ce titre, d’engager le financement représentant la participation financière au projet et la cotisation à l’association sur la base des sommes présentées ci-dessus avec une fluctuation de plus ou moins 10%.

Projet d’achat d’une gabare

Le 1er Vice-Président laisse la parole à Bernard DUDON qui rapporte que dans le cadre de l’opération « Odyssée Dordonha », la gabare qui servira à la descente de la Dordogne entre Argentat-sur- Dordogne et Libourne est prévue à la vente.

Il s’agit d’un navire fluvial traditionnel, construit en bois, long de 13m60 et large de 3m35.

Après une visite du chantier à TREMOLAT début août, le 1er Vice-Président a signifié au propriétaire M. Maïola, via une lettre d’intention en date du 24 août 2022, du souhait de la Communauté de Communes Castillon-Pujols de se porter acquéreur de la gabare pour un montant de 20 000€, sous réserve de la décision du Conseil Communautaire.

L’offre d’achat est conditionnée à l’état du navire prêt à naviguer à l’issue de l’opération « Odyssée Dordonha » et de sa livraison par son propriétaire au port de Castillon-la-Bataille avant le 30 avril 2023.

Un projet culturel : Il est précisé que l’achat de cette gabare sera complété par un projet culturel, historique et pédagogique qu’il conviendra de constituer notamment en vue de sensibiliser le public au patrimoine naval traditionnel, mais aussi aux atouts environnementaux et paysagers qu’offre le territoire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ acheter à Monsieur Max Maïola une gabare de type Courpet au prix de 20 000 € sous

condition des réserves précisées ci-dessus.Page 11 sur 16

Approbation du projet d’itinéraire de randonnée « Chemin d’Amadour »

et autorisation du Département de Gironde d’aménager cet itinéraire

dans le cadre de son inscription au PDIPR

Le 1er Vice-Président donne la parole à Jean-Claude DUCOUSSO en charge du tourisme qui expose

qu’en vertu des articles 56 et 57 de la loi 83.663 du 22 juillet 1983, le Département a mis en œuvre

un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) afin de proposer

des circuits de randonnée attractifs et favoriser la préservation des chemins ruraux.

Par délibération du 04 juillet 2016, le Département a établi de nouvelles modalités de gestion de

cette compétence relative au PDIPR.

Dans ce cadre, le Département confirme sa compétence concernant la gestion d’itinéraires de

randonnées à dimension départementale, nationale ou européenne. Les chemins culturels, entrant

dans ce cadre d’intervention, sont potentiellement éligibles à une inscription au PDIPR dès lors qu’ils

répondent aux critères énoncés ci-dessus et sous réserve d’une validation du Département de la

Gironde.

Un récent projet d’aménagement d’un chemin culturel et patrimonial dénommé « Chemin

d’Amadour » réunissant 4 départements (Lot, Lot et Garonne, Dordogne et Gironde) a été travaillé

en lien avec des objectifs de valorisation du territoire girondin.

Ancien chemin de pèlerinage permettant de relier Soulac à Rocamadour, ce magnifique parcours

permet en toute sécurité de traverser successivement des paysages remarquables à savoir vignobles

médocains, coteaux bordelais, paysages de l’Entre Deux Mers, vignobles et collines bergeracoises, la

vallée verte de la Dordogne et ses falaises, puis la vallée de l’Ouysse.

Le tracé proposé repose exclusivement sur l’emprunt de voies ou de chemins usagers et se

superpose avec les chemins ruraux ou des voies communales n’ayant pas fait l’objet d’une

inscription au PDIPR. Très à la marge des propriétés privées pourraient être concernées par ce

projet.

De ces faits, l’inscription du Chemin d’Amadour au PDIPR nécessite à la fois une délibération du

Conseil Communautaire et de l’Assemblée Départementale.

Le cheminement sera matérialisé par du balisage relevant des prescriptions de la charte nationale

sur lequel un logo spécifique « Chemin d’Amadour » sera apposé (cf. annexe 1).

A ce titre, il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser le passage et le balisage proposé sur

et au long des voies concernées du périmètre de la Communauté de Communes sur la commune de

Rauzan.

Dans ce cadre le Département s’engage à :

- Assurer la maitrise foncière et environnementale du projet,

- Faire valider, au travers de l’avis émis par la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires en date du 14 juin 2022, l’inscription proposée et ses modalités de mise en œuvre,

- Assurer son inscription au PDIPR,Page 12 sur 16

- Assurer la mise en œuvre des travaux,

- Assurer l’entretien :

o De la signalétique sur l’ensemble de l’itinéraire sur votre territoire,

o Du végétal sur les emprises publiques (chemins ruraux, servitude de marchepied) et des propriétés privées empruntées,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

- PRENDRE ACTE des nouvelles modalités de gestion du PDIPR relatives aux itinéraires d’intérêt départemental, national ou européen qui ont été arrêtées par le Département de la Gironde dans sa délibération du 4 juin 2016,

- APPROUVER la proposition relative aux plans des chemins présentés, intégrant l’ensemble des aménagements à prévoir sur la partie girondine du chemin concerné et cela, conformément aux plans annexés (cf. annexe),

- AUTORISER la mise en œuvre des aménagements prévus dans les conditions émises par l’avis de la CDESI et au vu des plans d’aménagements à finaliser,

- PRENDRE ACTE que l’entretien hors sol et végétal des chemins ruraux sera entièrement assumé et pris en charge par le Département

Choix du prestataire pour l’AMO pour la conception d’un plan d’aménagement et d'exécution de travaux sur la CDC dans le cadre schéma communautaire de randonnée pédestre

Le 1er Vice-Président laisse la parole à Jean-Claude DUCOUSSO qui rappelle les enjeux liés à la mise en place du PDIPR :

De manière à favoriser le développement maîtrisé des sports de nature, le législateur a confié aux Départements la mise en place d’outils de planification au service d’une stratégie d’aménagement et de développement durable des sports de nature :

- Le Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI), - Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Le PDIPR, inclus dans le PDESI, constitue un axe majeur de la politique touristique départementale pour aménager durablement et équitablement le territoire girondin.

Sa gestion est désormais partagée avec les EPCI selon la répartition suivante : - Maintien d’un schéma départemental de grande itinérance piloté par le Département pour les chemins de niveau départemental (GR, voies de Compostelle, parcours de grande itinérance à caractère interdépartemental, national et européen).

- Mise en place de « schémas communautaires » proposés par les EPCI et inscrits par le Département au PDIPR pour les autres itinéraires (chemins de niveau communautaire).

Il est donc nécessaire pour les EPCI de réaménager, sur la base de la nouvelle charte départementale d’octobre 2020, l’ensemble des boucles de son schéma communautaire.

Objet du marché :

Le marché passé par la CDC a pour objet la conception de l’aménagement des itinéraires de randonnées et le suivi de la mise en œuvre de mobiliers de signalétique patrimoniale et touristique sur le territoire de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - 50 % pour la valeur technique,Page 13 sur 16

- 40 % pour le prix,

- 10 % pour les délais de livraison.

Attribution du marché :

Le 13 juillet dernier, 3 offres ont été déposées par les entreprises CARTO SUD, LUM’N et IMMERGIS.

Après étude des propositions et en concertation avec les services du Département, il a été décidé d’attribuer le marché à l’entreprise CARTOSUD pour les raisons suivantes : l’offre est globalement cohérente, complète sur l’ensemble des phases et rassurante sur le plan de la méthodologie. Le planning et la constitution de l’équipe projet sont cohérents avec la réalisation de la mission. L’offre est bien placée sur le plan financier (31 100 € HT pour IMMERGIS et 64 639 € HT pour LUM’N). L’étude est prévue pour durer 9 mois avec une date prévisionnelle d’achèvement à l’été 2023. Une réunion de travail va être organisée très rapidement avec le prestataire retenu.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ attribuer le marché de conception d’un plan d’aménagement et d’exécution de travaux du schéma communautaire de randonnée de la CDC à la société CARTOSUD pour un montant de 33 500 € HT sur une durée de 9 mois.

HABITAT

Dossiers de subventions OPAH

Le 1er Vice-Président donne la parole à Liliane POIVERT, Vice-Présidente en charge de l’Habitat qui expose que par délibération du 30 juin 2014, la Communauté de Communes s’est engagée à participer financièrement aux projets de réhabilitation de l’habitat déposés par les propriétaires bailleurs et occupants dans le cadre de l’OPAH selon plusieurs critères inscrits dans ladite délibération.

Ces participations doivent donner lieu à une délibération nominative au regard des 16 dossiers présentés ce jour par Liliane POIVERT, Vice-Présidente en charge de l’Habitat

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ allouer les aides financières pour les dossiers présentés par la Commission Locale d’Attribution réunissant les partenaires financiers (département ANAH).

FINANCES

Modification de l’acte de régie de recette de l’office de tourisme

Le 1er Vice-Président donne la parole à Jean-Claude DELONGEAS, Vice-Président aux Finances qui indique que par délibération du 30 novembre 2017 la Communauté de communes a instauré la régie de recette pour l’encaissement de la taxe de séjour.

Compte tenu des sommes en numéraire particulièrement basses (moins de 50 €/an) et non adaptées aux dispositions de la DGFIP,Page 14 sur 16

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ supprimer la possibilité de régler la taxe de séjour en espèces.

Créances éteintes

Jean-Claude DELONGEAS expose que le Trésorier a établi un état de taxes et produits pour lesquels

la commission de surendettement de la Gironde a déclaré des dossiers recevables et pour lesquels

elle a décidé d’imposer une mesure de procédure de rétablissement personnel sans liquidation

judiciaire au cours des années 2014 à 2021.

Ces mesures validées par la commission de surendettement de la Gironde prévoient l’effacement

des dettes restant dues au jour de la décision.

A cet effet, il convient de délibérer afin d’allouer en non-valeurs ces créances éteintes en émettant

des mandats au compte 6542 d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier

pour chacun des dossiers de surendettement déclarés recevables d’un montant de 636.10€.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de :

▪ allouer en non-valeurs les créances éteintes en émettant des mandats au compte 6542

d’un montant égal aux créances éteintes constatées par Le Trésorier pour chacun des

dossiers de surendettement déclarés recevables et dont la liste figure ci-dessus et pour

lesquelles les documents justificatifs sont joints à la présente délibération ainsi qu’aux

mandats émis.

Questions diverses

RESSOURCES HUMAINES

Création d’u poste d’agent de maîtrise

Le 1er Vice-Président informe à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la nécessité, à la suite du départ d’un agent, de recruter au sein du personnel de l’ALSH de Rauzan le directeur, il est proposé la création d’un poste d’agent de maîtrise, catégorie C de la filière technique à temps complet.

Le 1er Vice-Président propose au Conseil Communautaire de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35h à compter du 1er octobre 2022.Page 15 sur 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

▪ DECIDE la création au tableau des effectifs de la Communauté de Communes Castillon Pujols d’un poste d’agent de maîtrise de la filière technique, catégorie C, à temps complet, ▪ DECIDE que ledit poste soit créé à compter 1er octobre 2022,

▪ DECIDE l’inscription des crédits correspondants au budget de la Communauté de Communes ;

▪ DONNE tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Terrain CDC de Lugaignac

Le Président rappelle que la Communauté de Communes Castillon-Pujols, propriétaire d’un terrain

de 24 364 m² classé en zone 1AUE sur la commune de Lugaignac, a permis à Monsieur HERANDEZ de

récolter sa production de céréales à titre exceptionnel pour l’année 2022 alors même que le Conseil

Communautaire (délibération N°DE_2021_83 du 6 octobre 2021) s’était opposé à renouveler le

contrat de prêt.

Pour ne pas le mettre en difficulté, un contrat de prêt pour l’année 2022, qui stipule dans son article

« Durée » ce qui suit : « Le présent prêt est consenti pour la durée d’exploitation de culture au titre

de l’année 2022. En conséquence l'emprunteur s'oblige à rendre au prêteur les biens prêtés dès que

l'usage en vue duquel ils sont empruntés sera réalisé et en tout état de cause, au plus tard au

lendemain de la moisson 2022 , et ce sans qu'aucune mise en demeure soit nécessaire. Le présent

prêt ne sera pas renouvelable » a été signé le 17 février 2022.

La Communauté de Communes Castillon-Pujols reprend donc comme convenu la jouissance totale

de ses terres à compter du 1er janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l’unanimité des membres présents :

▪ décide de ne pas renouveler le prêt à usage, non renouvelable signé le 17 février 2022 au titre de l’année 2022.

Projet de territoire

Le 1

er

Vice-Président expose que dans le cadre de la réécriture du Projet de Territoire, plusieurs rencontres et réunions ont eu lieu depuis le mois de juillet dernier.

L’idée est de réinterroger le projet de territoire en créant une dynamique collective et intégrée

associant étroitement les élus communaux et acteurs locaux.

C’est aussi initier une nouvelle méthode de travail avec davantage de collégialité dans un esprit fédérateur et une logique de projet coconstruit et partagé.Page 16 sur 16

C’est enfin démarrer le travail d’un long processus qui permettra l’élaboration du futur PUI, au travers d’un premier travail qui servira à alimenter le futur PADD (Plan d’Aménagement et de

Développement Durable).

Ainsi, le 1

er

Vice-Président propose de mandater des spécialistes en aménagement du territoire Martin Vanier et Mylène Villanove pour accompagner les élus communautaires et les 31 communes à la définition du projet de territoire.

J/h.

M.Vanier

(1 000 €

HT/jour)

J/h.

M. Villanove

(800 €

nets/jour)

Total

(€ HT ou nets)

Document de lancement ( octobre 2022) 4 2 5 600

Session « Vision globale » ( novembre

2022)

6 3 8 400

Produire la V1 (décembre 2022) 4 / 4 000

Session « Bien-être collectif » et V2 5 2 6 600

Session « Alliances » et V3 5 3 7 400

Réception du projet / / /

Total 21 7 26 600

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

▪ Décide de mandater l’agence Acadie de Martin VANIER et la consultante en relations

institutionnelles de Mylène VILLANOVE pour accompagner les élus communautaires et les

31 communes à la définition du projet de territoire,

L’ordre du jour étant épuisé, le 1er Vice-Président remercie les membres présents et clôture la séance.

Jacques BREILLAT

1ER Vice-Président

Delphine CONDOT

Secrétaire de séance