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Arrêté - 2024DST31 SELLOR NAUTISME Activites chars a voiles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST31 SELLOR NAUTISME Activites chars a voiles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPU
BLIQUE
FRANCAISE
AF/MJ Mail
: stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
31
OBJET
: SELLOR
NAUTISME
— Lorient
agglomération
Activités
chars
à voiles
Occupation
du
domaine
public
Du
1°
mars
au
30
juin
et
du
15
septembre
au
31
décembre
2024
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5 :
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et notamment
son
article
L.2124-4;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L.321-9,
Vu
le
décret
n°62-13
du
8 janvier
1962
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
sur
les
plages
et lieux
de
baignade,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
7 mai
1974
et de
la circulaire
du
14
mai
1974,
relatifs
à la propreté
des
plages
et zones
littorales
fréquentées
par
le public,
Vu
la
demande
faite
par
Madame
Eléonore
JUHEL,
représentant
la
SELLOR
Nautisme
-
Port
de
Kernével
-
56260
LARMOR-PLAGE.
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
place
toutes
les
mesures
nécessaires
visant
à
assurer
la
sécurité
et la tranquillité
des
usagers;
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net "]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
: le
demandeur
est
autorisé
à occuper
la
plage
du
Fort
Bloqué
en
vue
d'exercer
son
activité
de
loisirs.
Article
2 :
ces
pratiques
doivent
se
conformer
à
la
règlementation
en
vigueur
de
la
Fédération
Française
de
Char
à
Voile
(FFCV)
et
notamment
celles
concernant
le
port
du
casque
obligatoire
et la souscription
d’une
assurance
relative
à ces
activités.
En
toutes
circonstances,
ces
engins
doivent
s’écarter
et
céder
le
pas
aux
piétons
qui
sont
prioritaires
sur
la plage.
Il est
expressément
précisé
que
:
-
les
activités
encadrées
par
des
moniteurs
diplômés
se
pratiquent
selon
les
règles
de
sécurité
de
roulage
et notamment
en
matière
de
balisage
(balisage
préconisé
par
la FFCV);
-
la
pratique
de
ces
activités
est
conditionnée
à
un
balisage
rigoureux
de
la
zone
de
roulage.
Cette
délimitation
comprend
un
marquage
à chaque
extrémité
de
la zone
et un
marquage
entre
la zone
et les
piétons.
Cette
zone
doit
également
laisser
un
passage
libre
le long
de
la mer.
Article
3
: la
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
les
périodes
allant
du
1er mars
au
30
juin
2024
et du
1er
septembre
au
31
décembre
2024.
Elle
est personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l’objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite.
Article
4
: la
pratique
du
char
à voile
encadrée
est
autorisée
à marée
basse
durant
la
période
définie
et
selon
les
règles
de
roulages
et
balisages
précisées
dans
l’article
2
entre
le
lever
et
le
coucher
du
soleil.
Le
demandeur
informera
les
services
communaux
lorsqu'il
mettra
en
œuvre
la
pratique,
objet
de
la présente
autorisation.
Article
5:
la
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
mairie
quinze
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
6:
le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
7
: la présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8:
le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
PLOEMEUR,,
le
0
L Jus
7024
rm
C_PAECEIEE
à
ri
7Adjoint
au
maite
KA
Coniacti
MEITE
a
espaces
publics et aux
mobilités
Darempred
TI-Kèr
1
rue
des
Écoles
CS
10067
1
straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net