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Arrêté - arrete 17 24 championnat du monde de char a voile circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 17 24 championnat du monde de char a voile circulation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
mrà
Liberté
» Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°17-24
Portant
sur
la
circulation
-
Manifestation
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
Championnat
du
monde
de
char
à
voile
Boulevard
de
la
plage
et
rues
adjacentes
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
La
MAIRE,
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R
10, R
225
et
227
du
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifiée
par
les
arrêtés
des
17
Octobre,
23
Juillet
1970,
8
mars
1971,
20
Mai
1971,
10,
15,
25
et
26
Juillet
1974
et
6
Juin
1977,
VU
la
loi
du
30
Novembre
1987,
CONSIDERANT
que
l'Association
ASNELLES
GOLD
BEACH
2024,
représentée
par
son
Président
Monsieur
François
GARNAVAULT
organise
sur
la
plage
de
Ver-sur-Mer
du
Poste
de
Secours
jusqu'à
la
délimitation
Ver/Meuvaine
(exutoire
hable
de
Heurtaut
/
Provence)
du
vendredi
28/06/2024
au
vendredi
5/07/2024
inclus
le championnat
du
monde
de
char
à voile.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire,
d'assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
usagers
pendant
le
déroulement
de
la
manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Du
vendredi
28/06/2024
au
samedi
6/07/2024
à
12h00
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à tout
véhicule
du
boulevard
de
la
plage,
hormis
compétiteurs
et
riverains,
à
partir
de
l'intersection
de
la
rue
des
Rochers,
jusqu'à
la
rue
du
corps
de
garde
ainsi
que
les
rues
Marguerite
MONTROUGE
et
Louis
MONTROUGE.
ARTICLE
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
Rochers
puis
par
l'Avenue
SAINT
GERBOLD
et
Avenue
du
Colonel
HARPER
pour
rejoindre
la
D112.
ARTICLE
3
: Seuls
sont
autorisés
à la circulation
les
riverains
munis
d'un
pass
apposé
sur
le pare-
brise
de
leur
véhicule,
les
véhicules
de
secours
et
les
véhicules
des
compétiteurs.
Page
1
sur
2 ARTICLE
4
: Sécurité
et
signalisation
des
lieux :
La
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
sera
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
la
municipalité
et
maintenue
sous
la
responsabilité
de
l'association
ASNELLES
GOLD
BEACH
2024
de
8h00
à
19h00
du
vendredi
28
juin
2024
au
samedi
6 juillet
2024
à
12h.
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Ver
sur
Mer,
le
11
février
2024
La
Maire,
! ,ku
Lysiane LE DUC DREANF\
Destinataires
:
- M.
le Major
du Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
- M.
le
Directeur
du
SAMU
- Monsieur
le Président
de
l'association
ASNELLES
GOLD
BEACH
2024
- Mme
MADELAINE
- ASVP
Page
2
sur
2