Acte - 24 0109

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Acte - 24 0109 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0109)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 1057

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DU Avenue de la République

VALDIE-MARNE TT à Du 29/01/2024 au 09/02/2024

q VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS . ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES VOIES

DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de la voirie approuvé par le Conseil Municipal du 2 juillet 2015,

Vu la chartre de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

. Vu l’Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint

Vu la demande de la société TOSCANI TP, le 22 janvier 2024,

Considérant qu'en raison de travaux d'assainissement, exécutés par la société TOSCANI TP domiciliée 29 rue Benoît Frachon — 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE — il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue de la République, du 29 janvier 2024 au 09 février 2024.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de la République, au droit du n°41 bis sur 3 emplacements, y compris la place pmr, au droit du n°41 sur 2 emplacements, au droit du n°39 sur 1 emplacement, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 29 janvier 2024 au 09 février 2024.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 Km/h et s'effectuera en chaussée rétrécie, sur les places de stationnement, avenue de la République, au droit du n°46, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 29 janvier 2024 au 09 février 2024.

ARTICLE III : Une traversée provisoire des piétons sera mise en place.

ARTICLE IV : les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE _V : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation des routes et autoroutes

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police où son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt- deux janvier deux mille vingt-quatre,

Pour le Maire,

Et par Délégation

Le Maire-Adjoint

Philippe CIPRIANO

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Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULA y 3

Caractéristique : TEMPORAIRE JAN 2024 7 de gublitation éle barman A EURE Hôtel de Ville 2 7. Téléphone : 01 45 11 65 65 = Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Mabr - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX