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Procès Verbal - Conseil 26 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camplong.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 26 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
MAIRIE DE CAMPLONG
RE, COMMUNE DE CAMPLONG
6 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
PEhe .
#7 7e du mercredi 26 novembre 2025
rte ©
L'an deux mille vingt- cinq et le mercredi 26 novembre à 17h00, le Conseil Municipal de cette
commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous
la Présidence de son Maire Monsieur COSTE Bernard.
Noms Présents | Absents | Représentés Mandataires
BERLAGUET Christian x
CORNET Jean-Pierre x
COSTE Bernard x
DANTE Mireille x
FABRE Marie-Josée x
PAYSAN Christophe X
ROPHAIN Axel x
VERSOS Albert x
Monsieur le Maire effectue le comptage des Conseillers présents et constate que le quorum
de 5 est atteint.
Début de la séance à 17h00
Président : COSTE Bernard
Secrétaire de séance : Monsieur CORNET Jean-Pierre est élu à l'unanimité des voix en
application à l’article L2121-15 du C
1. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2025
Le Conseil approuve le Procès-Verbal.
FINANCES
2. Délibération autorisation d'utilisation des comptes 4541 et 4142
Monsieur le Maire informe le Conseil des procédures engendrées par la situation d'insalubrité d’une habitation de la commune actuellement en location. Conformément à la loi, le maire d'une commune est responsable de la sécurité des administrés. En conséquence, un expert a dû être mandaté pour venir constater l'état des locaux. Ce rapport a relevé de nombreux dysfonctionnements, notamment en électricité, toutefois, sans péril imminent. Un arrêté a donc été affiché en ce sens sur l'habitation. Coût de l'intervention de l’expert : 2262 €, opération nécessitant l'ouverture en dépenses et en recettes des comptes 4541 et 4542 non prévus au budget initial. Le remboursement de cette dépense imprévue sera demandé au propriétaire de la maison.
3. Participation risque santé des employés municipaux
A partir du 1°’ janvier 2026, la collectivité adopte la mise en place d’une participation financière employeur à la couverture santé des 2 agents communaux. La commune versera une participation risque santé aux agents ayant souscrit un contrat labellisé (parmi la liste officielle), sans sélection d'opérateur de sa part. Le montant de la participation est fixé à 20 € brut par mois et par agent ; ce montant pourra être modulé, le cas échéant, selon l'intérêt social, les revenus nets de l'agent ou la situation familiale, dans le respect du décret n°2022- 581 . La collectivité autorise le Maire à prendre tout acte utile à l'exécution de cette décision.
CAMPLONG - Conseil Municipal du 26 novembre 2025 Page 1/3 4. Délibération autorisation de signature adhésion à la médecine préventive
Il s’agit de renouveler la convention médecine préventive actuelle signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) pour une durée de 3 ans (2026 à 2028).
Le Conseil d'Administration du CDG 34, en séance du 20 juin 2025, s’est prononcé en faveur d’une tarification unique de 55 € par visite ; avec une visite supplémentaire à Montpellier pour Jean Paul ATGER, titulaire du CACES. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention .
5. Attribution des primes de fin d’année Monsieur le Maire propose d'augmenter de 100 € la prime de fin d'année des agents communaux. Ce qui porterait le montant de la prime à 1100 € par agent. Proposition adoptée à l'unanimité.
6. Délibération augmentation des loyers Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les loyers communaux peuvent être révisés chaque année en fonction de l'IRL (Indice de Référence des Loyers). La hausse de l'IRL au 2" trimestre 2025 étant de 1,04 %, Monsieur le Maire propose donc d'appliquer cette augmentation à compter du 1” janvier 2026. Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
BUDGET DE L'EAU
7. Délibération vote de redevances performances eau et assainissement
Vu la délibération du 17 décembre 2024 concemant les redevances applicables sur les réseaux d'eau et d'assainissement et considérant qu'il appartient à Suez de facturer et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre, les membres du Conseil Municipal décident :
- de fixer à 0,09 €HT/m8 ke tarif de base de la redevance performance des systèmes d'assainissement collectif
— defixer à 0,0120 € HT/m3 la contre-valeur de redevance pour performance des systèmes
d'assainissement collectif (soit le coefficient de modulation de la commune 0,20 x 0,06 = 0,0120) - de fixer à 0,39 € HT/m3 la redevance pour consommation d'eau potable
- de fixer à 0,06 € HT/m3 la redevance de performance pour réseaux d'eau potable.
La répercussion sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sera applicable à compter du 1° janvier 2026.
RESSOURCES HUMAINES
8. Délibération mise à jour des montants applicables au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel)
Le RIFSEEP comprend 2 paris : l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ; le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) pour récompenser l'engagement professionnel et la manière de servir (le CIA est facultatif). Cadres d’emplois
COncemés
— Rédacteur
— Adjoint Technique Principal 2" classe
L'IFSE est versée mensuellement et le CIA annuellement au mois de décembre . Le RIFSEEP est exdusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. l'est donc cumulable.
Vu le changement de grade de Madame Landa Corinne au 17 janvier 2026 (Adjoint administratif principal 2° classe à Rédacteur)
Vu le changement de grade de Monsieur Atger Jean-Paul au 1” janvier 2026 (d'Adjoint technique à Adjoint technique principal 2% classe)
CAMPLONG - Conseil Municipal du 26 novembre 2025 Page 2/3 L'assemblée délibérante décide de continuer à verser le RIFSEEP aux agents communaux concemés et autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA , dans le respect des dispositions règlementaires, de prévoir et d'inscrire les crédits comespondants au budget.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00
Le Maire Le Secrétaire de séance
Monsieur COSTE Bemard Monsieur CORNET Jean-Pierre
CT
A jf
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CAMPLONG - Conseil Municipal du 26 novembre 2025 Page 3/3