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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 13102026 vise)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Institutions publiques,
La Selle-
en-Luitré
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 13 octobre 2026
Délibération n°118-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Approbation du Conseil Municipal du 8 septembre
2026
Délibération n°119-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Projet Vado : Village Ambassadeur du don d’or-
ganes ?
Délibération n°120-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Convention Certificats d'économies d'énergie (CEE)
/ Agence Locale de l'énergie (ALE)
Délibération n°121-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Rapport Fougères Agglomération 2025
Délibération n°122-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Fougères Agglomération / Conseil d'exploitation /
Assainissement / Désignation titulaire/suppléant
Délibération n°123-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Amortissements à régulariser
Délibération n°124-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Tarifs communaux
Délibération n°125-2026 examinée le 13 octobre 2026 - Transport Ramassage scolaire 2025/2026
Délibération n°126-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Terrains de football synthétiques : Location
exceptionnelle du terrain à des associations
Délibération n°127-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Marché Futur Lotissement Communal : Résidence
les Hauts Plateaux : Validation AVP
Délibération n°128-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Projet Bâtiment n°6 le bourg : Convention JBLT
Délibération n°129-2026 examinée le 13 octobre 2026 — Tableau des effectifs
Florence GELOIN Denis CHOPIN,
Secrétaire de séance Maire
Affiche et Publié le 20 octobre 2026