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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Selle-en-Luitré.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 04072023.vise)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Sport, Justice et droit,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de La Selle-en-Luitré
Liste des délibérations
Séance du 4 juillet 2023
Délibération n° 54-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Filière animation — création poste contrat durée
déterminée — approuvée.
Délibération n° 55-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Modification RIFSEEP filière animation — approuvée.
Délibération n° 56-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Avis conseil municipal recrutement temporaire - approuvée.
Délibération n° 57-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Tableau des effectifs - approuvée.
Délibération n° 58-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Acquisition parcelle ZC 232 réserve incendie Vaux -
approuvée.
Délibération n° 59-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Acquisition parcelle ZC 234 chemin piéton Vaux -
approuvée.
Délibération n° 60-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Motion ZAN AMRF - approuvée.
Délibération n° 61-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Arrêt projet PLU - approuvée.
Délibération n° 62-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Avis enquête publique élevage La Pignonnière - approuvée.
Délibération n° 63-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Déclaration Intention Aliéner ZK 195 - approuvée.
Délibération n° 64-2023 examinée le 4 juillet 2023 — Etudes complémentaires terrain football synthétique
Sports Initiatives - approuvée.
Florence GELOIN,
Secrétaire de séance