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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0164 2024 fast signature contrat cession avec w spectacles
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0164 2024 fast signature contrat cession avec w spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Ville
de
nu
|
|
DEC
0164
2024
/7_
wi
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E mail : info@ville-pont-audemer.fr =; SA
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
W
SPECTACLES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU la
délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire
;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
maire
adjoint
en charge
de
la culture
et du
patrimoine,
CONSIDERANT
La
programmation
du
théâtre
l’Eclat
pour
la saison
2024-2025
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
W
SPECTACLES
domicilié
61
rue
de
Turenne
75003
PARIS
pour
un
concert
de
« AVO
» au
théâtre
l’Eclat
le mercredi
16
octobre
2024
pour
un
montant
de
12.660
EL
Fait
à Pont-Audemer,
le
18 juillet
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240718-dec_0164_2024-AU Date de télétransmission : 22/07/2024 Date de réception préfecture : 22/07/2024 Acte publié le 22.07.2024