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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0178 2024 fast signature contrat cession avec le patineur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0178 2024 fast signature contrat cession avec le patineur)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Industrie,
Ville
de
DEC
0178
2024
a
77
Pont
Aud
#
FontAudeMEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LE
PATINEUR
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire ;
VU
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Timon
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-Adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
VU
la
décision
n°
68-2024
du
20
mars
2024
concernant
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
la
compagnie
Le
Patineurs
domiciliée
Ham
152-9000
Gent
(Belgique)
pour
deux
représentations
du
spectacle
«Les
Patineurs
»
le
mercredi
10
juillet
2024
en
centre-ville
à
l’occasion
du
Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
2.491
€,
CONSIDERANT
la nécessité
d’abroger
cette
décision
suite
à l’oubli
des
frais
de
défraiement
sur
le précédant
contrat
de
cession,
Le
Maire
décide
de
signer
un
nouveau
contrat
de
cession
avec
la compagnie
Le
patineur
domiciliée
Ham
152
— 9000
Gent
(Belgique)
pour
un
montant
de
2.535,10
€ au
lieu
de
2.491
€.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
août
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Â
Julien
TIMON
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_178_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Acte publié le 27.08.2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_178_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 15Feet6
Les
Patineurs
Contrat Entre
les
parties
La
compagnie:
Le
Patineur
Comm.
v.
Ham
152
9000
Gent
BELGIQUE TVA:
BE0739728829
+32
486
02
04
98
jasper@15feet6.com représentée
par
Jasper
D'Hondi,
directeur,
ci-après
dénommée
"la compagnie”
et l'organisateur: Ville
de
Pont-Audemer
Place
de
Verdun
—
BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
FRANCE N°
de
Siret
: 200
077
329
000
15
Code
APE
: 8411Z
'
N°
licence
: R-2020-000234
(catégorie
1) —
R-2020
— 0001914
(catégorie
11) —
R-2020
-— 000238
(catégorie
II!)
représentée
par
Monsieur
Alexis
DARMOIS,
Maire
de
la ville,
ci-après
dénommée
"l'organisateur".
a été
convenu
comme
suit
:
Article
1
: Spectacle
ae
-La
compagnie
présentera
son
spectacle
'Les
Patineurs
“aux
date(s)
et heure(s)
suivantes :
-10.07,2024,
2
représentations
(16h
et
18h30)
-Lieu:
centre-ville
Article
2
: Conditions
générales
du
spectacle
-L'organisateur
respectera
et suivra
la fiche
technique
jointe
à
la
présente
convention.
Toute
dérogation
à la fiche
technique
sera
notifiée
à la
personne
de
contact
mentionnée
sur
la fiche
technique
avant
l'arrivée.
-En
cas
de
spectacle
en
salle,
de
spectacle
de
nuit
ou
au
crépuscule,
l'organisateur
mettra
en
place
un
éclairage
tel
que
décrit
dans
le
plan
lumière.
Toute
dérogation
au
plan
d'éclairage
sera
notifiée
à la
personne
de
contact
mentionnée
sur
le plan
d'éclairage
avant
l'arrivée.
-En
cas
de
mauvaises
conditions
météorologiques
telles
que
pluie
et vent
fort,
le spectacle
ne
pourra
avoir
lieu.
L'engagement
financier
spécifié à
l'article
3 de
la présente
convention
est
maintenu
et doit
être
payé
en
totalité.
Si
possible,
les
artistes
et
l'organisateur
fixeront
une
autre
heure
de
représentation
dans
la même
journée.
-En
cas
d'annulation
pour
cause
de
non-respect
de
la fiche
technique,
les
conditions
financières
spécifiées
à
l'article
3 de
la
présente
convention
sont
maintenues
et doivent
être
payées
dans
leur
intégralité.
-la
compagnie
présente
un
spectacle
complet
et fini
-la
compagnie
sera
présente
à temps
pour
effectuer
les
préparatifs
nécessaires
au
spectacle. Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_178_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Article
3
: Conditions
financières
-l'organisateur
versera
à
la compagnie
le
montant
de :
-prix
d'achat:
€
1.950,00
-frais
de
déplacement: € 400,00
(montant
max.)
-Défraiement
repas
09/07/2024
:
€
41,60
-TVA
6%:
€ 143,50
-Total:
€
2.535,10
-Le
paiement
sera
effectué
par
virement
bancaire
après
réception
de
la facture
dans
les
délais
indiqués
sur
la
facture. Article
5
: Hébergement
et
repas
-L'organisateur
fournira
le
parking
tel que
spécifié
dans
la fiche
technique.
-L'organisateur
assurera
les
repas
des
artistes
les jours
de
spectacle.
-L'organisateur
fournira
2
nuits
d'hébergement
en
hôtel
(9
&
10.07.2024)
pour
les
artistes
en
chambre
individuelle.
Toute
dérogation
à cette
condition
doit
faire
l'objet
d'une
discussion
préalable,
Article
6
: Droits
-L'organisateur
est
responsable
de
la compensation
des
droits
d'auteur
sur
la musique
utilisée
lors
du
spectacle.
La
playlist
se
trouve
dans
la fiche
technique
-le
spectacle
‘Les
Patineurs’
n'est
pas
enregistré
auprès
d'une
association
de
droits
d'auteur.
Tous
les
droits
autres
que
la
musique
sont
inclus
dans
le prix
du
spectacle,
Article
7
: Date,
lieu
et
annulation
-L'organisateur
fera
tout
son
possible
pour
que
le spectacle
ait lieu
à l'endroit
indiqué,
à la date
et à l'heure
indiquées
et convenues,
-Si
la compagnie,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
n'est
pas
en
mesure
de
se
produire,
elle
en
informera
immédiatement
l'organisateur.
-En
cas
d'annulation
pour
cause
de
blessure
ou
maladie
d'un
où
plusieurs
des
artistes,
la compagnie
peut
résilier
le
présent
contrat
sur
présentation
d'un
certificat
médical
sans
conséquence
pour
les
deux
parties.
Le
contenu
de
ce
contrat,
et
en
particulier
le
cachet,
est
confidentiel.
Les
deux
parties
traiteront
le
contenu
de
cet
accord
avec
la
discrétion
nécessaire,
Cette
disposition
se
poursuit
après
que
les
représentations
ont
eu
lieu.
Ces
conditions
sont régies
par
le droit
belge.
Les
litiges
en
rapport
avec
ces
conditions
seront
d'abord
discutés
en
concertation
et,
à
défaut,
réglés
devant
le tribunal
de
l'arrondissement
judiciaire
de
Gand,
Fait
en
2
exemplaires
à
Gand
le
10/03/2024.
Pour
la compagnie,
_
our
l'organisateur,
,
/ +
Eire
ur
le
Hoire.
X
Dore
Ac
(che
01.08.2024
Fe
Riu
Tito)
(Date
et signature)
(Date
et sign
ne
|
Tiuritme
e
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us
Dhocçe
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Le
oN
ê.
Qolrimutee
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_178_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024