Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+VOIE+SANS+ISSUE+A+
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+VOIE+SANS+ISSUE+A+
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+VOIE+SANS+ISSUE+A+
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+VOIE+SANS+ISSUE+A+
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+VOIE+SANS+ISSUE+A+
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+VOIE+SANS+ISSUE+A+
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+INTERDICTION+DE+CI
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+DANS+LA+RUE+DU+FOU
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+INTERDICTION+DE+CI
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+INTERDICTION+DE+CI
Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+VOIE+SANS+ISSUE+A+ROHELLO+A+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+MODIFIANT+LA+CIRCULATION+VOIE+SANS+ISSUE+A+ROHELLO+A+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2024
Publié le
{} 7
MAI
Z02k
ID
: 056-215601345-20240507-9ARR2024-AR
AG
2024/025
: Arrêté
modifiant
la
circulation
:
voie
sans
issue
à
Rohello
à
Mohon
Le
Maire
de
la Commune
de
Mohon
YU
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
R
131-2
ou
R
141-3
YU
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le
6 novembre
1992)
Considérant
que
la
voie
communale
N°
205
à Rohello
sera
une
voie
sans
issue,
en
venant
de
la
Voie
communale
n°
204.
Pour
des
motifs
impérieux
de
sécurité,
Vu
la
délibération
N°2022-06-17-04
du
17
juin
2022
relatif
à
la
publicité
des
actes
des
Collectivités
Territoriales
décidant
de
la
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune
(www.mohon.fr)
des
actes
réglementaires
pris
par
les
Autorités
Communales
à compter
du
1°
juillet
2022
;
ARRETE
Article
1%
:La
voie
communale
n°
205
à Rohello
sera
placée
en
voie
sans
issue,
Seuls
les
véhicules
de
secours
et
de
services,
pourront
l’emprunter.
Article
2
:Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
services
techniques
de
la
Commune.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
4 : La
Secrétaire
Générale
de
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Ploërmel
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et publié
sur
le site
internet www.mohon.fr
Date
de mise
en
ligne
: 7 mai
2024.
Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
(Ille-et-Vilaine)
3 Contour
de
la
Motte
35000
RENNES
ou
par
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
wwww.telerecours.fr.
Ampliation
de cet arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
PLOERMEL
Fait
à MOHON,
le
7
mai
2024
E-mail: mairie@56490mohon.com
- Site internet : www.mohon.fr