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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D05A annexe2
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D05A annexe2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Commune de SAINT-VINCENT-D.E-TYROSSE
Révision du Plan Local d'Urbanisme
Synthèse du projet de PLU
VU pour être annexé à la délibération N°20180928D05A
du conseil communautaire du 28 septembre 2018
ham bKrn Le PADD : les 5 orientations générales
Orientation 1 : urbanisme, Equipement et Habitat
Maintenir le dynamisme démographique de la commune en renforçant le rôle de pôle
de centralité et en luttant contre l'étalement urbain
Permettre un développement urbain renforcé dans les secteurs de centralité et maîtrisé
dans les quartiers
Maîtriser et contrôler les divisions foncières de parcelles sur les quartiers périurbains
excentrés afin d'éviter une sur-densification et une imperméabilisation des sols
préjudiciables à la capacité des équipements publics (réseaux, équipements scolaires et
services)
Favoriser un habitat économe en matière de consommation d'espaces
Encourager la diversité de l'habitat et favoriser l'accroissement du parc locatif social
dans le respect du principe de mixité sociale afin de produire un taux de 25% de
logements locatifs sociaux dans la production des logements
Orientation 2 : Economie et Commerce
Favoriser un développement économique et commercial équilibré entre le pôle de
centra lité et le pôle périphérique d'entrée de ville
Préserver le commerce local de proximité Le PADD : les 5 orientations générales
Orientation 3 : Transport, Mobilité, Communication numérique
Améliorer l'organisation des différentes formes de déplacements notamment les transports
en commun
Favoriser l'éco-mobilité par l'aménagement des espaces piétons de centralité, le
prolongement des pistes cyclables existantes, le développement des cheminements doux
inter-lotissement, le co-voiturage
Sécuriser les déplacements par des aménagements routiers adaptés
Adapter l'offre pour répondre à l'évolution des besoins en matière de communication
numérique par un renforcement des réseaux (ADSL, fibre optique, téléphonie, ... )
Orientation 4 : Paysage,patrimoine, sport et loisirs
Préserver l'image de la commune en favorisant la qualité architecturale des constructions et
leur inscription dans le paysage existant
Préserver l'équilibre entre les zones d'urbanisation et les espaces naturels à protéger
Identifier en vue de leur préservation et mise en valeur, les éléments caractéristiques du
patrimoine bâti et paysager de qualité
Valoriser et préserver les parcs de promenade
Adapter les équipements sportifs en lien avec l'évolution des pratiques et des tranches d'âge
du public
Encourager le développement de l'accueil et de l'activité touristique Le PADD : les 5 orientations générales
Orientation 5 : Environnement, protection des espaces et continuités écologiques
Préserver les espaces naturels remarquables
Préserver et renforcer les continuités écologiques (trame verte et bleue)
Mettre en valeur la nature « ordinaire »
Une gestion durable de la ressource en eau potable
Optimiser le réseau d'assainissement et prendre en compte la sensibilité des milieux
aquatiques et humides
Gérer les eaux pluviales pour préserver la qualité des eaux et réduire le risque inondation
Préserver les biens et les personnes contre les risques d'inondation par débordements de
cours d'eau, ruissellement et remontées de nappes
Préserver les biens et les personnes contre les feux de forêt
Préserver les biens et les personnes contre les risques de mouvements de terrain
Prendre en compte les risques et les nuisances liés au transport et aux activités:
Économiser l'énergie et s'engager dans la transition énergétique Démographie et habitat : le scénario retenu
},, .a~j:eaff,Si coN~mu,~a.iJli'
L~,ob~jeli:1'if pourr lai œmrmrne de Sajn1tt-''!Ji1IT1celITit:-cite-lr~TŒ~e est d',a&;sumeir p lei1memn ent 'i®fill irôl e ·strlilcE1!llrarnit de iae11rnralit:é a'111 ,sieii'.111 ,d,e: l'!îilUlCS· en maifir~alliitt les éwllinëai1ms dérnn,ai.i~r,a ph&ij!l.lles ett en ;Stiirnu.111lant r:anfirnn;ationi
à u œ n1wr,e '1.i!UI e ,a/lie c urt u rtœi1mosi_me reœrnré, !l:11e:§: éll:l~'i 111e1F1Tie1mts. et œ mnmeir'li::e s r,e1miforrcés au ioœ!l.!l ir des [ieuoc à e 'Ili e, u im e ,!]fifre ,til ~ ha lb ï rat :a dla pmée...
Pour assumer œ iriile !l:11e: polairwé., ü:i1rrfformée: p;air un 'iFUJrtur pâle m!l.llltnmodaJ~ la Comn rmrne ,jjoît po!l.ll~ainr ,a oc!llleo[lirr une nouvell;e: p-aipulat&aillii ,et perm e.1!1!r1e. une mm:itDé soda1le.
L~,a,c,c!l.lleill de oene: pop!l.!IIJarmion nmi11.rie1lle 1i:l1e~ir:a1 a!l.ll):. r,époru:l1re :auoc ,e):i~eirme:§, de lutte ,con1wne: lfo~talernn eint !l.!lrbaoim cet .sie: ·raïre ;a!l.ll ;Sein1 de lt1e1nvelop pe: 1.Jrtianne définfie pas le ~C01L.
De pl!l.!ls., ell'.e: ·1.rï~eir:a1 ;à se ff:anre sou&, ,àes 'tfoirme:§; à~h:abttam: œr1reSipom1a_m: ;à u:ne 1i::erttai1me deimsilfficmtDllii pas rapport ,à1 lt1e'l(ÏS@llift., ,ellîi metllle!l.ll111e: :adléquamïon ~ec lai tii111e mo1e1mne des méllîi~g}e'.§: et G\feli:: les be9aiiims
à~htaltJjtat locaw1f œllil~e1rrtëainlITié et d'llil;abitam: ~ prri~. :a oordable.
PLU:
7749 habitants en 2012
10283 habitants en 2030 (+1,5% par an)
+94 logements par an
Dans les zones AU : 25% de logements sociaux pour
toute opération
Dans les zones U : 25% de logements sociaux pour
les opérations de plus de 30 logements/lots
Un emplacement réservé avec 100% de logements
sociaux
SCOT
Saint Vincent de Tyrosse, pôle
structurant
10271 habitants en 2030 (+1,8%
par an)
PLH
92 logements à produire par an
25% de logements locatifs
sociaux sur la production totale Les objectifs du PADD et la modération de la consommation
des espaces naturels, agricoles et forestiers
Les tendances passées :
• 2002-2012 = 6,7 ha consommés
par an pour l'habitat et les activités
• 2012-2017 = 0,61 ha consommés
par an pour l'habitat et les activités,
à l'intérieur du tissu urbain
Le PLU : 55 ha de surfaces pour
l'habitat en extension urbaine (zones
lAU et 2AU) et Oha d'extension urbaine
pour l'économie Le projet de Document Graphique du PLU
• Zones urbaines
• Zones à urbaniser
• Zones agricoles
• Zones naturelles
4 typologies de zones réglementées et
déclinées dans le PLU :
1 facteur déterminant pour les choix de
classement et les règles applicables:
La protection des milieux naturels, la prise en
compte la trame verte et bleue, des nuisances
et des risques Les zones agricoles et naturelles protégées
D A: espaces protégés pour l'exploitation et les implantations agricoles
- N: zone naturelle et forestière à protéger D D NL: secteur destiné à la coulée verte du ruisseau du Moulin de Lamothe NG: secteur destiné à l'accueil des gens du voyage
D NM :secteur destiné aux sites de loisirs de motocross et à la piste de modélisme
Les Espaces boisés classés (EBC) La trame verte et bleue
Réservoirs biologiques
- De la trame bleue
- De la trame verte
Corridors biologiques
De la trame bleue
- De la trame verte
Les obstacles
N,/,1,1,, Autoroute A 63
1 1 1 1 1 Voie ferrée Bayonne - Dax
Routes départementales :
RD 810, RD 33 et RD 112
Urbanisation
• • • Des milieux aquatiques
• • t Des milieux terrestres
Zones de conflit
D
Point de conflit vis à vis de
la continuité aquatique
Point de conflit vis à vis de
la continuité terrestre
à Point de rupture Les sensibilités liées aux risques
- Zone d'aléa feu de forêt fort
~ Zones inondables proches des cours d'eau
* Forte érosion de berge 111 • • • • •. Secteurs sujets aux mouvements de terrain portés à : • connaissance par le Syndicat Mixte de Rivière Bourret
• • • • • •• et Boudigau
Sensibilités moyennes
Zone très sensible aux remontées de nappes
-Zone d'aléa moyen retrait-gonflement des argiles 11 Etab~issement industriel (MAISADOUR) avec distance l___J d'éloignement ccc::cII Risque de transport TMD - - - - • Canalisation de gaz TIGF Les zones constructibles d'habitat,
économiques et mixtes
D UA, UAa, UAf, UAn : Cœur de ville
D UB, UBe: Zone résidentielle en continuité de la ville ancienne
D UC, UCb: Zone résidentielle pavillonnaire
D UE : Zone d'équipement public et d'intérêt collectif
D UV, Uyd : Zone d'activités économiques et commerciales, déchetterie Les zones à urbaniser
D
D
lAUb, lAUc: Zones à urbaniser
soumises à Orientations
d'Aménagement et de
Programmation à vocation
d'habitat
D 2AUL: terrains non ouverts à l'urbanisation, destinés à
l'accueil d'activités de loisirs
et de tourisme
D 2AU : terrains non ouverts à l'urbanisation, destinés au
développement futur de
l'habitat Les Orientations d'Aménagement et de
Programmation (OAP}
Des OAP thématiques portant sur des
Orientations générales d'aménagement et d'équipement
des sites classés en zone AU à vocation d'habitat
Orientations pour l'aménagement des voies nouvelles et
l'intégration des modes de déplacements alternatifs
Des OAP sectorielles sur les zones lAU:
Zone lAU de Bayolle
Zone lAU de Castets - Maysouot
Zone lAU de Northon
,1. Tr~i'M-Mllill~,...IRJC,uoltii:,..m1~mf!C,i1.m1idllf!l(oo
._n!tl'bllfde'Soondooi..5,~ ~
(ftiœll!allti'l'rnt"tlÏl'l'! c reh am Les emplacements réservés prévus et périmètre en
attente d'un projet d'aménagement global
Emplacement réservé
Périmètre en attente d'un projet
d'aménagement global
Emplacement réservé mixité sociale
J ER9 : Recul de 5 mètres
depuis l'alignement rue du
Bardot
ER2 : Aménagement d'un espace
public et création de parking avenue
des Pyrénées Bilan des emplacements réservés
ERl Extension de la station d'épuration à Piouguit Commune m2 5 456
ER2 Aménagement d'un espace public et création de parking avenue des Commune 18 880m2 Pyrénées
ER3 Aménagement d'un giratoire sur la route de Bordeaux Commune 1212 m2
ER4 Création d'un franchissement du ruisseau en vue de l'aménagement d'une Commune 9 314m2 liaison entre la Voie Romaine et la RD810
ERS Emprise en vue de l'élargissement de la voie Romaine Commune 2 611 m2
ER6 Emprise en vue de la création d'un arrêt de bus Commune 252m2
ER7 Elargissement Chemin du Baron - 10 mètres de part et d'autres de l'axe Commune 33 106 m2
ER8 Elargissement carrefour Route de Bayonne Chemin du Médard Commune 152m2
ER9 Recul de 5 mètres depuis l'alignement rue du Bardot Commune 453m2
ElO Régularisation emprise voirie rue des Lauriers Commune 305m2
ERSMS 1 Réalisation de 100% de logements locatifs conventionnés - CODEC Commune 4 764m2 Les secteurs de mixité sociale
Seaeur' dt mlMJl'té s~elaf:e, OlÙI lies opér.at l'ons ,d':a rnèml!gement et .d~ C'erli"S'Uiuotho·n ~ • • • y
dl~stfoêl/Uon ,i;f lhalbitiiiîtiibri1 cl1œ! Rli..L~, 1d'e 3Q !otS" o,w, J.og,.'e:~~nt:s S.Qnl: ~dm.isJ11~ ,~,
-ooncl'itl't0n rde .coJi.lp;oll'tti'" .ar1;;1 m~tl'ri!s: 2:5,· % de 1oll!lements: loca:tifs e©<.n'Q~trniortné:s
s~cfour d1tll mi;tfü~· :!iiJC!'~il~nCJ'.Ù les iil,o.ifjtÏon~ tf :antiiiniai,g~e1:1t: ~t ,cl![!! (;"Cfif:lî~.tiru EHO!fî ~
d!!srnlnia1Ùon 1cth,)ll~ill:a'bïon sorrt a d"ronsi~~ âi ico!:ilditioJil ,oif!! ,ompofl~ri ;a'u moins ?5:% d!~
lo-g~me:ru;~ h;;iç~tifa œH1v~niti~11~~:s
J ' -----· ~ .. i«::D"lil.ml
._: ... ."/' ~ Bilan des superficies de zones et d'EBC du projet de PLU
PIUU 20'.11'7 3®111,]
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