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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D05C annexe2
Document publié le Mercredi 16 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20180928D05C annexe2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
MAIRJE
40230
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°S
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
1- Note explicative page 2
2- Règlement littéral pagelO
3- Document graphique page 43
4- Arrêté prescrivant la procédure page 46
5- Délibération fixant les modalités de
mise à disposition du public
page 49
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°5 1 SOMMAIRE
1. PRESENTATION 4
2. MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA ZONE Utk ET DU DOCUMENT GRAPHIQUE
(zones Us et Uea) 7
3. JUSTIFICATION DU RECOURSA LA PROCEDURE DE MODIFICATION 9
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S 3 1 Présentation
1.1 Objet de la procédure de Modification Simplifiée
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 27
décembre 2012. Quatre procédures d'évolution du document d'urbanisme ont été conduites
depuis cette approbation :
La modification simplifiée n°1 du PLU de SAINT GEOURS DE MAREMNE approuvée par
délibération du Conseil Municipal en date du 21/11/2013;
La modification simplifiée n°2 du PLU de SAINT GEOURS DE MAREMNE approuvée par
délibération du Conseil Municipal en date du 13/03/2014;
La modification simplifiée n°3 du PLU de SAINT GEOURS DE MAREMNE approuvée par
délibération du Conseil Communautaire en date du 27/09/2016;
La modification simplifiée n°4 du PLU de SAINT GEOURS DE MAREMNE approuvée par
délibération du Conseil Communautaire en date du 22/03/2018.
Monsieur le Président de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud a exposé
au Conseil communautaire du 16 mai 2018 la nécessité de modifier:
- le règlement écrit relatif à la zone Utk, afin de préciser les occupations et utilisations du sol
interdites,
- le règlement graphique relatif à la zone Uea et Us afin de permettre l'extension du parking
existant et de rectifier une erreur matérielle sur la zone Us.
1.2 Les textes règlementaires
Les textes régissant les procédures d'évolution des PLU sont entrés en vigueur au 1er janvier
2013, dans le cadre de l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et
simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents
d'urbanisme.
Il est ici précisé que le Décret n°2013-142 du 14 février 2013 est venu en déterminer les
conditions d'application.
La loi ALUR entrée en vigueur le 27 mars 2014 est venue réformer partiellement ces textes.
L'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du
code de l'urbanisme a refondu la codification des divers articles régissant les procédures
d'évolution des PLU, en apportant une modification aux conditions de mise en révision du
PLU.
Désormais, les procédures d'évolution du PLU qui étaient codifiés aux articles L123-13 à L123-
23 du code de l'urbanisme le sont aux articles L153-31 à L153-60.
L'article L153-31 indique les évolutions assujetties à la procédure de révision.
Les articles L153-36 à L153-40 précisent les cas où la procédure de modification doit être mise
en œuvre.
Les articles L153-41 à L153-44, précisent les conditions de la modification de droit commun.
Enfin, les articles L153-45 à L153-48, précisent les conditions requises pour la mise en œuvre
d'une modification simplifiée.
Sont reproduis ci-après une sélection des articles clés qui éclaireront le public sur la procédure
suivie:
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée
n°S 5 Articles définissant les évolutions du PLU nécessitant le recours à la procédure de révision,
et indiquant les procédures pouvant être menées parallèlement :
o Article L.153-31
Le plan local d'urbanisme est révisé lorsque l'établissement public de coopération
intercommunale ou la commune décide:
1. Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables;
2. Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière
3. Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves
risques de nuisance.
o Article L.153-35
Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut
être décidé une ou plusieurs révisions effectuées en application de l'article L.153-34, une ou
plusieurs modifications ou mises en compatibilité de ce plan.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application de l'article
L. 153-34 peuvent être menées conjointement.
Articles définissant les évolutions du PLU nécessitant le recours à la procédure de modification, et définissant la procédure à suivre :
o Article L.153-36
Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan
local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale
ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de
programmation ou le programme d'orientations et d'actions.
o Article L.153-37
La procédure de modification est engagée à l'initiative du président de l'établissement public
de coopération intercommunale ou du maire qui établit le projet de modification.
o Article L.153-38
Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une
délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil
municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore
inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces
zones.
o Article L.153-40
Avant l'ouverture de l'enquête publique ou avant la mise à disposition du public du projet, le
président de l'établissement public de coopération intercommunale ou le maire notifie le
projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7
et L. 132-9.
Le projet est également notifié aux maires des communes concernées par la modification.
Il existe deux types de modifications du PLU : la Modification de droit commun et la
Modification simplifiée.
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée
n°S 6 Modification de droit commun :
o Article L.153-41
Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre
Ill du titre Il du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public
de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
1. Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de
l'application de l'ensemble des règles du plan;
2. Soit de diminuer ces possibilités de construire;
3. Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
o Article L.153-42
Lorsque la modification d'un plan local d'urbanisme intercommunal ne concerne que certaines
communes, l'enquête publique peut n'être organisée que sur le territoire de ces communes.
o Article L.153-43
A l'issue de l'enquête publique, ce projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis
qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de
la commission d'enquête, est approuvé par délibération de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal.
o Article L.153-44
L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux
articles L. 153-25 et L. 153-26.
Modification simplifiée :
o Article L.153-45
Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des majorations
des droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du
président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être
effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification
a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
o Article L.153-47
Le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les
personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 sont mis à
disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses
observations.
Ces observations sont enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées, selon le cas, par l'organe délibérant de
l'établissement public compétent ou par le conseil municipal et portées à la connaissance
du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Lorsque la modification simplifiée d'un plan local d'urbanisme intercommunal n'intéresse
qu'une ou plusieurs communes, la mise à disposition du public peut n'être organisée que sur
le territoire de ces communes.
A l'issue de la mise à disposition, le président de l'établissement public ou le maire en présente
le bilan devant l'organe délibérant de l'établissement public ou le conseil municipal, qui en
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée
n°S 7 délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public par délibération motivée
o Article L.153-48
L'acte approuvant une modification simplifiée devient exécutoire à compter de sa publication
et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions
définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du code général des collectivités territoriales.
2. Modification du règlement de la zone Utk et du document graphique (zones Us et Uea)
2.1 Modification du règlement de la zone Utk
Suite à la précédente modification simplifiée du PLU (n°4), il s'agit de préciser les occupations et
utilisations du sol interdites, non liées à l'exploitation d'un terrain de camping ou de caravanageou
d'un parc résidentiel de loisirs.
Règlement actuel Règlement futur
ARTICLEUtk 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
ARTICLEUtk 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
INTERDITES
Les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne
Les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne soient pas liés à l'exploitation d'un terrain de camping ou de
soient pas liés à l'exploitation d'un terrain de camping ou de caravanage ou d'un parc résidentiel de loisirs et incompatibles avec
caravanage et incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, ou la la sécurité, la tranquillité, ou la bonne tenue du voisinage.
bonne tenue du voisinage.
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée
n°S 8 2.2 Modification du document graphique (zones Us et Uea)
Il s'agit de :
étendre la zone Uea (Zone à caractère principal d'activités artisanales, commerciales
et de services ou industrielles) sur la zone Us (Zone à caractère principal
d'équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif) afin de permettre
l'extension du parking existant.
rectifier une erreur matérielle sur la zone Us en ramenant son périmètre à l'emprise
exacte de l'ancienne STEP du SIBVA. La station d'épuration privée, dédiée au
fonctionnement de l'entreprise LABEYRIE, sera incluse dans la zone Uea.
Zonage actuel
Ccrru-rcnauté de ccunncnes MarernneAcout Ciilt>-SJd
Mise il jour simplifiée n"S- f'LU de Saint-Geours-de-Maremne
'ï!t:====z=m::ca::11.,b rcmrounaeté ci€' communes Maremne Adour rôre-sud
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée
n°S 9 3. Justification du recours à la procédure de modification
3.1 Procédure PLU
Extrait de l'article L153-31 du Code de l'Urbanisme :
1.- Le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une révision lorsque( ... ) la commune envisage :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement
durables;
Cela n'est pas le cas, aucune des orientations du PADD n'est remise en cause par le présent
projet, il s'agit simplement de préciser le règlement écrit et d'adapter les destinations entre
zone Us et Uea selon les futurs usages.
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière
Cela n'est pas le cas, non plus.
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des
sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves
risques de nuisance.
Cela n'est pas le cas non plus.
la procédure de modification est donc la procédure adéquate.
Extrait de l'article L153-36 du Code de l'Urbanisme :
Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local
d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la
commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de
programmation ou le programme d'orientations et d'actions.
C'est le cas.
Extrait de l'article L133-38 du Code de l'Urbanisme :
( ... ) Lorsque le projet de modification porte sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone, une
délibération motivée de l'organe délibérant de l'établissement public compétent ou du conseil
municipal justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore
inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces
zones.
Cela n'est pas le cas.
Il convient maintenant de vérifier qu'elle peut être menée selon une procédure simplifiée en application de l'article l153-45
Extrait de l'article L153-45 du Code de l'Urbanisme :
Dans les autres cas que ceux mentionnés à l'article L. 153-41, et dans le cas des majorations
des droits à construire prévus à l'article L. 151-28, la modification peut, à l'initiative du
président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du maire, être
effectuée selon une procédure simplifiée. Il en est de même lorsque le projet de modification
a uniquement pour objet la rectification d'une erreur matérielle.
Il convient alors de se reporter à l'article ci-après:
Extrait de l'article L153-41 du Code de l'Urbanisme :
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée
n°S 10 Le projet de modification est soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre
Ill du titre Il du livre Ier du code de l'environnement par le président de l'établissement public
de coopération intercommunale ou le maire lorsqu'il a pour effet :
«1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone,
de l'application de l'ensemble des règles du plan;
Le projet ne prévoit pas de majorer les possibilités de bâtir.
«2° Soit de diminuer ces possibilités de construire;
Le projet ne prévoit aucunement de minorer les possibilités de bâtir.
«3°Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser;
Le projet ne prévoit ni d'augmenter ni de réduire une zone urbaine ou à urbaniser.
Conclusion:
la procédure de modification simplifiée est donc la procédure adaptée aux objectifs poursuivis par la communauté.
3.2 Justification de la non soumission à évaluation environnementale
Il est ici précisé que le présent projet de modification du PLU ne nécessite pas qu'une
évaluation environnementale soit produite.
En effet, la lecture croisée des articles R104-8 et R104-9 du Code de l'Urbanisme reproduits
ci-après précisent que le seul cas où une procédure de modification de PLU génère une
évaluation environnementale est celui où l'évolution permise permet la réalisation de
travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière
significative un site Natura 2000 ;
Rappels du Code de l'Urbanisme :
Dispositions communes
Art. R. 104-8. - Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale
à l'occasion:
1 ° De leur élaboration, de leur révision s'il est établi, après un examen au cas par cas, que ces
procédures sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
2° De leur révision, de leur modification ou de leur mise en compatibilité dans le cadre d'une
déclaration d'utilité publique ou d'une déclaration de projet lorsqu'elle permet la réalisation
de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière
significative un site Natura 2000 ;
Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000
Art. R. 104-9. - Les plans locaux d'urbanisme, dont le territoire comprend en tout ou partie un
site Natura 2000, font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1 ° De leur élaboration;
2° De leur révision;
3° De leur mise en compatibilité, dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ou d'une
déclaration de projet, lorsque la mise en compatibilité emporte les mêmes effets qu'une
révision au sens de l'article L. 153-31.
Il paraît tout à fait évident que les modifications envisagées ne permettent pas de nouveaux
travaux susceptibles d'affecter un site Natura 2000.
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée
n°S 11 DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°S
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DOSSIER MIS A DISPOSITION DU PUBLIC
1 Note explicative
2 Règlement littéral
3 Document graphique
4 Arrêté prescrivant la procédure
MAIRIE
40230
5 Délibération fixant les modalités de mise à disposition du public
Vu pour être annexé à la délibération
du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S 12 SOMMAIRE
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (ZONES U) 2
CHAPITRE 1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uha 2 CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uhb 4 CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uhc 7 CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uhn 10 ................................................................................................................................................................................................. 12 CHAPITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Us 13 CHAPITRE VI- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue 15 CHAPITRE VII- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Utk 18
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (ZONES AU) 20
CHAPITRE I: DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUh 20 CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUhf.. 23
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (ZONE A) 24
CHAPITRE 1- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A 24 CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ah 27 CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ahx 29
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (ZONES N) 32
CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N 32 CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nn 34 CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nhx 35 CHAPITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ne 37 CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nca .40
ANNEXE .41
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (ZONES U)
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uha
Zone de centre urbain à caractère principal d'habitation et activités
complémentaires à l'habitat.
ARTICLE Uha 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les constructions qui ne sont pas liées à l'habitat et activités
complémentaires à l'habitat.
Les activités agricoles et forestières
Les activités artisanales et industrielles
Les entrepôts
Les constructions, installations ou travaux qui, par leur nature, sont
incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la salubrité ou le voisinage
de l'habitat.
Les affouillements et les exhaussements de sols au sens du code de
l'urbanisme, non nécessaires au bon fonctionnement hydraulique de la
zone.
Les dépôts de véhicules au sens du code de l'urbanisme;
Les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code de
l'urbanisme;
Le stationnement isolé de caravane au sens du code de l'urbanisme;
Le stationnement collectif des caravanes au sens du code de l'urbanisme
Les habitations légères de loisirs au sens du code de l'urbanisme;
Les parcs résidentiels de loisirs au sens du code de l'urbanisme.
ARTICLE Uha 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISESA DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet.
ARTICLE Uha 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUESOU PRIVEES
ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du nombre
de logements projetés. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
ARTICLE Uha 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une
conduite publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement collectif existant.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques :
Tous les réseaux seront obligatoirement enterrés.
ARTICLE Uha 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE Uha 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
• Toute construction doit avoir une façade parallèle à l'alignement'.
• Toute construction doit être implantée en limite ou respecter un recul
minimal de Sm (avant-toit exclu) par rapport à l'alignement.
• Toutefois des implantations autres sont possibles entre O et 5 mètres :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d'une opération d'aménagement2, sur proposition d'une
composition d'ensemble.
- dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes
de bâtiments existants.
- pour les piscines non couvertes à l'exclusion de tout bâtiment
d'accompagnement (locaux techniques, vestiaires, pool house etc .. ).
- pour les les bâtiments publics.
ARTICLE Uha 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES3
- Toute construction doit être implantée :
- soit sur limite séparative en tout point du bâtiment
- soit à une distance des limites au moins égale à la moitié de sa hauteur,
cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Cette distance est calculée horizontalement et perpendiculairement de
tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative
(exception faite des saillies traditionnelles, débords de toits, éléments
architecturaux ... ).
- Toutefois des implantations autres sont possibles entre O et 3 mètres :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble.
- dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes
de bâtiments existants.
- pour les piscines non couvertes à l'exclusion de tout bâtiment
d'accompagnement (locaux techniques, vestiaires, pool house etc .. ).
- pour les bâtiments publics.
• Les annexes d'une hauteur maximale de 2,5 m, si elles ne sont pas sur
limite, devront être implantées à un retrait, qui ne peut être inférieur à
1,5 m.
Règlement/ 2 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n•s ARTICLE Uha 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à
la demi-somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum
de 4 mètres.
L'implantation des piscines (non couvertes) n'est pas règlementée dans le
présent article.
ARTICLEUha 9 - EMPRISEAU SOL DESCONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLEUha 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur' des constructions est limitée à R+2
La hauteur des bâtiments publics n'est pas règlementée dans le présent
article.
ARTICLEUha 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURSABORDS
D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer
dans du bâti existant n'exclut pas une présentation de facture
contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions
prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils
s'inscrivent.
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes,avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
Clôtures:
Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte de
l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser
avec elles ainsi qu'avec la construction principale.
ARTICLEUha 12 - STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLEUha 13 - ESPACES LIBRES,AIRES DE JEUX ET DE LOISIRSET
PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant
ARTICLEUha 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
2 Une opération d'aménagement constitue un ensemble coordonné d'actions
d'aménagement, organisé autour d'études et de réalisation de travaux et
d'équipementsen vue de la construction ou de la rénovation de bâtiments de toute nature, afin d'assurer une insertion ou continuité urbaine au sein de l'environnement dans lequel elle est projetée.
3 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
4 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau).
./ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage {niveau).
ROC
R + COMBLE
R+1
ROC
R+1
RDC
R+1 + COMBLE
PLANCHER HAUT
Règlement/ 3 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S CHAPITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uhb
Zone urbaine à caractère principal d'habitation et activités
complémentaires à l'habitat.
ARTICLE Uhb 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les constructions qui ne sont pas liées à l'habitat et activités
complémentaires à l'habitat.
Les activités agricoles et forestières
Les activités artisanales et industrielles
Les entrepôts.
Les constructions, installations ou travaux qui, par leur nature, sont
incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la salubrité ou le voisinage
de l'habitat.
Les affouillements et les exhaussements de sols au sens du code de
l'urbanisme, non nécessaires au bon fonctionnement hydraulique de la
zone.
Les dépôts de véhicules au sens du code de l'urbanisme;
Les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code de
l'urbanisme;
Le stationnement isolé de caravane au sens du code de l'urbanisme;
Le stationnement collectif des caravanes au sens du code de l'urbanisme
Les habitations légères de loisirs au sens du code de l'urbanisme;
Les parcs résidentiels de loisirs au sens du code de l'urbanisme.
ARTICLE Uhb 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISESA DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les travaux d'extension ou d'aménagement sur les bâtiments faisant
l'objet d'une protection au titre de l'article L.151.16 du code de
l'urbanisme peuvent être autorisés s'ils sont conçus dans le sens d'une
préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits
bâtiments, nonobstant ceux visant à se mettre aux normes dans les
domaines de l'accessibilité, de l'hygiène, de l'isolation phonique ou
thermique ou de la sécurité.
ARTICLE Uhb 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUESOU PRIVEES
ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du nombre
de logements projetés. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
ARTICLE Uhb 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une
conduite publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement collectif existant.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques: :
Tous les réseaux seront obligatoirement entérrés
ARTICLE Uhb 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE Uhb 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
Toute construction doit être implantée en retrait de l'alignement' existant
ou à créer à une distance minimale de (avant-toits exclus) Sm par rapport
aux voies et emprises publiques
Des implantations autres, entre O et Sm sont possibles:
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas d'une opération d'aménagement2, sur proposition d'une
composition d'ensemble mais seulement en ce qui concerne les
limites créées à l'intérieur du périmètre de l'opération.
dans le cas de restauration ou réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants;
pour les piscines non couvertes.
pour les les bâtiments publics.
ARTICLE Uhb 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES3
- Toute construction doit être implantée :
- soit sur limite séparative en tout point du bâtiment : auquel cas la
hauteur maximale est limitée à 3,5 mètres, la longueur de la construction
sur limite ne pouvant excéder 6 mètres (hors avants-toits) ..
- soit à une distance des limites au moins égale à la moitié de sa hauteur,
cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Cette distance est calculée horizontalement et perpendiculairement de
tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative
(exception faite des saillies traditionnelles, débords de toits, éléments
architecturaux ... ).
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même
terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-dessus,
sont appréciées au regard de chacune des parcelles créées.
- Toutefois des implantations autres sont possibles entre O et 3 mètres :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble.
- dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes
de bâtiments existants.
- pour les piscines non couvertes à l'exclusion de tout bâtiment
d'accompagnement (locaux techniques, vestiaires, pool house etc .. ).
- pour les bâtiments publics.
Règlement/ 4 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S • Les annexes d'une hauteur maximale de 2,5 m, si elles ne sont pas sur
limite, devront être implantées à un retrait, qui ne peut être inférieur à
1,5 m.
ARTICLE Uhb 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
Sans objet.
ARTICLE Uhb 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol4 des constructions ne peut excéder 45 % de la surface du
terrain.
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même
terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées à cet
article, sont appréciées au regard de chacune des parcelles créées.
Ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments publics.
ARTICLE Uhb 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur5 des constructions est limitée à R+l.
Ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments publics.
ARTICLE Uhb 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer
dans du bâti existant n'exclut pas une présentation de facture
contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions
prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils
s'inscrivent.
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes,avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
Clôtures:
Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte de
l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser
avec elles ainsi qu'avec la construction principale.
Tous travaux exécutés sur un bâtiment identifiés au titre du L.151.19
doivent employer des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti
et au caractère de l'immeuble, en évitant toute dénaturation des
caractéristiques conférant son identité architecturale, stylistique ou
patrimoniale,
Les éléments originaux (avant-toits et menuiserie, corniches ... , décoration
de toiture, finition traditionnelle) sont à conserver ou à refaire à
l'identique.
ARTICLE Uhb 12 - STATIONNEMENT
Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies
publiques toute construction doit prévoir l'aménagement d'un nombre de
places de stationnement6 correspondant aux besoins des constructions et
installations tels que définis ci-dessous:
- pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement
par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction, avec un
minimum de 2 places par logement,
- pour les constructions à usage de bureaux et de commerces, une
surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de
plancher de construction,
pour les établissements hôteliers, une place de stationnement par
chambre,
- notamment pour les constructions recevant du public, une place pour
5 spectateurs.
Dans le cas d'impossibilité de création de places de stationnement, le
pétitionnaire doit justifier de l'obtention d'une concession à long terme
dans un parc public de stationnement, comme prévu par l'article L.151.33
du code de l'urbanisme.
ARTICLE Uhb 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
ARTICLE Uhb 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
2 Une opération d'aménagement constitue un ensemble coordonné d'actions
d'aménagement, organisé autour d'études et de réalisation de travaux et
d'équipements en vue de la construction ou de la rénovation de bâtiments de toute
nature, afin d'assurer une insertion ou continuité urbaine au sein de l'environnement
dans lequel elle est projetée.
3 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
4 L'emprise au sol est la projection verticale au sol de l'ensemble de la surface bâtie
de la construction à l'exclusion des éléments de construction suivants:
débord de toiture (avant toit),lorsque la saillie ne dépasse pas lm50
surface de terrasse non couverte lorsque qu'elle ne dépasse pas 0,60m
de hauteur par rapport au terrain naturel.
surface de terrasse couvrant un parc de stationnement en sous-sol, à
condition que la saillie ne dépasse pas une hauteur de Om60 par rapport
au terrain naturel.
surface utilisée pour l'aménagement d'une piscine extérieure (non
couverte).
Le pourcentage de cette surface par rapport à la surface du terrain représente le
coefficient d'emprise au sol fixé par le présent article.
5 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale
sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau).
,/ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la
sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte
n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage {niveau).
Règlement/ 5 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S RDC
R+COMBLE
R+1
RDC
R+1
R+1
RDC
R+1 +COMBLE
~ >
z
PLANCHER HAUT
PLANCHER HAUT
6 La surface à prendre en compte pour une place de stationnement y compris l'aire
de manœuvre est d'environ 25 m'.
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 6 CHAPITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uhc
Zone de moyenne à faible densité à caractère principal d'habitation et
activités complémentaires à l'habitat.
Elle comprend un sous-secteur Uhc,, dans lequel la mise en place d'un
système d'assainissement autonome est permise
ARTICLE Uhc 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les constructions qui ne sont pas liées à l'habitat et activités
complémentaires à l'habitat.
Les activités agricoles et forestières
Les activités artisanales et industrielles
Les entrepôts.
Les constructions, installations ou travaux qui, par leur nature, sont
incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la salubrité ou le voisinage
de l'habitat.
Les affouillements et les exhaussements de sols au sens du code de
l'urbanisme, non nécessaires au bon fonctionnement hydraulique de la
zone.
Les dépôts de véhicules au sens du code de l'urbanisme;
Les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code de
l'urbanisme;
Le stationnement isolé de caravane au sens du code de l'urbanisme;
Le stationnement collectif des caravanes au sens du code de l'urbanisme
Les habitations légères de loisirs au sens du code de l'urbanisme;
Les parcs résidentiels de loisirs au sens du code de l'urbanisme.
ARTICLE Uhc 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISESA DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions autorisées dans la zone devront, s'il y a lieu, respecter
les principes cohérents d'urbanisation figurant sur les orientations
particulières d'aménagement et ne pas compromettre l'urbanisation
d'ensemble du secteur (dans le périmètre de l'orientation) ou la rendre
plus onéreuse.
Les travaux d'extension ou d'aménagement sur les bâtiments faisant
l'objet d'une protection au titre de l'article L.151.16 du code de
l'urbanisme peuvent être autorisés s'ils sont conçus dans le sens d'une
préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits
bâtiments, nonobstant ceux visant à se mettre aux normes dans les
domaines de l'accessibilité, de l'hygiène, de l'isolation phonique ou
thermique ou de la sécurité.
ARTICLE Uhc 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUESOU PRIVEES
ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du nombre
de logements projetés. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès devront être compatibles avec les indications de desserte
figurant, s'il y a lieu, sur les orientations particulières d'aménagement.
ARTICLE Uhc 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une
conduite publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement collectif existant.
En secteur Uhc,. toute construction ou installation nouvelle doit être
conçue avec un dispositif d'assainissement individuel susceptible d'être
raccordé au réseau collectif projeté dès qu'il aura été réalisé.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques: :
Tous les réseaux seront obligatoirement entérrés
ARTICLE UhcS - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE Uhc 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
En dehors de l"agglomération, les constructions devront respecter par
rapport à l'alignement de la RD8124 un recul minimum de 30m.
Pour les autres voies, toute construction doit être implantée en retrait de
l'alignement' existant ou à créer à une distance minimale de 5 mètres
(avant-toits exclus):
Des implantations autres, entre O et Sm sont possibles:
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas d'une opération d'aménagement2, sur proposition d'une
composition d'ensemble mais seulement en ce qui concerne les
limites créées à l'intérieur du périmètre de l'opération.
dans le cas de restauration ou réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants;
pour les piscines non couvertes.
pour les bâtiments publics.
ARTICLE Uhc7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES3
- Toute construction doit être implantée :
Règlement/ 7 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S - soit sur limite séparative en tout point du bâtiment : auquel cas la
hauteur maximale est limitée à 3,5 mètres, la longueur de la construction
sur limite ne pouvant excéder 6 mètres (hors avants-toits) ..
- soit à une distance des limites au moins égale à la moitié de sa hauteur,
cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Cette distance est calculée horizontalement et perpendiculairement de
tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative
(exception faite des saillies traditionnelles, débords de toits, éléments
architecturaux ... ).
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même
terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-dessus,
sont appréciées au regard de chacune des parcelles créées.
- Toutefois des implantations autres sont possibles entre O et 3 mètres:
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble.
- dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes
de bâtiments existants.
- pour les piscines non couvertes à l'exclusion de tout bâtiment
d'accompagnement (locaux techniques, vestiaires, pool house etc .. ).
- pour les les bâtiments publics.
Les annexes d'une hauteur maximale de 2,5 m, si elles ne sont pas sur
limite, devront être implantées à un retrait, qui ne peut être inférieur à
1,5 m.
ARTICLE Uhc 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
Sans objet.
ARTICLE Uhc 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol4 des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du
terrain.
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même
terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées à cet
article, sont appréciées au regard de chacune des parcelles créées.
Ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments publics.
ARTICLE Uhc 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur' des constructions est limitée à R+l.
Ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments publics.
ARTICLE Uhc 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer
dans du bâti existant n'exclut pas une présentation de facture
contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions
prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils
s'inscrivent.
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes,avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
Clôtures:
Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte de
l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser
avec elles ainsi qu'avec la construction principale.
Tous travaux exécutés sur un bâtiment identifiés au titre du L.151.19
doivent employer des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti
et au caractère de l'immeuble, en évitant toute dénaturation des
caractéristiques conférant son identité architecturale, stylistique ou
patrimoniale,
Les éléments originaux (avant-toits et menuiserie, corniches ... , décoration
de toiture, finition traditionnelle) sont à conserver ou à refaire à
l'identique.
ARTICLE Uhc 12 - STATIONNEMENT
Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies
publiques toute construction doit prévoir l'aménagement d'un nombre de
places de stationnement6 correspondant aux besoins des constructions et
installations tels que définis ci-dessous :
- pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement
par tranche de 60 m2 de surface de plancher de construction, avec un
minimum de 2 places par logement,
- pour les constructions à usage de bureaux et de commerces, une
surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de
plancher de construction,
pour les établissements hôteliers, une place de stationnement par
chambre,
- notamment pour les constructions recevant du public, une place pour
5 spectateurs.
Dans le cas d'impossibilité de création de places de stationnement, le
pétitionnaire doit justifier de l'obtention d'une concession à long terme
dans un parc public de stationnement, comme prévu par l'article L.151.33
du code de l'urbanisme.
ARTICLE Uhc 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
ARTICLE Uhc 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
2 Une opération d'aménagement constitue un ensemble coordonné d'actions
d'aménagement, organisé autour d'études et de réalisation de travaux et
d'équipements en vue de la construction ou de la rénovation de bâtiments de toute
nature, afin d'assurer une insertion ou continuité urbaine au sein de l'environnement
dans lequel elle est projetée.
Règlement/ 8 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S 3 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
4 L'emprise au sol est la projection verticale au sol de l'ensemble de la surface bâtie
de la construction à l'exclusion des éléments de construction suivants:
débord de toiture (avant toit),lorsque la saillie ne dépasse pas lmSO
surface de terrasse non couverte lorsque qu'elle ne dépasse pas 0,60m
de hauteur par rapport au terrain naturel.
surface de terrasse couvrant un parc de stationnement en sous-sol/ à
condition que la saillie ne dépasse pas une hauteur de Om60par rapport
au terrain naturel.
surface utilisée pour raménagement d'une piscine extérieure (non couverte).
Le pourcentage de cette surface par rapport à la surface du terrain représente le coefficient d'emprise au sol fixé par le présent article.
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z
PLANCHER HAUT
6 La surface à prendre en compte pour une place de stationnement y compris l'aire
de manœuvre est d'environ 25 m2.
5 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau).
./ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte n'est plus considérée comme un comble/ mais comme un étage {niveau).
RDC
R + COMBLE
R+1
~,
RDC
R+1
R+1
RDC
R+1 + COMBLE
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n•s Règlement/ 9 CHAPITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uhn
Zone résidentielle existante et excentrée.
ARTICLE Uhn 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les constructions qui ne sont pas liées à l'habitat et activités
complémentaires à l'habitat.
Les activités agricoles et forestières
Les activités artisanales et industrielles
Les entrepôts.
Les constructions, installations ou travaux qui, par leur nature, sont
incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, la salubrité ou le voisinage
de l'habitat.
Les affouillements et les exhaussements de sols au sens du code de
l'urbanisme, non nécessaires au bon fonctionnement hydraulique de la
zone.
Les dépôts de véhicules au sens du code de l'urbanisme;
Les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code de
l'urbanisme;
Le stationnement isolé de caravane au sens du code de l'urbanisme;
Le stationnement collectif des caravanes au sens du code de l'urbanisme
Les habitations légères de loisirs au sens du code de l'urbanisme;
Les parcs résidentiels de loisirs au sens du code de l'urbanisme.
ARTICLE Uhn 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISESA DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet.
ARTICLE Uhn 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUESOU PRIVEES
ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du nombre
de logements projetés. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
En dehors des panneaux d'agglomération, les nouveaux accès individuels
directs à une nouvelle construction sont interdits sur les
RD810/824/17 /12.
ARTICLE Uhn 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une
conduite publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être être conçue avec un
dispositif d'assainissement individuel susceptible d'être raccordé au
réseau collectif projeté dès qu'il aura été réalisé.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques: :
Tous les réseaux seront obligatoirement entérrés
ARTICLE Uhn 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE Uhn 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
En dehors de l'agglomération, les constructions devront respecter par
rapport à l'axe des routes départementales un recul minimum de:
35 m (RD12)
25 m (RD17)
Toute construction doit être implantée à 5 mètres minimum en retrait de
l'alignement' existant ou à créer des autres voies de circulation.
Des implantations autres, entre O et 35m sont possibles :
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas d'une opération d'aménagement2, sur proposition d'une
composition d'ensemble mais seulement en ce qui concerne les
limites créées à l'intérieur du périmètre de l'opération.
dans le cas de restauration ou réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants;
pour les piscines non couvertes.
ARTICLE Uhn 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES3
- Toute construction doit être implantée :
- soit sur limite séparative en tout point du bâtiment : auquel cas la
hauteur maximale est limitée à 2,5 mètres, la longueur de la construction
sur limite ne pouvant excéder 6 mètres (hors avants-toits).
- soit à une distance des limites au moins égale à la moitié de sa hauteur,
cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Cette distance est calculée horizontalement et perpendiculairement de
tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative
(exception faite des saillies traditionnelles, débords de toits, éléments
architecturaux ... ).
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même
terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées ci-dessus,
sont appréciées au regard de chacune des parcelles créées.
- Toutefois des implantations autres sont possibles entre O et 3 mètres :
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble.
- dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes
de bâtiments existants.
- pour les piscines non couvertes à l'exclusion de tout bâtiment
d'accompagnement (locaux techniques, vestiaires, pool house etc .. ).
Règlement/ 10 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S • Les annexes d'une hauteur maximale de 2,5 m, si elles ne sont pas sur
limite, devront être implantées à un retrait, qui ne peut être inférieur à
1,5 m.
• f'9\.I_C !(!?_ \l_l")i_t_~~ _(911_c_i~_r_~~_s_i~~$~_s_ _a_l!_r:ilY~-~lJ_ çl_~ J.a_ ?9-r:i~- çl_~ _Ç9f!~9Çt_9y_~ç
"-~~P-~W l:>_9!s_$, -~.aN_ci_a_ll~$-~J?.a!. !.a_ tr_a_rri_~ _gr.aJ?tiJc:t.l!(!_ ?R$çjfüj_lJ~__ s_w _l_~
Rl.a_r:i_cJ~_ ?9-r:i_a_g(!:
La distance comptée horizontalement en tout point d'une construction
au point le plus proche de la limite séparative jouxtant un espace boisé
doit être de 12 mètres minimum.
ARTICLE Uhn 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
Sans objet.
ARTICLE Uhn 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol4 des constructions ne peut excéder 25 % de la surface du
terrain.
Ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments publics.
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même
terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées à cet
article, sont appréciées au regard de chacune des parcelles créées.
ARTICLE Uhn 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur5 des constructions est limitée à R+l.
Ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments publics.
ARTICLE Uhn 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer
dans du bâti existant n'exclut pas une présentation de facture
contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions
prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils
s'inscrivent.
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes,avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
Clôtures:
Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte de
l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser
avec elles ainsi qu'avec la construction principale.
ARTICLE Uhn 12 - STATIONNEMENT
Sans objet
ARTICLE Uhn 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
ARTICLE Uhn 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
2 Une opération d'aménagement constitue un ensemble coordonné d'actions
d'aménagement, organisé autour d'études et de réalisation de travaux et
d'équipements en vue de la construction ou de la rénovation de bâtiments de toute
nature, afin d'assurer une insertion ou continuité urbaine au sein de l'environnement
dans lequel elle est projetée.
3 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
4 L'emprise au sol est la projection verticale au sol de l'ensemble de la surface bâtie
de la construction à l'exclusion des éléments de construction suivants:
débord de toiture (avant toit),lorsque la saillie ne dépasse pas lm50
surface de terrasse non couverte lorsque qu'elle ne dépasse pas 0,60m
de hauteur par rapport au terrain naturel.
surface de terrasse couvrant un parc de stationnement en sous-sol, à
condition que la saillie ne dépasse pas une hauteur de Om60 par rapport
au terrain naturel.
surface utilisée pour l'oménaqement d'une piscine extérieure (non
couverte).
Le pourcentage de cette surface par rapport à la surface du terrain représente le
coefficient d'emprise au sol fixé par le présent article.
5 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale
sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau).
./ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la
sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte
n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage {niveau).
ROC
R +COMBLE
Règlement/ 11 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S R+1
ROC
R+1
ROC
R+1 +COMBLE
PLANCHER HAUT
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 12 CHAPITRE V- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Us
Zone à caractère principal d'équipements nécessaires aux services publics
ou d'intérêt collectif'.
ARTICLE Us 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions, installations ou travaux de toute nature qui n'ont
pas un caractère d'équipements nécessaires aux services publics ou
d'intérêt collectif.
Les habitations autres que celles visées à l'article Us2.
ARTICLE Us 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES
A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les bureaux et entrepôts sont autorisés à condition d'être nécessaires au
fonctionnement des espaces, constructions, installations et ouvrages
situés dans la zone.
Seuls les travaux d'adaptation et d'extension des locaux d'habitation des
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la
direction ou le gardiennage des établissements dont elles dépendent et
qui sont déjà existants à la date d'approbation du PLU sont admis à
condition qu'ils ne dépassent pas 40 m2 de la surface de plancher
supplémentaires et que le volume du bâtiment d'habitation soit intégré à
celui existant.
ARTICLE Us 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
ACCES AUX VOIES OUVERTESAU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du nombre
de logements projetés. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
ARTICLEUs 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une
conduite publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être
raccordée au réseau d'assainissement existant
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques:
Tous les réseaux seront obligatoirement enterrés.
ARTICLEUs 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINSCONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLEUs 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
En dehors de l'agglomération, les constructions devront respecter par
rapport à l'axe des routes suivantes un recul minimum de:
35 m (RD12)
100 m (A63/RN10)
Toute construction doit respecter un recul de Sm par rapport à
l'alignement2.
Toutefois des implantations autres sont possibles entre O et 5 mètres:
- pour poursuivre des alignements de façades existants,
- dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble.
- dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de groupes
de bâtiments existants.
ARTICLEUs 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée :
soit à une distance égale au moins à la moitié de sa hauteur, cela en
tout point de la construction avant toits exclus, cette distance ne
pouvant être inférieure à 3 mètres.
soit sur limite séparative, auquel cas tout point situé à une distance
(d) de plus de 3 mètres de la limite séparative doit l'être au minimum
à une hauteur minimale égale à H/2 (d~H/2).
Des implantations autres sont possibles entre O et 3 mètres:
pour poursuivre des alignements de bâtiments existants.
dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble.
pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
Pour les unités_foncières situées_aux_abords de la_zone d'aléa_incendie
fl_ ~ _ f9r~_t _rnq!~rJê! [s_~!?. Jm _ [q _ trqrr,_e. _grnP.bim.1.~ -~p-~çifj!ll!!?. _s_l!r .I.e. .P.!ên _q !?.
?_Ql]9_g!?:
La distance comptée horizontalement en tout point d'une nouvelle
construction au point le plus proche de la limite séparative jouxtant un
espace boisé doit être de 12 mètres minimum
ARTICLEUs 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORTAUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet
ARTICLEUs 9 - EMPRISEAU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLEUs 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLEUs 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Tous travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent employer des
matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et au caractère de
l'immeuble en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant
son identité architecturale, stylistique ou patrimoniale.
Tout projet de construction nouvelle nécessite une justification des
dispositions prises pour assurer son insertion dans le caractère du lieu
dans lequel il s'implante.
Règlement/ 13 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S ARTICLE Us 12 - STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE Us 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
La création d'aires de stationnement doit être accompagnée d'un
aménagement paysager.
ARTICLE Us 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet
1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes:
Les locaux affectés aux services publics.
Les constructions et installations techniques nécessaires au
fonctionnement des services de secours, de lutte contre l'incendie et de
police (sécurité, circulation.. .)
Les crèches et haltes garderies.
Les établissements scolaires.
Les établissements de santé et de soins.
Les établissements d'action sociale;
Les établissements culturels et les salles de spectacles.
Les établissements sportifs à caractère non commercial;
Les lieux de culte;
Les bâtiments ou installations techniques conçus spécialement pour le
fonctionnement de réseaux ou de services urbains;
Les parcs, jardins, espaces verts publics.
2 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
3 Une opération d'aménagement constitue un ensemble coordonné d'actions
d'aménagement, organisé autour d'études et de réalisation de travaux et
d'équipements en vue de la construction ou de la rénovation de bâtiments de toute
nature, afin d'assurer une insertion ou continuité urbaine au sein de l'environnement
dans lequel elle est projetée.
4 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 14 CHAPITRE VI- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ue
Zone à caractère principal d'activités artisanales, commerciales et de
services ou industrielles.
Elle comprend un sous-secteur Uea pour lesquels des règles instaurées
visent à orienter vers des différences de densités et de formes urbaines.
ARTICLE Ue 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les constructions, installations ou travaux de toute nature n'ayant pas un
lien direct avec l'artisanat, l'industrie, le commerce ou le service.
Les habitations.
Les ouvrages techniques s'ils ne sont pas nécessaires aux services publics,
nonobstant les règles édictées par le présent règlement.
Les affouillements et les exhaussements de sols au sens du code de
l'urbanisme, non nécessaires au bon fonctionnement hydraulique de la
zone.
Les décharges au sens du code de l'urbanisme
Les dépôts de véhicules au sens du code de l'urbanisme
Les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code de
l'urbanisme;
Le stationnement isolé de caravane au sens du code de l'urbanisme;
Le stationnement collectif des caravanes au sens du code de l'urbanisme
Les habitations légères de loisirs au sens du code de l'urbanisme;
Les parcs résidentiels de loisirs au sens du code de l'urbanisme
ARTICLE Ue 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISESA DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet.
ARTICLE Ue 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUESOU PRIVEES
ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard des
constructions projetées. Ils pourront être refusés s'ils présentent un
risque vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction
de leur disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de
l'intensité du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
L'instauration, en dehors des panneaux d'agglomération, de tout nouvel
accès charretier individuel direct à une construction sur les RD 810, RD824
et RD17 est interdit.
ARTICLE Ue 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une
conduite publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement existant ou être conçue avec un dispositif
d'assainissement individuel susceptible d'être raccordé au réseau projeté
dès qu'il aura été réalisé.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques: :
Tous les réseaux seront obligatoirement enterrés.
ARTICLE Ue 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE Ue 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
Les constructions devront respecter les reculs minimums portés au plan
de zonage.
Si aucune information n'est portée sur ledit plan de zonage, les
constructions devront respecter les reculs suivants:
- 35m par rapport à l'axe des RD810/RD17:
- 5 m par rapport à l'alignement des autres voies de desserte; pour ces
autres voies, des implantations autres seront possibles entre O et 5 mètres
pour poursuivre des alignements de façades existants,
dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants.
dans le cas d'une opération d'aménagement sur proposition
d'une composition d'ensemble.
pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
ARTICLE Ue 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites au
moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
inférieure à 3 mètres.
Cette distance est calculée horizontalement et perpendiculairement de
tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative
(exception faite de saillies traditionnelles, débords de toits, éléments
architecturaux ... ).
Des implantations autres sont possibles entre O et 3 mètres:
pour poursuivre des alignements de bâtiments existants.
dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble.
pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
Pour les unités_foncières situées_aux_abords de la_zone d'aléa_incendie
fl_ ~- f9r~_t _rnê!~riê! [s_~!:!- .P.êr _ lê _ trêm_e. _grn.P.bim.1_~ -~p-~çifJ!l l!!:! __s_l!r _l_e. .olen _q !:!.
;'_(!l)j:l_g!:!:
La distance comptée horizontalement en tout point d'une nouvelle
construction au point le plus proche de la limite séparative jouxtant un
espace boisé doit être de 12 mètres minimum
ARTICLE Ue 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSLES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
Sans objet.
Règlement/ 15 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S ARTICLE Ue 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
En secteur Uea, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 45%
de la surface du terrain.
ARTICLE Ue 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions est limitée à 15 m.
En secteur Uea, la hauteur maximale des constructions est limitée à 9
mètres.
Des dépassements mineurs de la règle de la hauteur pourront être
acceptés afin de répondre à l'amélioration des performances
énergétiques et environnementales des bâtiments ou répondre à des
critères de qualité en matière de réseaux de communications
électroniques.
ARTICLE Ue 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une
unité d'aspect et matériaux compatibles avec une bonne économie de la
construction.
L'architecture devra être composée de volumes simples et assurer une
unité de l'ensemble bâti (toitures, murs, couleurs et matériaux).
Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas dans le secteur Uea, zone
dans laquelle les constructions sont déjà réalisées, hormis dans le cas de
reconstruction de bâtiment.
f_qç~-c!~?:
Le dispositif de traitement architectural sur les façades longeant l'axe
autoroutier devra contribuer à la qualité de la vitrine autoroutière. Ces
façades pourront présenter des débords latéraux de façon à dissimuler
d'éventuelles zones de stockage, livraisons, services,
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,
carreau de plâtre, .. ) ne peuvent rester apparents. Ils doivent être
recouverts d'enduits lisses ou talochés.
Les bétons utilisés en façade extérieure peuvent rester bruts de
décoffrage lorsqu'elle a fait l'objet d'une étude de traitement et que la
qualité du matériau qui le constitue correspond à cet emploi.
De même, peuvent être laissés à l'état brut tous les éléments de façade
moulés en béton architectonique.
Couleurs_des matériaux
La palette des couleurs des bardages, des menuiseries, volets, grilles et
tout autre revêtement extérieur ne doit pas excéder trois teintes.
Toitures:
Les toitures doivent s'harmoniser avec la construction et avec le paysage
urbain environnant.
Les toitures terrasses sont autorisées.
Les toitures en pente sont autorisées à condition que:
- les couvertures soient réalisées de façon à être dissimulées en vue
horizontale par un acrotère périphérique;
- ou qu'elles présentent les même aspects de qualité de matériaux et
de structure en harmonie avec les façades (toitures courbes,
architecturées, .. )
- ou qu'elles soient le fruit d'un parti d'aménagement de Haute Qualité
Environnementale (solaire, plantations, ... ).
Clôtures:
Elles seront autorisées si elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la
sécurité des circulations routières.
Il sera privilégié dans la mesure du possible une perception ouverte sur
les parcelles depuis les espaces publics (voies, réserve verte, ... ).
En conséquence, le traitement des clôtures ou limites séparatives pourra
se faire:
- par l'usage de fossés plantés;
- ou par des grillages d'une hauteur maximale de lm50 pour les
installations courantes et de 2,00m pour les installations classées: en
bordure de voies, ces grillages devront être préférentiellement de
type rigide à maille rectangulaire et de couleur grise ou verte.
- ou par des haies arbustives et arborées
Les clôtures sur l'alignement des voies doivent favoriser une
"transparence" sur l'environnement boisé et présenter une unité
d'aspect. Elles doivent, par leurs dessins et leurs dimensions,
s'harmoniser aux hauteurs et aux caractères des clôtures
avoisinantes.
Il est possible de trouver une partie de la clôture en matériaux
opaques - en harmonie avec le bâtiment principal et avec les clôtures
environnantes - afin d'intégrer les locaux techniques et ouvrages
annexes.
Cette partie opaque sera associée à l'entrée sur la parcelle et ne
pourra dépasser 4 m de longueur en façade sur voie, li ne pourra être
accepté des dispositions différentes à ces règles que pour des raisons
de sécurité reconnues particulières au programme de l'opération.
- Les coffrets, compteurs, boites aux lettres doivent être intégrés au
bâti principal ou dans le mobilier d'entrée de la parcelle.
- Les locaux techniques devront être, sauf impossibilité technique,
intégrés à la construction ou faire l'objet d'une recherche prenant
en compte les constructions voisines, la structure végétale
existante, et les plantations à créer.
Ai!_~~ _rj!:!_ çl_~pfi.t _~t fl_~ -~t9ç_k_qg~_;
Les aires de dépôt et de stockage extérieur devront être occultées à la
vue, Pour cela, elles seront:
- disposées et aménagées de façon à être intégrées à la volumétrie du
bâtiment principal et à son aspect général par des éléments bâtis
brise-vue;
ou bien elles feront l'objet d'enclos maçonnés ou paysagés
spécifique;
- ou bien elles seront disposées à l'arrière des bâtiments.
Collecte_et_tri_desdéchets extérieurs:
Il devra être prévu dans les opérations d'aménagement:
- des réserves d'emprise d'au moins 50m2 pour l'implantation de
points tri (5 matériaux) en bordure des voies principales.
- une intégration paysagère des containers de collecte des déchets.
_E_ri?~_ig_ri~?- !:!_t_ 9_Î?P_9?[@_ [l! Il) j11 _~l!1<;
- Les enseignes devront exclusivement se rapporter à l'activité exercée sur
le lot intéressé. Seules seront autorisées les enseignes s'intégrant
harmonieusement au volume et aux façades des bâtiments sans
débordement du volume du bâtiment.
- L'implantation de panneaux publicitaires est interdite.
?_i[9?:
Les silos éventuels devront être traités avec une architecture d'accroche
au sol analogue aux bâtiments existants, Leurs éléments émergents en
hauteur devront être traités avec une architecture utilisant un
vocabulaire de matériaux contemporaïns (inox, claustras, brise-vues) en
évitant dans tous les cas de laisser des silos en ciment brut apparent.
ARTICLE Ue 12 - STATIONNEMENT
Règlement/ 16 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Sans objet.
ARTICLE Ue 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas dans le secteur Uea, zone
dans laquelle les constructions sont déjà réalisées, hormis dans le cas de
reconstruction de bâtiment.
L'imperméabilisation des sols sera limitée à 75%.
Les espaces verts en pleine terre devront représenter au moins 15% de la
superficie du terrain
La création d'aires de stationnement doit être accompagnée d'un
aménagement paysager.
Les parcs et les aires de stationnement de véhicules seront plantés à
raison d'l arbre pour 4 places de parking.
ARTICLE Ue 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
1 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
2 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 17 CHAPITRE VII- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Utk
Zone à caractère touristique dédiée aux campings et caravanage sur des
terrains d'accueil et à l'accueil de Parc Résidentiel de Loisirs (PRL).
ARTICLE Utk 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne soient
pas liés à l'exploitation d'un terrain de camping ou de caravanage ou d'un
Parc Résidentiel de Loisirs et incompatibles avec la sécurité, la tranquillité,
ou la bonne tenue du voisinage.
ARTICLE Utk 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES
A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les locaux d'habitation des personnes dont la présence permanente est
nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des établissements dont
elles dépendent sont admis à condition qu'ils ne dépassent pas 35 m2 de
la surface de plancher.
ARTICLE Utk 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
ACCES AUX VOIES OUVERTESAU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du nombre
de logements projetés. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
ARTICLE Utk 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une
conduite publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction générant des eaux usées domestiques doit être
raccodée au réseau d'assainissement existant
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques:
Tous les réseaux seront obligatoirement enterrés.
ARTICLE Utk 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE Utk 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
Toute construction doit être implantée en retrait de l'alignement existant
ou à créer à une distance minimale de 5 mètres (avant-toits exclus):
Des implantations autres, entre O et Sm sont possibles:
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble mais seulement en ce qui concerne les
limites créées à l'intérieur du périmètre de l'opération.
dans le cas de restauration ou réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants;
pour les piscines non couvertes.
ARTICLE Utk 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance égale au moins à la
moitié de sa hauteur, cela en tout point de la construction avant toits
exclus, cette distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.
Des implantations autres sont possibles entre O et 3 mètres:
pour poursuivre des alignements de bâtiments existants.
ARTICLE Utk 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORTAUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE
La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à
la demi somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum
de 4 mètres.
ARTICLE Utk 9 - EMPRISEAU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLE Utk 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions destinées aux bureaux d'accueil et de
services est limitée à R+l.
La hauteur des constructions destinée à l'hébergement est limitée à rez
de chaussée, excepté pour les constructions intégrant le logement destiné
à l'hébergement des personnes dont la présence permanente est
nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des établissements dont
elles dépendent: dans ces conditions, la hauteur du bâtiment peut
comporter un étage
ARTICLE Utk 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Tous travaux exécutés sur un bâtiment existant doivent employer des
matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti et au caractère de
l'immeuble en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant
son identité architecturale, stylistique ou patrimoniale.
Tout projet de construction nouvelle nécessite une justification des
dispositions prises pour assurer son insertion dans le caractère du lieu
dans lequel il s'implante.
ARTICLE Utk 12 - STATIONNEMENT
Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies
publiques les constructeurs doivent aménager un nombre de places de
stationnement correspondant aux besoins des constructions et
installations tels que définis ci-dessous :
pour les constructions et installations, destinées à l'hébergement:
une place par chambre (ou emplacement).
pour les constructions et installations nécessaires aux services
publics ou d'intérêt collectif, deux places minimum de
stationnements à partir de 50m2 de la surface de plancher
construits.
Règlement/ 18 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S Dans le cas d'impossibilité de création de places de stationnement, le
pétitionnaire doit justifier de l'obtention d'une concession à long terme
dans un parc public de stationnement, comme prévu par l'article L.151.33 du code de l'urbanisme.
ARTICLE Utk 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS
R+1
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant. ROC
La création d'aires de stationnement doit être accompagnée d'un
aménagement paysager.
R+1
ARTICLEUtk 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet
R+1
ROC
R+1 + COMBLE
1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
2 Une opération d'aménagement constitue un ensemble coordonné d'actions
d'aménagement organisé autour d'études et de réalisation de travaux et
d'équipements en vue de la construction ou de la rénovation de bâtiments de toute
nature, afin d'assurer une insertion ou continuité urbaine au sein de l'environnement dans lequel elle est projetée.
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-"' o::-a: w Cl)
g, ::5 Cl) PLANCHER HAUT
3 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
4 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale
surie sol naturel avant tout remaniement, ouvrages techniques et cheminées exclus.
5 La surface à prendre en compte pour une place de stationnement y compris l'aire
de manœuvre est d'environ 25 m2.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau) .
./ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la
sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte
n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage (niveau).
ROC
R + COMBLE
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 19 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (ZONES AU)
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUh
Zone à caractère principal d'habitat, de services ou d'activités
complémentaires à l'habitat, équipée ou non, réservée pour une
urbanisation à court ou moyen terme.
Elle comprend un sous-secteur AUhb
ARTICLE AUh 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les constructions qui ne sont pas liées à l'habitat, aux services publics ou
d'intérêt collectif, aux commerces, bureaux et à l'hébergement hôtelier.
Les constructions ou installations qui, par leur nature, sont incompatibles
avec la sécurité, la tranquillité, ou la bonne tenue du voisinage.
Les activités agricoles et forestières.
Les activités artisanales et industrielles
Les entrepôts.
Les affouillements et les exhaussements de sols au sens du code de
l'urbanisme, non néceesaires au bon fonctionnement hydraulique de la
zone.
Les décharges et les dépôts au sens du code de l'urbanisme;
Les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code de
l'urbanisme;
Le stationnement isolé de caravane au sens du code de l'urbanisme;
Le stationnement collectif des caravanes au sens du code de l'urbanisme
Les habitations légères de loisirs au sens du code de l'urbanisme;
Les parcs résidentiels de loisirs au sens du code de l'urbanisme.
ARTICLE AUh 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions ou installations à caractère principal d'habitat, de
services ou d'activités complémentaires à l'habitat présentant un
caractère de service pour l'usager sont admises à condition qu' :
elles soient intégrées dans le cadre d'une opération d'aménagement
d'ensemble de la zone.
La réalisation par tranches étant autorisée.
elles respectent les indications de desserte et principes cohérents
d'urbanisation figurant sur les orientations particulières
d'aménagement.
En secteur AUhl et AUh3, ces mêmes constructions ou installations sont
admises à condition qu':
elles ne compromettent pas l'urbanisation d'ensemble de la zone ou
ne la rendent pas plus onéreuse.
elles respectent les indications de desserte et principes cohérents
d'urbanisation figurant sur les orientations particulières
d'aménagement.
Dans les secteurs identifiés dans le document graphique du règlement de
PLU, au titre de l'article L.151.41 du code de l'urbanisme comme "secteurs
de mixité sociale", un pourcentage minimum de 20% de logements
sociaux (financés par des prêts aidés par l'État ci-après : PLAI, PLUS, PLS
ou dispositif équivalent à venir) doit être crées sur le total de logements
prévu par projet.
ARTICLE AUh 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du nombre
de logements projetés. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès devront être compatibles avec les indications de desserte
figurant sur les orientations particulières d'aménagement.
ARTICLE AUh 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
Eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une
conduite publique d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement collectif.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques: :
Les réseaux seront obligatoirement enterrés.
ARTICLE AUh 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE AUh 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
En dehors des panneaux d'agglomération, les constructions devront
respecter par rapport à l'axe des routes départementales un recul
minimum de:
75 m (RD824)
SOm (RD8124)
Pour les autres voies, le recul minimal des constructions sera de 5 mètres
(saillies traditionnelles exclues) par rapport à l'alignement existant ou à
créer.
Toute construction doit avoir une façade parallèle à une des limites et de
préférence à la voie la desservant.
Toutefois des implantations autres sont possibles entre O et 5 mètres:
- dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble.
- pour les piscines non couvertes à l'exclusion de tout bâtiment
d'accompagnement (locaux techniques, vestiaires, pool house etc .. ).
L'implantation des bâtiments publics n'est pas règlementée dans le
présent article.
Règlement/ 20 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S ARTICLE AUh 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée :
- soit sur limite séparative, auquel cas la hauteur maximale est limitée à
3,5 mètres, la longueur de construction sur limite ne pouvant excéder 6
mètres (hors avants-toits).
- soit à une distance des limites au moins égale à la moitié de sa hauteur,
cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres.
Cette distance est calculée horizontalement et perpendiculairement de
tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative
(exception faite de saillies traditionnelles, débords de toits, éléments
architecturaux ... ).
Toutefois des implantations autres sont possibles entre O et 3 mètres:
les piscines non couvertes.
- les bâtiments annexes ne dépassant pas 2,5 m de hauteur.
- dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble.
ARTICLE AUh 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
Sans objet.
ARTICLE AUh 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface du
terrain.
Cette règle ne s'applique pas aux constructions à caractère de service
public.
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même
terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées à cet
article, sont appréciées au regard de chacune des parcelles créées.
ARTICLE AUh 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des bâtiments est limitée à R+l+C
Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments publics.
ARTICLE AUh 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer
dans du bâti existant n'exclut pas une présentation de facture
contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions
prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils
s'inscrivent.
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes,avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
ARTICLE AUh 12 - STATIONNEMENT
Afin d'assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies
publiques toute construction doit prévoir l'aménagement d'un nombre de
places de stationnement correspondant aux besoins des constructions et
installations tels que définis ci-dessous :
- pour les constructions à usage d'habitation, une place de stationnement
par tranche de 60 m2 de la surface de plancher de construction, avec un
minimum de 2 places par logement,
- pour les constructions à usage de bureaux et de commerces, une
surface de stationnement au moins égale à 60 % de la surface de
plancher de construction,
pour les établissements hôteliers, une place de stationnement par
chambre,
- notamment pour les constructions recevant du public, une place pour
5 spectateurs.
Dans le cas d'impossibilité de création de places de stationnement, le
pétitionnaire doit justifier de l'obtention d'une concession à long terme
dans un parc public de stationnement comme prévu par l'article L.151.33
du code de l'urbanisme.
ARTICLE AUh 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Toute opération comportant plus de 1000 m2 de surface de plancher de
construction ou couvrant une superficie de plus de 1 ha doit comporter
au moins 25% d'espaces communs.
La superficie totale des surfaces minéralisées affectées à la circulation
(piétons, cyclistes, véhicules) et au stationnement ne pourra excéder celle
des espaces verts.
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
ARTICLE AUh 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
1 Une opération d'aménagement constitue un ensemble coordonné d'actions
d'aménagement, organisé autour d'études et de réalisation de travaux et
d'équipements en vue de la construction ou de la rénovation de bâtiments de toute
nature, afin d'assurer une insertion ou continuité urbaine au sein de l'environnement
dans lequel elle est projetée.
2 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
3 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
4 L'emprise au sol est la projection verticale au sol de l'ensemble de la surface bâtie
de la construction à l'exclusion des éléments de construction suivants:
débord de toiture (avant toit),lorsque la saillie ne dépasse pas lm50
surface de terrasse non couverte lorsque qu'elle ne dépasse pas 0,60m
de hauteur par rapport au terrain naturel.
surface de terrasse couvrant un parc de stationnement en sous-sol, à
condition que la saillie ne dépasse pas une hauteur de Om60 par rapport
au terrain naturel.
surface utilisée pour l'aménagement d'une piscine extérieure (non
couverte).
Le pourcentage de cette surface par rapport à la surface du terrain représente le
coefficient d'emprise au sol fixé par le présent article.
Règlement/ 21 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S 5 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau).
,/ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage (niveau).
RDC
R + COMBLE
R+1
RDC
R+1
RDC
R+1 + COMBLE
::::,
;:fi >
z
ww DO::
œ m
~~ Cl::<( w U)
CL<(
::::, -' U)
PLANCHER HAUT
6 La surface à prendre en compte pour une place de stationnement y compris l'aire
de manœuvre est d'environ 25 m2.
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 22 CHAPITRE Il : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUhf
Zone destinée à accueillir ultérieurement de l'habitat et activités
complémentaires fermée à l'urbanisation.
L'ouverture à l'urbanisation sera soumise à une modification ou à une
révision du plan local d'urbanisme.
ARTICLEAUhf 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les constructions ou installations de toute nature autres que celles visées
à l'article AUhf 2.
ARTICLEAUhf 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISESA DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les ouvrages techniques sont autorisés sous réserve d'être
nécessaires aux fonctionnements des réseaux publics et des
justifications apportées au regard des dispositions de leur intégration
dans le site.
ARTICLEAUhf 3 -
Sans objet
ARTICLEAUhf 4 -
Sans objet.
ARTICLEAUhf 5 -
Sans objet.
ARTICLEAUhf 6 -
DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUESOU PRIVEES
ET ACCESAUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
Toute construction doit être implantée à une distance minimale de
O,lm de l'alignemenh existant ou à créer.
ARTICLEAUhf 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance minimale de
O,lm ou sur limite séparative.
ARTICLEAUhf 8 -
Sans objet.
ARTICLEAUhf 9 -
Sans objet
ARTICLEAUhf 10 -
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
EMPRISEAU SOL DESCONSTRUCTIONS
HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLEAUhf 11 -
Sans objet
ARTICLEAUhf 12 -
Sans objet
ARTICLEAUhf 13 -
Sans objet
ARTICLEAUhf 14 -
Sans objet.
ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURSABORDS
STATIONNEMENT
ESPACES LIBRES,AIRESDE JEUXET DE LOISIRSET
PLANTATIONS
LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 23 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (ZONE A)
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A
Zone réservée à l'activité agricole et à tous travaux, constructions et
installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
ARTICLE A 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toute nouvelle construction ou installation qui n'est pas nécessaire aux
services publics ou d'intérêt collectif.
- Toute nouvelle construction ou installation qui n'est pas nécessaire à
l'exploitation agricole.
- Les affouillements et exhaussements de sols s'ils ne sont pas
directement liés à l'activité et à l'exploitation agricole ou sylvicole
ARTICLEA2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les travaux d'extension ou d'aménagement sur les bâtiments faisant
l'objet d'une protection au titre de l'article L.151.16 du code de
l'urbanisme peuvent être autorisés s'ils sont conçus dans le sens d'une
préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits
bâtiments, ou visent à se mettre aux normes dans les domaines de
l'accessibilité, de l'hygiène, de l'isolation phonique ou thermique ou de la
sécurité.
• ]-!9_r?_ ~5-P!l_Ç~?- ÇÇl_lJÇ~_CIJ~?_ .R~L [a_ _~9fl_~ _ çl'!JJ~_a_ _Cl\l_ !~_?9_1)(!_ 9_~ _ ççint~çt_!Jy_~ç
r_~s_p_a_ç(!_ p_q!s_$, _m!l.t~ci!lJ!s_$~s_ J?!l!_ !(!?_ tr!lm~?_gr!JJ?bJg_l!~?- ?_l!r J_~ J?!~11__c!(!
;'_Cll)!)_g(!_;
Les constructions et travaux permettant l'adaptation, le
changement de destination, la réfection ou l'extension des
bâtiments existants, à la date d'approbation de la présente révision
de POS en PLU, sont admis dans les limites suivantes :
A l'intérieur du volume existant comportant déjà un logement,
la surface de plancher développée pourra être étendue à 60m2
Lorsque l'extension n'est pas réalisable à l'intérieur du volume
existant, les agrandissements seront limités à 50% de la la
surface de plancher d'origine.;
Quand la création des annexes non habitables n'est pas
réalisable dans les bâtiments existants, celles qui ne sont pas
liées à une activité agricole existante pourront être réalisées à
l'extérieur dans la limite de 40 m2.
Le changement de destination des bâtiments traditionnels
existants en habitation ou hébergement hôtelier, sous réserve
qu'ils soient constitués de matériaux nobles (pierre, brique, ... ),
à l'exclusion de toute construction légère en planches de type
hangar.
• fq\l_C !~?_ \lnit~s_ f9_1Jç!~_r~s_ ?Jt\J.~(!?_~\l_ ?_~i_l) _l)'l_~fl'.1-~ p_~_l_a_ ?_Cll)~ p_'_a_l~~-Cl\l_ !l_l!
ri_iy_~9~ p_~_l_a_ rqo~ 9_~_ç9_11ta_çqy~ç J'.~?p_a_ç~_ p_q[s_$,_ma_t$_r[9!i_s_~(!?_p_a_c _l_~s_
trames_gra_Rhig_ues sur le_plan de zonag_e:
Sont autorisés sous réserve de justification d'un défrichement sur un
rayon minimal de 12 mètres autour du (des) bâtiment(s) concerné(s):
La reconstruction en cas de sinistre.
Les créations d'annexe séparée d'une habitation existante,
dans la limite de 40 m2 de la surface de plancher, et à condition
de ne pas être destinée à l'habitation (par exemple : garage,
remise, local piscine, etc.).
Les travaux permettant l'adaptation, la réfection ou
l'extension des bâtiments existants à la date d'approbation du
PLU, dans les limites suivantes:
0 à l'intérieur du volume existant comportant déjà un
logement, la surface de plancher développée
pourra être étendue à l'ensemble de la
construction, sous réserve de ne pas créer
d'habitation supplémentaire.
lorsque l'extension n'est pas réalisable à l'intérieur
du volume existant, les agrandissements seront
limités à 50 m2 de la surface de plancher, sous
réserve de ne pas créer d'habitation
supplémentaire.
0
ARTICLE A 3 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
ACCES AUX VOIES OUVERTESAU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard des besoins
de l'activité. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque vis à vis de
la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
En dehors des panneaux d'agglomération, les accès individuels directs à
une nouvelle construction sont interdits sur les RD810 et RD12.
Sur la RD17, des accès individuels pourront être autorisés sous réserve
des conditions de sécurité.
Un regroupement des accès sera systématiquement recherché.
ARTICLE A 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou
ouverte au public, doit être raccordée à une conduite publique d'eau
potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement existant ou être conçue avec un dispositif
d'assainissement individuel susceptible d'être raccordé au réseau projeté
dès qu'il aura été réalisé.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone- Communications électroniques :
Néant.
ARTICLE A 5- SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE A6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSPAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
En dehors des panneaux d'agglomération, les constructions devront
respecter par rapport à l'axe des routes départementales un recul
minimum de:
75 m (RD810)
35 m (RD12 et RD17 catégorie 2)
25 (RD17 catégorie 3)
Règlement/ 24 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S Toute construction doit être implantée à 10 mètres minimum en retrait
de l'alignement existant ou à créer des autres voies de circulation.
Des implantations autres, entre O et 10m sont possibles :
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas de restauration ou réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants;
pour les piscines non couvertes.
pour les équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif.
ARTICLE A 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites au
moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
inférieure à 5 mètres.
Des implantations autres, entre O et 5 mètres, sont possibles:
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants.
pour les piscines non couvertes
les bâtiments annexes ne dépassant pas 2,5 m de hauteur.
pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
Pour les unités foncières situées au_niveau de_la_zone de_contact avec
r_~~p_a_ç~_ ~_qi_s_~L!l'.l_a.t~rl a_lJ?f ~ .l?!l r. l_a_ _t!;i_rn ~-gr;i_1:1t,J 9-l! ~- ~p-~çi_fJg_l! ~- ~\l!_ l~ .Rla.11
fl_~_rnna_g_~:
La distance comptée horizontalement en tout point d'une nouvelle
construction au point le plus proche de la limite séparative jouxtant un
espace boisé doit être de 12 mètres minimum.
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même
terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées à cet
article, sont appréciées au regard de chacune des parcelles créées.
ARTICLE AS- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet
ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol est limitée à 20% de la surface du terrain.
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même
terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet
d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées à cet
article, sont appréciées au regard de chacune des parcelles créées.
ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est limitée à R+l pour les
constructions à usage d'habitation.
Elle est limitée par ailleurs à 12 mètres pour les bâtiments agricoles dans
le cadre de la mise en place de dispositifs liés aux énergies renouvelables.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer
dans du bâti existant n'exclut pas une présentation de facture
contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions
prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils
s'inscrivent.
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes, avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
Tous travaux exécutés sur un bâtiment identifiés au titre du L.151.16
doivent employer des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti
et au caractère de l'immeuble (voir recommandations en annexe du
règlement), en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant
son identité architecturale, stylistique ou patrimoniale,
Notamment:
Façades -Toitures:
La composition architecturale des façades vues depuis l'espace public est
à respecter.
Les éléments originaux (avant-toits et menuiserie, corniches ... , décoration
de toiture, finition traditionnelle) sont à conserver ou à refaire à
l'identique.
Colorations :
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes, avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
Clôtures:
Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte de
l'aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s'harmoniser
avec elles ainsi qu'avec la construction principale.
ARTICLE A 12 - STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE A 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
ARTICLE A 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet
Règlement/ 25 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S 1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif recouvrent les destinations correspondant aux catégories suivantes: Les locaux affectés aux services publics.
Les constructions et installations techniques nécessaires au
fonctionnement des services de transports (ferroviaire, bus.. .) et de
secours, de lutte contre l'incendie et de police (sécurité, circulation.. .)
Les bâtiments ou installations techniques conçus spécialement pour le
fonctionnement de réseaux ou de services urbains;
Les parcs, jardins, espaces verts publics.
2 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
3 L'emprise au sol est la projection verticale au sol de l'ensemble de la surface bâtie
de la construction à l'exclusion des éléments de construction suivants:
débord de toiture (avant toit),lorsque la saillie ne dépasse pas lm50
surface de terrasse non couverte lorsque qu'elle ne dépasse pas 0,60m
de hauteur par rapport au terrain naturel.
surface de terrasse couvrant un parc de stationnement en sous-sol, à
condition que la saillie ne dépasse pas une hauteur de Om60par rapport
au terrain naturel.
surface utilisée pour l'oménaqement d'une piscine extérieure (non
couverte).
Le pourcentage de cette surface par rapport à la surface du terrain représente le coefficient d'emprise au sol fixé par le présent article.
ROC
R+1 + COMBLE
:::,
û'i >
z
~~ œ tn :::,-
w--' _ ID
D:'. <( w Cl)
g, '.) Cl)
4 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau).
./ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage {niveau).
PLANCHER HAUT
ROC
R + COMBLE
R+1
ROC
R+1
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 26 CHAPITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ah
La zone Ah couvre les secteurs agricoles de taille et de capacité d'accueil
limitées destinés à l'habitat.
ARTICLE Ah 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions, installations ou travaux qui, par leur nature, sont
incompatibles avec la sécurité, la tranquillité, ou la bonne tenue du
voisinage;
Les activités artisanales, industrielles ou commerciales.
Les entrepôts.
Les bureaux.
L'hébergement hôtelier.
Les exploitations agricoles
Les exploitations forestières.
Les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code
de l'urbanisme;
Le stationnement isolé de caravane au sens du code de l'urbanisme
Le stationnement collectif des caravanes au sens du code de
l'urbanisme;
Les habitations légères de loisirs au sens du code de l'urbanisme;
Les parcs résidentiels de loisirs au sens du code de l'urbanisme;
Les affouillements et les exhaussements de sols au sens du code de
l'urbanisme;
Les décharges et les dépôts de véhicules au sens du code de
l'urbanisme;
Les aires de jeux et de sports au sens du code de l'urbanisme;
Les parcs d'attraction au sens du code de l'urbanisme.
ARTICLE Ah 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les constructions autorisées dans la zone devront, s'I y a lieu, respecter
les principes cohérents d'urbanisation figurant sur les orientations
particulières d'aménagement et ne pas compromettre l'urbanisation
d'ensemble du secteur (dans le périmètre de l'orientation) ou la rendre
plus onéreuse.
ARTICLE Ah 3 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du nombre
de logements projetés. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
En dehors des panneaux d'agglomération, les accès individuels directs à
une nouvelle construction sont interdits sur la RD12.
Un regroupement des accès sera systématiquement recherché.
Les accès devront être compatibles avec les indications de desserte
figurant, sur les orientations particulières d'aménagement.
ARTICLE Ah 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou
ouverte au public, doit être raccordée à une conduite publique d'eau
potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement existant ou être conçue avec un dispositif
d'assainissement individuel susceptible d'être raccordé au réseau projeté
dès qu'il aura été réalisé.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone :
Néant.
ARTICLE Ah 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE Ah 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
En dehors de l'agglomération, les constructions devront respecter par
rapport à l'axe des routes départementales un recul minimum de:
35 m (RD12)
Toute construction doit être implantée en retrait de l'alignement existant
ou à créer à une distance minimale de :
5 mètres
Des implantations autres, entre O et Sm sont possibles:
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas d'une opération d'aménagement, sur proposition d'une
composition d'ensemble mais seulement en ce qui concerne les
limites créées à l'intérieur du périmètre de l'opération.
dans le cas de restauration ou réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants;
pour les piscines non couvertes.
Règlement/ 27 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S ARTICLE Ah 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites au
moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
inférieure à 3 mètres.
Des implantations autres, entre O et 5 mètres, sont possibles:
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants.
pour les piscines non couvertes
les bâtiments annexes ne dépassant pas 2,5 m de hauteur.
pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
ARTICLE Ah 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet.
ARTICLE Ah 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L'emprise au sol est limitée à 20% de la surface du terrain.
ARTICLE Ah 10 -HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est limitée à R+l.
ARTICLE Ah 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer
dans du bâti existant n'exclut pas une présentation de facture
contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions
prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils
s'inscrivent.
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes,avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
ARTICLE Ah 12 - STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE Ah 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant (Cf recommandations
paysagère en annexe)
ARTICLE Ah 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire,fluvial, maritime) et le domaine privé.
2 Une opération d'aménagement constitue un ensemble coordonné d'actions
d'aménagement, organisé autour d'études et de réalisation de travaux et d'équipements en vue de la construction ou de la rénovation de bâtiments de toute nature, afin d'assurer une insertion ou continuité urbaine au sein de l'environnement dans lequel elle est projetée.
3 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
4 L'emprise au sol est la projection verticale au sol de l'ensemble de la surface bâtie
de la construction à l'exclusion des éléments de construction suivants:
débord de toiture (avant toit),lorsque la saillie ne dépasse pas lm50
surface de terrasse non couverte lorsque qu'elle ne dépasse pas 0,60m
de hauteurpar rapport au terrain naturel.
surface de terrasse couvrant un parc de stationnement en sous-sol, à
condition que la saillie ne dépasse pas une hauteurde Om60par rapport
au terrain naturel.
surface utilisée pour l'aménagement d'une piscine extérieure (non
couverte).
Le pourcentage de cette surface par rapport à la surface du terrain représente le coefficient d'emprise au sol fixé par le présent article.
5 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau).
./ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage {niveau).
COMBLE
ROC
ROC
R•1
RDC
R+1+COMBLE
PLANCHER HAUT
Règlement/ 28 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S CHAPITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ahx
La zone Ahx couvre les secteurs agricoles de taille et de capacité d'accueil
limitées destinés à l'évolution possible du bâti existant.
ARTICLE Ahx 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne sont pas
visés à l'article Ahx2.
ARTICLE Ahx 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
• ]-!9_r?_ ~5-P!l_Ç~?- ÇÇl_lJÇ~_CIJ~?_ .R~L l
!'_~s_p_
;'_Cll)!)_g(!_;
Les constructions et travaux permettant l'adaptation, le
changement de destination, la réfection ou l'extension des
bâtiments existants, à la date d'approbation de la présente révision
de POS en PLU, sont admis dans les limites suivantes :
A l'intérieur du volume existant comportant déjà un logement,
la surface de plancher pourra être étendue à 60m2;
Lorsque l'extension n'est pas réalisable à l'intérieur du volume
existant, les agrandissements seront limités à 50% de la la
surface de plancher d'origine.;
Quand la création des annexes non habitables n'est pas
réalisable dans les bâtiments existants, celles qui ne sont pas
liées à une activité agricole existante pourront être réalisées à
l'extérieur dans la limite de 40 m2.
Le changement de destination des bâtiments traditionnels
existants en habitation, sous réserve qu'ils soient constitués de
matériaux nobles (pierre, brique, ... ), à l'exclusion de toute
construction légère en planches de type hangar.
• Pour les_unités foncières situées au sein même de_la zone d'aléa ou au
niveau de_la zone de contact_avec l'espace boisé, matérialisées par _les
tr!l_m es _gr!J.Rti! g_tJ (!?_ 5-\l_r_ ! ~ _p! ~fi_ p_~ _ ~9n ~g_~:
Sont autorisés sous réserve de justification d'un défrichement sur un
rayon minimal de 12 mètres autour du (des) bâtiment(s) concerné(s):
La reconstruction en cas de sinistre.
Les créations d'annexe séparée d'une habitation existante,
dans la limite de 40 m2 de la surface de plancher, et à condition
de ne pas être destinée à l'habitation (par exemple : garage,
remise, local piscine, etc.).
Les travaux permettant l'adaptation, la réfection ou
l'extension des bâtiments existants à la date d'approbation du
PLU, dans les limites suivantes:
à l'intérieur du volume existant comportant déjà un
logement, la surface de plancher pourra être
étendue à l'ensemble de la construction, sous
réserve de ne pas créer d'habitation
supplémentaire.
o lorsque l'extension n'est pas réalisable à l'intérieur
du volume existant, les agrandissements seront
limités à 50 m2 de la surface de plancher, sous
réserve de ne pas créer d'habitation
supplémentaire.
0
• An1Jt~_r](!\J.C _c!(!_ !~_Wl"!(!_ [1J9.IJ9.
?_l![ J ~_p_l~_I") _cj (!_ ?Çl_l)~g(!;
Sous réserve d'assurer la sécurité des personnes et de limiter ou réduire
la vulnérabilité des biens, en respectant notamment pour tout nouvel
ouvrage les cotes altimétriques minimales de planchers définies au plan
de zonage (Cf modalités de calcul en annexe du règlement) :
La reconstruction en cas de sinistre d'un bâtiment d'habitation, dès
lors qu'il a été régulièrement édifié, dans la limite de l'emprise au
sol du bâtiment d'origine.
Les constructions et travaux permettant l'adaptation, la réfection ou
l'extension des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU,
dans les limites suivantes:
0 L'adaptation ou la réfection de bâtiments visant notamment à
la mise hors d'eau des personnes, des biens et des activités, à
condition que ces travaux n'aient pas pour objet la création de
logement supplémentaire;
L'extension de bâtiments d'habitation dans la limite d'une
emprise au sol supplémentaire totale et définitive de 40 m2 et
sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire, ou,
si la création des annexes non habitables n'est pas réalisable
en extension des bâtiments existants, elles pourront être
réalisées dans la limite d'une emprise au sol supplémentaire
totale et définitive de 40 m2.
0
• Les travaux d'extension ou d'aménagement sur les bâtiments faisant
l'objet d'une protection au titre de l'article LlSl.16 du code de
l'urbanisme peuvent être autorisés s'ils sont conçus dans le sens d'une
préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits
bâtiments, nonobstant ceux visant à se mettre aux normes dans les
domaines de l'accessibilité, de l'hygiène, de l'isolation phonique ou
thermique ou de la sécurité.
ARTICLE Ahx 3 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
ACCES AUX VOIES OUVERTESAU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du nombre
de logements projetés. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
En outre, les accès individuels directs à une nouvelle construction sont
interdites en dehors des panneaux d'agglomération sur les RD 810/12/17.
ARTICLE Ahx 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou
ouverte au public, doit être raccordée à une conduite publique d'eau
potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement existant ou être conçue avec un dispositif
d'assainissement individuel susceptible d'être raccordé au réseau projeté
dès qu'il aura été réalisé.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques: :
Sans objet.
ARTICLE Ahx 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Règlement/ 29 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S Sans objet.
ARTICLE Ahx 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
En dehors de l'agglomération, les constructions devront respecter par
rapport à l'axe des routes départementales un recul minimum de:
35 m (RD12)
Toute construction doit être implantée à 10 mètres minimum en retrait
de l'alignement existant ou à créer des autres voies de circulation.
Des implantations autres sont possibles entre O et 35 mètres:
pour poursuivre des alignements de façades existants,
dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants.
pour poursuivre des alignements de façades existants,
dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants
- pour les piscines.
ARTICLE Ahx 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites au
moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
inférieure à 5 mètres.
Des implantations autres, entre O et 5 mètres, sont possibles:
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants.
pour les piscines non couvertes
les bâtiments annexes ne dépassant pas 2,5 m de hauteur.
pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
Pour les unités_foncières situées_au sein_même_de la zone d'aléa_ou_au
niy_~~l-1- _q !:!_ !~_?9n !:!_ çl_~ _ç9nt
tr~n,_~? _gr~.P.~ Jg_l!~?_ ?\l !_ ! ~ J?!~ri- 51_ ~ -~9n ~g_~:
• Toute construction doit être implantée à 12 mètres minimum du front
boisé.
ARTICLE Ahx 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet
ARTICLE Ahx 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLE Ahx 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions à usage d'habitation est limitée à
R+l.
ARTICLE Ahx 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer
dans du bâti existant n'exclut pas une présentation de facture
contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions
prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils
s'inscrivent.
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes, avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
Tous travaux exécutés sur un bâtiment identifiés au titre du L.151.19
doivent employer des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti
et au caractère de l'immeuble, en évitant toute dénaturation des
caractéristiques conférant son identité architecturale, stylistique ou
patrimoniale,
Les éléments originaux (avant-toits et menuiserie, corniches ... , décoration
de toiture, finition traditionnelle) sont à conserver ou à refaire à
l'identique.
ARTICLE Ahx 12 - STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE Ahx 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Sans objet
ARTICLE Ahx 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
2 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés
privées contiguës.
3 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction.
Cette hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa
projection verticale sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et
cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau) .
../ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau
supérieur de la sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface
couverte n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage
(niveau).
Règlement/ 30 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S RDC
R+COMBLE
R+1
RDC
R+1
RDC
R+1 +COMBLE
PLANCHER HAUT
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 31 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (ZONES N)
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
Zone naturelle et forestière équipée ou non, à protéger en raison de
l'existence de la forêt et de sa contribution à l'équilibre de l'utilisation de
l'espace dans une optique de développement durable.
ARTICLE N 1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne sont pas
visés à l'article N2.
ARTICLE N 2- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISESA DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
réseaux de distribution sont admis sous réserve de leur intégration
dans le site.
Les affouillements et exhaussements de sols doivent être
directement liés à l'activité et à l'exploitation sylvicole;
Les installations, ouvrages et constructions nouvelles (habitat
exclus) sont admis sous réserve d'être liées et nécessaires à
l'exploitation sylvicole, à la protection de la forêt ou à la découverte
pédagogique du milieu;
ARTICLE N 3- DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUESOU PRIVEES
ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard des besoins
de l'activité projetée. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
Les accès des véhicules et des piétons doivent, notamment par le choix
des matériaux utilisés, respecter le milieu naturel et s'insérer
harmonieusement dans le site.
ARTICLE N 4- DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle, ouverte au public, doit être
raccordée à une conduite publique d'eau potable de caractéristiques
suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement existant ou être conçue avec un dispositif
d'assainissement individuel susceptible d'être raccordé au réseau projeté
dès qu'il aura été réalisé.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques: :
Néant.
ARTICLE N 5- SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet
ARTICLE N 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
Les constructions devront respecter par rapport à l'axe des routes
départementales un recul minimum de:
75 m (RD810/824)
35 m (RD12 et RD17 catégorie 2)
25 (RD17 catégorie 3)
Toute construction doit être implantée à 10 mètres minimum en retrait
de l'alignement existant ou à créer pour les autres voies ouvertes à la
circulation.
Des implantations autres sont possibles entre O et 25 mètres:
pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
réseaux de distribution sont admis sous réserve de leur
intégration dans le site.
ARTICLE N 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites au
moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
inférieure à 5 mètres.
Des implantations autres, entre O et 5 mètres, sont possibles:
pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
ARTICLE N 8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSLES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
Sans objet.
ARTICLE N 9- EMPRISEAU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLE N 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Les constructions, restaurations, agrandissements, surélévation,
adjonctions d'immeubles, doivent être conçus de façon à s'insérer dans la
structure existante et s'harmoniser avec l'environnement architectural et
paysager.
ARTICLE N 12 - STATIONNEMENT
Règlement/ 32 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n•s Sans objet.
ARTICLE N 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Sans objet
ARTICLE N 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
2 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 33 CHAPITRE Il - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nn
La zone Nn couvre les espaces à protéger en raison de la valeur écologique
des sites et/ou des paysages.
ARTICLE Nn 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
INTERDITES
Les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne sont pas
visés à l'article Nn2.
ARTICLE Nn 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL
SOUMISESA DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
réseaux de distribution sous réserve de leur intégration dans le site.
Les aménagements légers suivants, à conditions que leur
localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites,
ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne
portent pas atteinte à la préservation des milieux:
../ Les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à
l'information du public .
../ Les postes d'observation de la faune .
../ Les équipements démontables liés à l'hygiène et à
la sécurité tels que les sanitaires et les postes de
secours lorsque leur localisation dans ces espaces
est rendue indispensable par l'importance de la
fréquentation du public.
../ les pistes cyclables.
ARTICLE Nn 3 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUESOU PRIVEES
ET ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les accès des véhicules et des piétons doivent, notamment par le choix
des matériaux utilisés, respecter le milieu naturel et s'insérer
harmonieusement dans le site.
ARTICLE Nn 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Sans objet.
ARTICLE Nn 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE Nn 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
L'implantation des constructions, installations et travaux doit respecter le
milieu naturel et permettre leur insertion harmonieuse dans le site.
Les constructions devront respecter par rapport à l'axe des routes
départementales un recul minimum de:
75 m (RD810/824)
35 m (RD12 et RD17 catégorie 2°
25 (RD17 catégorie 3)
Toute construction doit être implantée à 10 mètres minimum en retrait
de l'alignement existant ou à créer pour les autres voies ouvertes à la
circulation.
Des implantations autres sont possibles entre O et 35 mètres:
pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des
réseaux de distribution sont admis sous réserve de leur
intégration dans le site.
ARTICLE Nn 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites au
moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
inférieure à 5 mètres.
ARTICLE Nn 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSLES UNES
PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE
Sans objet.
ARTICLE Nn 9 - EMPRISEAU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet .
ARTICLE Nn 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Sana objet.
ARTICLE Nn 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Tout projet de construction à insérer nécessite d'une justification des
dispositions prises pour assurer son insertion dans le caractère du lieu
dans lequel il s'inscrit.
ARTICLE Nn 12 - STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE Nn 13 - ESPACES LIBRES, AIRESDE JEUXET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Sans objet
ARTICLE Nn 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet
1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
2 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
Règlement/ 34 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S CHAPITRE Ill - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nhx
La zone Nhx couvre les secteurs naturelles de taille et de capacité
d'accueil limitées destinés à l'évolution du bâti existant.
ARTICLE Nhx 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Les constructions, installations ou travaux de toute nature qui ne sont pas
visés à l'article N2.
ARTICLE Nhx 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
• _f-l 9!_s_ ~-~P!l_C.~?-ç9_riç~_cri~_s_Ra.r _la_ _~9!"1_~ _ g '.!lJ ~_a __Q\l_ ! a._ ?9_ri(!_ (]_~ _ ç9_n_ta_çt !lY.~ç
!'_~?p_a_ç(!_ p_q[~~, _ rl'.l !ltfci!JJl~~~-~ .l?!l!_ [(!?_ tr!lff1-~? _g!!JJ?bJ~ l! es__s_w _1_~ _Pla.ri __q(!
?_Qrl!)_g(!_,
Les constructions et travaux permettant l'adaptation, le changement de
destination, la réfection ou l'extension des bâtiments existants, à la
date d'approbation de la présente révision de POS en PLU, sont admis
dans les limites suivantes :
A l'intérieur du volume existant comportant déjà un logement,
la surface de plancher pourra être étendue à l'ensemble de la
construction;
Lorsque l'extension n'est pas réalisable à l'intérieur du volume
existant, les agrandissements seront limités à 50% de la
surface de plancher d'origine.;
Quand la création des annexes non habitables n'est pas
réalisable dans les bâtiments existants, celles qui ne sont pas
liées à une activité sylvivole existante pourront être réalisées
à l'extérieur dans la limite de 40 m2 de la surface de plancher.
Le changement de destination des bâtiments traditionnels
existants en habitation, sous réserve qu'ils soient constitués de
matériaux nobles (pierre, brique, charpente, ... ), à l'exclusion
de toute construction légère en planches de type hangar.
• Pour les_unités foncières situées au sein même de_la zone d'aléa ou au
fl_ÎY.~ê!-1 __cj~ _l_a_?_Qll~- p_~ _ÇÇJfl_ta_çt _a_y~_ç r~?p_a_Ç(!_ p_q[~~, ma.t~rja_[i_s_~(!?_p_a_c _l_~~
t[!l_lTl_~? _gr!JRO jg_L[(!?_ ~\l_r_ ! ~ _Pla.ri_ p_ ~ - ~()_11_ a_g_~:
Sont autorisés sous réserve de justification d'un défrichement sur un
rayon minimal de 12 mètres autour du (des) bâtiment(s) concerné(s):
La reconstruction en cas de sinistre.
Les créations d'annexe séparée d'une habitation existante,
dans la limite de 40 m2 de la surface de plancher, et à condition
de ne pas être destinée à l'habitation (par exemple : garage,
remise, local piscine, etc.).
Les travaux permettant l'adaptation, la réfection ou
l'extension des bâtiments existants à la date d'approbation du
PLU, dans les limites suivantes :
o à l'intérieur du volume existant comportant déjà un
logement, la surface de plancher pourra être
étendue à l'ensemble de la construction, sous
réserve de ne pas créer d'habitation
supplémentaire.
o lorsque l'extension n'est pas réalisable à l'intérieur
du volume existant, les agrandissements seront
limités à 50 m2 de la surface de plancher, sous
réserve de ne pas créer d'habitation
supplémentaire.
• AJJ_rMr!(!!-l_c_c!(!_[a__~9_n_~_i_r19n(l_a_~!(!_rr,_a_t~ri_a_l_i?f~_p!J_r_J9_Jr9m~_mRb]g_4~
?_L[~ ](!_pj9_n_ _cj(!_?ÇJ_l]9g~,
Sous réserve d'assurer la sécurité des personnes et de limiter ou réduire
la vulnérabilité des biens, en respectant notamment pour tout nouvel
ouvrage les cotes altimétriques minimales de planchers définies au plan
de zonage (Cf modalités de calcul en annexe du règlement):
La reconstruction en cas de sinistre d'un bâtiment d'habitation, dès
lors qu'il a été régulièrement édifié, dans la limite de l'emprise au
sol du bâtiment d'origine.
Les constructions et travaux permettant l'adaptation, la réfection ou
l'extension des bâtiments existants à la date d'approbation du PLU,
dans les limites suivantes:
0 L'adaptation ou la réfection de bâtiments visant notamment à
la mise hors d'eau des personnes, des biens et des activités, à
condition que ces travaux n'aient pas pour objet la création de
logement supplémentaire;
L'extension de bâtiments d'habitation dans la limite d'une
emprise au sol supplémentaire totale et définitive de 40 m2 et
sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire, ou,
si la création des annexes non habitables n'est pas réalisable
en extension des bâtiments existants, elles pourront être
réalisées dans la limite d'une emprise au sol supplémentaire
totale et définitive de 40 m2.
0
• Les travaux d'extension ou d'aménagement sur les bâtiments faisant
l'objet d'une protection au titre de l'article L. 151.19 du code de
l'urbanisme peuvent être autorisés s'ils sont conçus dans le sens d'une
préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits
bâtiments, nonobstant ceux visant à se mettre aux normes dans les
domaines de l'accessibilité, de l'hygiène, de l'isolation phonique ou
thermique ou de la sécurité.
ARTICLENhx 3 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEESET
ACCES AUX VOIES OUVERTESAU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès doivent être suffisamment dimensionnés au regard du nombre
de logements projetés. Ils pourront être refusés s'ils présentent un risque
vis à vis de la sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur
disposition et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité
du trafic routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
En outre, les accès individuels directs à une nouvelle construction sont
interdits en dehors des panneaux d'agglomération sur la RD810, 824, 12
et 17.
ARTICLENhx 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou
ouverte au public, doit être raccordée à une conduite publique d'eau
potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement existant ou être conçue avec un dispositif
d'assainissement individuel susceptible d'être raccordé au réseau projeté
dès qu'il aura été réalisé.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communicationsélectroniques: :
Sans objet.
ARTICLENhx 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Règlement/ 35 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S Sans objet.
ARTICLE Nhx 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
En dehors de l'agglomération, les constructions devront respecter par
rapport à l'axe des routes départementales un recul minimum de:
75m (RD810)
35 m (RD12 et RD17 catégorie 2
25 (RD17 catégorie 3)
Toute construction doit être implantée à 10 mètres minimum en retrait
de l'alignement existant ou à créer des autres voies de circulation.
Des implantations autres sont possibles entre O et 10 mètres:
pour poursuivre des alignements de façades existants,
dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants
ARTICLE Nhx 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites au
moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
inférieure à 3 mètres.
Des implantations autres, entre O et 3 mètres, sont possibles :
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants.
pour les piscines non couvertes
les bâtiments annexes ne dépassant pas 2,5 m de hauteur.
pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
f'9\l_C Ji??_ ~r:iM?_ f9nçl~ri??_ ?!tl}f~? _9\l__s_~lr:i _rr:i~_m~ _ çl~ J~__z~o~ _cj'_~l_é_9_ ouau
niveau de la_zone_de_contact_avec_l'espace_boisé_, matérialisées_par _ les
trames_graphiq_ues sur le_plan de zonag_e:
• Toute construction doit être implantée à 12 mètres minimum du front
boisé.
ARTICLE Nhx 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet
ARTICLE Nhx 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLE Nhx 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions à usage d'habitation est limitée à R+l.
ARTICLE Nhx 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer
dans du bâti existant n'exclut pas une présentation de facture
contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions
prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils
s'inscrivent.
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes,avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
Tous travaux exécutés sur un bâtiment identifiés au titre du L.151.19
doivent employer des matériaux et techniques adaptés à la nature du bâti
et au caractère de l'immeuble, en évitant toute dénaturation des
caractéristiques conférant son identité architecturale, stylistique ou
patrimoniale,
Les éléments originaux (avant-toits et menuiserie, corniches ... , décoration
de toiture, finition traditionnelle) sont à conserver ou à refaire à
l'identique.
ARTICLE Nhx 12 - STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE Nhx 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
Sans objet
ARTICLE Nhx 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet
1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire, fluvial, maritime) et le domaine privé.
2 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
3 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau).
./ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage {niveau).
ROC
R + COMBLE
Règlement/ 36 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S R+1
RDC
R+1
RDC
R+1 + COMBLE
PLANCHER HAUT
CHAPITREIV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ne
La zone Ne couvre les secteurs naturelles de taille et de capacité d'accueil
limitées destinés à l'évolution des activités artisanales et commerciales.
ARTICLENe 1- OCCUPATIONSET UTILISATIONSDU SOL INTERDITES
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 37 Les constructions, installations ou travaux de toute nature n'ayant pas un
lien direct avec l'artisanat ou le commerce.
Les habitations autres que celles visées à l'article Ne2
Les activités industrielles, agricoles et forestières.
Les ouvrages techniques s'ils ne sont pas nécessaires aux services publics,
nonobstant les règles édictées par le présent règlement.
Les affouillements et les exhaussements de sols au sens du code de
l'urbanisme, non nécessaires au bon fonctionnement hydraulique de la
zone.
Les décharges au sens du code de l'urbanisme
Les dépots de véhicules au sens du code de l'urbanisme
Les terrains aménagés de camping et de caravanage au sens du code de
l'urbanisme;
Le stationnement isolé de caravane au sens du code de l'urbanisme;
Le stationnement collectif des caravanes au sens du code de l'urbanisme
Les habitations légères de loisirs au sens du code de l'urbanisme;
Les parcs résidentiels de loisirs au sens du code de l'urbanisme
ARTICLE Ne 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
Les travaux d'adaptation et d'extension des locaux d'habitation des
personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la
direction ou le gardiennage des établissements dont elles dépendent et
qui sont déjà existants à la date d'approbation du PLU sont admis à
condition qu'ils ne dépassent pas 40 m2 de la surface de plancher
supplémentaires et que le volume du bâtiment d'habitation soit intégré à
celui lié à l'activité.
ARTICLE Ne 3 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET
ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès pourront être refusés s'ils présentent un risque vis à vis de la
sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur disposition
et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic
routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
ARTICLE Ne 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation nouvelle, à usage d'habitation ou
ouverte au public, doit être raccordée à une conduite publique d'eau
potable de caractéristiques suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement existant ou être conçue avec un dispositif
d'assainissement individuel susceptible d'être raccordé au réseau projeté
dès qu'il aura été réalisé.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communications électroniques: :
Sans objet.
ARTICLE Ne 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLE Ne 6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Toute construction doit être implantée à 5 mètres minimum en retrait de
l'alignement existant ou à créer des autres voies de circulation.
Des implantations autres sont possibles entre O et 5 mètres:
pour poursuivre des alignements de façades existants,
dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants
ARTICLE Ne 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites au
moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
inférieure à 5 mètres.
Des implantations autres, entre O et 3 mètres, sont possibles :
pour poursuivre des alignements de façades existants;
dans le cas d'extension ou de réhabilitation de bâtiments ou de
groupes de bâtiments existants.
pour les piscines non couvertes
les bâtiments annexes ne dépassant pas 2,5 m de hauteur.
pour les équipements nécessaires à la distribution des réseaux.
ARTICLE Ne 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet
ARTICLE Ne 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLE Ne 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur totale des constructions à usage d'habitation est limitée à R+l.
ARTICLE Ne 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Règlement/ 38 Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S D'une manière générale, tout nouveau projet de construction à insérer
dans du bâti existant n'exclut pas une présentation de facture
contemporaine, mais nécessite que les projets justifient les dispositions
prises pour assurer leur insertion dans le caractère du lieu dans lequel ils
s'inscrivent.
Les couleurs d'enduits, seront proches des colorations traditionnelles
locales. Les tonalités exogènes à celles du terroir (vert, bleu ou autres
couleurs vives ou artificielles) ne sont pas autorisées.
Les couleurs de charpentes,avant-toits et menuiserie seront de
colorations traditionnelles. Les tonalités exogènes à celles du terroir
(couleurs vives ou artificielles, tons brillants inclus) ne sont pas autorisées.
Les lasures sont tolérées.
R+1
RDC
R+1
ARTICLE Ne 13 - ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET
PLANTATIONS
ARTICLE Ne 12 - STATIONNEMENT
Sans objet.
Sans objet
ARTICLE Ne 14 - LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ROC
Sans objet .. R+1 + COMBLE
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1 L'alignement s'entend de la limite entre le domaine public classé (routier,
ferroviaire,fluvial, maritime) et le domaine privé.
PLANCHER HAUT
2 Par limite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
3 La hauteur d'une construction s'entend en tout point de la construction. Cette
hauteur est la différence de niveau entre le point considéré et sa projection verticale sur le sol naturel de référence, ouvrages techniques et cheminées exclus.
Pour les combles :
Le comble n'est pas considéré comme un étage (niveau).
./ Un comble est dit aménageable si la hauteur du niveau supérieur de la sablière est inférieure ou égale à 1,80m.
Si la hauteur de la sablière est strictement supérieure à 1,80m, la surface couverte n'est plus considérée comme un comble, mais comme un étage {niveau).
ROC
R + COMBLE
Plan Local d'Urbanisme de Saint-Geours-de-Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 39 CHAPITRE V • DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nca
La zone Nca couvre les secteurs naturelles destinés à l'exploitation de
carrières.
ARTICLENca 1 · OCCUPATIONSET UTILISATIONSDU SOL INTERDITES
Les constructions et installations nouvelles, ainsi que les travaux et
stockage divers de quelque nature qui ne soient pas directement liés à
l'exploitation d'une carrière ou d'une installation de stockage de déchets ..
ARTICLENca 2 • OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A
DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sans objet
ARTICLENca 3 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEESET
ACCES AUX VOIES OUVERTESAU PUBLIC
Les constructions et installations doivent être desservies par des voies
dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent
notamment l'accès permanent en tout temps des véhicules de secours et
de lutte contre l'incendie.
Les accès pourront être refusés s'ils présentent un risque vis à vis de la
sécurité des personnes, notion appréciée en fonction de leur disposition
et de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic
routier de la voie sur laquelle ils débouchent.
ARTICLENca 4 • DESSERTE PAR LES RESEAUXPUBLICS
Eau potable:
Toute construction ou installation à usage de locaux d'habitation doit être
raccordé à une conduite publique d'eau potable de caractéristiques
suffisantes.
Assainissement :
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau
d'assainissement existant ou être conçue avec un dispositif
d'assainissement individuel susceptible d'être raccordé au réseau projeté
dès qu'il aura été réalisé.
L'évacuation des eaux pluviales issues des sols imperméabilisés, dans
l'émissaire, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un traitement
approprié avant rejet.
Electricité - Téléphone-Communicationsélectroniques: :
Sans objet.
ARTICLENca 5 • SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS
CONSTRUCTIBLES
Sans objet.
ARTICLENca 6 · IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSPAR RAPPORT
AUX VOIES ET EMPRISESPUBLIQUES
Toute construction doit être implantée à 50 mètres par rapport à l'axe de
la RD824.
ARTICLENca 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES
Toute construction doit être implantée à une distance des limites au
moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être
inférieure à 3 mètres
ARTICLENca 8. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSLES UNES PAR
RAPPORTAUX AUTRESSUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet
ARTICLENca 9 . EMPRISEAU SOL DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLENca 10 . HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
Sans objet
ARTICLENca 11. ASPECTEXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET
AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Tout projet de construction à insérer dans du bâti existant nécessite d'une
justification des dispositions prises pour assurer son insertion dans le
caractère du lieu dans lequel il s'inscrit.
ARTICLENca 12 · STATIONNEMENT
Pour les constructions à usage de bureaux, une surface de stationnement
au moins égale à 60 % de la surface de plancher de construction;
ARTICLENca 13 · ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRSET
PLANTATIONS
Les espaces libres doivent être aménagés ou plantés d'essences locales,
afin de s'harmoniser avec le milieu environnant.
ARTICLENca 14. LE COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet
1 Par /imite séparative s'entend toute limite séparant deux propriétés privées
contiguës.
Règlement/ 40 Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S Annexe modalités de calcul d'une cote de référence
EXEi14PLE DE C~LC[!J. D'UNE COTE DEIŒFERENCI!'
.f"X:J?
.E'Cl{E:L.LE1/5 !JOO
J.0/ - Calcul du niveau au point A: i:n~erpolatiou
Cote de référence au Point A: 6,38 + §.fil - 6.38 x 100 = 6,44 m NG:F
420
2°/ - l .,2 hauteur par rapport au terrain n~ture! s'obtient en faisant la différence avec la cote du terrain naturel :
__0 soit lue sur un plan coté et validé par un professionnel,
0 soit nivelée par un géomètre.
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S Règlement/ 42 DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
MAIRIE
40230
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°S
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
1. Note explicative
2. Règlement littéral
3. Document graphique
4. Arrêté prescrivant la procédure
5. Délibération fixant les modalités de mise à disposition du
public
Vu pour être annexé à la délibération
du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S 43 , ...
' --...'---~
A
44 45 DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
MAIRIE
40230
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°S
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
1. Note explicative
2. Règlement littéral
3. Document graphique
4. Arrêté ~rescrivant la rocédure
5. Délibération fixant les modalités de mise à disposition du
public
Vu pour être annexé à la délibération
du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S 46 ..,...........~ .. ......................
MACS
Arrll i,• JOJS . 7AU
1 N6 5 Du PIAN LOCI. D'URBANISME CE LA CDMMUNE DE
~Pr,''4d ntdef;,C()ff'm"n;1utr 1111
tJ t:°'* r,t.~ drs C'O •ts ,~.,,itono.\'.J;
J -ll;
W/ 1,V'rmJacafd'1,TbanlSIMoppnl' 1 Jllll'
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1
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S 47 ,._... - 1 .
ID:~
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c: , ""'' r ntm , Mu11 ' Pr 1 1 d ..andu.
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Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S 48 DEPARTEMENT DES LANDES
COMMUNE DE SAINT GEOURS DE MAREMNE
MAIRIE
40230
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°S
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
1. Note explicative
2. Règlement littéral
3. Document graphique
4. Arrêté prescrivant la procédure
S. Délibération fixant les modalités de mise à disposition du
public
Vu pour être annexé à la délibération n"
du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018
Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S 49 ........................ ............~.
MACS
CO MU NAU ~ OE! C01MMUNE5 MARE MN, AUIJ LÔ 1 ·WLI
S~.A C OU 6 MAI 20 1 À 1B, EURES 30
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Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S 50 ............... _ .....................
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Plan Local d'Urbanisme de Saint Geours de Maremne - Modification simplifiée n°S 52