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Arrêté - 20240507 0609 Sylvatub ARR Capture Piegeage Blaireau Fonchy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalard.
Lien du pdf (Arrêté - 20240507 0609 Sylvatub ARR Capture Piegeage Blaireau Fonchy)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Jeunesse,
PRÉFET
Direction
départementale
DE
LA
HAUTE-VIENNE
4
Lt
des
territoires
Fraternité Arrêté
ordonnant
la capture
de
blaireaux
sur
les communes
de
Bussière-Galant,
La
Meyze
et
Le
Chalard
dans
le cadre
du
protocole
Sylvatb
Le
Préfet
de
la
Haute-Vienne
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
l'article
L 427-1
et
427-6
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
14
juin
2010
modifié
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
24 janvier
2020
modifié
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
en
Haute-Vienne
jusqu'au
31
décembre
2024
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
septembre
2023
n°
87-2023-09-29-00005
fixant
les
conditions
de
réalisation
de
la
prophylaxie
des
maladies
réglementées
des
animaux
de
rente
pour
la
campagne
2023/2024 ; Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Haute-Vienne
du
21
août
2023
portant
délégation
de
signature
en
matière
d'administration
générale
à
Stéphane
NUQ,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-
Vienne
;
Vu
l'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-
Vienne
en
matière
d'administration
générale
en
date
du
15
février
2024
;
Considérant
la
nécessité
de
proceder
à des
captures
de
blaireaux
pour
analyse
sur
lès
communes
de
Bussière-Galant,
La
meyze
et
Le
Chalard
situées
dans
la zone
infectée
par
la tuberculose
bovine;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Vienne
;
Arrête
Article
premier
: Monsieur
Jean-Claude
FONCHPY,
lieutenant
de
louveterie,
est
autorisé
à procéder
à des
opérations
de
piégeage
de
blaireaux
sur
les
communes
de
Büssière-Galant,
La
meyze
et
Le
Chalard
situées
en
zone
infectées
par
la
tuberculose
bovine
jusqu'au
9
juin
2024
inclus
dans
les
conditions
spécifiées
ci-dessous.
Article
2
: Piégeage:
Pour
les
opérations
de
piégeage,
le lieutenant
de
louveterie
sera
assisté
des
piégeurs
suivants:
- sur
la
commune
de
Bussière-Galant
: Jérôme
COUDERT
(agrément
n°
87.978)
-
Sur
la
commune
de
La
Meyze
: Loïc
ARNAUD
(agrément
n°
87.1792),
Michel
BRULE
(agrément
n°
87.1793),
Nicolas
CHASTRE
(agrément
n°
87.1115)
et
Cédric
TIXIER
(agrément
n°
87.1730)
- sur
la
commune
du
Chalard
: Guylain
CHARTIER
(agrément
n°
87,1795)
Le
piégeage
sera
réalisé
à l’aide
de
collets
à arrêtoir
qui
seront
obligatoirement
levés
tous
les
matins
par
les
personnes
désignées
qui
agiront
sous
l'autorité
du
lieutenant
de
louveterie. Article
3:
Les
blaireaux
capturés
lors
des
opérations
de
piégeage
feront
l'objet
d'une
information
auprès
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
pour
analyse.
Article
4 :
Un
compte-rendu
de
l'opération
sera
transmis
à
la
direction
départementale
des
territoires
dès
la fin
de
l'intervention.
Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
>
d'un
recours
administratif;
>
d'un
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Article
6
: Le
directeur
départemental
des
territoires,
la
directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations,
le
lieutenant
de
louveterie,
le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Vienne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
maire
de
la
commune
concernée.
Limoges,
le 07/05/2024
Pour
le directeur,
Le
chef
du
service
eau,
environnement,
forêt, Eric
HULOT
2/2