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Compte-Rendu - compte rendu 26 03
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 26 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 MARS 2019
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : E. GUYOT
Etaient présents : B. JACQUEMARD, M. GIRARD, E. GUYOT, E. HUOT-MARCHAND, À. MAZINGUE-DESAILLY, J. VILLALON, R. PESCHEUX, A. PINCHEMAILLE,
B. VIOLETTE, E. WERFELI.
Absents excusés :
B. LLORET pouvoir à A. MAZINGUE-DESAILLY
M. BOULAY, P. BOULET, C. MONIS-ARRAIOL, E. MIGNON
Le compte rendu du précédent Conseil Municipal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire demande que soit retirés de l'ordre du jour les points suivants
:
- Modification des statuts du SIAHVY
- Autorisation à Monsieur le Maire à Signer une convention avec le Syndicat
Mixte Ouvert Essonne Numérique
La séance est ouverte à 20 H 50.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE la balance des comptes du receveur municipal pour l'exercice
2018.
APPROUVE le compte de gestion et administratif 2018.
DECIDE d'affecter le résultat de la Section fonctionnement de l'exercice
2018 en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution
de la section d'investissement 2018.
DECIDE de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2019.
DECIDE d'approuver l'attribution des Subventions de fonctionnement
aux associations et autres organismes.
APPROUVE le Budget Primitif 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de servitude au profit d'ENEDIS. AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d'autorisation de travaux, de droits d'usage et de droit de passage pour l'installation d'équipements de communications
électroniques avec le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique.
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 H 25.
En Mairie, le 2 avril 2019
Pour le Maire,
Par délégation,
L'Adjoint délégué,
Raymond PESCHEUX