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Arrêté - 75 24
Arrêté - 17 24
Arrêté - 36 24
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 36 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
DR
Commune de ROQUEFORT
LT
36-24
«Lx
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits
et libertés des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR 411.25 et les articles R 417.1 à R 417.8, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 213.1
à L
2218. ; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande formulée, par
ERSO AGENCE
SUD AQUITAINE
234 Rue Pierre Beregovoy Zi des Soarns 64300 ORTHEZ
Représentée
par Monsieur
STUDER
Guillaume,
Conducteur
de travaux
En date du 20 mars 2024 Considérant que pour permettre les travaux de réhabilitation du centre bourg, Considérant
la nécessité
de
préserver
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y a
lieu d'interdire la circulation sur l'emprise des travaux sur la voie citée à l'article 1
ARRETE
ARTICLE
1 : Du
lundi 25 mars
2024
au vendredi
05 avril 2024,
la circulation sera
interdite sur la section de voie suivante : Sur l'emprise de la rue Alphonse
Castaing, de la place des Cagots à la place du
Soleil d'Or. ARTICLE 2 ; Le stationnement sera interdit sur la totalité de la Place Cazenave. Deux places de stationnement seront réservées au cabinet vétérinaire durant la durée des travaux. ARTICLE
3 : En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
de
tous
les
véhicules sera déviée par la place Gaston Lasserre, par la rue Laubaner puis par la rue Gambetta. ARTICLE
4 :
La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue.
En cas d'urgence,
le rétablissement d'une voie circulable sera assuré par
le pétitionnaire
sur appel
téléphonique
de
la mairie
ou
des services
techniques
en
composant le numéro : 06.86.41.42.95. La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. Et toutes les mesures
nécessaires devront être prises afin d'assurer le passage aux
riverains au droit de leur habitations. ARTICLE
5 :
Pendant
la durée
des travaux,
aucun stationnement
ne
sera autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
6 :
La
signalisation sera
conforme
aux prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
pose,
l'entretien
et la
dépose
de
la signalisation
réglementaire
sera
à la
charge
de
l'Entreprise
ARTICLE
7 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
9 :
Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
10
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA CIAS SAMU
40
SDIS
40
LA
POSTE
Fait à Roquefort, le
2 2 MAS ZX
Le
Maire,
Document
certifié exécutoire
à compter
du:
2 2 MAS
204
Publié
sur
le
site
internet
le:
22
MARS 2024
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.