Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 75 24
Arrêté - 75 23
Arrêté - 75 23
Arrêté - 75 25
Arrêté - 75 25
unknown - 75 24
unknown - 75 24
Arrêté - 75 26 réglementation place et chemin du Pijorin
Arrêté - 17 24
Arrêté - 34 24
Arrêté - 75 24
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 75 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE DE
ROQUEFORT .
DRE Département des Landes
I * JT Commune de ROQUEFORT
xx
N° 75-24
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code de la route et notamment les articles, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.6 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
VU l'avis favorable des services de l’'UTD Villeneuve,
VU la demande formulée, par l’entreprise ERSO AGENCE SUD AQUITAINE 234 Rue Pierre Beregovoy
ZI des Soarns
64300 ORTHEZ
En date du 30 mai 2024
Considérant les travaux de mise en œuvre d’enrobés bitumineux, dans le cadre de la réhabilitation des espaces publics du centre bourg, pour le compte de la commune,
Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies citées à l’article 1.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mercredi 12 juin 2024, au vendredi 14 juin 2024, la circulation sera interdite pour tous les véhicules sur les voies suivantes :
Rue Hubert Croharé, de la place du Soleil d’Or à la place des Cagots.
Rue Alphonse Castaing, de la place des Cagots à la place du Soleil d'Or. ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur la totalité de l'emprise des rues précitées, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Une déviation sera mise en place par la rue Gambetta, la rue Laubaner puis par la place Gaston Lasserre et ceci dans les deux sens.
ARTICLE 3 : La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier.
Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises.
ARTICLE 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins de l'Entreprise EIFFAGE.
ARTICLE _ 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE _8 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : SAMU 40
SDIS 40
CCLA
LA POSTE
Fait à Roquefort, le Ü'6 JUIN 2024
RGO,"
Le Maire, De
F. HUBERT
Document certifié exécutoire à compter du: 0:6 JUIN 2024
Publié sur le site internet le:
Le Maire
F. HUBERT
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la commune ci-dessus désignée.