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Arrêté - 26 31 03 Marché achat de vé
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 31 03 Marché achat de vé)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
—ÇCORREZE ——— RÉPUELIQUE FRANÇAISE N° 26 DEPARTEMENT
Liberté - Égalité - Fraternité
mr FNTON
ARRÊTÉ DU MAIRE —
EULEBnUNE |
mme
Secrétariat Général
CT/SC
Arrêté portant approbation du marché de fournitures courantes et services
« Achat de véhicules pour la Commune de Tulle »
Le Maire,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Budget Ville,
- Vu le Code des Marchés Publics,
- Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27, - Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2020 donnant délégation au Maire et aux . adjoints pour régler -les affaires prévues aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération abrogeant et remplaçant la délibération n° 2 du 28 mai 2020, - Considérant que la Ville de Tulle souhaite faire l’acquisition de véhicules pour son parc automobile, - Considérant qu’une consultation a été lancée le 13 janvier 2023 en vue du choix d’un concessionnaire et que la date limite de remise des offres a été fixée au 13 février 2022,
- Considérant que, après analyses des offres, FAURIE AUTO 2 été attributaire des lots n°1, n°2 et n°3, - Considérant que le montant du marché s’élève au total à 59 443,36 € AT,
ARRETE :
ARTICLE ler : Approuve le marché de fournitures courantes et services « Achat de véhicules pour la commune de
Tulle » attribué à :
- Lot N°1 « Véhicule léger essence motorisation 80 cv » : FAURIE AUTO - Cueille - Route
de Brive - 19000 TULLE pour un montant de 15 233,76 € HT - Durée du marché : 5 mois
- Lot n°2 « Véhicule léger électrique » : FAURIE AUTO - Cueille - Route de Brive - 19000 TULLE pour un montant de 25 415,84 € HT - Durée du marché 5 mois ‘
- Lot n°3 « Véhicule utilitaire fourgonnette essence motorisation 100cv » : FAURIE AUTO - Cueille - Route de Brive - 19000 TULLE pour un montant de 18 793,76 € HT - Durée du marché 5 mois
ARTICLE 2 : La dépense en résultant sera inscrite au budget Ville
Compte : 21828 - Code : INVST/PARCAU
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Corrèze,
- Monsieur le Trésorier Principal de TÜULLE
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de TULLE
- Service Commande Publique
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif qui peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Transmis au contrôle de Légalité le : 16 MAI 2073
Date et Réf. de l'accusé de réception : 16 MA! 2073
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