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Arrêté - 26 0168E manifestation 28 03 (CIAT TULLE)
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0168E manifestation 28 03 (CIAT TULLE))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0168E
,A
ü TULL[
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION DES
VEHICULES
SUR DIVERSES VOIES DE 'LA VILLE DE
TUL'LE
LE SAMEDI 28 MARS 2026
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de T'[JLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par COMMISSARIAT DE TULLE demeurant 2 RUE ANNE VIALLE 19000
TULLE représentée par OLIVIER Major AIACHE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
- Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 28 mars 2026 sur diverses voies
de la ville de Tulle,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 28/03/2026, entre 17 h 30 et 21 h OO,les prescriptions suivantes s'appliquent sur les voies citées ci-dessous :
la circulation de tous véhicules sera interdite, ralentie, arrêtée ou déviée :
- impasse Latreille
- quai de la République
- pont Lachaud
- quai G. Péri
- avenue Charles de Gaulle
- rue du Trech
- place Roosevelt ;
Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : COMMISSARIAT DE TULLE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE
- Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsie'ur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Lirnoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de I"administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 26 mars 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU 00rr@le