Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 2 du 5 janvier 2026

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 2 du 5 janvier 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial n° 2 du 5 janvier 2026)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique, Ex PREFETE DE L'HÉRAULT

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n° 2 du 5 janvier 2026

Direction des Sécurités

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.01.DS.0835 Portant interdiction de la consommation d’alcool sur l’espace public

et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexeEX PREFETE

DE L'HERAULT

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des Sécurités

Bureau de la sécurité intérieure

Montpellier, le 05 janvier 2026

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.01.DS.0835

Portant interdiction de la consommation d’alcool sur l’espace public

et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe

La préfète de l’Hérault

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité de

préfète de l’Hérault ;

Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrent

des déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l’équipe du

Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;

Considérant qu’avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommation

de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûment

autorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelberg

à Montpellier ; qu’à l’occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultras

montpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l’alcool sur

la voie publique ;

Considérant que pour la 18 journée du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera opposé à ᵉ

l’Union Sportive du Littoral (USL) de Dunkerque , le lundi 05 janvier 2026 à 20 heures 45 ;

Considérant que cette consommation de boissons alcoolisées conduit à des comportements à risque

et favorisent les troubles graves à l’ordre public comme ceux recensés dernièrement :

Préfecture de l’Hérault

Place des Martyrs de la Résistance

34062 MONTPELLIER Cedex 2

Modalités d’accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34• le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s’est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l’OM; qu’avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dans les bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l’OM ; qu’un supporter de l’OM a jeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de la buvette située en tribune, lequel blessé a dû être évacué au CHU Lapeyronie à Montpellier ;

• le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s’est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et le Toulouse FC ; qu’en milieu d’après-midi et avant le début de la rencontre, environ trente supporters ultras montpelliérains ont tenté d’attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parking des puces ; que seule l’intervention des forces de police a permis de neutraliser l’affrontement physique entre supporter ; qu’au départ des bus des supporters toulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre des violences à leur encontre ; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour des violences dans le sport et dont une personne faisant l’objet d’une interdiction judiciaire de stade ;

• le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l’AS Monaco, des échauffourées étaient constatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d’alcoolémie et de provocations ;

• le 16 mars 2025 , s’est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l’AS Saint-Étienne ; que j’ai décidé d’interrompre ce match après la commission de nombreux actes de violences dont des jets de projectiles, l’usage de près d’une quarantaine d’engins pyrotechniques, des violences sur des supporters de l’AS Saint-Étienne, des destructions par incendie et des violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et que ces actes ont été commis sur fond d’alcoolémie très important ;

• le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC à l’ASSE des affrontements entre supporters ultras des deux clubs ont été constatés à hauteur de la buvette dite « Paillade », qu’à cette occasion deux fonctionnaires des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;

Considérant qu’à différentes reprises les supporters, après avoir consommé de l’alcool, ont fait preuve

de comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troubler

l’ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif ;

Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;

Considérant qu’au vu des éléments susvisés, il y a lieu d’interdire la consommation d’alcool sur l’espace

public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;

Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l’Hérault,

ARRÊTE

Article 1er : Le lundi 05 janvier 2026 de 13 heures à 20 heures, à l’occasion de la rencontre de football

entre le MHSC et l’USL Dunkerque, la consommation d’alcool sur l’espace public hors terrasses

extérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords

2/4immédiats du stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d’interdiction est annexé au présent

arrêté.

Article 2 : L’interdiction de l’article 1er ne s’applique pas aux débits de boissons légalement installés

ainsi qu’à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en

application de l’article R. 3323-4 du code de la santé publique.

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Hérault, sous-préfète de l’arrondissement de

Montpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l’Hérault, le directeur interdépartemental de la

police nationale de l’Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de

l’Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault, notifié au procureur de la République à

Montpellier, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française de

football, des clubs du MHSC et de l’USL Dunkerque, affiché en mairie de Montpellier et aux abords

immédiats du périmètre défini à l’article 1er. Le présent arrêté est accessible sur le site internet de la

préfecture : www.herault.gouv.fr

Pour la préfète et par délégation,

la secrétaire générale,

Véronique MARTIN SAINT LEON

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l’objet d’un recours

administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,

soit hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L’absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier – 6 rue Pitot – 34000 MONTPELLIER

dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de

l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application

informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr

3/4= rare)

en Franc:

LC ei J Terre football. de footballs

n°3, n°4 1 La Paillade

|193!

Annexe : Plan délimitant le périmètre d’interdiction

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