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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 5 janvier 2016
Document publié le Mardi 5 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil spécial du 5 janvier 2016)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Industrie,
DX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°2 EE EE r Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Montpellier, le 1% janvier 2016,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'HÉRAULT
CS 17788
334 auLée Henry Îl DE Monrmorency
34954 MONTPELLIER CEDEX 2
Dmsion STRATÉGIE - CONTRÔLE DE GESTION — QUALITÉ DE SERVICE
Affaire suivie par : Frédéric DEROO
frederic.deroo@dgfip.finances.gouv.fr
Æ 0467157561 « 04 67 15 75 O0
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Je soussigné Michel RECOR administrateur général des finances publiques, nommé
par décret du 10 mars 2015 Directeur régional des finances publiques de la région
Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, déclare constituer pour
mandataires les personnes désignées ci-après dans les limites indiquées et ce à
compter du 1° janvier 2016, sauf dispositions contraires.
| | _- DELEGATIONS GENERALES |
M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques, Directeur du
pôle pilotage et ressources,
M. Bernard DESSIMOULIE, administrateur général des finances publiques,
Directeur du pôle gestion publique,
M. Michel GOUTY, administrateur général des finances publiques, directeur du pôle
fiscal,
Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice des finances publiques, directrice
adjointe du pôle pilotage et ressources,
M. Pierre CARRE, administrateur des finances publiques, directeur adjoint du pôle
fiscal,
M. Williams LABAT, administrateur des finances publiques, directeur adjoint du pôle
gestion publique,
reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer, seul ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent.
M. Alain CITRON et Mme Anne-Marie AUDUREAU, pour ce qui les concerne, sont
toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actes afférents à
l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18
du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
£
MINTSTÈRE DES FINANCES
LT DES COMPFFES PUBLICS Il - DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHEES DIRECTEMENT
AU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
‘Mission Risque - Audit et simplifications
Une délégation spéciale est accordée à M. Bernard HEISSAT, administrateur des
finances publiques, responsable de la mission risque — audit et simplifications. Cette
délégation concerne tous les actes se rapportant à la maîtrise des risques, aux
opérations d'audit et à la mission simplifications.
Mise en œuvre du processus d'audit :
Une délégation spéciale concernant la mise en œuvre du processus audit est accordée
à Hanny HU, Serge BONHOL, Jean-Paul NOUET, Didier LAPORTE, Sandrine
CAMINS inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur. Cette délégation
concerne notamment les actes suivants : signature des rapports d'audit, des lettres
d'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités.
Remises de service :
Une délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de
service est accordée à Hanny HU, Serge BONIOL, Jean-Paul NOUET, Didier
LAPORTE, Sandrine CAMINS inspecteurs principaux et Vincent AIRAUD, inspecteur.
Maîtrise des risques :
Une délégation spéciale est accordée, en l'absence de M. Bernard HEISSAT, à
Mme Françoise MARTINEZ, inspectrice principale, pour signer la correspondance et les
documents relatifs à la maîtrise des risques.
En l'absence de M. Bernard HEISSAT et de Mme Françoise MARTINEZ,
M. Laurent CASSIGNOL, inspecteur divisionnaire et Mme Hélène AUDEBAL,
inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les correspondances et documents courants
du service.
‘Communication :
Une délégation spéciale est accordée à Mme Lori ALIBERT, inspectrice, pour signer les
différents courriers afférents aux attributions relevant de la mission communication.
| 11 _- DELEGATIONS SPECIALES AU TITRE DU POLE DE LA GESTION PUBLIQUE |
Division des collectivités locales et de l'action économique :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des collectivités locales et de
l'action économique et des affaires qui s'y rattachent ainsi qu'au titre du Département
de l'action et de l'expertise économiques (DA2E) et aux affaires qui s'y rattachent, est
accordée à Mme Delphine FERNANDEZ, administratrice des finances publiques
adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Bernard BLONDET inspecteur divisionnaire adjoint de la division et MM Gilles THIRIET et Alain BOYER inspecteurs divisionnaires.
Mme Fabienne CHATEAUNEUF et Mme Virginie VERON, inspectrices, reçoivent pouvoir de signer les comptes de gestion et tous documents relatifs aux affaires dont elles ont la charge.
Mme Aimée CANOURGUES, Mme Cristina PEIRO, Mme Fabienne CHATEAUNEUF, inspectrices et Mrs. Franck PUYOO-HIALLE et Yvan BARBE, inspecteurs, reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont ils ont la charge à l'exclusion de toutes autres pièces.
De plus Mme Delphine FERNANDEZ est désignée comme représentante du Directeur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) qu'elle présidera à cet effet, en cas d'empêchement du Directeur départemental des Finances publiques, du directeur du pôle Gestion publique ou de son adjoint.
S'agissant de la DAE, une délégation spéciale de signature est accordée à Mmes Myriam ROUMEGAS, inspectrice des finances publiques et Hélène REY contrôleur principal des finances publiques, pour signer les documents courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers de commerçants étrangers et des dossiers soumis à la CCSF,
Division de la dépense de l'Etat :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense publique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Candice SEGUIN, inspectrice principale, responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe.
«Division de la comptabilité et des opérations financières :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité et des opérations financières et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Sylvain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire.
‘Division du domaine :
Une délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée au responsable de la division, M. Patrick MAYNE, administrateur des finances publiques adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à M.Serge LE BOUCHER DE BREMOY, inspecteur principal, à M. Franck FOYER, inspecteur divisionnaire. Une délégation spéciale est accordée à M. Patrick MAYNE, administrateur des finances
publiques adjoint, pour signer les différents courriers afférents aux attributions relevant
de la mission politique immobilière de l'Etat.
+ Contrôle économique et financier des groupements d'intérêt public ( GIP)
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et
financier des GIP en vertu du décret 55-733 du 26 mai 1955 est accordée à la
responsable du service, Chantal Souverain, inspectrice divisionnaire. En son
absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à Laurence Scherno, inspectrice.
| IV_- DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DE LA GESTION FISCALE |
Division des particuliers :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des
affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Patrick REBOUL administrateur des
finances publiques adjoint. En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à ses
adjointes, Mme Véronique LEON-BLANCA et à Mme Ghislaine GEY inspectrices
divisionnaires.
‘Division du recouvrement :
Une délégation spéciale de signature au titre du recouvrement forcé et des affaires qui
s'y rattachent est accordée à M. François FLORY administrateur des finances publiques
adjoint. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Muriel SAVAJOLS
et M. Jean-Paul CALVAYRAC, inspecteurs divisionnaires.
‘Division des professionnels :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des
affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Marc PACCIANUS, inspecteur principal des
finances publiques responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs
sont conférés à son adjointe Mme Michèle SUIGNARD, inspectrice divisionnaire.
‘Division du contrôle fiscal :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal, du
contrôle de la redevance de l'audiovisuel, et des affaires qui s'y rattachent est accordée
à M. Jean-Claude BOUDEGNA, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable de la division. En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à
Mme Simone GUISSET, inspectrice divisionnaire,
M. Philippe JEAN, inspecteur principal, me représentant auprès des instances
judiciaires, reçoit délégation pour ce qui relève de sa qualité de représentant de la
partie civile. M. René BOURRIE, inspecteur, responsable du Service de Contrôle de la Redevance
Audiovisuelle, reçoit délégation au titre du contrôle de la redevance de l'audiovisuel,
‘Division des affaires juridiques :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des
affaires qui s'y rattachent est accordée à Mme Caroline PILLIN, administratrice des
finances publiques adjointe, responsable de la division. En son absence, les mêmes
pouvoirs sont conférés à Mme Corinne SOUBEYRAN, Mme Marie-Nelly BARBANSON
et M. Guy SAUVAIRE, inspecteurs divisionnaires.
‘Centre de Prélèvement Services de Montpellier (CPS) :
Une délégation spéciale de signature au titre du CPS et des affaires qui s'y rattachent
est accordée à Mme Elyette BOYER, inspectrice divisionnaire, responsable du CPS. En
son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à M. Cédric MATHIS, inspecteur.
| V - DELEGATION SPECIALE AU TITRE DU POLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES |
Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la stratégie, du contrôle
de gestion et de la qualité de service est accordée à M. Frédéric DEROO,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. En son
absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à Mme Sandrine CAMINS, inspectrice
principale, M Stéphane CARON et Bruno PETIT, inspecteurs divisionnaires, et à Mme
Corinne REY, inspectrice divisionnaire.
Une délégation spéciale de signature au titre des travaux menés en qualité de chargé
de mission sur le Référentiel Marianne et la Qualité de Service est accordée à Bruno
PETIT, inspecteur divisionnaire.
‘Division des Ressources Humaines :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division des ressources humaines et
des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Eric ESTEVE administrateur des
finances publiques adjoint responsable de la division. En son absence, les mêmes
pouvoirs sont conférés à Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte
PHILIPPE, inspectrices des finances publiques.
M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, reçoit en outre pouvoir
de signer les contrats à durée déterminée correspondant à des besoins occasionnels,
les contrats de vacataires, les autorisations de travail à temps partiel, les états de
frais de déplacements, les états de frais de changement de résidence, les états de
rémunérations des praticiens formateurs du centre de formation et les états de
mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au service liaison rémunération.
En son absence Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte PHILIPPE,
inspectrices, Mmes Catherine ANDRE et Isabelle FOURNET contrôleurs, reçoivent
pouvoir de signer les états de mouvements mensuels relatifs à la paye pour remise au
service liaison rémunérations. Mmes Emilie VICENTE, Isabelle MICHEL et Bénédicte PHILIPPE, inspectrices et
Mme Lynda DUCASTEL, contrôleur, reçoivent également pouvoir de signer les états de
frais de déplacement.
‘Division du Budget, de l'immobilier et de la Logistique :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division du budget, de l'immobilier
et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent est accordée à
Mmes Ghislaine CONDE et Sylvie MIROLO-SUAREZ, Inspectrices divisionnaires
responsables de la division. Elles reçoivent également pouvoir de signer la
certification du service fait sur toutes les factures relevant du service Logistique, ainsi
que la délégation d'engager, d'affecter et de mandater les crédits délégués par la
Direction générale des finances publiques.
En leur absence, les mêmes pouvoirs sont conférés, à Mmes Marylise BLANC et
Florence PAUZIER, inspectrices, ainsi qu'à M. Vincent CAILLON et Philippe
HAUDRY, inspecteurs, pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées.
Division de la formation professionnelle :
Une délégation spéciale de signature au titre de la division de la formation
professionnelle et des affaires qui s'y rattachent est accordée à M. Frédéric DEROO,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division. Les mêmes
pouvoirs sont conférés, à son adjointe, Mme Béatrice RENOUD, inspectrice
divisionnaire, pour ce qui relève des attributions qui lui sont confiées à
Ms. Jacques YVARS et Pierre LOUIS inspecteurs, en ce qui concerne la gestion des
préparations aux concours et examens professionnels.
| VI_- AUTRES DELEGATIONS SPECIALES
‘Comptabilité de l'Etat
= M Sylvain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint,
# Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire
#& Mme Sandie CUGNET, inspectrice
+reçoivent pouvoir de signer les chèques sur le Trésor et les ordres de paiement.
‘M Syivain BIANCAMARIA, administrateur des finances publiques adjoint,
Mme Florence LABAT, inspectrice divisionnaire et Mme Sandie CUGNET,
inspectrice, reçoivent pouvoir de signer les ordres d'opérations sur le compte courant
du Trésor à la Banque de France et du compte courant du Trésor à la Banque Postale,
ainsi que les décisions de relevés de prescription sur les chèques Trésor.
‘Mme Sandie CUGNET, inspectrice, responsable du service Comptabilité, reçoit
pouvoir de signer, outre les documents courants et bordereaux d'envoi du service, les
récépissés et reconnaissances de valeurs.En l'absence de Mme Sandie CUGNET, Mme Mireille MONTAGNON, contrôleuse principale, reçoit pouvoir de signer les
documents courants.
M. Gérard PRATO, inspecteur, chargé de mission auprès du service
«Comptabilités Développées», reçoit pouvoir de signer les documents courants du
service. En l'absence de M. Gérard PRATO, M. Jacques TISSEIRE, contrôleur
principal, reçoit pouvoir de signer les documents courants du service.
‘Dépôts et services financiers
‘M Philippe FOUILLIT, inspecteur, responsable du service Dépôts et Services
Financiers et chargé de Relations-clientèle institutionnelle Dépôts de fonds au Trésor,
reçoit pouvoir de signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds et
des comptes-itres ainsi que les avenants s'y rapportant, les récépissés et
reconnaissances de dépôts de valeurs, les significations d'actes auprès de son service
ainsi que les documents courants du service,
‘Mme Stéphanie LEMPEREUR, inspectrice, et M Philippe FOUILLIT, inspecteur,
chargés de Relations-clientèle Institutionnelle Caisse des dépôts et consignations,
reçoivent pouvoir pour signer tous actes et documents courants relatifs à leur mission.
‘En l'absence de M Philippe FOUILLIT, Mme Catherine HUMBLOT, contrôleuse
principale, et, en son absence, M Didier VIDAL contrôleur principal, reçoivent pouvoir de
signer les documents courants du service.
*Pôle gestion des consignations de la Caisse des dépôts et consignations
‘Mme Françoise BERTHOMIEU, inspectrice, responsable du pôle « Gestion des
consignations de la Caisse des dépôts et consignations », reçoit pouvoir pour signer les
documents courants du service, y compris les significations d'actes concernant le
service.
‘En l'absence de Mme Françoise BERTHOMIEU, Mme Anne-Marie CARRIERE,
contrôleuse principale, reçoit pouvoir pour signer les significations d'actes concernant le
pôle « Gestion des consignations » de la Caisse des dépôts et Consignations.
*Dépense :
M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe, reçoit pouvoir de
signer tous les documents relatifs à l'exécution des dépenses de l'Etat, y compris ceux
relatifs aux rejets de paiements.
En son absence, M. Eric NOVIO, contrôleur principal, Mme Agnès CAUSSE, Mme
Gisèle CHATENAY, contrôleurs, reçoivent pouvoir de signer les bordereaux d'envoi, les
récépissés, les accusés de réception, les bordereaux récapitulatifs de versement des
régisseurs et les demandes de renseignements et avis d'information à destination
des ordonnateurs relevant des attributions du service de la Dépense.
Les agents suivants reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre en paiement les
dépenses assignées sur la DDFIP. Mme CAUSSE Agnès service facturier
M. CAUSSE Jean-Louis service facturier
M. CHAUVETON Sébastien service facturier
Mme PERALTA Sonia service facturier
Mme BOUGE Carole service facturier
Mme CARIA Dominique service facturier
Mme CHATENAY Gisele service facturier
M. DEFFENAIN Pascal service facturier
Mme Cécile ROUGIER service facturier
Mme FLEURY Lydia service facturier
M. JOLIT Marc service facturier
Mme MARIEU Patricia service facturier
Mme MEYER Martine service facturier
Mme Catherine AMIELH service facturier
Mme PERALTA Sonia service facturier
Mme RICARD Myriam service facturier
M. RIGAUD Didier service facturier
Mme ROY-LARENTRY Marie-Laure service facturier
Mme HUBERT Chrystelle service facturier
Mme LAVAURE Dominique service facturier
M. NOVIO Eric service facturier
Mme BERENGER Isabelle service facturier
Mme DELGADO Patricia service facturier
secteur « Rectorat »
secteur « Rectorat »
secteur « Rectorat »
Mme BACIGALUPO Nelly
M. ROUX Benoît
Mme MACHEDA Christine
Les agents de l'équipe départementale de renfort dont les noms suivent reçoivent
délégation à l'occasion de leur affectation sur la division dépense, pour saisir,
contrôler et mettre en paiement les dépenses assignées sur la DRFIP:
Mme Bénédicte GAUTREAU, Mme Béatrice ROPARS, M. Thierry DELVAUX,
Mme Catherine FERRAN, Mme Véronique RUNEL, Mme Véronique MONNIER.
M. Jean-Louis DAUPEYROUX, inspecteur divisionnaire hors classe,
Mme Brigitte PASSELAIGUE, inspectrice des finances publiques,
M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, Mmes Nadine CARMINATI et
Annie GIROUSSE, contrôleuses, reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes
délivrées par les huissiers de justice.
‘Service Liaison Rémunérations :
M. Olivier BUONGIORNO, inspecteur, responsable du service liaison-rémunération et
Mme Jocelyne CAIRE, adjointe, contrôleuse principale, reçoivent pouvoir, de délivrer
des certificats de non-opposition sur traitements de fonctionnaires assignés sur ma
caisse, des certificats de cessation de paiement, des certificats de ré-imputation
budgétaire et de signer tous documents du ressort des activités du service. En leur
absence, Mme Isabelle DOULAIN, contrôleuse principale et Mme Maryline FUET et
Françoise VALERY, contrôleuses, Mme Véronique POURTALIE, agente, reçoivent
pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement ou de non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés de réception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Centre de Gestion des Retraites :
Mme Brigitte PASSELAIGUE, inspectrice, responsable du Centre de gestion des retraites de Montpellier et, Mme Annie GIROUSSE, contrôleuse principale, son adjointe, reçoivent pouvoir de signer les ordres de reversement sur pensions ou sur émoluments divers ainsi que les bordereaux ou pièces d'accompagnement. En leur absence, Mme Catherine GODART, Mmes Marie-José BROTONS, Nicole SOUCHON et Nadine CARMINATI, contrôleuses, reçoivent les mêmes pouvoirs.
Tous les agents du service reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances courantes, les accusés de réception des avis à tiers détenteurs, les demandes de
renseignement et de pièces justificatives, les bordereaux de situation du Centre de gestion des retraites.
Service Comptabilité de la division dépense de l'Etat :
M. Eric LATOUR inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'Etat, reçoit pouvoir de valider les ordres de virement et de signer tous documents comptables relatifs aux services Dépense, Liaison-Rémunérations et Centre de Gestion des Retraites, ainsi que tous documents en relation avec les contrôles internes comptables des services précédemment cités.
En son absence, Mme Myriam ABRIC, contrôleur, reçoit les mêmes pouvoirs.
Tous les agents du service reçoivent pouvoir de signer toutes les correspondances
courantes, les demandes de renseignements et de pièces justificatives.
+ Fonds structurels européens :
Une délégation spéciale est accordée à Mme Karine KUGELE, inspectrice, au titre de la gestion des fonds européens. En son absence, Mme Karine DELPLACE, inspectrice, Mme Noëlle HUC, contrôleuse, M Cherif OUSSADI agent, reçoivent pouvoir de signer les rapports de contrôle, les documents de gestion et les bordereaux d'envoi de la cellule Europe pour la gestion des fonds européens hors appel de fonds.
«Produits divers de l'Etat :
Mme Bernadette JAGA, inspectrice responsable du service « recettes non fiscales » et Mme Christelle THOUVENOT, inspectrice chargée de mission contentieux « recettes non fiscales », reçoivent pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 20 000 €, les déclarations de créances en matière de procédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états de
poursuites et les mains-levées y afférents.
«Mme Bernadette JAGA a également compétence pour signer les actes de gestion courante de comptabilité, les états de présentation en non valeur, les déclarations de recettes, les remises de majoration et de frais et des remises gracieuses inférieures à 2.000 €.
En son absence, M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER et Brigitte ELWERT, contrôleuses principales, et Marie-Catherine FOURNIER, contrôleuse, reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes dans les mêmes
conditions que précisées pour Mme Bernadette JAGA.
+M. Jean-Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER et Mme Brigitte ELWERT reçoivent
pouvoir de signer les délais de paiement pour des dettes inférieures à 2.000 €.
M. Jean-Yves RICCI et Mme Josiane PELISSIER et Mme Brigitte ELWERT ont
également compétence pour signer des remises de majoration et de frais ainsi que des
remises gracieuses inférieures à 200 €.
En l'absence de Mme Bernadette JAGA, inspectrice, responsable du service « recettes
non fiscales », M. Jean-Yves RICCI, contrôleur principal, Mmes Josiane PELISSIER et
Brigitte ELWERT, contrôleuses principales et Mme Marie-Catherine FOURNIER
contrôleuse, reçoivent délégation pour les main-levées pour les saisies à tiers
détenteurs.
eDélivrance des imprimés NOTI 2
Mme Agnès GENEST contrôleuse, Mme Magali BONFILS et Mme Virginie PIC agents
reçoivent pouvoir de signer l'état annuel des certificats reçus (marchés publics,
imprimés NOTI 2).
Le Directeur départemental des finances publiques
|
| Î
ichel OR
10 Liberté Liberté Égelté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
L'HÉRAULT
334 ALLÉE HENRY Îl DE MONTMORENCY
CS 17 788
34954 MONTPELLIER CEDEX 2
Division Stratégie - Contrôle de Gestion - Qualité de service
Affaire suivie par : Frédéric DEROO
frederic.deroo@dofip.finances.gouv.fr
æ0467157661 4 04 67 15 75 00
Arrêté portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques :
Va l'arrêté n° 2015-I-2181 du 1/01/2016 de Monsieur le Préfet du département de l'Hérault, donnant
délégation de signature à Monsieur Michel RECOR Directeur départemental des finances publiques
du département de l'Hérault,
Arrête :
Art. 1*,-— À l’effet de signer, dans la limite de mes attributions et compétences, les décisions,
conventions, contrats, conclusions, mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris
les actes de procédure, se rapportant aux questions, affaires ou matières suivantes :
Numéro Nature des attributions Références
Î Toutes opérations se rapportant à la passation et à la | Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R.
signature au nom de l'Etat des actes de gestion, |2123-2, R. 2123-8, R. 2222-1,R.
d’utilisation et de cession des biens domaniaux. 2222-6, R. 2222-9, R. 2222-15,
R. 2222-24, R. 3211-3, R. 3211-
4, R. 3211-6, R. 3211-7, R. 3211-
25, R. 3211-26, R. 3211-39,R.
3211-44 R. 3212-1 du code
général de la propriété des
personnes publiques,article A.
116 du code du domaine de
l'Etat, article R 322-8-1 du code
de l'environnement.
2 Passation au nom de l’Etat des actes d’acquisition, de | Art. R. 1212-1 et KR. 4111-8 du
prise en location d’immeubles et de droits immobiliers | code général de la propriété des
ou de fonds de commerce intéressant les services | personnes publiques.
on
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DÉS COMPTES PUBLICS publics civils ou militaires de PEtat.
Autorisation d’incorporation au domaine public des
biens du domaine privé de l'Etat.
Art. R. 2111-1 du code général
de la propriété des personnes
publiques.
Toutes opérations se rapportant à la passation et à la
signature des conventions d'utilisation avec le service
ou létablissement utilisateur.
Aït. R.2313-3 et R. 4121-2 du
code général de la propriété des
personnes publiques.
Attribution des concessions de logements et passation
d'occupation précaire avec astreinte.
Aït. R. 2124-66, R.2124-69 et
R.2222-18 et R.4121-3 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
Instances domaniales de toute nature autres que celles
qui se rapportent à l’assiette et au recouvrement des
droits, redevances et produits domaniaux.
Ait. R.2331-1-i°et2°, R.
2331-2, R. 2331-3, R. 2331-4,R.
2331-5, R. 2331-6, R.3231-1, R.
3231-2 et R. 4111-11 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
Opérations relatives aux biens dépendant de
patrimoines privés dont l’administration ou la
liquidation ont été confiées à l’administration chargée
des domaines.
Art. 809 à 811-3 du code civil.
Loi validée du 5 octobre 1940,
Loi validée du 20 novembre
1940.
Ordonnance du 5 octobre 1944,
Dans les départements en « service foncier » : tous
actes de procédures et toutes formalités relatifs aux
acquisitions d’immeubles, de droits immobiliers ou
de fonds de commerce poursuivies, soit à l’amiable,
soit par voie d’expropriation, à l’exclusion de ceux
visés aux articles R. 1212-12 et R. 1212-13 du code
général de la propriété des personnes publiques et
aux articles 4 et 5 du décret n° 67-568 du 12 juiliet
1967 relatif à la réalisation d’acquisitions foncières
pour le compte des collectivités publiques dans
certains départements.
Ait. R. 1212-9 à R. 1212-11, R.
1212-14 et R. 1212-23 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
Art. 4 du décret n°2011-1612
du 22 novembre 2011 relatif aux
première, deuxième, troisième et
quatrième parties réglementaires
du code général de la propriété
des personnes publiques.
Décret n° 67-568 du 12 juillet
1967.
Dans les cas d'opérations poursuivies pour le
compte des départements, de communes ou
d'établissements publics dépendant de ces
collectivités, signature de la convention conclue
avec ces collectivités ou établissements en vue de
laccomplissement de ces opérations par les services
de la direction générale des finances publiques.
Art, 59 du décret n° 2004-374
du 29 avril 2004. Art, 2. - Subdélégation de signature est donnée à :
M. Bernard DESSIMOULIE, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du pôle
de la gestion publique, M. Williams LABAT, Administrateur des Finances Publiques,
M. Patrick MAYNE, Administrateur des finances publiques adjoint, M. Serge LE BOUCHER DE BREMOY, Inspecteur principal, M. Franck FOYER, Inspecteur divisionnaire, Mmes Françoise POLL Brigitte ADOLPHE, Armelle SMOLINSKIT, inspectrices, Mrs. David KERMARREC Luc VIALLON, inspecteurs.
Art, 3 - En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 8, subdélégation de signature est
donnée à M. Franck FOYER Inspecteur divisionnaire, Mme Corinne SEIWERT Inspectrice
divisionnaire, Mme Corinne PUIG, M. Pascal BONNAIRE, M. Thierry NATUREL,
M. Nicolas SYLVESTRE, M. Robert SANCHEZ, M. Valéry FOSSARD, M. Jean-Pierre
LAROQUETTE, Mme Nathalie TIROUFLET-SERRIER, Mme Bernadette CARITG et
Mme Leila PARTEL Inspecteurs, Mme Monique VIALLA, Contrôleur Principal.
Art, 4. — Le présent arrêté abroge l’arrêté du 1° septembre 2015
Art, 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 1‘ janvier 2016 Liberté » Égalité + Fraternité
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Arrêté portant délégation de signature
Le Directeur Départemental des finances publiques du département de l'Hérault
Vu l'arrêté n°2015-1-2185 du 1/1/2016 de Monsieur le Préfet du département de l'Hérault
donnant délégation à mon nom, de rendre exécutoires les rôles d’impôts directs et taxes
assimilées ainsi que les titres de recouvrement émis par les Etats étrangers dans le cadre
des conventions bilatérales d’assistance administrative au recouvrement,
Arrête
Subdélégation de signature est donnée à :
Michel GOUTY, Administrateur Général des Finances Publiques, Pierre CARRE,
Administrateur des Finances Publiques, Jean-Claude BOUDEGNA, Patrick REBOUEL,
François FLORY, Administrateurs des Finances Publiques Adjoints.
À Montpellier, le 1° janvier 2016
|
MINISTÈRE :S FINANCES”
ET DES COMPTES Ll'UBLECS Liberté + Égali Fraternité
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Arrêté portant délégation de signature
Le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe IE et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Va le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2012-371 du 16 mars 2012 portant modification des dispositions relatives aux
propositions d’admission en non-valeur des comptables secondaires de la Direction générale des
Finances Publiques
Arrête :
Article 1% — Délégation de signature est donnée à Mme Muriel SAVAJOLS et
Jean-Paul CALVAYRAC, Inspecteurs divisionnaires des finances publiques responsables
respectivement du service Animation du recouvrement et du service Contentieux du recouvrement
de la Division du recouvrement, à l’effet :
= de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L281 et
L283 du livre des procédures fiscales, seulement en labsence du responsable de la Cellule
recouvrement forcé (contestations relatives au recouvrement et demandes en revendication
d’objets saisis) ;
- de prendre des décisions de remise gracieuse sur les pénalités de recouvrement, les frais
de poursuite ou les intérêts moratoires dans la limite de 60 000 € ;
- de prendre des décisions de remise gracieuse fondée sur l’article L 626-6 du code de
commerce (procédures de conciliation, sauvegarde et redressement judiciaire) dans la limite de
60 000 €;
de statuer sur les demandes d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS présentées par les comptables dans la limite de 15.000 €, et uniquement en l’absence du
responsable de la Division du recouvrement délégation de signature est donnée à
Mme Muriel SAVAJOLS dans la limite de 200 000 € ;
- de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires,
conclusions ou observations, seulement en l’absence du responsable de la Division du
récouvrement ;
. de statuer sur les demandes contentieuses de décharge de l’obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions du H de l’article 1691 bis du Code général des impôts,
quel que soit le montant en cause et uniquement en l’absence du responsable de la Division du
recouvrement ;
- de statuer sur les demandes gracieuses de décharge de lobligation de paiement solidaire
fondées sur les dispositions du septième alinéa de l’article L 247 du Livre des procédures
fiscales, dans la limite de 100.000 € et uniquement en l’absence du responsable de la Division
du recouvrement.
Article 2 — Le présent arrêté annule celui du 16 mars 2015 et sera publié au recueil des actes
administratifs.
Article 3 — I prendra effet le 1* janvier 2016 EE © eZ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Décision portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Va l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du 21 décembre 2007 ;
Vu Parrêté n° 2015-1-2183 de M. le Préfet de l'Hérault en date du 1% janvier 2016 accordant
délégation de signature à Monsieur Michel RECOR Directeur départemental des finances publiques
du département de l'Hérault, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences,
tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle
des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département de l'Hérault,
ARRETE
Art. 1. - La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Michel RECOR Directeur
départemental des finances publiques du département de l'Hérault, par l'arrêté du 1° janvier 2016 , à
Peffet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l'administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à
la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département de l'Hérault sera
exercée par Monsieur Bernard DESSIMOULIE administrateur général des finances publiques,
directeur chargé du pôle de la gestion publique, et par son adjoint Monsieur Williams LABAT
administrateur des finances publiques.
nriistrnénnn |
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLECS Art, 2. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
Monsieur Patrick MAYNE administrateur des finances publiques adjoint :
Monsieur Franck FOYER, inspecteur divisionnaire de classe normale ;
Monsieur Serge LE BOUCHER DE BREMOY, inspecteur principal des finances publiques ;
Madame Brigitte ADOLPHE, inspectrice ;
Madame Valérie PUYOO-HIALLE, contrôleur principal ;
Madame Sandrine THOMAS, inspectrice ;
Madame Véronique RUNEL, contrôleur;
Monsieur Christophe SAYSSAC, contrôleur.
Monsieur Grégory LAROCHE, contrôleur
Monsieur Claude PRADEILLES, inspecteur
Art, 3.- Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1° septembre 2015
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 1° janvier 2016, SS
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Arrêté portant subdélégation de signature
L'Administrateur général des Finances Publiques, directeur du pôle pilotage et
ressources de la direction départementale des Finances Publiques du département de l'Hérault
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à lPaction des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et
par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au
statut particulier des administrateurs des finances
publiques :
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif
aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Va le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre POUËSSEL, de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du 1° juillet 2009 portant nomination de M. Alain CITRON, Administrateur général des finances
publiques, et l’affectant à la direction régionale des finances publiques de la région Languedoc-Roussilion
et du département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-1-2182 du 1/01/2016,
portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Alain CITRON, administrateur général des finances publiques ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Alain
CITRON à déléguer sa signature aux agents
placés sous son autorité :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du
département de l'Hérault,
Arrête
Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement de M.
Alain CITRON, la délégation conférée par
arrêté du Préfet du département de l'Hérault, sera exercée par
Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice des finances publiques
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-
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_
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DÉS COMPTES PUBLICS Mme Ghislaine CONDE, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Sylvie MIROLO-SUARE?, inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Florence PAUZIER, inspectrice des finances publiques
En ce qui concerne la seule signature des devis ou la passation des commandes sans devis en cas
d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :
+ jusqu'à 4 000 € HT :
délégataire principal : Mme Marylise BLANC, inspectrice des finances publiques
délégataire suppléant : Mme Florence PAUZIER, inspectrice des finances publiques
délégataire suppléant : M Vincent CAILLON, inspecteur des finances publiques
délégataire suppléant : M. Philippe HAUDRY, inspecteur des finances publiques
+ jusqu'à 20 000 € HT :
délégataire principal: Mme Sylvie MIROLO-SUAREZ, inspectrice divisionnaire des
finances publiques
délégataire suppléant: Mme Ghislaine CONDE, inspectrice divisionnaire des finances
publiques
+ Au-delà de 20 000 € HT : Mme Anne-Marie AUDUREAU, administratrice des finances publiques
Article 2 : S'agissant des dépenses relevant du titre 2 et de toutes les matières afférentes à la gestion
des ressources humaines, M. Eric ESTEVE, administrateur des finances publiques adjoint, reçoit
délégation de signature.
Article 3 : La présente délégation révoque toutes les délégations précédemment consenties.
Fait à Montpellier, le 1er janvier 2016
L'Adininistrateur Général des Finances Publiques
Fu
Alain CITRON EX Er Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Décision portant subdélégation de signature
Le Directeur départemental des Finances publiques du département de l'Hérault
Vu l’arrêté n° 2015-I-2184 du 1° janvier 2016 de Monsieur le Préfet du département de
l'Hérault publié au recueil des actes administratifs du 1° janvier 2016, donnant délégation à
mon nom, de communiquer chaque année aux collectivités territoriales et établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département les différents états
indiquant, notamment, conformément aux articles D. 1612-1 à D. 1612-5 du code général des
collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes imposables, les taux nets
d’imposition adoptés l’année précédente et les autres informations nécessaires au vote du
produit fiscal,
Subdélégation de signature est donnée à :
Bernard DESSIMOULIE, Administrateur Général des Finances Publiques,
Williams LABAT, Administrateur des Finances Publiques et Delphine FERNANDE?Z,
Administratrice des Finances Publiques Adjointe.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Montpellier, le 1% janvier 2016
tt,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS AVIS DE RECRUTEMENT
DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION
du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat ( PACTE) à l’Université de Montpellier
Ce recrutement est pris en application :
- du décret n° 2005-902 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 22 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat - de l’arrêté ministériel du 20 mars 2015 autorisant au titre de l’année 2015 des recrutements d’adjoints techniques de recherche et de formation de 2ème classe par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat ( PACTE)
Il est organisé par branche d’activité professionnelle et par emploi type.
Le nombre de postes à pourvoir à l’Université de Montpellier est fixé comme suit :
Etablissement : Université de Montpellier
BAP EMPLOI-TYPE NOMBRE de postes
G Opérateur logistique *voir site UM : http://www.umontpellier.fr/universite/travailler-a-lum/recrutements/ 2
Conditions requises pour ce recrutement :
être âgé de 16 à 25 ans révolus
être sorti du système éducatif sans diplôme et sans qualification professionnelle reconnue ou sans obtenir un bac général, technologique ou professionnel.
satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique : nationalité (française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen), casier judiciaire, droits civiques, service national et aptitude physique.
Constitution du dossier de candidature :
Le dossier de candidature comprend :
- la fiche de candidature à télécharger auprès de pôle emploi .
- un descriptif du parcours antérieur de formation du candidat, et, le cas échéant, de son expérience (CV)
- une lettre de motivation
Calendrier et modalités de candidature :
• Recrutement ouvert du 16 décembre 2015 au 15 janvier 2016
• Date limite de dépôt des dossiers : le vendredi 15 janvier 2016 (cachet de la poste faisant foi)
Les candidats transmettent leur télécandidature à un conseiller directement sur le site de pôle emploi - Pôle Emploi Montpellier
Information sur le déroulement de ce recrutement :
Pôle emploi étudie la recevabilité des candidatures. L’examen des candidatures recevables est confié à une commission de sélection mise en place par l’Université de Montpellier. Cette commission établira une liste de candidats sélectionnés puis les auditionnera au premier trimestre 2016.