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Procès Verbal - AM 2026 188 ODP vide grenier Bien vivre ensemble
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 188 ODP vide grenier Bien vivre ensemble)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
[DESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N° 2026 - 188 du 29 juin 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
sur l'esplanade Bellecourt, pour le vide-grenier de l'association Bien Vivre
Ensemble organisé le dimanche 5 juillet 2026
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963
modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la demande présentée par l'association « Bien vivre ensemble » représentée par son président Monsieur LEBBE Claude, pour l'organisation d'un vide-grenier le dimanche 05/07/2026 de 07h00 à 19h00 sur l'Esplanade Bellecourt ;
Considérant que cette manifestation risque de perturber la circulation et le
stationnement à Bessières ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des exposants et des piétons ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
RÊTE
Article 1 : L'association « Bien vivre ensemble » et ses exposants sont autorisés à occuper le domaine public sur l'esplanade Bellecourt à Bessières le O5 juillet 2026
de 05h00 à 19h00.
Aficle 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront temporairement interdits sur l'Esplanade Bellecourt à Bessières le dimanche 05/07/2026 de 05h00 à 19h00.
Les véhicules en lien avec l'organisation de la manifestation, les véhicules de service, de secours et d'incendie ne sont pas concernés par la présente interdiction.
Article 3 : L'implantation des étais et installations diverses devront respecter la réglementation en matière de sécurité et de secours, notamment pour les accès pompiers.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 8455 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
L31ESSIÈRES F,Y $
[JESSIÈRES
Ville de
Atticle 4 : Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par les services municipaux de la ville de Bessières au moins 8 jours à l'avance avec affichage de l'arrêté municipal. Le bénéficiaire devra s'assurer que la signalisation et l'affichage de l'arrêté municipal seront maintenus en position jusqu'à la fin de la manifestation.
La signalisation en place sera déposée et les conditions normales de circulation et de stationnement rétablies par le bénéficiaire dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place {présence de personnels, d'attractivités, de stands où d'obstacles) auront disparu.
Article 5 : L'accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au
stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs
propriétaires.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Toulouse où d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans Un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa
publication où de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 29 juin 2026
Le Maire,
Cédric Maurel
Certifié exécutoire,
Comptie-tenu de son affichage ou de sa publication en date du:
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
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