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Procès Verbal - AM 2026 157 du 08 06 2026 Vide grenier AAPPMA
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 157 du 08 06 2026 Vide grenier AAPPMA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
ARRÊTÉ N° 2026 – 157 du 08 juin 2026
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, pour le vide-grenier de l'association de pêche AAPPMA,
le dimanche 14 juin 2026
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l’instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal n° 2026-140 du 29/05/2026 de la ville de Bessières, portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public par l'association « AAPPMA » pour un vide-grenier organisé le dimanche 14/06/2026 sur l’Esplanade Bellecourt et le boulevard des Allées à Bessières ;
Considérant la demande présentée par l'association « AAPPMA » représentée par son président Monsieur Didier JARLAN, pour l’organisation d'un vide-grenier le dimanche 14/06/2026 de 06h30 à 18h30 sur l'Esplanade Bellecourt et le boulevard des Allées à Bessières ;
Considérant que cette manifestation risque de perturber la circulation et le stationnement Esplanade Bellecourt et boulevard des Allées à Bessières ; Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d’assurer la sécurité des exposants et des piétons sur l'Esplanade Bellecourt et le boulevard des Allées à Bessières ;
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront temporairement interdits sur l'Esplanade Bellecourt et le boulevard des Allées à Bessières le dimanche 14/06/2026 de 05h00 à 20h00.
Article 2 : Les véhicules en lien avec l’organisation de la manifestation, les véhicules de service, de secours et d'incendie ne sont pas concernés par le présent arrêté.
Article 3 : L’implantation des étals et installations diverses devront respecter la réglementation en matière de sécurité et de secours, notamment pour les accès pompiers. 29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56
Email : mairie@bessieres.fr / www. bessieres.fr
Article 4 : Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par les services municipaux de la ville de Bessières au moins 8 jours à l’avance avec affichage de l’arrêté municipal. Le bénéficiaire devra s'assurer que la signalisation et l'affichage de l’arrêté municipal seront maintenus en position jusqu’à la fin de la manifestation.
La signalisation en place sera déposée et les conditions normales de circulation et de stationnement rétablies par le bénéficiaire dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnels, d’attractivités, de stands ou d’obstacles) auront disparu.
Article 5 : L’accès des propriétés riveraines devra être constamment assuré.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l’Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 08 juin 2026
Le Maire,
Cédric Maurel
Certifié exécutoire,
Compte-tenu de son affichage ou de sa publication en date du :