Procès Verbal - 9r9j17ycvietje

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Procès Verbal - 9r9j17ycvietje Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Procès Verbal - 9r9j17ycvietje)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021

Nombre de conseillers :

L'an deux mille vingt et un, le 16 décembre à 20 h 30

le Conseil Municipal de Sainte-Florine, dûment convoqué

le 8 décembre 2021, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle

polyvalente sous la présidence de Monsieur Raymond FOURET.

En exercice : 23

Présents : 20

Votants : 23

Présents: Raymond FOURET, Maire, Josiane COSTE, Marie-José ENTRADAS, Sylvie THOREL,

Jérôme CLOUX, Alain LEROUX Adjoints, Guillaume AUGIER, Chantal BARBIER, Jérôme

BOESCH, Marie-Thérèse CARDOT, Karen CHADEYRON, Bernard DRUNET, Annie-Claire

DUPARC, Bertrand FOURET, Claudine HAILLERET, Marie-Claude PELON, Jean-Marc PIAT,

Myriam PICHON, Jean-Pascal RIBOULET, Patrice RODRIGUES.

Procuration : Pascale FAURE à Alain LEROUX

Jordane ROUSSEL à Raymond FOURET

Alexandra VILLEPREUX à Claudine HALLERET

Excusés :

Absents : =

Question n°1 | Objet

Désignation du secrétaire de séance — Approbation du PV de la séance du 05/11/2021

Le Maire fait l'appel des membres du conseil et constate que la condition de quorum est

remplie.

Sylvie THOREL est désignée secrétaire de séance.

Le Maire demande si le PV de la séance du 05 novembre appelle des observations.

Aucune observation.

Le PV est adopté.

Le Maire propose d’autre part que soit rajoutée une question à l’ordre du jour, il s’agit du

principe et des conditions de dissolution du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire

(SIRS).

Le conseil donne son accord.Question n°2 | Objet

Compte rendu des délégations — Actualité communale

1) Compte rendu des délégations

Le Maire rend compte des décisions qu'il a prises conformément à la délégation qui lui a été conférée par le conseil municipal.

> Décision 2021-61 relative à l'attribution d’une mission de maîtrise d'œuvre concernant la création d’une aire de covoiturage rue de Belgique

Une demande de devis a été effectuée auprès de trois cabinets d'étude locaux. Deux ont

répondu sur la base du même cahier des charges: le cabinet SOCAMA Ingénierie d’Ussel

(agence de Sainte-Florine) pour 4 680.00 € TTC et le cabinet de GEOVAL de Cournon pour

6 240.00 € TTC. Après analyse des offres, le cabinet SOCAMA Ingénierie a été retenu.

2) Actualité communale

Josiane COSTE

La commission des travaux s’est réunie ce 14 décembre et le compte-rendu sera

diffusé semaine prochaine. En complément, Josiane COSTE informe de l'avancement

du principal chantier en cours avec la Rue de Belgique ; le planning est tenu et

l’entreprise Chevalier est en période de fermeture hivernale de 3 semaines.

M. FOURET informe qu’à deux reprises des barrières de sécurité ont été jetées par

malveillance dans les tranchées ; cela aurait pu être dangereux et a contraint pompiers et gendarmes à se déplacer.

Alain LE ROUX

Les festivités de samedi 18 décembre avec le chalet, le Père-Noël et les animations de

l’Amicale Laïque sont maintenues; Alain LE ROUX précise que 3 signaleurs manquent

encore pour l’organisation de la Lumino Parade en présence d’une banda, avant le feu d’artifice et le concert de Noël.

La commission Animation devrait se réunir en Janvier 2022

Marie-José ENTRADAS

Protocole sanitaire dans les écoles : Depuis début décembre les écoles sont passées

en niveau 3 « orange » ; les mesures se sont renforcées: port du masque des élèves

en élémentaire dans les classes mais aussi dans la cour d'école et toujours en

respectant les gestes des mesures sanitaires: lavage des mains, distanciation et surtout pas de brassage.

La Haute-Loire, une terre d’histoire: M. le Maire Raymond FOURET et Marie Jo

ENTRADAS adjointe aux affaires scolaires ont eu le plaisir d'offrir à tous les élèves du

CP au CM2, ainsi qu'aux enseignants une bande dessinée relatant des faits historiques de notre département.

Sylvie THOREL

La collecte alimentaire des 26 et 27 novembre n’a permis de collecter que 516kg soit

deux fois moins qu'habituellement. Une nouvelle collecte espérée plus ambitieuse est

d'ores et déjà programmée le 2 avril 2022 sur plusieurs magasins; Sylvie THOREL fait appel aux volontaires.Question n° 3 Objet

Astreintes des personnels techniques

Le Maire informe le conseil que la commune a recours au personnel technique communal pour

assurer la viabilité hivernale (déneigement) du 1” novembre au 15 mars.

Pour cela, certains jours, des personnels sont d’astreinte, l’astreinte étant une période pendant

laquelle l'agent doit être à la disposition permanente de son employeur pour être en mesure

d'intervenir immédiatement afin d'effectuer le travail demandé. Ces astreintes sont

rémunérées et le temps d'intervention, s’il y a intervention, doit donner lieu à compensation.

Il appartient au conseil municipal de déterminer après avis du comité technique compétent les

cas pour lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation,

la liste des emplois concernés ainsi que les modalités de rémunération ou de compensation de

ces astreintes.

Le Maire propose les modalités suivantes qui ont reçu un avis favorable du comité technique :

Situation donnant lieu

à astreintes et Modalités d'organisation Modalités d'indemnisation

interventions

Filière technique (astreintes d'exploitation)

Moyens Hors intervention

Matériel de déneigement Indemnité d’astreinte d'exploitation selon barème en vigueur

Roulement des agents toutes les

Viabilité hivernale semaines selon planning

Horaires En intervention

Semaine : dès 5h00 Repos compensateur majoré

Samedis-dimanches : dès 6h00 selon les taux applicables aux IHTS

IHTS : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Après lecture du projet de délibération, le conseil donne son accord.

Question n° 4 [ Objet

Indemnité forfaitaire annuelle d’itinérance du personnel communal

Le décret 2001-654 du 19 juillet 2001 prévoit l'attribution d’une indemnité forfaitaire annuelle

d’itinérance aux agents conduits à se déplacer fréquemment pour les besoins du service à

l'intérieur de la commune (par exemple l’agent en charge du ménage à la médiathèque qui

intervient aussi à la mairie et en restauration scolaire). Il appartient au conseil municipal d’en

fixer le montant après avis du comité technique, en sachant que cette indemnité est plafonnée

par arrêté ministériel.Dans ce cadre, le Maire propose d’attribuer l'indemnité forfaitaire annuelle d’itinérance à tout

agent ayant des trajets d'au moins 500 m entre deux missions, considérant qu’en dessous de cette distance le trajet à pied est recommandé.

Barème forfaitaire proposé :

Déplacements annuels compris entre … Indemnité forfaitaire annuelle

100 km et 300 km 100 €

301 km et 600 km 200 €

601 km et 900 km 300 €

901 km et 1 200 km 400 €

1 201 km et 1 500 km 500 €

1 501 km et 2 000 km 600 €

Au-delà de 2 000 km Plafond de 612 €

Il précise qu’actuellement un seul agent est concerné parcourant moins de 300 km par an.

Le Maire demande l'accord du conseil pour instaurer cette indemnité et appliquer le barème ci- dessus après avis favorable du comité technique.

Vote POUR : CONTRE : ABSTENTIONS :

> Le conseil donne son accord.

Question n°5 Objet

Compte épargne temps pour le personnel communal

Le Maire informe le conseil municipal que la loi prévoit l'ouverture du compte épargne

temps (CET) aux agents titulaires et contractuels justifiant une année de service. Les

stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent y prétendre.

L'initiative en revient à l’agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale. La

règlementation fixe un cadre général mais il appartient au conseil municipal de fixer les ses modalités d'application.

Le Maire propose d’instituer le compte épargne temps au sein de la commune à compter du

1° janvier 2022 et d’en fixer les modalités d'ouverture, d'alimentation et d'utilisation

conformément au document joint, conditions qui ont reçu un avis favorable du comité technique réuni le 07 décembre 2021.

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O

> Après lecture du projet de délibération, le conseil adopte cette proposition.Question n° 6 | Objet

Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées (FIPH) : aide à un agent

Le Maire informe le conseil que la commune avait engagé une demande d’aide au FIPH pour

le financement de prothèses auditives pour l’un de ses agents.

Une aide de 900 € vient d’être à ce titre versée à la commune.

Cette dépense ayant été engagée par l’agent lui-même et non par la collectivité, il y a lieu de

reverser la somme de 900 € à l'agent.

Le Maire propose le reversement de la somme de 900 € à Mme Marina SAUVAGE pour

laquelle la demande d'aide a été effectuée.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> La proposition est adoptée.

Question n° 7 | Objet

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement, …

Le Maire informe le conseil de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 qui instaure un dispositif de

signalement qui a pour objectif de recueillir les signalements des agents qui s'estiment être

victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou

d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière

d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traiter des faits signalés. Ce

dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Il ajoute que les collectivités ont l’obligation de mettre en place ce dispositif qui peut être

confié au Centre de gestion. Le CDG 43 propose de gérer ce dispositif par voie de convention en toute impartialité, neutralité et indépendance.

Le Maire propose de confier la mise en place de ce dispositif au CDG 43 par voie de convention.

Il demande l’accord du conseil pour signer la convention d’adhésion au dispositif, de conclure tout acte en découlant et à engager les frais y afférents.

Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O0

> Le conseil donne son accord.

Question n° 8 | Objet

Eclairage public — participation de la commune de Vergongheon

Le Maire informe le conseil municipal que l’éclairage public du quartier des Barthes,

commun aux communes de Vergongheon et Sainte-Florine est alimenté à partir du réseau

de Sainte-Florine.Un accord a été passé depuis plusieurs années entre nos deux communes pour que la

commune de Vergongheon verse à la commune de Sainte-Florine une compensation

financière qui était jusqu'alors de 900 £ pour ce service.

Le Maire propose de maintenir à 900 € la participation de la commune de Vergongheon

pour l’année 2021.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil adopte cette proposition.

Question n° 9 | Objet

Pose et dépose des guirlandes de Noël pour la commune de Frugères les Mines

Le Maire informe le conseil municipal que depuis plusieurs années, à la demande du Maire

de la commune de Frugères les Mines, les employés municipaux de notre commune posent

et déposent les guirlandes de Noel de la commune de Frugères à l’aide de notre nacelle en

contrepartie d’une participation financière.

Cette participation était de 400 € en 2020. Le Maire propose de demander la même somme

pour l’année 2021.

A titre d’information, le Maire rappelle que la commune assure aussi une intervention pour

le compte de la commune d’Auzon, mais celle-ci se traduit par un échange de service

puisque la commune d’Auzon met à disposition de Sainte-Florine l’un de ses agents pour un

volume horaire équivalent.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil adopte cette proposition.

Question n° 10 | Objet

Subventions aux associations (oublis)

Le Maire indique qu’au cours de la réunion du 05 décembre dernier deux associations avaient

été oubliées.

Il s'agit de l’association « Les Copains d’abord » qui participe à l’animation de la vie locale pour

laquelle il propose l'attribution d’une subvention de 250 € et de « L’amicale des rugbymen

Forinois » pour laquelle il propose une subvention de 150 €.

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil donne son accord.Question n° 11 | Objet

Subvention aux écoles communales

Le Maire informe le conseil qu'il est de tradition que la commune aide financièrement les

écoles publiques de la commune pour l’organisation d'actions pédagogiques en faveur des

élèves.

L'an passé Pascal FAURE avait proposé de revaloriser cette subvention. Le bureau municipal

a examiné l'impact financier qu'’aurait le passage de 8.00 € à 10.00 € par élève. Cela

correspondrait à une augmentation globale de 468.00 €, ce qui est tout à fait raisonnable.

Le Maire propose donc propose d'attribuer 10.00 € par élève. Dans ces conditions, les

subventions seraient les suivantes :

- 1470 € à la Coopérative de l’école Jules Ferry intitulée « OCCE-Jules Ferry » pour 147

élèves

- 710 € à l'association de l’école Mendès-France intitulée « Aide école maternelle »

pour 71 élèves

- 200 € à la Coopérative de l’école Marthe Chazal intitulée « OCCE-Coopérative scolaire »

pour 20 élèves.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O0

> Le conseil donne son accord.

Question n° 12 | Objet

Aide au financement d’une adhésion à une association sportive

Le Maire rappelle que par délibération en date du 25 juin dernier, le conseil a décidé

d’octroyer une aide de 25.00 € aux jeunes florinois de moins de 18 ans désireux d’adhérer à

une association sportive de la commune.

L'ensemble de ces aides fait l’objet du versement d’une subvention aux associations

concernées en fonction du nombre de jeunes ayant demandé à bénéficier de cette aide.

Il est maintenant nécessaire de délibérer pour verser à chaque association la somme qui lui

revient.

Le Maire demande donc l'accord du conseil pour verser les sommes indiquées dans le

tableau ci-dessous et pour signer tout document nécessaire à l'application de cette décision. re Résocetion Nombre de Montant 2. CUS jeunes concernés | de la subvention

Association sportive Collège Marguerite Thomas 39 975 €

Association sportive Ste-Bernadette 11 275€

Club de danse Terpsichore 14 350 €

Amicale Laïque (escalade) 1 25 €

Association sportive florinoise TENNIS 10 250 €

Impact 43 (boxe française) 2 50 €

USF Section Rugby 3 75€

Florin’bouge 2 50 €

Union sportive du bassin minier FOOT _ 1 25€

Totaux 83 2075€

Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.Question n° 13 | Objet

Tarifs publics 2022

Le Maire indique qu’il est nécessaire chaque fin d'année de revoir les tarifs publics pour

l’année suivante, c’est-à-dire aujourd’hui pour l’année 2022.

Jusqu’alors la commune a fait le choix de relever l’ensemble des tarifs de l'indice

d'augmentation du coût de la vie. En effet, il semble préférable d'augmenter ces tarifs

progressivement chaque année plutôt que d’être contraint d'augmenter plus fortement une

année sur deux ou sur trois. Le dernier indice connu est celui de 2020, il est de 0.5%.

Le Maire propose donc des tarifs pour 2022 calculés sur la base d’une augmentation de

l’ordre de 0.5% à l'exception de certaines locations :

- De salles municipales, dans un souci de simplification et d'harmonisation avec les

communes voisines

- Des emplacements pour la fête, toujours dans un souci de simplification.

Par ailleurs, M. le Maire informe que la Maison Familiaile et Rurale prévoit une

augmentation de sa prestation de 0,06€/repas soit un tarif à 2,95€/repas en 2022 au lieu de

2,89€ en 2021.

Il propose la grille tarifaire ci-jointe.

Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O

3 Le conseil adopte cette proposition.GRILLE TARIFAIRE 2022

(Délibération du 16 décembre 2021)

TRANSPORT SCOLAIRE - tarif matin et soir 4,70 | Tarif hebdomadaire

RESTAURATION SCOLAIRE —tarif normal 3,00 | Tarif du repas

RESTAURATION SCOLAIRE —frais de facturation 5,00 | En cas de régularisation

CLES — Pénalité pour perte clé électronique 40,00 | Pour les mises à disposition

de clés non restituées par les locataires ou bénéficiaires

CLES — Pénalité pour perte clé classique 20,00 | Pour les mises à disposition

de clés non restituées par les lacataires ou bénéficiaires

MEDIATHEQUE — Carte individuelle Adulte — tarif normal 14,00

MEDIATHEQUE — Carte individuelle Aduite —tarif réduit 7,00 | Pour les plus de 65 ans,

demandeur d'emploi, handicapés, étudiants de moins de 27 ans

MEDIATHEQUE - Carte famille 14,00

MEDIATHEQUE - Carte enfant 7,00 | Pour les moins de 16

ans

MÉDIATHÈQUE — Carte collectivité 0,00 Pour

SL eme TERRE et bénévoles des

PHOTOCOPIE — copie couleur A4 - tarif réduit 0,12 | tarif réservé aux communes voisines sans fourniture de papier. NB : une copie A3 vaut 2 copies A4

PHOTOCOPIE - copie noire A4 - tarif réduit 0,93 | Gratuit pour les associations communales

CIMETIERE — Concession 250x100 perpétuelle 209,00 | 4 ces montants s'ajoutent les

timbres et droits d'enregistrement ; les inter-allés de 0,10m de chaque côté des

CIMETIÈRE - Concession 250x180 perpétuelle 344,00 concessions

restent propriété communale mais les pétitionnaires peuvent les recouvrir de béton et les entretenir.

CIMETIERE - Concession Cavurne 30 ans 523,00

CIMETIERE - Concession Columbarium 30 ans 523,00

bp se nn légaux, les cendres seront dispersées au « jardin du souvenir » et les

CIMETIERE — Concession Columbarium plaque granit noir 67,00 | Plaque destiné aux cases du columbarium

CIMETIERE - Concession Columbarium plaque granit rose 118,00 | Plaque avec motif « feuille de vigne » destinée à la colonne brisée afin que les familles puissent graver leur nom

ASSAINISSEMENT - Nouveaux raccordement réseau eaux usées 328,00

ASSAINISSEMENT Redevance part variable 0,87 | Tarif par m'

ASSAINISSEMENT Redevance part fixe 21,00 | Paran

DROITS DE PLACE - Fête locale / stand d'importance 35,00 | / stand d'importance : autodrome,

Chenille,..

DROITS DE PLACE - Fête locale / stand moyen 22,00 | / stand moyen : manège,

cage, …

DROITS DE PLACE - Fête locale / petit stand 10,00 / petit

stand : caravanes, trampoline, tirs, poupée, pralines, camion frites, …

DROITS DE PLACE - Fête locale / distributeurs 5,00 | / distributeur forain

DROITS DE PLACE - Camion Groupama 5,40

DROITS DE PLACE — Marché Etal jusqu’à 3 ml par marché 2,15

DROITS DE PLACE — Marché Etal jusqu'à 3 ml par trimestre 21,50 | --soit 13 marchés environ {dont 3 gratuits)

DROITS DE PLACE - Marché Etal de 3 à 10 ml par marché 4,25

DROITS DE PLACE - Marché Etal de 3 à 10 ml par trimestre 22,50 | . soit 13 marchés

environ (dont 3 gratuits)

DROITS DE PLACE — Marché Etal plus de 10 ml par marché 7,40

DROITS DE PLACE - Marché Etal plus de 10 mi par trimestre 74,00 | --soit 13 marchés environ

(dont 3gratuits}

DROITS DE PLACE - Ambulant Véhicules légers (moins de 3,5T} par marché 5,40

DROITS DE PLACE - Ambulant Véhicules légers (moins de 3,5T) par trimestre 54,09 | … soit 13 marchés environ (dont 3 gratuits)

DROITS DE PLACE + Ambulant Véhicule poids lourds (plus de 3,5T) par marché 15,95

DROITS DE PLACE - Ambulant Véhicule poids lourds (plus de 3,57) par trimestre 159,50 | … soit 13 marchés environ {dont 3 gratuits}

DROITS DE PLACE — parking stade - installation 0,00 |

Gratuité pour 6 jours a partir du mercredi pour forains lors de la fête patronale

DROITS DE PLACE — parking stade - 24h 25,50 | Le stationnement ne peut

excéder 4 jours (cirque ...)

DROITS DE PLACE — parking stade - 48h 51,00 | NB: concernant l'alimentation électrique, les occupants devront demander un branchement « forain » auprès du

DROITS DE PLACE — parking stade - 72h 76,50 gestionnaire

d'électricité

DROITS DE PLACE — parking stade - 96h

102,00 | concernant l'alimentation en eau, elle sera mise à disposition par la Commune sur demande.

DROITS DE PLACE -— stade avec vestiaire 20,00 |

Par match pour les associations non communales (Gratuit pour les associations communales)

LOGEMENT Groupe scolaire Jules Ferry « 2A »- Tarif mensuel 197,30 |

4 pièces occupées par M. Eynard a la date de la délibération

LOGEMENT Groupe scolaire Jules Ferry « 3A » - Tarif mensuel 212,10 |

4 pièces occupées par M. Lartigue à la date de la délibération

LOGEMENT Groupe scolaire Jules Ferry - forfait Chauffage - Tarif mensuel 90,00

LOGEMENT Ecole Marthe Chazal « Studio» - Tarif mensuel 209,30 |

Sans garage

LOGEMENT Ecole Marthe Chazal « F4» - Tarif mensuel 523,00

| Comprend un garage

LOGEMENT Ecole Pierre Mendès-France « Studio »- Tarif mensuel 169,10

| Sans garage

LOGEMENT Ecole Pierre Mendès-France « F4 »- Tarif mensuel 527,30 |

Sans garage

LOGEMENT — Appartement La Poste - Tarif mensuel 600,50

| Comprend un garage

LOCAUX - Garage La Poste- Tarif mensuel

26,50

LOCAUX - « Ssiad » - Tarif mensuel 265,00

LOCAUX - « Centre de soins » - Tarif mensuel

243,00 | Inclus les dépenses de chauffage et consommations (eau, assainissement, ordures ménagères, électricité, gaz)

LOCAUX - « Admr » - Tarif mensuel 210,00

LOCAUX- Halle Place du Dr Gigante - Tarif par jour

114,00 | Gratuit pour les associations communales et partenaires de là commune{

{Salle polyvalente (caution 300€) 100 € {2 utilisations gratuites | 200 € 180 {2 utiisabons

- tarif spécial obsèques (pour inhumation au cimetière communal où famille de Ste

- Hall de la salle

|..s surcoût «cuisine » - surcoût «

1 - surcoût « sono » (caution 1500€) {communes d’Auzon Communauté seulement) EE

Complexe Maurice Bion (caution 1000€)

Gymnase Gaby Porte ou Halle de sport Maurice Bion (caution 1000€)

112

»

65

14,30€/h|

(Gymnase de l'Ecole Jules Ferry 0el 7,00€/h

de conférence

- surcoût «

sale Parrot

= = E PEEE

{Salle Claudie Gil | 0€ 30€ 0€ 30€

A titre d'illustration et pour lever des ambiguïtés éventuelles :

{1} Exemple d'activités payantes : concert, bal,

ou toute autre activité avec tarif d'entrée

(2) Exemple d'activités gratuites : assemblée générale, arbre de noël, exposition, marché de puériculture, salon brocante, loto, … ….ou toute autre activité sans tarif d'entrée

NB : la présence d’une buvette associée à une activité gratuite, est considérée comme non lucrative (exemple d’un concert gratuit avec buvette)

(3) Exemple d'activités à caractère privé : anniversaires, fêtes familiales, vente déballage, bal, …

Pour les réservations de salle, une nouvelle procédure est établie à compter du 1% janvier 2022 (réservation, accord, clés, matériels associés, assurance,

caution, état des lieux, ….).

I est rappelé la gratuité de la salle polyvalente pour les établissements scolaires publics et privé de la commune.

Concernant l'usage scolaire des gymnases : Ecoles communales gratuit

Ecoles extérieures 4,80€/h

Collèges publics et privé de la commune

et Maison Familiale et Rurale (MFR) : selon conventionnement en vigueur

De manière générale, la commune ainsi que ses partenaires dans le cadre d'opérations conjointes, bénéficient de la gratuité des installations.

Toute dérogation aux modalités d'application en raison de circonstances nouvelles ou exceptionnelles, seront possibles sur la seule décision du Maire.Question n° 14 | Objet

Tarif d'hébergement d’un artiste pour le compte d’Auzon Communauté

Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre d’une résidence d’artiste, Auzon

Communauté reçoit pendant 7 semaines une photographe entre novembre 2021 et juillet

2022. Cette personne est chargée de réaliser un reportage photographique (portraits, paysages, …) en vue d’une exposition en juillet 2022.

Durant son séjour sur notre territoire, cette personne doit être hébergée sur place. La

commune de Sainte-Florine dispose d’un appartement à l’école Jules Ferry que nous avons

mis à sa disposition. En contrepartie la communauté de communes s’est engagée à verser une somme forfaitaire pour cet hébergement.

En accord avec le Président d’Auzon Communauté le Maire propose la somme de 950.00 €.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil adopte cette proposition.

Question n° 15 | Objet

Dispositions financières liées au passage à la M57

Le Maire rappelle aux membres du conseil que par délibération en date du 07 mai 2021 nous

avons validé le passage anticipé de la commune à la nomenclature budgétaire et comptable

M57 (budget principal, budget CCAS et budget lotissement), le budget assainissement

restant quant à lui suivi en M4.

Dans ce cadre, un certain nombre de dispositions doivent être soumises à l'approbation du

conseil. Ces dispositions sont présentées par Jérôme CLOUX, adjoint aux finances, qui

propose :

-__ de retenir la nomenclature M57 avec un plan de compte développé

- de mettre en œuvre un compte financier unique à partir de l’exercice 2023 en

autorisant le Maire à signer la convention avec l'Etat

-__ d’adopter le tableau d'amortissement des biens joint, les amortissements des biens

débutant l’année suivant leur mise en service

-__ de comptabiliser les provisions nécessaires selon le régime semi budgétaire.

Le Maire propose l’adoption de l’ensemble de ces propositions.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil adopte l’ensemble de ces propositions.Question n° 16 | Objet

Travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie

Le Maire rappelle que la municipalité a fait procéder à un diagnostic énergétique de

l’ensemble des bâtiments communaux en 2020-2021 (17 bâtiments pour une surface à

chauffer de 9 630 m2). Ce diagnostic a pour objectif de prioriser les travaux à réaliser à des

fins d'économies d'énergie.

Le bâtiment de la mairie s'avère être le principal point noir énergétique. Ce bâtiment date de 1974 et représente une surface utile à chauffer de 950 m°.

Pour un gain attendu de l’ordre de 60 %, le cabinet d'étude préconise notamment :

- Le remplacement du complexe d'isolation et d'étanchéité de la toiture

- Le remplacement des menuiseries extérieures, la création d’un sas d'entrée et la

mise en place de protections solaires

- Le remplacement du système de chauffage (pompe à chaleur) et de ventilation

- Le réaménagement de l’espace d'accueil du public.

Ces travaux ont été présentés à la commission travaux et seront inscrits au budget 2022.

Pour l'instant il est urgent de présenter les demandes de subvention en particulier de la DSIL

(Dotation de Soutien à l’Investissement Local) sur la base de l’estimatif prévisionnel ci-après.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses En euros | Recettes En euros

Toiture 83 000,00 | Etat — DSIL (priorité n°6) 50% | 200 000,00

Menuiseries extérieures 27 600,00 | Autofinancement communal | 50% | 200 000,00

Sas d'entrée 21 000,00

Ventilation 45 000,00

Chauffage 65 000,00

Protections solaires 25 600,00

Eclairage 15 900,00

Reprise de second œuvre 29 000,00

Production photovoltaïque 52 000,00

Divers et imprévus 10 900,00

Maîtrise d'œuvre et divers 25 000,00

TOTALHT 400 000,00 | TOTAL 400 000,00

TVA 80 000,00

TOTAL TTC 480 000,00

Le Maire propose au conseil d'approuver la réalisation de ces travaux, de valider son plan de

financement sur la base de l’estimation ci-dessus, de l’autoriser à solliciter les subventions et

à passer et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil adopte l’ensemble de ces propositions.Question n° 17 | Objet

Aménagement d’une aire de covoiturage rue de Belgique

Le Maire rappelle le projet d'aménagement d’une aire de covoiturage en centre bourg, rue

de Belgique, en lien avec la réhabilitation de la rue de Belgique et de la place Gigante.

Comme il l’a été précisé précédemment, c’est le cabinet SOCAMA qui en assure la maîtrise

d'œuvre.

Ces travaux ont été présentés à la commission travaux et seront inscrits au budget 2022.

Pour l'instant il est urgent de présenter les demandes de subvention de l’Etat, de la Région

et de l’Europe et ce sur la base de l’estimatif ci-après.

Plan de financement prévisionnel

Dépenses En euros | Recettes En euros

Travaux 120 020,00 | Etat — DETR (fiche 15) 50% | 65 000,00

Divers et imprévus 6 080,00 | Région — convention Mobilité | 9% 11 700,00

Maîtrise d'œuvre 3 900,00 | Europe — LEDER Lafayette 21% | 27 300,00

Autofinancement communal 20% | 26 000,00

TOTAL HT 130 000,00 | TOTAL 130 000,00

TVA 26 000,00

TOTAL TTC 156 000,00

Le Maire propose au conseil d'approuver la réalisation de ces travaux, de valider son plan de

financement sur la base de l’estimation de la maîtrise d'œuvre, de l’autoriser à solliciter les

subventions et à passer et signer tous les documents nécessaires à l'application de cette

décision.

Vote POUR : 23 CONTRE : O ABSTENTIONS : O

> Le conseil adopte l’ensemble de ces propositions.

Question n° 18 | Objet

Décisions budgétaires modificatives

Le Maire informe le conseil qu’il convient d'adopter deux décisions modificatives :

-__L’une concernant le budget principal (DBM n°5)

- L'autre concernant le budget annexe assainissement (DBM n°1).

Il cède la parole à Jérôme CLOUX, adjoint aux finances, qui présente ces deux DBM :

1) DBM n°5 au budget principal

- Concernant les travaux rue de Belgique-place Gigante, la commune a reçu une

subvention de l'Etat de 89 124.00 €, somme non inscrite au budget primitif, qu'il y

a lieu d'intégrer au budget d'investissement. Pour maintenir un équilibre

budgétaire, arbitrairement un montant équivalent peut être inscrit sur l'opération « Atelier des services techniques ».

- Les Travaux en régie des services techniques ont été plus importants que prévuset il y a lieu de formaliser les écritures comptables (RF et DI) de 20 000€.

- Par ailleurs l'amortissement de subventions pour le Gymnase nécessite aussi un

ajustement (RF et DI) de 25 000€

- En conséquence le virement de la section de fonctionnement (DF) à la section

d'investissement (RI) doit être augmenté de 45 000€.

Décision modificative n°5/2021 Investissement Investissement Fonctionnement Fonctionnement DEPENSES (DI) RECETTES (RI) DEPENSES (DF) RECETTES RF)

Garage et atelier services techniques - op° 1022 89 124,00

Subvention Etat-DETR Rue Belgique : 1321 op° 1021 89 124,00

Travaux en régie : 72-042 20 000,00

Travaux en régie : 21 ou 23 —-040 20 000,00

Quote parts sub versées au résultat : 777-042 25 000,00

Apurement subventions GYMNASE 2012: 1391 - 25 000,00

040

Virement à la Section d'investissement 45 000,00

Virement depuis la Section de Fonctionnement 45 000,00

Totaux 134 124,00 134 124,00 45 000,00 45 000,00

2) DBM n°1 au budget assainissement

Concernant toujours les travaux rue de Belgique-place Gigante, la commune a reçu

une subvention du département de la Haute-Loire de 51 009.00 €, somme non inscrite au budget qu’il y a lieu d'intégrer au budget investissement.

Décision modificative n°1/2021 Investissement DEPENSES Investissement RECETTES

2315-1021 Rue de Belgique et Place Dr Gigante +51 009.00

1313-1021 CD43 Rue de Belgique et Place Dr Gigante +51 009.00

Totaux 51 009,00 51 009,00

Le Maire demande l’accord du conseil pour adopter ces deux DBM.

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

Question n° 19 | Objet

Régularisation de l’alignement de la propriété Oléon sise 45 rue Jules Ferry

Le Maire informe le conseil que suite à la vente de la propriété OLEON sise 45 rue Jules Ferry

à la SCI VILLAN, il convient de régulariser les alignements des parcelles cadastrées AE 723 et

AE 725. En effet lors de l’aménagement de la rue des Jardiniers un document d’arpentage

datant de 1992, 5 m2 de la parcelle AE 723 et 125 m2 de la parcelle AE 725 bien qu'intégrées

au domaine public communal sont toujours cadastrées au nom de l’ancien propriétaire.

Il convient donc de profiter de cette cession pour régulariser ce transfert de parcelles. Par

délibération en date du 06 avril 2018, le conseil municipal avait arrêté une grille tarifaire

pour ce genre de régularisation et avait fixé à 100 € le coût de cet achat.

Le Maire demande l’accord du conseil pour :

- approuver cette régularisation pour un montant de 100 €- désigner l'étude ROUX-DELHOMME-TOUCHET de Sainte-Florine pour établir cet acte

l’autoriser à passer et signer tout document nécessaire à l’application de cette

décision.

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : 0

> Le conseil donne son accord.

Question n° 20 | Objet

Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR)

Le Maire informe le conseil que le Conseil départemental de Haute-Loire a décidé de réviser le

Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) afin de favoriser la

découverte des paysages alti-ligériens et de promouvoir l’activité de randonnée pédestre.

La circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 délègue aux

départements la compétence du PDIPR. Le conseil municipal doit émettre un avis sur

l'inscription des chemins ruraux concernés.

Par la présente délibération, la commune s'engage à respecter :

- Le maintien de l’accès des chemins ruraux aux randonneurs

- La non-aliénation ou la suppression de chemins ou sections de chemins inscrits au PDIPR

sans proposer préalablement un itinéraire de substitution au conseil départemental.

Le Maire demande l’accord du conseil pour inscrire au PDIPR les chemins concerné, en

conformité avec le plan proposé par le Conseil départemental.

Vote POUR : 23 CONTRE : O0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.Question n° 21 | Objet

Dissolution du SIRS et conditions de sa liquidation

Le Maire cède la parole à Marie-jo ENTRADAS, Présidente du Syndicat Intercommunal de

Ramassage Scolaire (SIRS) qui informe le conseil de la tenue du dernier comité syndical du SIRS

le 09 décembre.

A cette occasion, le SIRS a décidé le principe de sa dissolution et a proposé les conditions de sa

liquidation, principe et conditions à confirmer par les conseils municipaux des communes

concernées.

Le résultat de clôture fait apparaître un actif de 18 866.71 € que le comité syndical propose de

répartir au prorata du nombre d’élèves concernés par commune.

Tableau de synthèse :

| Communes bénéficiaires | 4111. 4116 515 Total actif | 110+12 |

[OO ARVANT | 0,00] 225,00| 359,20] 584,20] 584,20)

| 50] 147032] 1732,82] 173282]

| (633,00| 1266,00| 1 266,00|

| FR 1286,81| 203681] 2036,81|

ILE 7321262] 468062] 4680.62

[ SAINTEFLORINE | 0,00, 758,85] 2033,76| 2792,61| 279261|

| VERGONGHEON | 75,00 225,00| 238013] 268013] 2680,13|

| VEZEZOUX 75,00 633,00] 2385,52] 300352] 3093,52

114400] 396135] 13761,36] 1886671] 18 866,71

Vote POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : O

> Le conseil donne son accord.

Le Maire, La secrétaire de séance

Sylvie THOREL

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