Compte-Rendu - onik4otno7n672

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Compte-Rendu - onik4otno7n672 Document publié le Samedi 28 mars 2015 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Compte-Rendu - onik4otno7n672)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, Compte-rendu CM du 28 mars 2015

Présents : Nicole CHASSIN, Raymond FOURET, Marie-José ENTRADAS, Thierry ROUSSET, Eliane

MAZIN, Dominique GLADEL, Franck BOSCUS, Marie-Thérèse CARDOT, Thomas CRESSIENT, Bernard

DRUNET, Annie-Claire DUPARC, Pascal FAURE, Claudine HAILLERET, Alain LE ROUX, Laure LESCURE,

Gilles MAZIN, Elodie MONTAGNE, Marie-Claude PELON, Myriam PICHON, Patrice RODRIGUES, Sylvie

THOREL ;

Procurations : Claudette BARROS à Marie-Thérèse CARDOT

Marc LARTIGUE à Pascal FAURE

Madame le Maire fait état de l’analyse budgétaire de l’année 2014, avant la présentation du Compte administratif, et des budgets communal et annexes :

- Fonctionnement :

 Les recettes de fonctionnement se composent :

Des impôts locaux (TH, FB et FNB) pour : 1 092 586.00€ qui représentent la moitié des recettes

L’attribution de compensation reversée par Auzon Communauté (ancienne TP) pour : 827 679.00€

Les dotations d’Etat : DGF pour 533 541.00€

Ces produits fiscaux représentent les 2/3 de l’ensemble des produits

 Les dépenses de fonctionnement sont divisées en 7 catégories :

Les charges à caractère général (achat de petits matériels, entretien,

réparations, fluides, assurances) pour : 887 118.00€ .

Les charges de personnel pour : 1 211 323.00€ desquelles il faut enlever les atténuations de charges (remboursements sur salaires) : 121 878.00€, ce qui représente les mêmes charges qu’en 2013 ;

Les charges de gestion courante (subventions diverses, indemnités des élus, participation au SDIS (244 179.46€) ;

Les charges financières (intérêts des emprunts) : 29 500€

Les dotations aux amortissements (facultatives pour les communes de notre strate, mais qui permettent d’investir sans trop recourir à l’emprunt) ;

Il serait souhaitable de reconstituer la provision faite dans les années 2006-2007- 2008-2009 pour la réalisation du Bezadoux, afin de préparer le financement du lotissement des Mâtres. Le budget 2015 permet la dotation d’une provision équivalente au besoin de financement du lotissement soit : 1 111 000.00€.

- L’autofinancement :

La CAF (capacité d’autofinancement) brute équivaut à la différence entre les recettes et les charges de fonctionnement (soit : 761 457.00€) qui peut être utilisée en investissement, principalement pour le remboursement du capital de la dette (soit : 132 719.00€), actuellement c’est largement le cas pour notre commune ;

La CAF nette représente l’excédent qui résulte du fonctionnement après

remboursement de la dette en capital ; elle permet de réaliser une partie des équipements prévus.

- L’investissement :

 Les dépenses ont légèrement baissé : 1 092 803.00€ contre : 1 139 269.00€ en 2013 ; Les recettes ont plus baissé que les dépenses, ce qui génère un déficit de : 316 587.00€, et a nécessité une ponction sur le fonds de roulement.

Néanmoins, le bilan est très positif, puisque notre trésorerie s’élève à :

1 051 025.00€ au 31 décembre 2014.

- L’endettement :

La Commune dispose de marges de manœuvre en matière d’endettement grâce à sa CAF ainsi qu’à un faible taux d’endettement, sachant que le capital restant dû est équivalent à moins de 2 années de capacité d’autofinancement.

- Les taux d’imposition :

L’augmentation des bases diminuent depuis 2010 ; les taux communaux sont identiques depuis 2012, soit : 10.23% pour la TH, 20.92% pour le Foncier bâti, et 85.12% pour le foncier non bâti, ce qui donne une faible augmentation de : 52 585.00€.

- Evolution des dotations :

Suite à l’effort demandé par l’Etat aux collectivités pour le redressement de la France, la DGF a baissé de :

30 804.00€ en 2014

56 000.00€ en 2015.

- Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion :

 Commune :

l’année 2014 se termine avec un excédent en fonctionnement de : 1 678 891.51€ et un déficit cumulé en investissement de : 354 807.07€ ; le montant des travaux restant à réaliser, s’élève à : 102 861.39€ et les recettes à recouvrer pour ces travaux à : 273 016.00€ ; soit le montant de l’excédent affecté à la section d’investissement sera de : 184 652.00€, et l’excédent reporté en fonctionnement au budget 2015, sera de : 1 494 239.05€.

 Assainissement :

L’année 2014 se termine avec un excédent en fonctionnement de : 49 590.52€, et un déficit d’investissement cumulé de : 155 519.16€ ; le montant des restes à réaliser correspondant aux travaux non terminés en fin d’année, s’élève à : 76 828.42€, et celui des recettes non encaissées en 2014, s’élève à : 25 625.77€ soit un déficit à financer sur 2014 de : 157 131.29€ ;

 Lotissement :

Cette année, le CA du lotissement fait état de l’acquisition de terrains pour un montant de : 187 274.69€ ; en investissement un déficit de : 189 719.73€.

Mme le Maire fait voter les comptes de gestion, qui sont approuvés à l’unanimité, puis quitte la salle et Mr Raymond FOURET, 1er adjoint, soumet les différents comptes administratifs au vote : ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

- Budgets 2015 :

Commune :

Fonctionnement : il s’équilibre en dépenses et en recettes, à : 4 562 741.23€, dont : 891 764.94 dégagés pour la section d’investissement ;

 les charges principales sont : les charges à caractère général : 959 676.00€ ; les charges de personnel : 1 209 400.00€ (diminuées d’environ 111 000.00€ de remboursements sur salaires) ; les dotations aux amortissements et aux provisions qui évitent ou diminuent le recours à l’emprunt pour les travaux d’investissement,(1 193 023.06€), et permettront de financer l’acquisition des terrains et une partie des travaux du lotissement des Mâtres ;

 Les recettes principales sont les contributions directes, reversement ex Taxe Professionnelle par Auzon Communauté, et taxes (2 015 979€), les dotations de l’Etat (533 981€) et l’excédent de 2014 reporté (1 494 239.05€), ainsi que les produits divers (cantine, portage repas, photovoltaïque) : 128 200.00€, et les locations des immeubles communaux : 195 306.00€

Investissement : la section s’équilibre à : 2 175 682.38€, reprenant le déficit 2013 et 2014 de : 354 807.07€, les travaux ou acquisitions d’investissements 2014, s’élevant à la somme de : 1 359 812.00€, sont : des acquisitions de terrains ou bâtiments, des extensions d’éclairage public, d’assainissement et voirie : fin des travaux de Bourguet, rue Jean Catinot, rue de l’URSS, restructuration salle polyvalente (doublage murs), travaux réalisés par les employés communaux : poursuite de la mise en accessibilité, constructions de garages, voiries…) ; toitures du préau de l’école Marthe Chazal à Arrest, ainsi que du Gymnase de la rue des Ecoles, acquisitions de matériels divers, démolition de concessions reprises au cimetière et construction d’un ossuaire ; ainsi que le remboursement du capital de la dette, soit : 130 000.00€.

Ces travaux se feront grâce à l’excédent réalisé en 2014 sur la section de fonctionnement qui permet de dégager un virement à la section de : 891 764.94€. D’autre part, les travaux réalisés en 2014 devraient nous apporter un montant de FCTVA (fonds de compensation de la TVA) d’environ : 153 600.00€.

Budget Assainissement :

Fonctionnement : la section s’équilibre à : 288 000.00€ ;

Investissement : la section s’équilibre à : 352 685.17€, les travaux sont les suivants : fin des travaux d’Arrest sud et du Chemin de Bourguet 2ème tranche, rue Jean Catinot, ;

Budget Lotissement des Mâtres :

Le budget s’élève à : 1 251 566.67€, comprenant principalement les acquisitions de terrains pour un montant de : 178 000.00€, et des travaux de viabilisation de : 822 000€, qui sont financés en grande partie par la reprise de provisions sur le budget commune.

- Convention GRDF pour travaux des Mâtres : coût prévisionnel : 11 815.00€ HT ; les conseillers acceptent et autorisent Mme le Maire à signer la convention avec GRDF ; - Taxe d’aménagement : Madame le Maire rappelle aux conseillers la délibération prise pour fixer le taux de la taxe d’aménagement pour les constructions hors constructions légères (de type abri de jardin démontable) ; cette délibération s’avère inexacte, donc Madame le Maire propose de l’annuler, et de rétablir le taux de taxe d’aménagement de : 1% à toutes les constructions ; les conseillers approuvent.

- Convention assistance retraite CDG : Madame le Maire rappelle aux conseillers les services proposés par le Centre de gestion de Haute Loire aux communes adhérentes, qui les acceptent par convention renouvelable tous les 3 ans ; La convention assistance retraite est arrivée à échéance le 1 er janvier 2015, et Madame le Maire propose de la renouveler pour 3 années ; elle rappelle que ce service est payant seulement en cas d’intervention et en fonction de celle-ci ;

Les conseillers autorisent Madame le Maire à signer la convention avec le CDG.- Echange Commune/Robert : Dans le cadre de l’aménagement du parking rue Anatole France, il s’agit de régulariser l’échange entre Mr et Mme Robert et la Commune ; En effet, Mr et Mme Robert ont donné à la Commune une parcelle avec un garage très vétuste d’une superficie totale de : 159m², et la commune leur a donné, après démolition des bâtiments, une parcelle de : 37m² sur laquelle les employés communaux ont construit un garage neuf. Les conseillers autorisent Madame le Maire à signer l’acte de vente chez Maître Roux.

- Adhésion communes à l’EPF-SMAF : les conseillers en accord avec Mme le Maire acceptent l’adhésion : du SIVU « assainissement des Bords de Sioule » (63), de la Cté de Cnes : Entre Allier et Bois Noirs (63), et de la Cne de St Pierre La Bourlhonne (63) ;

- Adhésion au Comité de Vigilance de l’Hôpital de Brioude : Depuis plusieurs années le Comité de vigilance se bat pour obtenir le scanner promis par Brice Hortefeux lors de l’inauguration. A cette époque-là, la salle devant le recevoir était prête ; depuis, malgré toutes les demandes et manifestations, toujours pas de scanner ; les malades sont transportés à St Flour ou Issoire, ce qui d’une part n’est pas agréable pour eux, et d’autre part a un coût très important : 300 000.00€/an pour les transports entre Issoire et St Flour ; en 3 ou 4 années, l’économie permettrait de payer et ensuite d’amortir l’acquisition de l’appareil qui coûte environ : 800 000.00€.

Madame le Maire propose de désigner 2 délégués au Comité de vigilance : Nicole Chassin et Eliane Mazin représenteront donc officiellement la Commune à ce comité. D’autre part, les conseillers l’autorisent à régler la cotisation annuelle de : 10€ - Adhésion au Comité pluraliste de Défense de la ligne Clermont-Béziers : ce Comité s’oppose à la fermeture programmée au 1er janvier 2016, de la ligne SNCF Béziers-Neussargues- Clermont Ferrand ; il demande d’une part le versement d’une subvention, et d’autre part la désignation de délégués communaux ;

Les conseillers décident d’attribuer une subvention de : 20.00€, et désignent : Nicole Chassin et Gilles Mazin comme délégués.

- Redevance occupation du DP par France Télécom : les conseillers acceptent de montant de la redevance attribuée par France télécom, concernant l’occupation du DP : Artère aérienne : 4.443km x 53.66€ = 238.41 €

Artère en sous-sol : 22.530 km x 40.25€ = 906.83€

Emprise au sol : 2 cabines téléphoniques et 1 armoire, soit : 6m² x 26.83€ = 160.98€ Soit un total de : 1 306.22€

-

- PGRI 2015 – SDAGE : Mme le Maire informe les conseillers du projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du Bassin Loire-Bretagne, et du plan de gestion des eaux (SDAGE) ; il s’agit également de préserver la qualité des eaux et de sa production. Supprimer ou aménager les ouvrages qui barrent le lit de la rivière,

Restaurer le lit et les berges des cours d’eau

Diminuer la pollution des villes et des industries par le traitement des eaux usées dans les stations d’épuration

Promouvoir les techniques sans pesticides dans les villes

Comblement et drainage des zones humides (marais, tourbières)

Diminuer l’usage des pesticides et des engrais agricoles qui se retrouvent dans les rivières

Réguler l’usage de l’eau en période sèche, et restriction lors de périodes très sèches Par rapport au risque d’inondation, il convient :

De préserver les capacités d’écoulement et les zones d’expansion des crues De réduire les dommages aux personnes et aux biens en zone inondable

De réfléchir à la protection contre les inondations causées par les barrages et les digues en agissant sur le lit ensablé de nos rivières

Faire adhérer et participer tous les acteurs à la préservation de l’eauLes conseillers conscients de la nécessité de prendre des mesures pour la protection de nos rivières et des riverains, adhèrent à ses projets.

- Convention SOS animaux le Broc : Madame le Maire informe les conseillers de notre obligation d’avoir une fourrière pour la capture, l’accueil et l’hébergement des animaux errants ; elle leur propose de renouveler la convention avec l’association SOS animaux du Broc pour une année renouvelable par tacite reconduction ; notre participation financière s’élève à : 0.56€ par habitant, soit , pour 2015 : 1 769.04€.

Les conseillers acceptent, et autorisent Mme le Maire à signer la convention.

- Convention avec Mr RICHARDET, Jardin Forêt Ste Florine : Mr Richardet souhaite qu’un terrain soit mis à sa disposition afin que les personnes qui le désirent viennent y planter les légumes, plantes, arbustes de manière biologique, et que les surplus soient redistribués aux cantines, restos du cœur ou autre ; les écoliers pourraient aussi venir y apprendre comment poussent les fruits et légumes.

Mme le Maire, en accord avec les conseillers, propose une partie du terrain situé devant Kyriel qui avait déjà été mis à disposition pour des jardins familiaux, dans l’attente de connaitre la décision du Pôle des routes concernant l’aménagement de la sortie du lotissement des Mâtres. Les conseillers autorisent Mme le Maire à signer la convention. - Questions diverses :

 Charte des bibliothèques : Mme le Maire donne lecture aux conseillers de la « charte des bibliothèques » initiée par Auzon Communauté dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes ; les conseillers acceptent ; cependant la cotisation annuelle des adhérents ayant été fixée par délibération du conseil municipal pour l’année 2015, les tarifs proposés par la Cté de Cnes seront appliqués à Ste Florine, à compter du 1er janvier 2016 : soit 14€ personne seule et famille, 7€ par enfant ou pour les plus de 65 ans, gratuit pour les collectivités et les écoles à l’intérieur et hors Cté de Cnes.

 Subvention municipale pour les ravalements de façades : Mme le Maire rappelle aux conseillers qu’une subvention est accordée aux propriétaires de maisons qui souhaitent rénover leurs façades, sous certaines conditions ; en 2014 : 4 207.66€ ont été versés (en 2013 : 123€, 2012 : 2110.95€, 2011 : 2 996.35€) ;

Les conseillers proposent de reconduire cette subvention aux mêmes conditions qui sont consultables en Mairie.

 Attribution du marché Catinot 1ère tranche : après ouverture des plis, les travaux de voirie d’accès au Pôle enfance ont été attribués à l’entreprise CHEVALIER pour un montant de : 44 962.50€ HT, soit : 53 955.00€ TTC.

 Enquête publique en vue du déclassement d’une parcelle du DP rue JJ Rousseau et impasse Julien Fayolle : Suite à l’enquête qui a eu lieu du 16 février au 6 mars 2015, le Commissaire enquêteur a donné un avis défavorable au déclassement de cette parcelle pour la céder au propriétaire de la maison dont une partie est construite sur le passage vouté, utilisé par des véhicules à moteur, des 2 roues et des piétons entre la rue Jean-Jacques Rousseau et l’impasse Julien Fayolle pour les raisons suivantes : en cas de sinistre au début de l’impasse, les riverains qui résident au fond pourraient se trouver sans issue si le passage était condamné, et également, le passage est emprunté par des promeneurs ; cependant il est noté dans les conclusions que la pose de bornes interdisant le passage des VL pourrait être envisagée ; cela éviterait la dégradation du crépis du porche, et permettrait l’accès pédestre des promeneurs, des riverains et des services de secours.

Les conseillers prennent bonne note de l’avis défavorable et décident de laisser ouvert cet accès, en implantant des bornes pour laisser uniquement un accès piétonnier.