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Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1693987023.124.2023.reglementation.durant.les.caudalies.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE F| Récu en préfecture le 06/09/2023 S 10 Publié le 06/09/2023
ID : 034-213401763-20230905-A123 2023-AR
Mudaison, le 05 septembre 2023
N° 124/2023
MAIRIE DE MUDAISON
Place de la République ARRETE MUNICIPAL
Code Postal : 34130 se se se se 38e ae fe he ee
Téléphone :04.67.70.34.30
Télécopie :04.67.87.3920 REF: JO/BF/PM/CM-2023 R
OBJET : Réglementation circulation et stationnement pendant les journées des
Caudalies —- Promenade en calèche Avenue du Stade
les 23 et 24 septembre 2023 de 11 h 00 à 19 h 00
LE MAIRE DE MUDAISON
VU les articles L2211, 2212-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R417-10 du Code de la Route,
VU la demande de M. Jacques GUILHEM, Président de l'Association Week-End des Arts,
CONSIDERANT que le stationnement et la circulation des véhicules risquent d'entraîner des accidents sur
l’Avenue du Stade, durant les journées de Caudalies,
CONSIDERANT que pour assurer la préparation, la sécurité et le bon déroulement des promenades en
calèches les samedi 23 et dimanche 24 septembre 2023 de 11 h 00 à 19 h O0,
ARRETE
ART. 1 : La circulation des véhicules et leur stationnement seront interdits sur l’Avenue du Stade les
samedi 23 septembre et dimanche 24 septembre 2023 de 11 h 00 à 19 h O0.
ART. 2 : Une signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie de Mudaison. Une
information sera faite à tous les riverains, par l’association Week-End des Arts.
ART. 3: Les infractions au présent arrêté seront punies par les sanctions prévues au Code de la Route, les
véhicules seront mis en fourrière sans préavis.
ART. 4 : M. l’Adjoint au Maire chargé des festivités, M. le Policier Municipal de Mudaison et le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MAUGUIO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l’Hérault.
Bestinataires:
- Préfecture de l'Hérault le Maire, - S.D.LS. de Lunel
- M. HATIER Laurent, CM délégué aux festivités Juan ORTEGA
-__ Brigade de Gendarmerie de Mauguio
- Police Municipale
- Responsable des services techniques
- M. Jacques GUILHEM, Président de l'Association Week-End des Arts
- Cabinet médical avenue du stade
- Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exdeutoire de cet acte.
- Ijorme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant Îe tribunai
administratif dans un délar de deux mois à compter de la
présente notification et publication.
- Morifié et publié