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Arrêté - 1666701047.164.2022.circulation.et.stationnement.marche.c.rebloul.24.09.2022
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune de Mudaison.
Lien du pdf (Arrêté - 1666701047.164.2022.circulation.et.stationnement.marche.c.rebloul.24.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/09/2022
DEPARTEMENT DE L'HERAULT REPUBLIQUE FF aecu'en préfecture le 22/09/2022 Affiché le 22/09/2022 se
Mudaison, le 22 segll1D:084:213401763-20220922-A164_2022-AR
2. or
N° 164/2022
MAIRIE DE MUDAISON
Place de la République ARRETE DU MAIRE Code Postal : 34130
Téléphone :04.67.70.34.30
Télécopie :04.67.87.39.20
REF: JO/LH/BF/SK/2022
OBJET : Réglementation circulation et stationnement pendant le marché
hebdomadaire alimentaire et non alimentaire du samedi de 07 h 00 à 14h
00 à compter du samedi 24 septembre 2022 — Place Camille REBOUL.
LE MAIRE DE MUDAISON,
VU les articles L2211, 2212-1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R417-10 du Code de la Route,
CONSIDERANT que le stationnement et la circulation des véhicules risquent d'entraîner des
accidents sur la Place Camille REBOUL à l'occasion du marché hebdomadäaire alimentaire et non
alimentaire du samedi,
CONSIDERANT que pour assurer la préparation, la sécurité et le bon déroulement du marché
hebdomadaire qui se déroulera chaque samedi de 07 h 00 à 14 h 00 sur la Place Camille REBOUL.
ARRETE
ART. 1 : La circulation des véhicules et leur stationnement seront interdits Place Camille REBOUL
en raison de installation des commerçants, chaque samedi de 07 h 00 à 14 h 00 à compter du 24
septembre 2022.
ART. 2 : Une signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie de Mudaison.
Une information sera faite à tous les riverains de la Place Camille REBOUL.
ART. 3 : Les infractions au présent arrêté seront punies par les sanctions prévues au Code de la
Route, les véhicules seront mis en fourrière sans préavis.
ART. 4 : M. le Policier Municipal et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MAUGUIO
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
DESTINATAIRES : LE MAIRE,
- Préfecture de l'Hérault Juan ORTEGA
- Brigade de Gendarmerie de Mauguio
- Police Municipale de Mudaison
- Responsable du Service Technique
- SDIS 34