Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 008 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 009 RAA du 24 janvie
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 003 raa special du 9
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 010 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 009 raa special du 3
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 009 RAA spécial du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 009 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 009 RAA spécial du 1
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 009 RAA spécial du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 040 raa special du 2
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 009 raa special du 24 janvier 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 009 raa special du 24 janvier 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
> Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 9 du 24 janvier 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour les documents annexés non publiés, il convient de contacter le service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
D Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 #& 02.41.81.81.81 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Bureau de la logistique et du courrier/ LB
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 24 janvier 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.
À Angers, le 24 janvier 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
ZH—
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour les documents annexés non publiés, il convient de contacter le service sous le timbre duquel la publication est réalisée.
RAA spécial N° 9 du 24 janvier 2020
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté BCAB n°2019-892 du 10 décembre 2019 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale — promotion du 1°’ janvier 2020
Secrétariat général
- Arrêté SG-MPCC n°2020-5 du 16 janvier 2020 portant délégation de signature à M. SAADALLAH, sous-préfet de Cholet
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-9 du 22 janvier 2020 agréant la garde de fourrière pour automobiles à M. CORDIER
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
- Arrêté DDCS-PHL n°2020-2 du 13 janvier 2020 actualisant la composition de la commission de médiation du droit au logement opposable
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ - délégation territoriale
- Arrêté ARS PDL DT49-parcours n°2020-2 du 22 janvier 2020 actualisant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier BAUGEOIS VALLEE à Baugé en Anjou - Arrêté ARS PDL DT49-parcours n°2020-7 du 23 janvier 2020 actualisant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier spécialisé CESAME à Ste-Gemmes-sur- Loire
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
- Arrêté DRAC n°2020-491 du 23 janvier 2020 portant subdélégation de signature en matière administrative à M. TURQUET DE BEAUREGARD, chef de l'UDAP 49
Il - AUTRES
néant
0090’ 0002 |- ARRÊTÉS
0003 0904 sr
Liberté « Égaltré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRETE N°BCAB 2019-892
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 1° janvier 2020
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019, portant nomination de monsieur René BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AMICE Mireille
Rédacteur / responsable d'urbanisme, COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN- ANJOU, demeurant à BECON-LES GRANITS.
- Madame APREMONT Laurence née DUPREZ
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LES PONTS-DE- CE.
- Monsieur ATMANI Mohamed
Animateur principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame AZEVEDO Chrystel Fiona née HERLEDAN
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à DISTRÉ.
- Monsieur BAGNAUD Cyril
Conservateur du patrimoine, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT-LEGER-DES- BOIS.
1/45
0005 - Madame BAILLARGEANT Eliane née GUEDON
Adjoint administratif principal lère classe, COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME, demeurant à VAUDELNAY.
- Monsieur BAILLARGEAU Hugues |
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à FONTEVRAUD-L'ABBAYE,
- Madame BANCHEREAU Emmanuelle née RIVEREAU
Rédacteur territorial principal 1ère classe, COMMUNE DE VARRAINS, demeurant à SOUZAY-CHAMPIGNY.
- Madame BARAISE Isabelle | .
Attaché, COMMUNE DE OMBRÉE D'ANJOU, demeurant à SEGRE-EN-ANJOU
BLEU.
- Monsieur BARAUD Thierry
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHEMILLE.
- Madame BARBIN Catherine née FRÈRE
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à FENEU.
- Monsieur BATON Stève |
Adjoint technique principal 2ème classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à VILLEVEQUE.
- Madame BAUDOIN Sylvette
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame BAUJON Isabelle née SUIRE
Rédacteur principal 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à SAUMUR.
- Madame BAULAN Sandrina née MURAILLE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT NOZAY POUANCE, demeurant à CARBAY.
- Madame BEAUMONT Peggy
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à LES ALLEUDS.
- Monsieur BEGHENNOU Ali
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT- AUGUSTIN-DES-BOIS.
2/45
0006 - Madame BEGNON Christelle née TOUPENET | Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, SMICTOM DE LA VALLEE DE L'AUTHION, demeurant à LES ROSIERS-SUR-LOIRE.
- Monsieur BEGUIN Sébastien |
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur BEILLOUIN Vincent .
Ingénieur Principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à CHARCE- SAINT-ELLIER-SUR-AUBANCE.
- Madame BELIN Natacha née PUNGEOT | |
Adjoint technique, Mairie de Trélazé, demeurant à TRELAZE.
- Madame BELMILOUD Patricia née GOUVERNEUR
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur BENABESSE Yannick
Adjoint technique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LE PLESSIS-GRAMMOIRE.
- Monsieur BERGE Joël
Maire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOYANT-VILLAGES.
- Monsieur BERTON Xavier
Assistant conservateur principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame BERTRU Anne Marie née TESSIER
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LA MEIGNANNE.
- Monsieur BESNARD Michel
Conseiller municipal, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOYANT-VILLAGES.
- Madame BIDET Marie-Laure née BLOURDIER |
Adjoint administratif principal de ere classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN- MAUGES, demeurant à BEAUPREAU-EN-MAUGES.
- Monsieur BILLERAULT Frédéric
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ANGERS.
3/45
0007 - Madame BLANVILLAIN Flore
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur BOBET David
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MAUGES-SUR-LOIRE, demeurant à GREZ-NEUVILLE.
- Madame BODIN Nathalie née CELLIER
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à TIERCE.
- Monsieur BOIREAU Christophe
Adjoint au maire, COMMUNE DE BLOU, demeurant à BLOU.
- Madame BOISNEAU Annie
Rédacteur principal 2 classe, SI ENERGIES DE MAINE ET LOIRE, demeurant à SOULAINES-SUR-AUBANCE.
- Madame BOISSONNET Véronique née CHESNEAU
Rédacteur, COMMUNE DE BARACE, demeurant à BARACE.
- Monsieur BONAMY Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Madame BORDIER Edwige née TAMISIER
Adjoint administratif principal 2ème classe, Marie de Doué en Anjou, demeurant à DOUE-LA-FONTAINE.
- Madame BORREDON Magali née CHATAIGNER | Adjoint technique principal deuxième classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur BOSSE Frédéric |
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à VAUCHRETIEN.
- Madame BOSSÉ Sylvie née PESLIER | :
ATSEM principal 1ère classe, COMMUNE DE CANDE, demeurant à CANDE.
- Monsieur BOUCHENOIRE Bruno
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à LA LANDE-CHASLES.
- Madame BOUCHET Sandrine
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à CIZAY-LA- MADELEINE.
4/45
0093 - Monsieur BOUFFANDEAU Eric
Rédacteur principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame BOULAIS Christelle |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à DOUE LA FONTAINE.
- Madame BOULAY Christine née LARDEUX
Assistant socio-éducatif lère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.
- Madame BOULISSIERE Christine née CHESNAY
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,
demeurant à SAUMUR.
- Madame BOURASSEAU Annick née SUROT
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE LYS- HAUT-LAYON, demeurant à LYS-HAUT-LAYON.
- Madame BOURRY Natacha née PARAULT
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
- Madame BOUSSARD Sonia née FONTAINE
Adjoint technique principal 2ème classe, Commune de Beaufort en Anjou, demeurant à BEAUFORT-EN-VALLÉE.
- Madame BOUSSEAU Helene née LEGRAS
Atsem principal lère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Monsieur BOYEAU Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOVANT- VILLAGES.
- Monsieur BRAULT Xavier |
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à VAL D'ERDRE-AUXENCE.
- Monsieur BRAZILLE Patrick
Adjoint au maire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOYANT- VILLAGES.
- Madame BRONDY Sylviane née BELLOUARD
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA TESSOUALLE, demeurant à LA TESSOUALLE.
5/45
0009 - Madame BROUARD Marie-Claude née ABELARD
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ROCHEFORT-SUR-LOIRE.
- Madame BROUARD Marie-Hélène née AUBRY
Éducateur de jeunes enfants 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à CHOLET.
- Monsieur BRUNET Philippe
Technicien principal 2ème classe, Agglomération du Choletais, demeurant à TOUTLEMONDE.
- Madame BRUTINEL Carole née SOUCHARD
Adjoint technique principal 1è classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES.
- Madame BURGEVIN Anne
Infirmière soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à MURS-ERIGNE.
- Madame CAILLARD Nathalie
Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur CAILLETON Bruno
Attaché principal, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
- Monsieur CARRET Jérôme
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
CHALONNES-SUR-LOIRE.
- Madame CAYROL Anne
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame CESBRON Françoise née BOUSSEAU
Agent de maîtrise principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à TRÉLAZÉ.
- Monsieur CHALOPIN Émile
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à BELLEVIGNE-EN-LAYON.
- Monsieur CHAMBAULT Eric
Adjoint technique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
6/45
0010 - Monsieur CHANROUX Yves |
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à MONTREUIL-BELLAY.
- Monsieur CHARBONNIER Philippe
Magasinier, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à PELLOUAILLES- LES-VIGNES.
- Monsieur CHAUMON Jean-Luc
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à JARZE VILLAGES.
- Madame CHAUVAT Edith née SUPIOT
Infirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à ORÉE D'ANJOU.
- Monsieur CHAUVAT Philippe |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à BEAUPREAU-EN-MAUGES.
- Madame CHENE Bénédicte
Ingénieur principal, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à MAUGES-SUR-LOIRE.
- Madame CHEREAU Sylvie née GROSBOIS
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCTALE, demeurant à VARRAINS.
- Monsieur CHEVALIER Jean-Yves
Professeur d'enseignement artistique hors classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame CHEVALIER Simone
Attaché territorial, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
ROCHEFORT-SUR-LOIRE.
- Madame CLAVIER Marie-Pierre née SEMBLAT
Attaché principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à BOUCHEMAINE.
- Monsieur CLEMOT Pierre-Yves
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN- MAUGES, demeurant à BEAUPREAU-EN-MAUGES.
- Madame COCHARD Mathilde née GILLE
Technicien principal 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à ROU- MARSON.
7/45
00171 - Monsieur COEFFE Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Mossieur COHELEACH Olivier
Chef de service police municipale, VILLE D'ANGERS, demeurant à LES PONTS- DE-CE.
- Monsieur COIFFARD Jerome
Agent de maîtrise, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à MONTREVAULT-SUR-EVRE.
- Madame COUEDEL Muriel née CONAN | | Adjoint technique principal lère classe, Mairie de Trélazé, demeurant à TRELAZE.
- Madame COURANT Corinne née GEFFROY
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SOUCELLES.
- Madame CRESTIN Florence
Adjoint administratif principale 1ere classe, COMMUNE DE MONTREVAULT- SUR-EVRE, demeurant à MONTREVAULT-SUR-EVRE.
- Madame DABIN Fabienne née CHARRON | Attaché principal, Agglomération du Choletais, demeurant à CHEMILLE.
- Monsieur DAMOUR Richard
Educateur activités physiques et sportives, VILLE D'ANGERS, demeurant à SEICHES-SUR-LE-LOIR.
- Monsieur DAVID Romuald |
Agent de maîtrise principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à MURS- ÉRIGNE.
- Monsieur DAVY Philippe
Chef d'équipe voirie, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à SAINT- SATURNIN-SUR-LOIRE.
- Madame DEBAR Nathalie née CHARPENTIER
Auxiliaire puéricultrice principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à BEAUCOUZE.
- Madame DEBONNAIRE Maryline
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant àMAZÉ.
- Monsieur DE COL Sylvain
Ingénieur principal, Agglomération du Choletais, demeurant à RABLAY-SUR- LAYON.
8/45
00 1 2 - Monsieur DELAUNAY Sosthene
Adjoint technique principal 2ème classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE.
- Madame DELETRE Florence née BOUE
Auxiliaire puéricultrice principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEÉE.
- Monsieur DELHOMMEAU Jean-Yves
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY - D'ANJOU, demeurant à LOIRE-AUTHION.
- Monsieur BELIN Jean-Pierre
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE.
- Madame DEMAS Jocelyne
Aide soignante, EPSMS ESPACES, demeurant à SEGRE.
- Monsieur DENION Loïc
Adjoint technique principal première classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à LUIGNE.
- Madame DENIS-POIZOT Françoise née POIZOT
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à SEGRÉ-EN- ANJOU BLEU.
- Monsieur DEROUIN Laëtitia
Adjoint technique principal 2ème classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à BRION.
- Monsieur DESENCLOS Michel
Adjoint technique principale 2è classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à GENNES-VAL-DE-LOIRE.
- Madame DESHAIES Catherine née GAILLARD
Ouvrier principal 2ème classe, EPSMS ESPACES, demeurant à BOURG-L'EVEQUE.
- Madame DESLANDES Françoise | Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE LONGUENEE- EN-ANJOU, demeurant à LE LION D'ANGERS.
- Monsieur DEV AUD Patricia
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à BRISSAC-QUINCE.
9/45
00713 - Madame DI-RICO Maryse née GOUPIL
Infirmière SG 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à BRAIN-SUR-L'AUTHION.
- Madame DOS SANTOS Isabelle née MOUCHET
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur DOUET Olivier
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Madame DROUIN stéphanie née gohier
Aide médico-psychologique, EPSMS ESPACES, demeurant à SEGRE.
- Madame DUBOIS Carole
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-LAUD.
- Monsieur DUBOIS Sebastien
Technicien principal 2ème classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à SAUMUR.
- Madame DUBREUIL Marie-Paule née MOURETTE
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à ALLONNES.
- Madame DUCHON Anne-Thérèse née MARTINEAU
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à TOUTLEMONDE.
- Madame DUGAS Marie-Hélène née FONTENEAU
ATSEM principal lère classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à MAZIERES-EN- MAUGES.
- Monsieur DURAND Olivier
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à CHAVAGNES,
- Monsieur DUVACHER Arnaud |
Attache, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur EL BAHRI Abdessatar
Rédacteur, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.
- Madame ETIENVRE Anne
Assistant d'enseignement artistique, COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON,
demeurant à ANGERS,
10/45
0014 - Monsieur EVEILLARD Bertrand
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à ECOUFLANT.
- Madame FAUCHEUX Anita
Adjoint technique principal 2ème classe, Commune de Beaufort en Anjou, demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE.
- Monsieur FERCHAUD Michel
Adjoint au maire, COMMUNE DE LA TESSOUALLE, demeurant à LA TESSOUALLE.
- Monsieur FERRON Benoît
Ouvrier principal iere classe, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à MAUGES-SUR:-LOIRE.
- Madame FINA Catherine
Adjoint administratif principal de 2eme classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT HILATRE SAINT FLORENT.
- Madame FLANDRIN Pascale née ROUSIER
Préparatrice en pharmacie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT.
- Madame FORESTIER Lydie née MARSOLLIER :
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à SEGRE-EN-ANJOU BLEU.
- Monsieur FOUILLET Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame FOURMOND Véronique née GUILLOUX
Rédacteur, gestionnaire rh, COMMUNE D'AVOINE, demeurant à BRAIN-SUR- ALLONNES.
- Monsieur FOURNIER Fabien
Ingénieur, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU.
- Madame FRETTE Chantal née BOYEAU
Maire déléguée, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à AUVERSE (NOYANT-VILLAGES).
- Monsieur FUSILLIER Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame GAIGNARD Marie-Béatrice
Conseiller socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS.
11/45
0075 - Madame GALELARD emmanuelle née poulain
Assistant d'enseignement artistique principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame GARNIER Lidwine | Agent de maîtrise principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à BARACE.
- Madame GARNIER Lydia
Rédacteur principal de 2ème classe, COMMUNE DE DURTAL, demeurant à SEICHES-SUR-LE-LOIR.
- Madame GARNIER Myriam née SECHER
Rédacteur, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à LE PIN-EN- MAUGES.
- Monsieur GATE Roger | Adjoint technique principal de ere classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN- MAUGES, demeurant à BEAUPREAU-EN-MAUGES.
- Monsieur GAY Philippe
Professeur d'enseignement artistique hors clase, COMMUNE DE MAUGES-SUR- LOIRE, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-PRES.
- Monsieur GEHRA Christophe
Adjoint technique principal lère classe, CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à MAZIERES-EN-MAUGES.
- Monsieur GENNETAY Jean-Claude
Adjoint au maire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOYANT-
VILLAGES.
- Monsieur GEORGET Jean-Marie
Maire délégué, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOY ANT-
VILLAGES.
- Monsieur GEORGET Jean-Yves
Conseiller municipal, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOYANT-VILLAGES.
- Madame GILLARD Louisette née VERGER
Adjoint administratif territorial, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à VERNANTES.
- Madame GIRARD Brigitte née MERCIER
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LONGUE-JUMELLES, demeurant à LONGUE-JUMELLES.
12/45
00 - Madame GIRARD Marjorie née VESNIER
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à VERNOIL-LE-FOURRIER.
- Monsieur GIRAUD Dominique
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DU PUY-NOTRE-DAME, demeurant à LE PUY-NOTRE-DAME.
- Monsieur GIRAULT Jean-Luc
Maire honoraire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOY ANT.
- Madame GOISLARD Laurence née GILET
Adjoint administratif territorial principal de lere classe, COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU, demeurant à LOIRE-AUTHION.
- Monsieur GRENTE Emmanuel
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à BEAUCOUZE.
- Monsieur GRETEAU Chantal
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à BOUCHEMAINE.
- Madame GROYER Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, Commune de Beaufort en Anjou, demeurant à BEAUFORT-EN-VALLEE.
- Monsieur GUEPIN Christophe
Adjoint technique principal 1è classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à ROU-
MARSON.
- Monsieur GUERET Eric |
Adjoint technique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à MAZE.
- Monsieur GUERIN Ronald
Responsable site internet, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame GUIPOIN-GUILLOT Nadia née GUILLOT
Agent social, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à
VERNANTES.
- Madame GUILBAULT Laurence née BABONNEAU
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE.
- Madame GUILLAUME Anne-Marie
Diététicien classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à
LES ULMES.
13/45
0017 - Monsieur GUILLEMOT Philippe
Adjoint technique principal de 1ère classe / agent des espaces verts, COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU, demeurant à RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
- Madame GUILLON-KEROUANTON Chantal née GUILLON
Orthophoniste classe supérieure catégorie A, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ANGERS.
- Madame GUIMBRETIERE Myriam née gagneux |
Adjoint administratif principal 2ème classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur GUINEHEUX Pascal ,
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BOUILLE MENARD), demeurant à BOUILLE-MENARD),.
- Monsieur GUIOT François
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE VARRAINS, demeurant à DISTRE.
- Monsieur GUYONNEAU Hervé
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR, demeurant à DOUE-LA-FONTAINE.
- Madame GUYOT Catherine née HAMARD .
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE CANDE, demeurant à CANDE.
- Monsieur HALLOIN Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LA BOHALLE.
- Madame HAMARD Séverine née GODIN
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à SAINT-
CLEMENT-DES-LEVEES.
- Madame HAMELIN Magalie née CAMUS-ROYER |
Adjoint administratif principal 2ème classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à MAZE.
- Madame HERVOUET Clarisse
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ANGERS.
- Monsieur HERVOUET Gilles
Agent de maîtrise principal, SDIS, demeurant à ANGERS.
14/45
0018 - Monsieur HOCHART Benoît
Ingénieur principal, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur HOUDON Marc
Ingénieur principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur HOUSSAY Jérôme
Agent de maîtrise principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LA
CORNUAILLE.
- Madame HUCHON Pascale
Assistant d'enseignement artistique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur HUNAULT Grégory |
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU.
- Monsieur IOGNA-PRAT Pascal
Directeur général adjoint, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur JAZIRI Sabri
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur JOLY Christophe
Technicien territorial, SDIS de Loire Atlantique, demeurant à MONTFAUCON-
MONTIGNE.
- Madame JORET Frédérique
Infirmière grade II, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à LA POSSONNIERE.
- Monsieur JOSSE Thierry
Aide soignant principal, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE.
- Monsieur JOURDAIN Nicolas |
Ingénieur principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Madame JUSTAL Sophie | |
Attaché principal, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à MURS-ERIGNE.
- Madame KEROUANTON Magalie née MORVAN
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à CHALONNES-
SUR-LOIRE.
15/45
0079 - Monsieur LAMBRUN Christophe | Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à AVRILLE.
- Madame LAMY Cristelle
ASH, EHPAD Dr GEHERE LAMOTTE, demeurant à MORANNES SUR SARTHE
DAUMERAY.
- Madame LANDEAU Magalie
Attaché principal, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, demeurant à LA JUMELLIERE.
- Monsieur LANGLET Gilles
Adjoint technique territorial principal lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame LANGLOIS Patricia
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ECOUFLANT.
- Madame LARDEUX Valérie née LAMBERT |
Agent communal, COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU, demeurant à COMBREE.
- Monsieur LAURENT Thierry |
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à SEGRE-EN-ANJOU BLEU.
- Monsieur LAURYVY Denis
Adjoint technique principal 1ere classe - ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à AVRILLE.
- Madame LECERF Peggy
Infirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR,
demeurant à SAUMUR.
- Madame LECROQ Estelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur LEFEVRE Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à BAGNEUX.
- Madame LEFORT Anne née STOFFEL
Éducateur de jeunes enfants 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à CHOLET.
16/45
0020 - Madame LEGER Caroie née LE GALIARD
Agent spécialisé principal 2ème classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANDARD.
- Monsieur LE GUIABER André
Adjoint maintenance polyvalent, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à BRISSAC-QUINCE.
- Monsieur LEMASLE Didier
Conseiller municipal, SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR,
demeurant à BRISSAC LOIRE AUBANCE,
- Madame LEMESLE Nadine née CONGNARD
Adjoint technique 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à TIERCE.
- Monsieur LE NEVE Christophe
Éducateur APS principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à CHOLET.
- Monsieur LEPINE Yann
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à BOUCHEMAINE.
- Monsieur LERAY Frédéric |
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
- Madame LE ROUX Anne-Laure née PINEL
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ROCHEFORT-
SUR-LOIRE.
- Madame LEROY Corinne
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, COMMUNE DE
BELLEVIGNE-EN-LAYON, demeurant à CHEMILLÉ-EN-ANJOU.
- Monsieur LE SCOUL Bruno | |
Agent de maîtrise principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant àJUIGNE-
SUR:-LOIRE.
- Monsieur LEVRON Loïc
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurantà BEAUPRÉAU EN MAUGES.
- Monsieur LOISEAU Pascal
Agent de maîtrise principal, Agglomération du Choletais, demeurantà LA
SÉGUINIÈRE.
17/45
0027 - Madame LORTEAU Stéphanie | Ingénieur principal, Agglomération du Choletais, demeurant à CHEMILLE.
- Monsieur LUCAS Olivier |
Attaché principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à AVRILLE.
- Monsieur LUCAS Olivier
Chef garde champêtre, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, demeurant à SCEAUX-D'ANJOU.
- Monsieur MAHE Christophe |
Agent de maîtrise principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à
PELLOUAILLES-LES-VIGNES.
- Monsieur MAILLET Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur MAINFROID Sébastien
Cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à CANTENAY- ÉPINARD.
« Madame MAÏRE Nathalie .
Attaché principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Madame MANCEAU Myriam née KHAIDER
Rédacteur principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à CHENILLE-CHANGE.
- Madame MANNONTI Sandrine
Technicien principal 2ème classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à BAUGE.
- Monsieur MARATIER Mathieu |
Technicien principal de première classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à MÜRS-ERIGNE.
- Monsieur MARCHAND Jean-Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à LA SEGUINIERE.
- Madame MARETTE Marinette née GATIGNOL
Adjointe au maire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOYANT- VILLAGES.
- Monsieur MAROLLEAU Vves
Adjoint technique, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à
ERDRE-EN-ANJOU.
18/45 - Madame MARQUES Alexanüra née BARRE
Adjoint administratif princpal 1ère classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à SAINT- CHRISTOPHE-DU-BOHS.
- Madame MARTIN Françoise née PAPIN
Agent social principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à ANDARD.
- Madame MARTIN Stephanie née BOUDAUD
Atsem principal de Lere classe, COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU, demeurant à MAZE-MILON.
- Madame MASSERON Veronique née BONNAUDET
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame MASSON Stéphanie
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE.
- Monsieur MATHIEU Thierry
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
- Madame MAUGET Angéline née JOLY
Infirmière classe supérieure, EPSMS ESPACES, demeurant à SAINTE-GEMMES- D'ANDIGNE.
- Madame MAUSSION-REGNIER Roselyne née REGNIER
ASH qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à
DENEE.
- Monsieur MAZE Philippe
Maire délégué, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à CHAVAIGNES.
- Madame MAZURKTIEWIEZ Régine née MAILLOCHON
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE LA TESSOUALLE, demeurant à LA TESSOUALLE.
- Madame MENAGER-GRAIN Anne-Sophie née ORAIN
Assistant service social grade 1cs, CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUBRIANT NOZAY POUANCE, demeurant à CARBAY.
- Madame METAVY Gaëlle
Assistant socio-éducatif classe exceptionnelle, CENTRE COMMUNAL D ACTION
SOCIALE, demeurant à ANGERS.
19/45 - Madame MEUNIER Paule
Adjoint technique principal lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame MICHAUD Frédérique
Bibliothécaire principal, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame MINSTER Marie-Laure née LE GAIGNEUR
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à
CORNE.
- Monsieur MONGAULT Denis
Assistant socio-éducatif TIV grade 1 de classe supérieure, VILLE DE PARIS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur MONNIN Sébastien |
Adjoint technique principal 2ème classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE.
- Madame MOREAU Céline
Agent administratif territorial principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à MOULIHERNE.
- Monsieur MOREAU Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à FENEU
- Monsieur MORINIERE Stéphane
Attaché principal, COMMUNE DE LA TESSOUALLE, demeurant à LA TESSOUALLE.
- Madame MORIN Isabelle née LECOMTE
Adjoint administratif principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à TRELAZE.
- Monsieur MORISSET Stéphane
Électricien, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à VIHIERS.
- Monsieur MOTTAIS Nicolas |
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à
AVRILLE.
- Madame MOUTEL Christel née BODIN
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DURTAL, demeurant à
DURTAL.
- Madame NORMAND Emmanuelle
Infirmière soins généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à DOUE-LA-FONTAINE.
20/45
0024 - Monsieur NOUHAUD Laurent
Conseiller socio-éducatif, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à DOUE-LA-FONTAINE.
- Madame NOYER Christine née GELINEAU
Adjoint adminisiratif princpal 2ème classe, Marie de Doué en Anjou, demeurant à DOUE-LA-FONTAINE.
- Monsieur OLIVIER Claude
Technicien principal 2ème classe, MAIRIE de CARQUEFOU, demeurant à
MONTREVAULT.
- Monsieur ONILLON Patrick |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE CHEMILLE- EN-ANJOU, demeurant à CHEMILLE-EN-ANJOU.
- Madame OUVRARD Annie |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LOIRE-AUTHION.
- Monsieur OZERAY Serge . Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMURE D'AVRILLE, demeurant à AVRILLE.
- Madame PARES Christine
Assistant de conservation principal 2ème classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur PASQUIER Anthony | .
Conseiller municipal, COMMUNE DE LA SÉGUINIÈRE, demeurant à LA
SÉGUINIERE.
- Monsieur PATRIX Christophe
Professeur d'enseignement artistique hors classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame PAULON Sylvie
Infirmière soins généraux 2ème grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à CIZAY-LA-MADELEINE.
- Madame PAUVERT Nadia née BENAHMED
Infirmière sois généraux hors classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE,
demeurant à CHOLET.
- Madame PAVION Valérie née PRUNIER |
Rédacteur, COMMUNE DE MARCEÉ, demeurant à TIERCE.
21/45 - Monsieur PELE Bernard
Conseiller municipal, COMMUNE DE MONTSOREAU, demeurant à MONTSOREAU.
- Monsieur PELTIER Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ÉCOUFLANT.
- Madame PENHOAT Laurence |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à BEAUPREAU-EN-MAUGES.
- Monsieur PERNAUD Ludovic .
Agent mañtrise principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à BEAUFORT-
EN-VALLEÉE.
- Monsieur PERRAULT Mickaël |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à MARANS.
« Madame FERRIN Muriel née LICOÏS |
Attaché, Mairie de BEAUCOUZE, demeurant à BEAUCOUZE.
- Monsieur PERROUIN Bruno
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à CHEMILLE.
- Monsieur PETITEAU Didier |
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LOIRE AUTHION.
- Madame PICAUT Sophie
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur PICHARD Jacky
Adjoint technique, MAIRIE DE CHAVILLE, derneurant à NOYANT-LA-PLAINE.
- Madame PICHON Elisabeth née DUVAL
Adjoint administratif principal Lere classe, COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, demeurant à BRISSAC LOIRE AUBANCE.
- Monsieur PICOULIER Christophe .
Adjoint technique, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à
LONGUENÉE-EN-ANJOU.
22/45
0026 - Madame PIHEE Nadia née RIVRON
Adjoint administratif principal 1ère classe, Commune de Beaufort en Anjou, demeurant à BEAUFORT-EN-VALLÉE.
- Madame POIRIER Laetitia née CAILLE
Rédacteur principal 1ère classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à LE COUDRAY-MACOUARD.
- Madame POMME ST GAUDENS Christelle née MOREAU
Adjoint administratif principal lère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à FONTEVRAUD-L'ABBAYE.
- Madame POUPIN Valérie née SORIN
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à TIERCE.
- Monsieur PUCHAUD Yannick
Agent de maîtrise principal, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur QUANTIN Yohan
Agent d'entretien espaces verts, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à TREÉLAZE.
- Madame QUEMENER Sylvie née GIROIR
Comptable, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à SAINT-JEAN-DE- LINIERES.
- Madame QUERRU Céline
Auxiliaire puériculture principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à CONTIGNE.
- Madame RELION Sophie .
Adjoint administratif principal 2ème classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ECOUFLANT.
- Monsieur REMAUD Sébastien |
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LA ROMAGNE
- Madame REMIN Katia née CHAUVAT
Agent social principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANDARD.
- Monsieur RETIF Jean-Philippe
Premier adjoint au maire, COMMUNE DE BLOU, demeurant à BLOU.
- Madame R£ETIF Michelle née BARBE
Éducateur APS principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT- LEGER-DES-BOIS.
23/45
0027 - Monsieur RIVIERE Joël
Conseiller municipal, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOYANT-VILLAGES.
- Monsieur ROCHE Pascai
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE DURTAE, demeurant à DURTAL.
- Madame ROHMER Michele née ROBERT
Maire déléguée, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à LINIERES-
BOUTON.
- Madame ROUSSEAU Fabienne née GUICHETEAU
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à CHACE.
- Monsieur ROUSSEAU Frédéric
Adjoint technique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LA BOHALLE.
- Madame ROY Delphine |
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à DENEE.
- Madame RUSSAC Catherine
Attaché conservat. patrimoine, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame SCIEUX Sylvie
Agent principal ATSEM 2ème classe, Mairie de Trélazé, demeurant à BEAUFORT- EN-VALLÉE.
- Monsieur SEPTANS Julien
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de Soulaines sur Aubance, demeurant à SOULAINES-SUR-AUBANCE.
- Madame SEYEUX Marie née HEBERT
Maire, COMMUNE DE BLOU, demeurant à BLOU.
- Monsieur SOUBISE Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ANGERS.
- Madame SOUCHELOT Valérie | Adjoint administratif principal 2ème classe, MATRIE, demeurant à MURS-ERIGNE.
- Monsieur SOUQUET Dominique
Agent de maîtrise principal, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à CORZE.
24/45
0028 - Madame TALOUR Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ANGERS.
- Madame TANNOU Rachel née HERVE
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à
FREIGNE.
- Monsieur TAUGOURDEAU Jérôme | Adjoint technique territorial principal 1ère classe, SMICTOM DE LA VALLEE DE L'AUTHION, demeurant à MAZE.
- Madame TERRIEN Nicole
Adjoint des cadres classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à MONTREVAULT-SUR-ÈVRE.
- Monsieur TESSIER Stephane
Adjoint administratif principal lère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à
ST LAMBERT DES LEVEÉES.
- Madame TEXIER Karine née PICHONNEAU
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS.
- Monsieur THETIOT Stéphane
Attache principal, COMMUNE DE LOIRE-AUTHION, demeurant à BEAUFORT-
EN-ANJOU.
- Madame THOREL Nathalie
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurantà TIERCÉ.
- Madame THOUIN Sylvie née CHEDET
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurantà LES PONTS-DE-CÉ.
- Madame TOMASIN-BOULESTREAU Marie-Christine |
Attaché principal, Marie de Doué en Anjou, demeurant à MARTIGNE-BRIAND.
- Monsieur TOUCHARD Philippe
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à
ANGERS.
- Monsieur FOULLIER Medhi
Agent de maîtrise principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
25/45
0029 - Madame TOURNEUX Nelly née MARTIN
Agent des services hospitaliers qualifie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER ERDRE ET LOIRE, demeurant à CANDE.
- Madame TRAINEAU Anne née BELLOCQ
Attaché territorial, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur TUFFREAU Patrice
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LE MESNIL-EN-VALLEE.
- Madame VARANCE Véronique née MURZEAU
Adjoint administratif principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur VAUCELLE Jimmy
Agent de maîtrise, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, demeurant à LOIRE-AUTHION.
- Monsieur VAY Ludovic
Ingénieur principal, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
- Monsieur VINCENT Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1è classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à COURLEON.
- Madame ZALA Laurence née ATRAUD
Assistant socio-éducatif 1ère classe, Conseil départemental de la Vendée, demeurant à
CHOLET.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ANQUETIL Philippe .
Ingénieur principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ROCHEFORT- SUR-LOIRE.
- Monsieur APREMONT Joël |
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur BAULAND Hugues
Agent de maîtrise principal, Mairie de BEAUCOUZÉ, demeurant à SAINT- LAMBERT-LA-POTHERIE.
26/45
0050 - Monsieur BAULAND Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurantà
BEAUFORT-EN-VALLÉE.
- Madame BAZIN Marielle née BOISRAME
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT- BARTHELEMY-D'ANJOU.
- Monsieur BEAUDOUIN Bruno
Adjoint technique principal 1 classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à SAINT MARTIN DE LA PLACE.
- Monsieur BEILLOUET Eric
Adjoint technique principal ere classe- ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurantà SAINT-BARTHÉLEMY- D'ANJOU.
- Madame BELLE Gisèle
Adjoint du patrimoine principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame BENOIST Françoise née HENRY
IDE classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame BERNARDEAU Chrystelle
Rédacteur principal 1ère classe, ANGERS LOTRE MÉTROPOLE, demeurantà TRÉLAZÉ.
- Madame BERTEAU Pierrette née GAUCHER
Adjoint des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à SEICHES-SUR-LE-LOIR.
- Madame BESLOT Sophia née NAUDIN
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à
SAUMUR.
- Madame BESSONNEAU Hélène
Conseillère en économie sociale et familiale classe supérieure, EPSMS ESPACES, demeurant à SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU.
- Madame BESSON Nicole
Éducateur APS principal 2ème, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame BIAIÏITEAU Pascale née CURIUEAU
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à CHOLET.
27/45
0031 - Monsieur BILLAUD Jean-François
Ingénieur principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à TIERCE.
- Monsieur BOIZUMAULT Jérôme |
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à CHOLET.
- Madame BONNEAU Jacqueline
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE CHOLET, demeurant à LA TESSOUALLE.
- Monsieur BONNET Thierry
Assistant conservateur principal lère classe bibliothèque, VILLE D'ANGERS, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur BORDIERE Yann
Adjoint technique principal 1ère classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à VILLEVEQUE.
- Madame BOSSARD Nathalie
Infirmière secteur psychiatrie, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à MOZE-SUR-LOUET.
- Monsieur BOUDIER Laurent
Adjoint technique principal 2ème classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à TRELAZE.
- Madame BOUILLET Claudine née PREAUBERT
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur BOURDIN Patrick
Assistant socio-éducatif classe supérieure du 1er grade FPH, MAISON DÉPARTEMENTALE DE L'ENFANCE, demeurant à DISTRE.
- Monsieur BOURGEAIÏIS Guy
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur BOUSSIN Gérard
Médecin hors classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à BOUCHEMAINE.
- Madame BOUTET Brigitte
Asem principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE.
28/45
0032 - Madame BRAULT Martine née BRISSET
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à VIVY.
- Madame BRIQUET Renée-Régine
Adjoint du patrimoine principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurantà SAINTE-GEMMES-D'ANDIGNÉ.
- Monsieur BROSSARD Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE MÉTROPOLE, demeurantà
ANGERS.
- Madame BUREAU Patricia
Attaché, MAIRIE de CARQUEFOU, demeurant à CHOLET.
- Madame CADEAU Monique née GOURDON
Adjoint administratif principal de 2eme classe, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN- MAUGES, demeurant à BEAUPRÉAU-EN-MAUGES.
- Monsieur CAILLEAUD Bruno | | Responsable de service, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à TRÉLAZE.
- Madame CAMUS-TOUBLANC Christel née CAMUS
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur CESBRON Joël | Agent de maîtrise principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à MOZE-SUR-LOUET.
- Madame CHAILLOU-JAFFRENOU Annie née CHAILLOU
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à BEAULIEU-SUR-LAYON.
- Monsieur CHAILELOU Jean-Michel
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX,
demeurant à SAUMUR.
- Monsieur CHALLET Johnny
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à CHOLET.
- Madame CHAMPEAU Chantal née MOLL
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LA
DAGUENIERE.
- Monsieur CHOUTEAU Loïc
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN- MAUGES, demeurant à BEAUPRÉAU-EN-MAUGES.
29/45
0033 - Monsieur CHRETIEN Patrick
Technicien principal 1ère classe, C.N.F.P T., demeurant à CHALONNES-SUR-
LOIRE.
- Monsieur CLAUDIEN Stéphane
Rédacteur principal 1ère classe, Commune de Beaufort en Anjou, demeurant à ANGERS.
- Monsieur CLICQ Bruno | Professeur d'enseignement artistique hors clase, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN- MAUGES, demeurant à MONTREVAULT-SUR-EVRE.
- Monsieur CLIPET Yannick
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame COCHARD-PAGE Murielle née COCHARD
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
ANGERS.
- Monsieur COMBAT Yves
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame CORNUAUD Catherine
Rédacteur principal 1ère classe, CCAS Ville de Nantes, demeurant à SAINT- CHRISTOPHE-DU-BOIS.
- Monsieur CRUAU Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur DAVID Jack | Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN- MAUGES, demeurant à BEAUPREAU-EN-MAUGES.
- Monsieur DELARUE Eric
Adjoint technique principal 1è classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à ARTANNES-SUR-THOUET.
- Madame DENECHEAU Fatiha-Zohra née BENAISSA
Rédacteur, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à MONTREUIL- JUIGNE.
- Monsieur DENTAU Pascal | | Agent de maîtrise, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à CORNE.
30/45 - Madame DINCKEL Estelle .
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE READAPTATION DE MAUBREUIL, demeurant à LANDEMONT.
- Monsieur DOS SANTOS Jose
Chef de police municipale, COMMUNE DE NANTES, demeurant à CHOLET.
- Monsieur DUPEYROUX Stéphane |
Adjoint technique principallère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à
ANGERS.
- Madame EPAILLARD Françoise |
Ingénieur, VILLE D'ANGERS, demeurant à AVRILLE.
- Monsieur FOURMONT Frédéric |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ANGERS.
- Madame GABOREAU Sylvette
Ingénieur, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur GALLET Jean-Claude
Adjoint au maire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à LASSE.
- Madame GARCIA Michèle
Agent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur GASTICHET Frédéric
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame GEMIN Mireille née LECOINTRE
Adjoint technique principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à BEAUCOUZE.
- Monsieur GEORGET Yannick |
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à CHOLET.
- Monsieur GILLET Christophe
Attache, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à CIZAY-LA-MADELEINE.
- Madame GIRARD Pascale
Adjoint technique principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à
CHOLET.
- Monsieur GODARD Franck
Agent de maîtrise principal, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
31/45 - Madame GODIN anne-marie née cussaguet
Atsem, COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU, demeurant à SOUCELLES.
- Madame GUEDON Claudie née GOURDON
Rédacteur principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE,
demeurant à BEAUCOUZE.
- Monsieur GUERIN Manuel |
Adjoint technique principal lère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à BEAULIEU-SUR-LAYON.
- Madame HELLEGOUET Blandine née JEANNESSON
IDE classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à
CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT,
- Madame INGREMEAU Patricia née CAMUS
Adjoint technique principal 2ème classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE,
- Monsieur JOUSSELIN Thierry
Adjoint technique principal lère classe, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR- LOIRE, demeurant à SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE.
- Monsieur JUBEAU Michel .
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE de VERRIÈRES EN ANJOU, demeurant à SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU.
- Madame KOTRAS Sophie née GUIMBAIL
Administrateur, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à SAINTE-GEMMES- SUR-LOIRE.
- Monsieur LAGADEC Gilles | Adjoint technique principal première classe, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur LAMOTTE Dominique
IDE classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame LEBLANC Chantal | Adjoint administratif principal de Lere classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN- MAUGES, demeurant à BEAUPREAU-EN-MAUGES.
« Monsieur LEBOUC Charlie
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de LONGUÉ JUMELLES, demeurant à LONGUE-JUMELLES.
32/45
0036 - Madame LEBOUCHER Nadège née DODIN
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur LEBRETON Joëi
Agent de maîtrise, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à ANGERS.
- Madame LECOQ Marie-Pierre
Adjoint administratif principal 2ème classe, SAUMUR HABITAT, demeurant à SAUMUR.
- Monsieur LEGER Serge |
Technicien, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à MOZE-SUR-LOUET.
- Monsieur LE GLEUT Herve
Adjoint technique principale 2ème classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à DOUE-EN-ANIOU.
- Monsieur LE GOFF Patrice |
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Madame LEGROS Florence
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur LE PETIT CORPS Thierry
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à
COUTURES.
- Monsieur LEVEQUE Yannick |
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à VARRAINS.
- Monsieur LE VILLAIN Yves . Directeur Territorial, VILLE D'ANGERS, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE.
- Madame LIBEAU Sophie
Agent spécialisé principal de Ière classe des écoles, COMMUNE DE LA
SÉGUINIERE, demeurant à LA SEGUINIERE.
- Madame MALINGE Martine
Assistante maternelle, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame MANSUY DULONG Marie-Thérèse née MANSÜUV
Agent spécialisé principal tère classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE.
33/45
0037 - Madame MAQUIN Emmanuelle née ROBERT |
ISP 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à MARIGNE.
- Monsieur MARANDEAU Claude
Adjoint au maire, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à ALLONNES.
- Madame MARSAULT Josette
Attaché, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, demeurant à
BOUCHEMAINE.
- Madame MARTEAU Nathalie née DEBON
Attaché, Centre national de la fonction publique territoriale, demeurant à ANGERS.
- Madame MENARD Béatrice
Educateur de jeunes enfants lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame MENARD Christine née MAINFRGID |
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMURE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU.
- Madame MERCIER Nathalie née BOISSINOT
Adjoint administratif principal 2ème classe, CA SAUMUR VAL DE LOIRE, demeurant à MONTREUIL-BELLAY.
- Madame MOREAU Florence
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE.
- Madame MOUNIER Isabelle née PEUZIAT
Auxiliaire puériculture principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame MURZAUD Christelle
Adjoint technique principal 2ème classe, Agglomération du Choletais, demeurant à JALLAIS.
- Madame NEVEU Patricia née SABOURIN
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à SOUCELLES.
- Monsieur NOYER christian |
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à AVRILLE.
- Monsieur NURSIMOOLOG Kanadasser
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
34/45
0038 - Madame OLLIVIER Maryse née CANTÉ
Agent d'accueil, COMMUNE DE RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU, demeurant à BRIOLLAY.
- Madame ORY Valérie née LEDUC
Rédacteur principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame PÉCOURT Danielle née DUVIVIER
Conseillère municipale, COMMUNE D'ALLONNES, demeurant à ALLONNES.
- Madame PELLETIER Christiane née BARGETON
Maire, COMMUNE DE VILLEBERNIER, demeurant à VILLEBERNIER.
- Monsieur PERRAULT Bruno |
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU, demeurant à SEGRE-EN-ANJOU BLEU.
- Monsieur PEUDON Bruno |
Agent de maîtrise principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à LE PLESSIS-GRAMMOIRE.
- Madame PHILIPOT Blandine née PELTIER
Auxiliaire puériculture principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ÉCOUFLANT.
- Monsieur PIET Jean-Marie
Agent de maîtrise principal, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à JUIGNE SUR LOTRE.
- Madame PINEAU Annie née GUILLOT
Attaché principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur PINEAU Philippe
Adjoint technique principale 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame POTIER JEANNE Catherine née POTIER
Educateur jeunes enfants classe exceptionnelle, VILLE D'ANGERS, demeurant à MURS-ÉRIGNE.
- Madame POULAIN Catherine née TARIN
Attaché, MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS, demeurant à LES ROSIERS-
SUR-LOIRE.
- Madame PROUTIERE Véronique
Assistante conservation principale 1ère classe bibliothèque, VILLE D'ANGERS, demeurant à ÉCOUFLANT.
35/45
0039 - Madame QUEFFEULOU Paule
Educatrice de jeunes enfants, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ANGERS.
- Monsieur RAVENEAU Michel |
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-PRES.
- Madame RAYNAUD Isabelle née MAINDRON
ASH qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à FONTEVRAUD-L'ABBAYE.
- Monsieur REDSAND Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à BRIOLLAY.
- Madame REDUREAU Corine |
Attaché principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à AVRILLE.
- Madame RENAUD Roseline
Technicien principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur RENOU Alain
Adjoint technique principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à LE PLESSIS-GRAMMOIRE.
- Monsieur RENOU Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES- SUR-LOIRE, demeurant à GENNES-VAL-DE-LOIRE.
- Madame RICHARD Catherine née MAULION
ISP classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à BRISSAC-
QUINCE.
- Madame RICHARD Nathalie née MOREAU |
Rédacteur principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à LE
PLESSIS-GRAMMOIRE.
- Madame RIPOCHE Marie-Thérèse née PETITEAU
Adjoint administratif territorial principal de 1ere classe, COMMUNE DE
LONGUENFE-EN-ANJOU, demeurant à LONGUENÉE-EN-ANJOU.
- Monsieur RIVENEAU Xavier |
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à SEGRE.
- Madame RIVOAL Armelle |
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à DENÉE.
36/45
0040 - Madame ROCARD Veronique
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame ROCHE Francoise née GROSBOIS |
Attaché principal, COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE.
- Madame ROYER Dominique
Sage femme 2nd grade, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame SAMSON Sophie née DUPUIS
MOP, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Madame SIMON Marie-Françoise
Professeur d'enseignement artistique hors classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à CHALONNES-SUR-LOIRE.
- Monsieur SOURDEAU Jean-Claude
Adjoint au maire, Mairie de Vivy, demeurant à VIVY.
- Madame STEPHAN-VATAN Véronique née VATAN
Psychologue, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ANGERS.
- Madame TAÏLLEFER Sylvie née COLAS
Attaché, COMMUNE DES PONTS-DE-CE, demeurant à BRISSAC LOIRE AUBANCE.
- Monsieur THAREAULT Lionel
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame THIBAULT Monique
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à ECOUFLANT.
- Monsieur THOMAS Jean-Claude |
Technicien, COMMUNE DE LONGUENÉE-EN-ANJOU, demeurant à BOUCHEMAINE.
- Madame TRAMON Laurence née MOUGEL
Attaché principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur TRANCHANT Pascal
Agent de maîtrise principal, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à TRELAZE.
37/45
0041 - Madame TRICOTRE Marie-Laurence
Chargé de gestion locative, SEVRE LOIRE HABITAT, demeurant à CHOLET.
- Monsieur TROUILLARD Phiippe
Ouvrier principal 2ème classe, EPSMS ESPACES, demeurant à SEGRE.
- Madame VAUGOYEAU-THOMAS Christèle née THOMAS
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à BRIOLLAY.
- Monsieur VERGONDY Patrick
Assistant enseignement artistique principal 1ere classe, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à MONTREVAULT-SUR-EVRE.
- Monsieur VIAU André . Agent de maîtrise, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à EÉCOUFLANT,
- Monsieur VIAUX Frédéric
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à ANGERS.
- Madame VITRAI Isabelle née PERRIN |
Attache principal, COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE, demeurant à
BEAUPREAU-EN-MAUGES.
Article 3: la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame AFRO Nadine née CARRE
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à BRIOLLAY.
- Madame AUGEL Marie née LOISEAU .
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU,
demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur BANCHERAU thierry |
Adjoint technique principal 1ère classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à MURS-ERIGNE.
- Monsieur BARRE Jean-Yves
Agent de maîtrise principal, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur BAUDOUIN Noël
Adjoint au maire, Mairie de Vivy, demeurant à VIVY.
38/45
0042 - Madame BEAUVILLAIN Sylvie née DUTERTRE
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LONGUÉ-JUMELLES,
demeurant à LONGUE-JUMELLES.
- Monsieur BELLANGER Dominique
Artiste musicien corniste, ORCHESTRE NATIONAL PAYS DE LA LOIRE, demeurant à
MONTIJEAN-SUR-LOIRE.
- Madame BERTHAURB Viviane née MENARD | Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE SEGRE-EN-ANJOU BLEU,
demeurant à SEGRE-EN-ANJOU BLEU.
= Monsieur BERTIN Pascai |
Éducateur des APS principal 1ère classe, MAIRIE DE ST-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE,
derneurant à LA VARENNE.
- Monsieur BINEAU Paul
Agent de proximité, CC LOIRE LAYON AUBANCE, demeurant à ROCHEFORT-SUR- LOIRE.
- Madame BISSON Magali
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame BITEAU Nicole née JOUTEAU
Responsable d'unité, SËVRE LOIRE HABITAT, demeurant à CHOLET.
- Madame BLOQUET Josette née LOVERGNE |
ISGS, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à DENEE.
- Madame BOSSIN Isabelle née JOUBEL
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, demeurant à LE PLESSIS-GRAMMOIRE.
- Madame BOUCHETEAU Marie-Dominique
Rédacteur, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à MONTREUIL-BELLAY.
- Madame BOURGEAIS Geneviève . Agent social principal lère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à MAZE.
- Madame BOUSSEAU Viviane née BOURRET
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Madame BOUTELOUP Anita née DECUISERIE
Rédacteur, Mairie de Trélazé, demeurant à TRÉLAZE.
- Monsieur BREHERET Emile
Adjoint technique principal 1ère classe, OPH ANGERS LOIRE HABITAT, demeurant à SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE.
39/45
0043 - Monsieur CHEVALIER Patrice
Adjoint technique territorial principal lère classe, Conseil départemental de la Vendée, demeurant à CHOLET.
- Monsieur CHOLLET Didier
Technicien principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET
- Monsieur CHUPIN Alain
Technicien principal 2ème classe, Agglomération du Choletais, demeurant à TOUTLEMONDE.
- Monsieur CLEMENCEAU Philippe | Chef de service de police principal 1ère classe, COMMUNE D'AVRILLE, demeurant à MONTREUIL-JUIGNE.
- Monsieur COMTE François
Conservateur en chef du patrimoine, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame CONGNARD Marie Claire née F ORTANIER
Attaché/secrétaire de mairie, COMMUNE DE BAUGE-EN-ANJOU, demeurant à
DURTAL.
- Madame CORNUAULT Fabienne née CAILLE
Assistant fonctionnel, SEVRE LOIRE HABITAT, demeurant à CHOLET.
- Monsieur COZETTE Claude
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOYANT-VILLAGES.
- Monsieur DEVY Jean-Charles
Technicien principal 2ème classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur DIXNEUF Bernard | Agent de maîtrise principal, Agglomération du Choletais, demeurant à ANDREZE.
- Madame DIXNEUF Sylvie née GUYON
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE VILLEBERNIER, demeurant à VARENNES-SUR:-LOIRE.
- Madame DUBOIS Nadine née HAMARD
Directeur Général des Services, COMMUNE D'AVRILLÉ, demeurant à CHAMPIGNÉ.
- Madame FERELLEC Béatrice née PAINEAU
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à
TRÉLAZÉ.
- Madame FONTENEAU Catherine née SAVAREAU
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à LE LONGERON.
40/45
0044 - Madame FREDJ Pascale née BARSE
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à SARRIGNE.
- Monsieur GABARET Michel
Attaché principal, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame GEINDREAU Maryline née MAUXION
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à INGRANDES.
- Monsieur GILBERT Philippe
Agent de maîtrise principal, VILLE DE CHOLET, demeurant à CHOLET.
- Monsieur GIRARD Jean-Louis
Adjoint technique princpal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame GLINEL Joëlle née ANDRE
Auxiliaire puériculture principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à MOZÉ- SUR-LOUET.
- Madame GODEMENT Helene . Atsem principal 1ère classe, COMMUNE DE SAUMUR, demeurant à LONGUE-
JUMELLES.
- Madame GODET Joëlle née BIZET
Rédacteur principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur GOUREAUX Philippe
Agent de maîtrise principal, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur GRENEAU Erie | Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à BAUGE.
- Madame GROLLEAU Chantal née GABORIT
Adjoint administratif principal lère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Madame GUERIF Nelly née SOURISSEAU
Ingénieur principal, VILLE D'ANGERS, demeurant à SEICHES-SUR-LE-LOIR.
- Madame GUERMOND Elisabeth née LEGRE | Attaché, COMMUNE DE SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU, demeurant à SEGRE-EN-ANJOU BLEU,
- Monsieur GUINHUT Philippe | | Technicien, COMMUNE DE CHEMILLEÉ-EN-ANJOU, demeurant à CHEMILLE.
41/45
0045 - Madame HENAFF Sylvie
Agent spécialisé principal 1ère classe écoles maternelles, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Monsieur BERMENIER Philippe
Ingénieur, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANDARD.
- Monsieur HIVON Bruno
Agent de maîtrise, Agglomération du Choletais, demeurant à LA TESSOUALLE.
- Monsieur HUMEAU Philippe
Ingénieur principal, COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE, demeurant à MURS-ERIGNE.
- Madame FJAMIN Annie
Assistante maternelle, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame JAMIN Veronique née PASQUIER |
Rédacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN-MAUGES, demeurant à BEAUPRÉAU-EN-MAUGES.
- Monsieur JOLLY Christian
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à LES PONTS-DE-CE.
- Monsieur LABELLE Thierry
Agent de maîtrise, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, demeurant à VAUDELNAY.
- Madame LANDREAU Marie-Dominique
infirmière secteur psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ANGERS.
- Madame LANDREAU Régine
Adjoint administratif principal 1ère classe, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur LANGLOIS Laurent
Technicien, Agglomération du Choletais, demeurant à CHOLET.
- Monsieur LASCAUD Raymond |
Maire délégué de la commune de MEINGNE LE VICOMTE, demeurant à NOYANT VILLAGES
- Madame LEBRETON Nadine née BIGOT .
DGA, Mairie de Trélazé, demeurant à TRELAZE.
- Monsieur LEGEAY Bernard |
Technicien, COMMUNE DE BEAUPREÉAU-EN-MAUGES, demeurant à VEZINS.
42/45
0046 - Madame LEGRAS Laurence née GASNIER |
Attaché, MAINE ET LOIRE HABITAT, demeurant à BECON-LES-GRANITS.
- Monsieur LIAIGRE Andre |
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BEAUPREAU-EN- MAUGES, demeurant à BEAUPRÉAU-EN-MAUGES.
- Monsieur MARANDEAU Paul
Conseiller municipal, COMMUNE DE NOYANT-VILLAGES, demeurant à NOYANT- VILLAGES.
- Madame MARILLAUD Christiane née MAILLARD |
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LONGUE-JUMELLES, demeurant à LONGUE-JUMELLES.
- Madame MARION Danielle née BOUVET
Attaché, Marie de Doué en Anjou, demeurant à GENNES.
- Monsieur MARTIN Olivier |
Administrateur hors classe, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Madame MOINET Dominique |
Infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER DE LONGUE-JUMELLES, demeurant à SAUMUR.
- Monsieur MORINIERE Laurent
Infirmière psychiatrique classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à LA MENITRE.
- Madame NELIAS Brigitte née BARRIERE
Attaché principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur PEIGNE Jérôme .
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de BEAUCOUZE, demeurant à ANGERS.
- Monsieur PENHOAT Eric
Adjoint administratif principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE.
- Madame PIGNEUL Evelyne née GIRARD
Aide soignante principal, CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR, demeurant à SAUMUR.
- Monsieur POHU Jean-Luc
Agent de maitrise, COMMUNE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES, demeurant à
BEAUPREAU EN MAUGES.
43/45
0047 - Monsieur POUTHIER Jean-Pierre |
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU, demeurant à OMBRÉE D'ANJOU.
- Madame PRUNIER Chantal née PELTIER
Agent spéciale principale des écoles maternelle 2ème classe, COMMUNE DE VILLEBERNIER, demeurant à VILLEBERNIER.
- Madame QUESNE Lucie née TIERCELIN
Aide soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE LONGUE-JUMELLES, demeurant à LONGUE-JUMELLES.
- Monsieur RISS Philippe |
Agent de maîtrise principal, ANGERS LOIRE METROPOLE, demeurant à BRIOLLAY.
- Madame ROTUREAU Marie-Line née CHAUVIN
Adjoint administratif principal lère classe, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à ANGERS.
- Madame ROUDANEZ Yvonne
Éducateur de jeunes enfants, Marie de Doué en Anjou, demeurant à DOUE-LA- FONTAINE.
- Madame ROUTHIAU Marie-Chantal née POIRIER .
Cheffe de service solidarités santé, Mauges communauté, demeurant à BEAUPREAU.
- Madame SAUTEREAU Elisabeth née GUILBAUD
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à SAINT- BARTHELEMY-D'ANJOU.
- Madame SAUVIAT Murielle née BOULEAU
Rédacteur principal 1ère classe, Commune de Beaufort en Anjou, demeurant à SOUZAY- CHAMPIGNY.
- Monsieur SUZANNE Patrice
Adjoint technique principal de 1ère classe/agent d'entretien des espaces verts, COMMUNE DE BAUGEÉ-EN-ANJOU, demeurant à BAUGE EN ANJOU.
- Monsieur TARDIVEL Jean-François
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE D'ANGERS, demeurant à ANGERS.
- Madame TREBOUET Gisèle née LEON
Conseiller socio-éducatif, CCAS Val d'Erdre Auxence, demeurant à AVRILLÉ.
- Monsieur VIDELOUP Loïc
Infirmier cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER CESAME, demeurant à
ANGERS.
44/45
0048 - Monsieur VINCENT Jean-Françoise
Chef de la Police Municipale, COMMUNE D'ANGERS, demeurant à SAINT-JEAN-DE- LINIERES.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Madame la Sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté. a
Angers, le 10 décembre 20}# À l
D péfet,
IsA Hefñé BIDAL
45/45
0049 0050 EE | =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Mission performance et conduite du changement
Arrêté SG/MPCC n° 2020-005
Délégation de signature à M. Mohamed SAADALLAH,
Sous-préfet de CHOLET
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République,
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets,
VU lie décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,
VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 portant nomination de M. René BIDAL en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle IT),
"0051 VU le décret du Président de la République du 18 octobre 2019 portant nomination de M. Mohamed SAADALLAH, sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle IT),
VU le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 portant nomination de Mme Cécile GUILHEM administratrice civile, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 modifié portant création des centres de responsabilité,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Délégation de signature est donnée à M. Mohamed SAADALLAH, sous-préfet de Cholet, pour assurer, sous la direction du préfet, dans les limites de son arrondissement, l’administration des affaires de l’État en ce qui concerne les actes suivants :
POLICE GÉNÉRALE ET MAINTIEN DE L’ORDRE
1° autorisation ou émission d’avis concernant le concours de la gendarmerie ou d’un corps militaire ;
2° délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, de cafés, débits de boissons, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ;
3° autorisation de concours de la force publique pour l’exécution des jugements d'expulsion ;
4° réception de la déclaration et réglementation des courses pédestres, cyclistes, hippiques, des rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant exclusivement sur le territoire de l’arrondissement ;
5° interdiction de lâcher de pigeons en cas de menace pour la salubrité, la sûreté et la sécurité publiques ;
6° agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers ;
7° délivrance des récépissés de déclaration de revendeurs d’objets mobiliers ; 8° autorisation d’inhumer dans les propriétés privées ;
9 autorisation de transport de corps après mise en bière en dehors du territoire métropolitain ;
10° dérogation à l’arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 portant réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage et interdisant notamment l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices lors de manifestations se déroulant sur plusieurs communes de l’arrondissement ;
11° délivrance des autorisations de détention d’armes ;
12° délivrance des cartes européennes d’arme à feu ;
2700659 13° installation temporaire de ball-trap ;
14° mesures administratives de fermeture ou de restriction concernant les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter et les restaurants ;
15° autorisation d’organisation des épreuves sportives ou non y compris celles comportant des véhicules à moteur sur les voies ouvertes ou non à la circulation, pour les manifestations se déroulant dans le ressort exclusif de l’arrondissement ; 16° autorisation de manifestations aériennes ;
17° homologation des terrains et pistes destinés au déroulement des épreuves, compétitions et manifestations sportives terrestres, à moteur (articles R. 331-35 et KR. 331-37 du code du sport) ;
18° autorisation temporaire d'ouverture de l’aérodrome de Cholet au trafic international ;
19° enregistrement et délivrance des récépissés de déclaration de création, de modification et de dissolution des associations loi de 1901 ;
ADMINISTRATION LOCALE
20° lettres d'observations dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes pris par les organes délibérants et exécutifs des communes, de leurs établissements publics et de leurs groupements, dont le siège est situé dans arrondissement ;
21° signature des conventions de télétransmission des actes des communes, de leurs établissements publics et de leurs groupements, soumis à obligation de transmission au délégué du représentant de l’État dans l'arrondissement ainsi que leur suspension éventuelle, en application des dispositions des articles R. 2131-3 et KR. 2131-4 du code général des collectivités territoriales ;
22° conventions de télétransmission et lettres d’observations dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des organes délibérants et exécutifs des syndicats mixtes, lorsque le périmètre de l’établissement est situé entièrement dans l'arrondissement ;
23° information des autorités locales de l’intention du représentant de l’État de ne pas former un recours devant le tribunal administratif ;
24° acceptation de la démission des adjoints au maire des communes et des vice- présidents des EPCI et des syndicats mixtes "fermés", dont le siège est situé dans l'arrondissement ;
25° substitution au maire dans les cas prévus par les articles L. 2122-34, L. 2215-1 et L. 2215-$5 du code général des collectivités territoriales ;
26° visa avec ou sans observation des délibérations des conseils d’administration des offices publics de l’habitat à loyer modéré ayant leur siège dans l’arrondissement ; 27° déclaration d’utilité publique de l’affectation à un autre usage des cimetières désaffectés ;
28° création, modification et dissolution des syndicats intercommunaux, lorsque le périmètre de l’établissement est situé entièrement dans l’arrondissement ;
29° création, modification et dissolution des syndicats mixtes lorsque le périmètre de l'établissement est situé entièrement dans l’arrondissement (article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales) ;
30° création, modification et dissolution des communautés d’agglomération et des communautés de communes lorsque le périmètre de l'établissement est situé entièrement dans l’arrondissement ;
30053 31° suspension ou annulation des arrêtés des maires agissant au nom de l’État ;
32° désignation des représentants du préfet dans les comités des caisses des écoles ;
33° avis préalable à la décision de désaffectation des biens des écoles élémentaires et
maternelles publiques prise par le maire :
34° actes d’administration locale prévus à l’article L. 2121-9 du code général des
collectivités territoriales ;
35° contrôle de légalité de tous les actes émanant des associations foncières de
remembrement ;
36° approbation de tous les actes émanant des associations syndicales autorisées du
ressort de l’arrondissement à l’exclusion des pièces techniques et des marchés ;
37° décisions d’attribution et lettres de notification du FCTVA aux collectivités et
établissements publics locaux de l’arrondissement ;
38° conventions et documents contractuels présentant un intérêt local ;
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
39° réquisition de logements (signature, notification, exécution, renouvellement, annulation et main levée des ordres de réquisition, actes de procédure divers) ;
40° permission de déversement d’eaux usées provenant d’égouts communaux dans les
cours d’eau et enquête précédant la délivrance de cette permission ;
41° répartition du contingent HLM pour les fonctionnaires ;
42° enquête administrative en vue de l’établissement de servitudes de passage pour
lignes électriques ou téléphoniques et arrêtés d’autorisation de création des dites
servitudes :
43° désignation des membres des commissions de contrôle des listes électorales :
44° gestion administrative et financière du centre de responsabilité créé par l’arrêté
préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000 modifié (résidence et
services administratifs) ;
45° signature des bons de commande ;
46° conditions de réception des candidatures, d’envoi de la propagande électorale et
délivrance des reçus de dépôt et récépissés définitifs de candidatures aux élections
municipales.
ARTICLE 2:
Délégation est donnée à Mme Laure-Anne SAMSON, secrétaire générale de la sous-
préfecture de Cholet, à l’effet de signer toutes les pièces concernant les matières
énumérées à l’article 1”, à l’exception des arrêtés et correspondances comportant une
décision, sauf dans les cas prévus aux articles 3 et 4.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laure-Anne SAMSON, délégation est
donnée à Mme Marianne KRAEMER, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture
de Cholet, Mme Françoise MARTIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
et Mme Catherine JARRY, secrétaire administrative de classe supérieure, à l’effet de
signer toutes les pièces concernant les matières énumérées à l’article 1“, à l'exclusion
des arrêtés et correspondances comportant une décision.
Délégation de signature est également donnée dans le cadre des élections municipales de
l’arrondissement de Cholet pour :
4/7
00° — les reçus de dépôt de candidatures à Mme Laure-Anne SAMSON, à Mme Marianne KRAEMER et à Mme Françoise MARTIN ;
— les récépissés définitifs de candidatures à Mme Laure-Anne SAMSON et à Madame Marianne KRAEMER.
ARTICLE 3:
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed SAADALLAH, délégation est donnée à Mme Laure-Anne SAMSON, secrétaire générale de la sous-préfecture, à l'effet de signer :
—tous les actes relatifs à la gestion administrative et financière du centre de responsabilité créé par l’arrêté préfectoral SCIM/BCAD n° 2000-796 du 20 novembre 2000, modifié ;
— les autorisations de transport de corps après mise en bière en dehors du territoire métropolitain ;
— les autorisations d’organisation des épreuves sportives ou non y compris celles comportant des véhicules à moteur sur les voies ouvertes ou non à la circulation, pour les manifestations se déroulant dans le ressort exclusif de l’arrondissement : — les autorisations de détention d’armes ;
— les autorisations d’inhumer dans les propriétés privées.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Mohamed SAADALLAEH, les fonctions de sous-préfet de l’arrondissement de Cholet sont exercées par Mme Magali DAVERTON,
secrétaire générale de la préfecture, ou par le sous-préfet de permanence.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Mohamed SAADALLAH et de Mme Magali DAVERTON, ia délégation accordée par l’article 1° du présent arrêté est exercée par Mme Laure-Anne SAMSON, secrétaire générale de la sous-préfecture ou le cas échéant par Madame Marianne KRAEMER, secrétaire générale adjointe de la sous- préfecture de Cholet.
ARTICLE S :
Délégation est donnée à M. Mohamed SAADALLAH à l'effet de signer toute correspondance urgente nécessitant la signature du président de la commission de surendettement des particuliers instituée par les articles L. 712-1 à L. 712-9 du code de la consommation.
ARTICLE 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali DAVERTON, secrétaire générale de la préfecture, la suppléance est exercée par M. Mohamed SAADALLAH. Délégation est donnée à ce dernier pour signer, dans ce cadre, tous actes en son nom.
C7 ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de la secrétaire générale de la préfecture et lors de
la permanence départementale qu’il assure, délégation est donnée à M. Mohamed
SAADALLAH à l’effet de signer les arrêtés relatifs aux personnes hospitalisées en
raison de troubles mentaux pris en application des articles L. 3213-1 à L. 3214-5 du code
de la santé publique.
ARTICLE 8:
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de la secrétaire générale de la préfecture
et de la sous-préfète, directrice de cabinet, directrice des sécurités, et Iors de la
permanence départementale qu’il assure, délégation est donnée à M. Mohamed
SAADALLAH à l’effet de signer les arrêtés pris en application des articles L. 224-2, L
224-6 à L. 224-9 du code de la route et concernant les décisions de suspension du permis
de conduire dans les cas suivants :
— Conduite en état d'ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou après avoir fait
usage de stupéfiants ou refus de se soumettre,
— dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée,
— délit de fuite,
— atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d’entraîner une
incapacité totale de travail personnel.
Une délégation lui est également conférée à l’effet de signer les décisions prescrivant à
titre provisoire l’immobilisation et la mise en fourrière des véhicules, prises en
application des dispositions de l’article L. 325-1-2 du code de la route.
ARTICLE 9 :
En cas d’absence ou d’empêchement de la secrétaire générale de la préfecture et lors
de la permanence départementale qu’il assure, délégation est donnée à M. Mohamed
SAADALLAH à l'effet de signer toutes décisions relatives aux mesures
d’éloignement des étrangers en situation irrégulière :
a) Les décisions d'éloignement des étrangers (obligations de quitter le territoire
français assorties ou non d'un délai de départ volontaire, décisions fixant le pays de
renvoi, d'interdiction de retour, suppression de délai départ volontaires, décisions d’interdiction de circulation sur le territoire français pour les ressortissants européens,
assignations à résidence, décisions de remise aux autorités en application de la
convention Schengen) ;
b) La mise en œuvre des décisions d’éloignements (décisions de placement en
rétention, saisines du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation de
la rétention administrative, saisines du juge des libertés pour le recours à la visite
domiciliaire) ;
c) Les décisions d'application du règlement Dublin III (arrêtés de transferts, assignations à résidence) :
‘60 Ÿ CN d) Les réquisitions de la force publique (police ou gendarmerie) aux fins d’escorte, en
application des dispositions de l’arrêté des ministres de la défense et de l’intérieur du
22 avril 1997 portant répartition des charges entre la police nationale et la
gendarmerie nationale en matière d’escortes des étrangers non détenus frappés d’une
mesure d’éloignement.
ARTICLE 10 :
L’arrêté SG/MPCC n° 2019-131 du 15 novembre 2019 est abrogé.
ARTICLE 11 :
La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Cholet et la sous-préfète,
directrice de cabinet, directrice des sécurités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire.
le 16 mile 19 f
(AA
057 00 5 EX = —s
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la réglementation et des élections
DRCL/BRE n° 2020 - 04
Agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles - M. Wilfried CORDIER
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à 13 et R325-12 à 52;
Vu le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la route (partie réglementaire) ;
Vu la demande présentée le 28 juin 2019 par M. Wilfried CORDIER, gérant de la SARL garage CORDIER - Parc d’activités les Fontenelles à Brissac-Quincé, commune déléguée de Brissac Loire Aubance ;
Vu le courrier de Mme le Maire de la commune de Brissac Loire Aubance se prononçant favorablement à l'installation d’une fourrière pour automobiles sur son territoire ;
Vu la consultation écrite des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière, section spécialisée « fourrière pour automobiles » en date du 19 novembre 2019 ;
Considérant les avis rendus après instruction du dossier de demande d'agrément ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE ler: M. Wilfried CORDIER, gérant de la SARL Garage Cordier ainsi que les installations de cette entreprise telles que définies dans le dossier de constitution de la demande d'agrément, sont agréés pour 5 ans en qualité de gardien d’une fourrière pour automobiles pour le compte de la commune de Brissac Loire Aubance.
ARTICLE 2 : Cet agrément est personnel et non cessible.
ARTICLE 3 : Toute transformation de l’entreprise ou de ses installations doit donner lieu à une information du Préfet.
ARTICLE 4 : M. Wilfried CORDIER tiendra à jour un tableau de bord de la fourrière comprenant l’ensemble des informations indiquées dans l’article R 325-25 du code de la route. ARTICEE 5 : Des contrôles inopinés sur pièce et sur place peuvent être réalisés à tout moment sur demande des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : L’intéressé doit présenter au maximum trois mois après la fin de chaque année un bilan complet de son activité sur l’année écoulée.
ARTICLE 7: En cas de manquement aux obligations de gardien de fourrière, l’agrément pourra être suspendu ou retiré à tout moment.
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de lPexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée M. Wilfried CORDIER et à Mme le Maire de la commune de Brissac Loire Aubance.
2 2 JAN. 2020
at Pour le pré } t par délégatfôn,
La secrétair sp" de la préfecture
\ Liberté + Égalité a Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHÉSION SOCIALE
Pôle Hébergement, Logement
Politiques Sociales du Logement
Arrêté modificatif relatif à la nomination des membres de la commission de média-
tion du droit au logement opposable du département de Maine-et-Loire
Arrêté n° SHCS /PHL. "M F/010 «9002
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'article R*.441-13 du code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret du Président de la République du 7 mai 2019, portant nomination de M. René
BIDAL en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n°DDCS/Pôle Hébergement Logement-PB/2016-0147 du 26 décembre 2016, modifié par les arrêtés préfectoraux n° DDCS/PHL/PM/2017-001 en date du 3 février 2017, n°DDCS/PHL/BBR/2017-039 en date du 19 octobre 2017, n°DDCS/PHL/ MG/2018-009 en date du 6 août 2018, n°DIDD/BC1/2019-026 en date du 23 avril 2019 fixant la composition de la commission de médiation de Maine-et-Loire,
Article 1 : La commission est présidée par Monsieur Luc PATHE-GAUTIER, en tant que personne qualifiée.
Elle est composée :
1°: de recrésentants de l'État
0061 Titulaire: Madame Agnès AUVRAY, chef de pôle des affaires réservées au bureau du Cabinet du Préfet :
Suppléante : Madame Emilie, BRIN, chef du bureau du Cabinet du Préfet
Titulaire: Monsieur Jérôme NICOD, responsable du pôle hébergement logement de la Direction de la Cohésion Sociale
Suppléant : Madame Clémence BOUVET, adjointe du pôle protection des publics vulnérables de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Titulaire : Madame Marielle FRÉTIER, responsablé de l'unité politiques sociales du logement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
Suppléante : Monsieur Sébastien LE MAY, coordonnateur du Plan Département de l'Habitat et de l'Hébergement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
2°} de représentants des collectivités territoriales
Titulaire : Monsieur Gilles LEROY, Vice-Président du Conseil Départemental Suppléante : Madame Christelle SAKURAI, responsable de l'unité accompagnement de l'accès au logement et du relogement du Conseil Départemental
Titulaire : Madame Laure HALLIGON, conseillère municipale déléguée à la vie des quartiers de la commune d'Angers
Suppléante : Madame Maryse CHRETIEN, conseillère municipale délégués aux transports et à l'urbanisme de la commune d'Angers
Titulaire : Madame Laurence TEXEREAU, Adjointe au maire de Cholet Suppléante : Madame Astrid LELIEVRE, Adjointe au maire de Saumur
3°} de rerrésentants des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de fouement sociaux
Titulaire : Madame Sandrine DUPARCQ, directrice de la gestion locative sociale et commerciale de Saumur Habitat
Suppléante : Madame PAPIN, responsable d'agence d'Angers Loire Habitat
_de rerrésentants des orsanismes bénéficiant d'un acrément pour les activités de maîtrise d'ouvrage d'insertion ou d'intermédiation locative et de sestion locative sociale
Titulaire : Monsieur Armand ETVENAUX, Directeur de l'association Anjou Insertion Habitat Suppléante :Madame Monique BREBION, Directrice de l'association Habitat Solidarité
d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un louement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale
Titulaire : Madame Conception MOUSSEAU-FERNANDEZ, France Horizon, Directrice régionale des Pays de la Loire : Suppléant : Monsieur François LEBRUN, FAS Pays de la Loire, chef de projet
4°} de renrésentants des associations de locataires
Titulaire : Monsieur Claude MIRENCE, membre de l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie
Suppléant Monsieur Marc THEVENET, membre de l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie
00 0 2 de resrésentants desassociations et orcanisations dont l'un des objets est l'insertion ou le louement des 2ersonnes défavorisées
Titulaire : Madame Marie-Josée DOUCET, présidente de l'UDAF de Maine-et-Loire.
Suppléante: Madame Andrée HAMELIN, représentante de l'association Les Restos du
Cœur de Maine et Loire
Titulaire : Madame Karima LARABA, travailleur social auprès de l'association ATLAS.
Suppléante: Madame Vanessa CONNAN, travailleur social auprès de l'association Bon Pasteur
5°) de représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion oeuvrant dans le département
Titulaire : Olivia CARTERON, cheffe de service auprès de l'association Aide Accueil
Suppléant : pas de suppléant
Titulaire : Marie-Corine LONI-BRAY, directrice auprès de l'association SOS Femmes Suppléant : Adeline MOREL, travailleur social auprès de l'association La Gautréche
de représentants désignés par les instances de concertation mentionnées à l'article L115-
2-1 du code de l'action sociale et des familles
Titulaire :Jean-François KRZYZANIAK, membre du Conseil Régional des Personnes Accueillies
Suppléant : pas de suppléant
Article 2: En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le présent arrêté.
Article 3 : Est jointe en annexe du présent arrêté la liste des membres de la commission de médiation mise à jour.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n°DDCS/Pôle Hébergement Logement-PB/2016-0147 du 26 décembre 2016, modifié par les arrêtés préfectoraux n° DDCS/PHL/PM/2017-001 en date du 3 février 2017, n°DDCS/PHL/BBR/2017-039 en date du 19 octobre 2017, n°DDCS/PHL/ MG/2018-009 en date du 6 août 2018, n°DIDD/BC(/2019-026 en date du 23 avril 2019 est
abrogé.
Article 5 : La secrétaire générale de Maine-et-Loire et le directeur départemental de la
Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à ANGERS, le 13 janvier 2020
ire Ge : ë | ‘ 006 Ar © D Agence Régionale de Santé à Pays de la Loire 5]
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2020/2
modifiant la composition nominative
du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier BAUGEOIS VALLEE de BAUGE en ANJOU (49)
Le Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-65, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 etR. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1°
santé ;
avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1° octobre 2017 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DTA49/APT/2015/21 de la directrice générale de l'agence régionale de santé en date du 02 Juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de Baugeois Vallée (49) :
Considérant la délibération en date du 19 décembre 2019 du Conseil Communautaire de Beaugeois Vallée désignant Monsieur Christophe POT pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Baugeois-Vallée ,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
L'article 4 de l'arrêté de l'ARS n° ARS-PDL/DTAS/APT/2015/21 susvisé est modifié comme
suit :
« est nommé en qualité de membres du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Baugeois
Vallée au titre :
17 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 Nantes cedex 2 0 0 r 5
Tél: 02.49.10.40.00 - www.ars.paysdelaloire.sañte: 0 - De représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentant la communauté de communes Baugeois-Vallée
- Monsieur Christophe POT {en remplacement de M. Eric PORCHER)
ARTICLE 2:
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3:
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — BP 24114 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À légard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
Le directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 22 janvier 2020
Le directeur général
De l'Ageñce Régionale de Santé
des Pays de la Loire
Lt Jean-Jäcques COIPLET
#
0066 ar ® » Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/APT/2020/07
Modifiant la composition nominative
du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CÉSAME »
de SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49)
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-85, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret en date du 22 septembre 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire à compter du 1% octobre 2017 ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avrit 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DAS/326/2015/49 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé en date du 1” juin 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé « CESAME » de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49) ;
Considérant la lettre de démission du 26 septembre 2019 de Madame Béatrix GUIET en sa qualité de représentante des usagers désignée par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire pour siéger au Conseil de surveillance du CESAME ;
Considérant le courriel du CESAME du 7 octobre 2019 proposant Monsieur Daniel RABUSSEAU pour siéger au Conseil de survelllance en qualité de représentant des usagers désigné par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ;
Considérant le courrier du 15 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de Maine et Loire désignant Monsieur Daniel RABUSSEAU en qualité de représentant des usagers pour siéger au conseil de surveillance du CESAME ,
77 boulevard Gaston Doumergue - CS 56233
44262 Nantes cedex 2
Tét : 02.49.10.40.00 - -
: www.ars.paysdelaloire.sante.fr 0 Û D / ARRÊTE
ARTICLE 1°”:
L'article 1 de l'arrêté n°ARS-PDL/DAS/326/2015/49 susvisé est modifié comme suit :
« est nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Spécialisé
« CESAME » au titre :
de représentant du collège des personnalités qualifiées et des représentants des usagers
désignés par le préfet :
- Monsieur Daniel RABUSSEAU fen remplacement de Madame Béatrix GUIET)
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6, allée de f'lle Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à compter de ta date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 4 :
Le Directeur général adjoint de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et Loire.
Fait à Nantes, le 23 janvier 2020
Le Heu Général
ge F e Régionale de Santé
+" Loire oies.
Jean- À. COIPLET E = Liberté» Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ DRAC n° 2020/49/1
portant subdélégation de signature administrative de M. Patrice DUCHER, directeur régional
des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim à M. Gabriel TURQUET DE BEAUREGARD, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Maine-et- Loire
Le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim,
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de l'urbanisme :
VU le Code de justice administrative ;
VU les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modifié et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministère chargé de la culture et de la communication de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 7 mai 2019 nommant M. René BIDAL, préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret du 25 novembre 2019, nommant Mme Nicole PHOYU-VYEDID, inspectrice et
conseillère hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action
culturelle, inspectrice générale des affaires culturelles, à compter du 1% décembre 2019;
VU la décision ministérielle du 26 novembre 2019, confiant, à compter du
1% décembre 2019, à M. Patrice DUCHER, directeur régional adjoint des affaires culturelles des Pays de la Loire, l'intérim des fonctions de directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
Direction régionale des affaires culturelles
Adresse postale : 1 rue Stanislas Baudry - BP 63518 - 44035 NANTES Cedex ! Téléphone 02 40 14 23 (0 - Télécopie 02 40 14 23 0!
Internet : www.pays-de-la-loire.culture.gouv.fr VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2017 nommant M.Gabriel TURQUET DE
BEAUREGARD), architecte et urbaniste de l’État, architecte des Bâtiments de France,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de Maine-et- Loire à compter du 1* mai 2017 ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2018 nommant Mme Virginie COUTAND-VALLEE, architecte et urbaniste de l'État, architecte des Bâtiments de France, adjointe au chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de Maine-et-Loire ;
VU la circulaire n°5399/SG du 1er juillet 2009 du Premier ministre relative à l'organisation des nouvelles directions régionales des affaires culturelles ;
VU la note du 1° mars 2010 du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication relatif à l'impact de la réorganisation des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication sur les responsabilités en matière de sécurité;
Considérant l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2020-003 du 10 janvier 2020, portant délégation de signature de M. René BIDAL, préfet de Maine-et-Loire à M. Patrice DUCHER, directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim ;
ARRÊTE
Article 1
Il est donné subdélégation de signature à effet de signer à M. Gabriel TURQUET DE BEAUREGARD, chef de l'UDAP de Maine-et-Loire, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences en ce qui concerne le département de Maine-et-Loire, les actes et
décisions suivants ;
a) pour ce qui concerne les espaces protégés au titre du patrimoine :
- arrêté d'occupation temporaire des immeubles classés et des immeubles voisins sur lesquels il est nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation de l'immeuble serait compromise,
- arrêté de poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé,
- périmètres délimités des abords à porter à la connaissance du président de l'établissement de coopération intercommunale ou du maire,
- décision d'autorisation ou de refus de travaux sur des immeubles situés dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit non soumis à formalité au titre du Code de
l'urbanisme,
b) pour ce qui concerne les espaces protégés au titre de l'environnement :
- autorisation spéciale de travaux en site classé
- autorisations relatives aux enseignes et pré-enseignes et établissement des règlements locaux de publicité
2/3
0070 - autorisations spéciales délivrées pour les travaux exécutés en des sites patrimoniaux remarquables, sauf ceux relevant du permis de construire, de la déclaration préalable ou d'autres autorisations d'occuper le sol.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gabriel TURQUET DE BEAUREGARD), la subdélégation accordée à l'article 1 est exercée dans les mêmes conditions par Mme Virginie COUTAND-VALLEE, architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, adjointe au chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) de Maine-et-Loire.
Article 3
L'arrêté n° 2019/DRAC/49/2 du 23 septembre 2019 est abrogé.
Article 4
Le directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire par intérim et la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le à 3 Jan 2029
Pour le préfet de Maine-et-Loire
et par délégation,
Le directeur régional des affairés culturelles par intérim
b J
3/3
SI> 0072