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Procès Verbal - Séance+22 12
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+22 12)
Thèmes du document : Environnement, Consommateurs, Eau et assainissement,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Vendredi 09 décembre 2022
Séance du conseil
Municipal
Procurations :
Maximilien VOVILIER procuration à Anthony FREY
Absent excusé : Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Ordre du jour modifié
2
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 septembre 2022
2. Programme d’actions ONF pour l’année 2023
3. État d’assiette ONF 2024
4. Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois
5. Rénovation énergétique du bâtiment scolaire « Préau »
6. Avenant aux marchés de travaux du « Cité Sturm »
7. Révision du contrat protection sociale complémentaire risque « prévoyance » au 1er
janvier 2023
8. Renouvellement de l’organisation du temps scolaire Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Ordre du jour modifié
3
9. Dénomination des voies communales et privées
10.Demande de création d’une zone à 30km/h dans la traversée de la rue d’Elbach
11.Modalités de suivi comptable et budgétaire des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
12.Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2023
13.Convention d’adhésion au service d’instruction du droit des sols du PETR Pays du Sundgau
14.Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la CCSAL
15.Rapport du service public de l’assainissement non collectif de la CCSAL
16.Rapport du service public de l’assainissement collectif de la CCSAL Choix du secrétaire de séance ? Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2022
État prévisionnel des coupes de bois 2023
Convention de location du Club House
Autorisation d'occupation du domaine public communal pour les restos du cœur
Convention d'accueil des enfants en classe Bilingue à l'école de Dannemarie
Demande de subvention pour la sortie scolaire 2023 de l'école élémentaire
Convention de vente d'eau potable avec le SIAEP de Traubach et Environs
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et créances éteintes pour le Budget de l'Eau
1
2
< à
4
D.
6
7.
8
9 Dénomination et numérotation des voies communales et privées
10. Convention de reversement de la taxe d'aménagement à la Com-Com Sud Alsace Largue
11. Adhésion au groupement de commande propose par la Com-Com Sud Alsace Largue
12. Convention de mandat à titre gratuit de la Com-Com Sud Alsace Largue
13. Nomination d'un correspondant défense
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Annick RIEKER
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente
4 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
2. Programme d’actions ONF pour l’année 2023
5
Propositions de l’ONF
TRAVAUX DE MAINTENANCE pour 440,00 € HT
Entretien du parcellaire (2 000 mlinéaire)
Parcelles 16, 15, 14, 13, 12, 11
TRAVAUX SYLVICOLE pour 1 720,00 € HT
Cloisonnement d’exploitation
maintenance (3km)
parcelle 1, 2, 4, 6, 7
Dégagement manuel des régénérations
naturelles (3 ha)
Parcelles 1.r, 4.i, 6.r
TRAVAUX Divers pour 340.00 € HT
Matérialisation des lots de bois
de chauffage (120 m3)
Parcelles 6-7-8
Approbation du programme d’action 2023 ? 3 a 5,72 2022 2024 Amélioration indifférenciée 5,72 52
11 i 3,96 2022 2024 Irrégulière 3,96 95
5 j 5,63 2023. 2024 . PR-AU - Autres cas de Amélioration indifférenciée 5,63 4 figure
10 r 4,29 2023 2024 PR-AU - Autres cas de Régénération indifférenciée 4,29 79 figure
9 a 6,23 2024 2024 Amélioration indifférenciée 6,23 48 13r 6,37 2024 2024 _Régénération indifférenciée 3,18 85
oo
ONEF-CR - Raison sylvicole-
Compression non terminée
Amélioration indifférenciée
ONF-RE - Retard exploitation Amélioration indifférenciée
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
3. État d’assiette ONF 2024
6
L’état d'assiette
ONF précise chaque année les
parcelles et les coupes envisagées
Proposition 2024
Approbation de l’état d’assiette 2024 ? Prix unitaires ou Quantités
indicati Prix forfaitaires € HT (1
Nature des prestations indicatives Unités | (D Prix total € HT ou Forfait fermes et non révisables
(F) En chiffres
façonnage BO-BIL 320 M3 15,00 € 4 800,00 €
débardage BO-BIL. 320 M3 9,00 € 2 880,00 €
façonnage stères 100 st 35,00 € 3 500,00 €
débardage stères 100 st 8,00 € 800,00 €
location tracteur forestier 2 heure 80,00 € 160,00 €
- €
MONTANT TOTAL HT : 12 140,00 €
MONT ANT DE LA T VA :
MONT ANT TOTAL TTC : 12 140,00 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
4. Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois
7
Proposition de contrat ETA MATHOT
Approbation sur le choix du prestataire de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Bilan financier des Travaux du Préau
5. Rénovation énergétique du bâtiment scolaire « Préau »
8 Approbation des montants révisés ?
Devis Factures Plus values
Tarif € HT Tarif € TTC Tarif € HT Tarif € TTC €
Toiture Schwob 37 456,19 € 44 947,43 € 37 038,40 € 44 446,08 € -417,79 € -1,12% Façades Cabette 39 979,93 € 47 975,92 € 48 667,40 € 58 400,88 € 8 687,47 € 21,73% Menuiseries JSMenuiserie 13 912,00 € 16 694,40 € 14 258,00 € 17 109,60 € 346,00 € 2,49% Audit IMAEE 4 400,00 € 5 280,00 € 3 700,00 € 4 440,00 € -700,00 € -15,91%
TOTAL dépenses 95 748,12 € 114 897,74 € 103 663,80 € 124 396,56 € 7 915,68 €
Subvention DETR 36 427,22 € 36 427,22 € 35,14%
Fonds propres 59 320,90 € 67 236,58 € 64,86% 7 915,68 € 13,34% Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Accostage financier des Travaux « Cité Sturm »
6. Avenant aux marchés de travaux du « Cité Sturm »
9 Approbation des montants révisés ?
PRIX HT ENTREPRISE WOLFERSDORF RETZWILLER SEGR AERM Total
Lot 1 - VOIRIE LINGENHELD 310 593,65 € 229 173,80 € X X 539 767,45 €
Lot 2 - RÉSEAUX SECS ETPE 64 113,53 € 47 155,03 € 106 632,10 € X 217 900,66 €
Lot 3 - EAUX POTABLE SADE X 264 294,42 € X 116 052,00 € 380 346,42 €
Total 374 707,18 € 540 623,25 € 106 632,10 € 116 052,00 € 1 138 014,53 €
PLUS VALUE
PRIX HT WOLFERSDORF RETZWILLER SEGR Total
Total Lot 1 0,00 € 13 691,05 € 9,52% 21 824,10 €
Total Lot 2 56 016,02 € 35 837,90 € -43 516,51 € 76,00% 48 338,17 €
Total Lot 3 0,00 € 2 475,00 € 0,94% 2 475,01 €
Total 56 016,02 € 52 003,95 € 52 003,95 € 11,12% 72 637,27 €
14,95% 11,12% 6,38%
PRIX HT
Lot 1 - VOIRIE 310 593,65 € 242 864,85 € 561 591,45 €
Lot 2 - RÉSEAUX SECS 120 129,55 € 82 992,93 € 63 115,59 € 266 238,07 €
Lot 3 - EAUX POTABLE 266 769,42 € 116 052,00 € 382 821,42 €
Total 430 723,20 € 592 627,20 € 63 115,59 € 116 052,00 € 1 210 650,94 €
14,95% 9,62% 5,67% Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
7. Révision du contrat de prévoyance au 1er janvier 2023
10
La commune a une convention de participation en
matière de complémentaire prévoyance pour les
agents avec CNP Assurances et SOFAXIS
Résiliation par l’assureur la convention, faisant état d’une
aggravation de la sinistralité et a proposition d’un aménagement tarifaire (hausse de 10% ) au 1er janvier 2023
1er étape : La commune accepte ou pas cette proposition
2eme étape : Les agents acceptent ou pas la proposition
Approbation des nouveaux taux cotisations applicables au 1er janvier dans le cadre du contrat de prévoyance ?
Niveau
d’indemnisation
Taux
2021
Taux
2022 Taux 2023
Incapacité 95% 0,58% 0,64% 0,70%
Invalidité 95% 0,31% 0,34% 0,37%
Perte de retraite 95% 0,45% 0,49% 0,54%
Décès 100% 0,33% 0,33% 0,33% Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
8. Renouvellement de l’organisation du temps scolaire
11
Au 1er septembre 2020, la commune a reconduit le
temps scolaire sur 4 jours
Lundi – Mardi – Jeudi – vendredi
8h15 - 11h45 et 13h30 – 16h
Dérogation valable 3 ans, caduque en juillet 2023
Renouvellement de la dérogation pour la rentrée 2023
Avis favorable du conseil d’école le 10 novembre 2022
Reconduction de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours
Approbation de la reconduction de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
9. Dénomination des voies communales et privées
12
Rue privée
Approbation de la dénomination des voies communales et privées ?
Passage de
la promenade
Impasse
des Bleuets Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
10. Demande de création d’une zone à 30km/h dans la traversée de la rue d’Elbach
13
Route départemental D26.1
Pouvoir de Police du Maire
Sur préconisation de la CeA
Mise en place d’un aménagement
• coussins berlinois,
• surélévation de la chaussée,
• feux avec radar
Approbation pour la création d’une zone 30km/h rue d’Elbach ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
11.Modalités de suivi comptable et budgétaire des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
14 Approbation de la création du compte 515 pour le budget annexe de l’eau ?
Service Eau Potable
Actuellement, le budget annexe Service Eau potable de la
commune est considéré comme un SPIC MAIS ne dispose pas de compte financier propre (dit compte 515)
Le budget annexe étant rattaché au budget principal de la
commune par le compte de liaison 451.
Au 1er janvier 2023
Trésorerie
RETZWILLER
Budget Principal
Compte 515
Budget Annexe EAU
Compte 515
Trésorerie
RETZWILLER
Budget Principal
Compte 515
Budget Annexe EAU
Compte 451
946 199,81€
723 671,09 €
222 528,72€ Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
12. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2023
15
Autorisation des dépenses d’investissement avant le
vote du budget 2023
Dans la limite de 25% des dépenses d’investissement
ouverts en investissement au budget 2022
Budget principal : 113 923,5 €
Budget Annexe de l’eau : 105 000€
Des dépenses seront à mandater pour clôturer les travaux
« cité Sturm ».
Approbation pour le règlement de factures d’investissement sur le budget 2023? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
13. Convention d’adhésion au service d’instruction du droit des sols du PETR Pays du Sundgau
16
La commune adhère au service d’instruction du droit
des sols (ADS) du PETR Pays du Sundgau depuis sa
création en 2015.
Le service ADS de la Com Com Sundgau a fusionné avec
celui du PETR, ce qui implique une nouvelle convention.
La présente convention entre en vigueur le 1er janvier 2023
avec une échéance fixée au 31 octobre 2026.
La facturation se fait à l’acte instruit, selon un barème
tenant compte de la complexité du dossier . Ce barème est
détaillé dans la convention.
Proposition de renouveler l’adhésion au service
d'instruction du droit des sols du PETR du Pays du
Sundgau
Approbation de la convention d’adhésion au service ADS du PETR ? CCSAL 2021
kg/hab.an
Produits Ménagers Résiduels
Collecte sélective
Verre Encombrants*
Biodéchets**
Produits végétaux
Total
Bilan fonctionnement | 0.00€ | 82329.60€
Bilan investissement | 0,00€] -145 968.82€
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
14. Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers de la CCSAL
17 Approbation du RPQS gestion des déchets ménagers ? a ru co Compétences obligatoires
Tarif du contrôle de conception < 20 200 €
EH en €
Tarif du contrôle de conception > 20 400 €
EH en €
Tarif du contrôle de bonne exécution
<20 EH en €
Tarif du contrôle de bonne exécution
720 EH en €
Tarif du contrôle diagnostic (1°°
contrôle) ou contrôle en cas de
vente en €
Date prévisionnelle de Projets à l'étude . mise en place
Mise en place d’un logiciel métier ANC pour assurer le suivi du parc d'installations ANC
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
15. Rapport du service public de l’assainissement non collectif de la CCSAL
18 Approbation du RPQS l’assainissement non collectif ? l'INSEE (120 m°/an) sont :
EE
Part fne annuelle
Les tarifs applicables au 01/01/2020 et au 01/01/2021 pour une consommation d'un ménage c
Part proportionnelle
Montant HT de la facture de 120 m° revenant à la
collectivité
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l'Eau)
VNF Rejet :
Autre:
TVA
Montant des taxes et redevances pour 120 m°
Lo
LAURE.
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
16. Rapport du service public de l’assainissement collectif de la CCSAL
19 Approbation du RPQS l’assainissement collectif ?
13 122 686 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Informations et questions diverses
20
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Points divers
21
Consultation éclairage public
Sobriété énergétique
Désignation correspondant SDIS
Projet travaux voirie de la CeA
Projet Lotissement rue du Stade
Subvention Orgue pour l’église
Info municipale de décembre
Demande d’achat d’un terrain communal
S50 Vendredi 16 Distribution de Noel aux enfants de l’école
S50 Dimanche 18 Repas des ainés
S50 ??? Bulletin communal !
S1 Dimanche 8 Vœux et galette des rois
Dates à retenir Waderschmatten
CM
'Opge Fleurs cremin des Fleurs
ZoneC £
ne OUI : 16 © ss + s
£ v, ne NON € œ
Judenacker
MAI …
non dangereux
Hotscmmatten
Niedere Motten
#, Le
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ty.
ardot fschambel
Rue
€
Ruo des Morrers
Aut der Larg Gerbhaeus
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Points divers
22
Consultation éclairage public extinction de 23h à 5h
RÉPONSES : 57 (19%) OUI : 50 (87%) NON : 7 (13%) MAIRIE
Consommation de l'année dernière (kWh)
@ Ma consommation (kWh)
176
70 27 kWh
kWh #6 «Wi 74 kWh
167 kWh
É 28 kWh kWh
" = 9 S37 538 539 540 541 542 543 544
ECOLE ELEMENTAIRE
PRÉAU - MATERNELLE
Consommation de l'année dernière (kWh)
461 339
382 nn |“
kWh
n 203
kWh 54 149 ave
kWh
134
2 0
kWh kwh “ ee en D)
545 S46 s47 S37 s38 s39 540 541 s42
SALLE POLYVALENTE
Consommation de l'année dernière (kWh) 446 476 Consommation de l'année dernière (kWh)
| kWh kWh . @ Ma consommation (kWh) @ Ma consommation (kWh) 486 426 0 17 0 177 kWh LWh kWh LWh 0 kWh kWh
kWh
105 15 1097 149 kWh kWh ne
104 kWh
_ E L] [] L] “ kWh kWh kWh kWh = D em C2)
37 s38 539 540 $41 42 43 S44 s45 546 547 548 537 538 539 540 s41 542
1155
kWh 887
855 933 kWh
110 kWh kWh
0 kWh
kWh
543 S44 S45 546 S47 548
2779 1993
kWh kWh
s 1125 2697 2765
kWh kWh kWh kWh
S44 S45 546 547 548 543
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Points divers
23
Sobriété énergétique
Consommation de gaz 2022
Prix du gaz en 2021 : 0,04 € / KWh
Prix du gaz en 2022 : 0,16 € / KWh LA
& < 5 | , c 2 ; Nu” | +
2 Ur Po" ré Ÿ % « A L 9p ÿn È
=. Intermarché SUR Dannemarie So
FO RS é Li 4 ES … L =] ” m L
4 À Se Dapie
ES :
ù 7. Boulangerie Interm R4 L : a 7 V1
+ CE NL one | à | ‘ Le LU [*
% ? OR: |
“
. RES CE RetzwWiller Sd A Lpe D
DNS: 7 NP, :
D PE A Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Points divers
24
Désignation correspondant SDIS
Projet travaux voirie de la CeA
Prévision
entre fin
2023 et
début 2024
Prévision
fin 2024
Prévision
fin 2025 mm
th
|
Lu Q < la on 2 Q Lu 2 œ
RE LEE) S
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Points divers
25
Projet Lotissement rue du Stade B
L
u
A
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Points divers
26
Subvention Orgue pour l’église
Cout 14 000€
Financement envisagé : Conseil de Fabrique
Mense Curiale
CeA via fond FST des communes
Commune d’Elbach
Commune de Retzwiller
Info municipale de décembre
Comment réserver la salle polyvalente
Résultat consultation Extinction
Fermeture déchet vert
Fermeture de fin d’année de la mairie
Vœux et galette des rois
Auto relève compteur d’eau Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Points divers
27
Demande d’achat d’un terrain communal
8 ares 23 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 09 décembre 2022
Informations et questions diverses
28
Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à 23h20