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Ordre du Jour - Séance+21 12 10?t=1712926775
Procès Verbal - Séance+23 12
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+23 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
Lundi 4 décembre 2023
Séance du conseil
Municipal
Procurations : Frédéric KNOPF procuration à Alain MOHN Martine MEILLER procuration à Camille KAYSER
Absents : Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
Ordre du jour
2
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2023
2. Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois
3. Dénomination de la rue du nouveau lotissement « Le Stade »
4. Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers
5. Révision du contrat protection sociale complémentaire risque « prévoyance » au 1er janvier 2024
6. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
Ordre du jour
3
7. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2024
8. Fixation des durées d’amortissements du service public de l’eau potable
9. Adhésion à la mission de récolement des autorisations d’urbanisme proposée par le PETR
10. Modification du périmètre du Territoire d’Energie Alsace - Demandes d’adhésions
11. Rapports des services publics de Prévention et Gestion des déchets ménagers, des Assainissements Non collectif et Collectif de la CCSAL
Choix du secrétaire de séance ? Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2023
2. Etat prévisionnel des coupes de bois 2024
3. Bois d'affouage 2024
4, Désignation d'un élu pour une autorisation d'urbanisme au nom du Maire
5, Étude de Territoire d'Énergie Alsace pour les réseaux secs de la Rue d'Elbach
6. Résultat de la consultation des propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse
7. Mise en location de la chasse par convention de gré à gré avec locataire sortant
8. Choix de l'entreprise pour l'extension du colombarium
9, Renouvellement de l'assurance statutaire des agents
10. Mise en place de la part CIA au sein du RIFSEEP
11. Suppression des postes non pourvus
12. Actualisation du tableau des effectifs
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Annick RIEKER
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente
4 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
2. Contrat de prestation de service pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois
5
ETA MATHOT ne renouvèle pas le contrat
Propositions des entreprises sollicitées
Approbation de SM Bois Eurl pour les travaux d’exploitation et de débardage du bois ?
Tarif 2024
Abattage,
façonnage
BO-BIL
Débardage
BO - BIL
Travaux
bucheron
Heure
tracteur
Façonnage,
débardage
STÈRES
BRUN Sarl
Guevenatten
15,50 €/m3 9,50 €/m3 40,00 €/h 80,00 €/h 45,00 €/stère
SM Bois Eurl
Altenach
15,00 €/m3 9,00 €/m3 39,00 €/h 80,00 €/h 44,00 €/stère
Tarif 2023
Abattage,
façonnage
BO-BIL
Débardage
BO - BIL
Travaux
bucheron
Heure
tracteur
Façonnage,
débardage
STÈRES
ETA Mathot 15,00 €/m3 9,00 €/m3 40,00 €/h 80,00 €/h 43,00 €/stère 44
v— 1393 m°
Projet de maisons actolées
1
!
1
Î
|
i
l
È
|
695 m°
l
rx,
2 Accès priVälif lots 4 et 5
{indivision) 154 m°
- RUE DU--STADÉ._
ra à same, 22 va
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
3. Dénomination de la rue du nouveau lotissement « Le Stade »
6
Proposition
Impasse des Noisetiers
Approbation de la rue du nouveau lotissement « Le Stade » ?
Impasse des Noisetiers CORP
PEUR
A PRET
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
4. Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers
7
Nom de la famille Date de fin
ELLENRIEDER 2013
ELLENRIEDER 2013
UMBERTO 2013
Approbation pour la reprise matérielle des concessions non renouvelées, abandonnées sans héritiers ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
5. Révision du contrat protection sociale complémentaire risque « prévoyance » au 1er janvier 2024
8
L'assureur Relyens/CNP a résilié à titre conservatoire
la convention à échéance du 31 décembre 2023
Sauf acceptation d’un aménagement tarifaire (+17%)
au titre de la sinistralité, de +15 % des garanties incapacité,
invalidité, perte de retraite
au titre de l’impact de la réforme des retraites, de +2 % des
garanties incapacité, invalidité et décès
1er étape : La commune accepte ou pas cette proposition
2eme étape : Les agents acceptent ou pas la proposition
Niveau
d’indemnisation
Taux
2021
Taux
2022
Taux
2023
Taux
2024
Incapacité 95% 0,58% 0,64% 0,70% 0,82%
Invalidité 95% 0,31% 0,34% 0,37% 0,44%
Perte de retraite 95% 0,45% 0,49% 0,54% 0,62%
Décès 100% 0,33% 0,33% 0,33% 0,34%
Approbation des nouveaux taux cotisations applicables au 1er janvier dans le cadre du contrat de prévoyance ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
6. Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
9
Facultative pour la fonction Territoriale
Au agents publics employés et rémunérés au 30 juin 2023
Prime versée une seule fois avant le 30 juin 2024
Montant de la prime fonction de la rémunération brute perçue par
les agents du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Prime max réduite à proportion de la quotité de travail et de la
durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Pour nos 3 agents, un budget d’environ 1800€ hors charges
Avis favorable du Comité Social Territorial (CdG 68)
rémunération brute < 23 700 € Prime max de 800 €
23 700 € < rémunération brute < 27 300 € Prime max de 700 €
27 300 € < rémunération brute < 29 160 € Prime max de 600 €
29 160 € < rémunération brute < 30 840 € Prime max de 500 €
30 840 € < rémunération brute < 32 280 € Prime max de 400 €
32 280 € < rémunération brute < 33 600 € Prime max de 350 €
33 600 € < rémunération brute < 39 000 € Prime max de 300 € |
A
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
7. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2024
10
Budget Principal Commune
BP23 25% BP 23
203 Frais d’études, recherche et développement 4 000 € 1 000 €
2116 Cimetière 10 000 € 2 500 €
2117 Bois et forêts 2 000 € 500 €
212 Agencements et aménagements 40 000 € 10 000 €
2131 Constructions bâtiments publics 30 000 € 7 500 €
2135 Installations, agencements des constructions 209 000 € 52 250 €
2152 Installation de voirie 300 000 € 75 000 €
2156 Matériel et outillage d’incendie 4 000 € 1 000 €
2158 Autres installations, matériel et outillage 5 000 € 1 250 €
2181 Installations générales, agencement 1 000 € 250 €
2183 Matériel informatique 1 000 € 250 €
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 000 € 500 €
Total dépenses d'investissement 608 000 € 152 000 € Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
7. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2024
11
Budget Annexe Service Eau potable
La commune pourra mandater sur 2024, les
dépenses d’investissement dans la limite
Budget Principal : 152 000 €
Budget Annexe Service Eau potable : 68 178 €
BP23 25% BP 23
203 Frais d’études, recherche et développement 2 000 € 500 €
21351 Bâtiments d’exploitation 80 000 € 20 000 €
21531 Réseau adduction d'eau 186 711 € 46 678 €
21561 Matériel d'exploitation 6 000 € 1 500 €
Total dépenses d'investissement 274 711 € 68 178 €
Approbation des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
8. Fixation des durées d’amortissements du service public de l’eau potable
12
Les durées proposées doivent correspondre à la
durée de vie estimée du bien
Pour permettre de dégager les ressources nécessaires à leur
renouvellement
Approbation des durées d’amortissements du service public de l’eau potable ?
Catégories de biens amorties Exemples Durée en années Procédure d’amortissement
Constructions > Bâtiments d’exploitation Le réservoir 99 Linéaire
Installations générales, aménagements des
constructions > Bâtiments d’exploitation
Porte du réservoir
Branchement de l’atelier 99 Linéaire
Installations à caractère spécifique >
Réseaux d’adduction d’eau
Forage
Travaux canalisations 30 Linéaire
Matériel spécifique d’exploitation >
Service de distribution d’eau
Station de dosage chlore
Compteurs 10 Linéaire
Biens de faible valeur : Seuil
unitaire 50,00€ / 1 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
9. Adhésion à la mission de récolement des autorisations d’urbanisme proposée par le PETR
13
Le récolement permet de vérifier la conformité des
projets de construction
A la fin des travaux, le permissionnaire dépose la DAACT
À réception, le maire dispose d'un délai de 3 mois pour
contester la conformité des travaux
Vérification obligatoire
immeuble inscrit au titre des monuments historiques
immeuble de grande hauteur ou établissement recevant du public
secteur couvert par un plan de prévention des risques
En cas de litige, la procédure débutent par un PV de
constatation de la Gendarmerie ou Brigade Verte
Qui n’est normalement pas de leur ressort … Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
9. Adhésion à la mission de récolement des autorisations d’urbanisme proposée par le PETR
14
La mission proposée par le Pays du Sundgau vise à
systématiser la réalisation des contrôles obligatoires
être à disposition des maires pour le contrôle de
constructions illégales ou manifestement irrégulières
l’assistance technique et juridique tout au long de la phase
de récolement pour le compte du maire
Financement de la mission
Lancement de la mission 48 000 € : janvier à juin 2024
Chaque commune décidant d’adhérer au service s’acquittera d’un ticket d’entrée selon la taille de sa population
Si toutes les communes adhérent : 0,75€/h => Retzwiller = 550€
Fonctionnement de la mission 30 000€ : juillet à décembre 24
Si toutes les communes adhérent : 0,47€/h => Retzwiller = 335€
Fonctionnement de la mission pour les année suivantes
Tarification à l’acte, en fonction du nombre d’acte de l’année précédente
Approbation pour l’adhésion à la mission de récolement proposée par le PETR? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
10. Modification du périmètre du Territoire d’Energie Alsace – Demandes d’adhésions
15
Demande d’adhésion à Territoire d’Énergie Alsace
(TEA) pour la compétence « électricité
La Communauté de Communes de Sélestat
Les communes de
Boofzheim, Daubensand, Diebolsheim, Friesenheim, Herbsheim,
Kogenheim, Rhinau, Rossfeld, Semersheim et Witternheim
Pour valider ces demandes, un accord doit être
exprimé à la majorité qualifié des membres de TEA
Approbation des demandes d’adhésions à Territoire d’Énergie Alsace ? En tonnage Pneus Tonte Autres Filières
2017 1418t. ee 11t 9t 21t.
2018 1433t. Toxiques \
2019 LE St
2020 1524 t. ne. durs
2021 1534 t.
2022 1218t.
1 1 l 1000
En ratio par habitant
OPA 63.1 kg/hab.
PUEZ 636 kg/hab.
2019 EI
2020 SAIT
2021 YA Ce Lit: 46.2 kg/hab Mobilier
phprA 53.5 kg/hab. C'oWA e/ar- 10 CEY2
Déchets verts sur les 26 plateformes
du territoire communautaire : 3638 tonnes Ordures ménagères Collecte sélective
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
11. Rapports des services publics de Prévention et Gestion des déchets ménagers, des Assainissements Non collectif et Collectif de la CCSAL
16
TONNAGE ET EVOLUTION DES
COLLECTES DE PROXIMITE CENTRE DE VALORISATION nr tienS Production d'électricité
Production de chaleur
AP Résidus
— Ordures ménagères 1218 t. ——— L st. Machefers et ferraille valorisés
(Gentreideit ri
ras (art (68)]
SZ France et Europe : ————————…—…— t Emballages+ papier 2084 aus sun = 1678 tonnes (80.5%)
Production de CSR:
406 tonnes (19.5 %)
Recyclage verre à
Saint Menge (88)
Compostage à
Aspach le Haut (68)
Secteur 11 communes
= Recyclage ferraille:
————— Rocyclé 751 > Nouveaux objets \ D 3 Recyclage Bois : \ Panneaux de particules A Non recyclé “ s (Encombrants)
, 1o7t. “
_ Encombrants porte à porte > Ss > Enfouissement et apport volontaire 96 t. ne p à Retzwiller
mA ———— Recyc > France : 27 filières 618t
o | " Ï à Ï x S lasnl 451 tonnes (72.9%) ‘
À compter du 10 octobre 2022 \ . +, Valorisation 2
énergétique > $y Production de CSR :
166 tonnes (27,1 %)
D PE NES, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
11. Rapports des services publics de Prévention et Gestion des déchets ménagers, des Assainissements Non collectif et Collectif de la CCSAL
17
TONNAGE ET DEVENIR
DE NOS COLLECTES Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
11. Rapports des services publics de Prévention et Gestion des déchets ménagers, des Assainissements Non collectif et Collectif de la CCSAL
18
Nombre d'habitants desservis : 20 500 habitants – 8500
redevances abonnés
Évolution des volume facturés
Linéaire de réseau de collecte (hors branchements) :
estimation de 191 km de linéaire (75% en unitaire)
Rappel des indicateurs principaux de service 2022
Quantité de boues évacuée des ouvrages d'épuration : 119 TMS –
100 % de conformité
Conformité des STEU : 100 % pour 2022 selon SATESE
Ouvrages sont entretenus conformément à la directive
européenne ERU
Fort taux de dilution des effluents selon les stations - Influence
charge brute de pollution organique
Ensemble des cahiers de vie des stations sont réalisés
Volume facturé
2019
Volume facturé
2020
Volume facturé
2021
Volume facturé
2022
807 975 m3 803 000 m3 848 000 m3 767 000m3 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
11. Rapports des services publics de Prévention et Gestion des déchets ménagers, des Assainissements Non collectif et Collectif de la CCSAL
19
Patrimoine et des équipements techniques recensés STEU
95 pompes en fonctions sur l’ensemble des STEU
70 moteurs de Steu pour le fonctionnement des appareillages
21 armoires électriques dont 6 sous surveillance renforcée
21 alarmes de STEU et appareillage (à réactualiser en 2023)
200 capteurs ( sondes oxygène, niveaux, débits ou de rejets)
Patrimoine et des équipements « Poste de Refoulement «
116 déversoirs d’orage et 28 trop-pleins pour by-passer
40 postes de refoulement sans prise en compte des nouveaux
lotissement e
76 pompes en fonctions
12 armoires électriques dont 6 sous surveillance renforcée
12 alarmes - estimation d’une dizaine supplémentaire
75 capteurs avec un besoin estimé de + 150 capteurs Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
11. Rapports des services publics de Prévention et Gestion des déchets ménagers, des Assainissements Non collectif et Collectif de la CCSAL
20
Indicateurs descriptifs 2022
Nombre d'habitants desservis : 2 500
Nombre d'installations domestiques et assimilées : 1000 unités
Indicateurs de service 2022 / unité de contrôle
Contrôle de conception : 20
Contrôle périodique : 01
Contrôle d’exécution : 28
Contrôle en cas de vente : 18
Indicateurs d’exploitation 2022 ( hors résultat reporté)
Montant des charges d’exploitations : 28 330 € hors frais de
personnel mais avec logiciel dédié
Montant des recettes 2022 provenant des contrôles : 11 810 €.
Approbation des rapports RPQS de la CCSAL ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
Informations et questions diverses
21
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
Points divers
22
Points sur les divers travaux
Situation distribution eau potable
Information concernant la MAM
Repas des ainés
Bulletin communal Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 4 décembre 2023
Informations et questions diverses
23
Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à