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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - ra20071121000
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2121
Document publié le Mardi 13 mai 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2121)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 121 - MAI 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté N °2014127-0006 - ARRETE PREFECTORAL N ° 2014 05 07
ATTRIBUANT
L'HABILITATION SANITAIRE A MONSIEUR BERNARD TRIACCA .................................... 1
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2014100-0090 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 4
Arrêté N °2014100-0091 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 7
Arrêté N °2014100-0092 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 10
Arrêté N °2014100-0093 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 13
Arrêté N °2014100-0094 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 16
Arrêté N °2014100-0095 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 19
Arrêté N °2014100-0096 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 22
Arrêté N °2014100-0097 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 25
Arrêté N °2014100-0098 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 28
Arrêté N °2014100-0099 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 31
Arrêté N °2014100-0100 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 34
Arrêté N °2014100-0101 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 37
Arrêté N °2014100-0102 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 40
Arrêté N °2014100-0103 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 43
Arrêté N °2014100-0104 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection .................................... 46
Arrêté N °2014100-0105 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection .................................... 49 Arrêté N °2014100-0106 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection .................................... 52
Arrêté N °2014100-0107 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection .................................... 55
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Arrêté N °2014133-0001 - Arrêté du 13 mai 2014 établissant la liste électorale définitive relative au renouvellement des membres du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la fonction publique territoriale des
Bouches- du- Rhône .................................... 58 A
1 berté « lralité . Fratrrmité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014127-0006
signé par
Autre signataire
le 07 Mai 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Direction Départementale de la Protection des Populations
ARRETE PREFECTORAL N © 2014 05 07
ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE À MONSIEUR BERNARD
TRIACCA
Arrêté N°2014127-0006 - 14/05/2014 Page 1 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
DE rt M
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Officier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DES BOUCHES DU RHONE
ARRETE PREFECTORAL N° 2014 05 07
Attribuant l’habilitation sanitaire à Monsieur Bernard TRIACCA
le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R. 203-1 à R.203-15
et R.242-33.
le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le
décret n° 2003-768 du 1°” août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
le décret du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté Préfectoral n° 2013189-0025 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
l'Arrêté n° 2013190-0002 du 9 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M. Benoît HAAS, Directeur
Départemental Interministériel de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône à certains de ses
collaborateurs.
La demande présentée en date du 29 avril 2014 par Monsieur Bernard TRIACCA, domicilié administrativement
Clinique Vétérinaire de St Antoine 57, Ave de St Antoine 13015 MARSEILLE ;
CONSIDERANT QUE Monsieur Bernard TRIACCA remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations des Bouches-du-Rhône ;
Page 2 Arrêté N°2014127-0006 - 14/05/2014 ARTICLE 1
ARTICLE 2
_ ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARRETE :
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime susvisé est attribuée pour
une durée de cinq ans à Monsieur Bernard TRIACCA, docteur vétérinaire ;
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier auprès du
Préfet du département où se situe son domicile professionnel administratif du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R.203-12, à l'issue de chaque période de cinq ans.
Le Docteur Bernard TRIACCA s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant
financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité
administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de
la Pêche Maritime.
Le Docteur Bernard TRIACCA pourra être appelé par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation
d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné
vétérinaire sanitaire. |l sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des
dispositions prévues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la Direction Départementale en
charge de la Protection des Populations de son domicile professionnel administratif. Le vétérinaire peut renoncer à
son habilitation sous réserve d'en informer la Direction Départemental en charge de la Protection des Populations
de son domicile professionnel administratif au moins trois mois à l'avance.
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif des Bouches-du-Rhône dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification.
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Âctes
Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à MARSEILLE, le mercredi 7 mai 2014
P/Le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation,
P/Le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef du Service
Santé et Protection Animales, Environnement
Docteur Magali BRETON
Arrêté N°2014127-0006 - 14/05/2014 Page 3 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0090
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Page 4 Arrêté N°2014100-0090 - 14/05/2014 FSSSS .
FES
a SE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @bouches-du-rhone.souv.fr
Dossier n° 2012/0501
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-I1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2012 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU Îla demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL RAFFINAGE ET MARKETING NF067415 78 avenue De Toulon 13006 MARSEILLE 06ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté W201410{r0990 - 14/05/2014 Page 5 Page 6
ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2012/0501, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 29 juin 2012 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 29 juin 2017.
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4 —- Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 29 juin 2012 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA .,. 562 avenue DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0090 - 14/05/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0091
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2014100-0091 - 14/05/2014 Page 7 CCC EEE ©
DO TETE ST CT ETS RTS CEE ETS SES TT ETES SE TE NS SE EN ET PER EEnEn » à
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PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
Y fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @ bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2010/0031
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-I1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU Îla demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL FRANCE RAFFINAGE & MARKETING RELAIS SAUMATY NF058513 - 654 chemin DU LITTORAL 13016 MARSEILLE 16ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 8 Arrêté W2Q141QQr0991 - 14/05/2014 ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2010/0031, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 14 octobre 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4—-Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 14 octobre 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA . 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0091 - 14/05/2014 Page 9 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0092
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Page 10 Arrêté N°2014100-0092 - 14/05/2014 LR LAti
te corne
te te
SE nn
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @bouches-du-rhone.souv.fr
Dossier n° 2009/0020
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à [L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU Îla demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL FRANCE - NF033343 - 34 boulevard J.MOULIN - RELAIS FACULTES 35543 13005 MARSEILLE 05ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté W20141Q{r0992 - 14/05/2014 Page 11 Page 12
ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0020, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 14 octobre 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4—-Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 14 octobre 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA . 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0092 - 14/05/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0093
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2014100-0095 - 14/05/2014 Page 13 LR LAti
te corne
te te
RTS
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @bouches-du-rhone.souv.fr
Dossier n° 2009/0019
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Page 14
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-I1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL FRANCE NF067705 - RELAIS AS0 AIRE DE LA POMME 13011 MARSEILLE 11ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté W201410{r0993 - 14/05/2014 ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0019, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 14 octobre 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4—-Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 14 octobre 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA ,. 562 AVENUE DU PARC DE LAILE 92029 NANTERRE Cedex.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0095 - 14/05/2014 Page 15 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0094
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Page 16 Arrêté N°2014100-0094 - 14/05/2014 LR LAti
te corne
te te
SE nn
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @bouches-du-rhone.souv.fr
Dossier n° 2009/0018
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à [L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL FRANCE NF059606 37 chemin CHATEAU GOMBERT RELAIS LOUBIERE 13013 MARSEILLE 13ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté 201410 {0994 - 14/05/2014 Page 17 Page 15
ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2009/0018, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 19 avril 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 19 avril 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4 — Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 19 avril 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA , 562 avenue du parc de l'ile 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0094 - 14/05/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0095
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2014100-0095 - 14/05/2014 Page 19 LR LAti
te corne
te te
SE nn
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @bouches-du-rhone.souv.fr
Dossier n° 2008/1700
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Page 20
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à [L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé RELAIS TOTAL PARC BERRY - NF073216- ANGLE BLD CHAVE/BLD SAKAKINI 13005 MARSEILLE 05ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté W201410{r0995 - 14/05/2014 ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1700, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 14 octobre 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4—-Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 14 octobre 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA ,. 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0095 - 14/05/2014 Page 21 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0096
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Page 22 Arrêté N°2014100-009, - 14/05/2014 FSSSS .
FES
a SE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
Y fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @ bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/1678
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à [L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé RELAIS TOTAL LA ROCADE - NF067409 - 103 BD SAKAKINI 13005 MARSEILLE 05ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté W2014100r0996 - 14/05/2014 Page 23 Page 24
ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1678, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 14 octobre 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4 —Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 14 octobre 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA ,. 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0096 - 14/05/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0097
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2014100-0097 - 14/05/2014 Page 25 FSSSS .
FRS
a SE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @bouches-du-rhone.souv.fr
Dossier n° 2008/1458
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-I1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL RELAIS - NEF059569 - RELAIS LA FOURRAGERE - 13012 MARSEILLE 12ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 26 Arrêté 320141000997 - 14/05/2014 ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1458, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 14 octobre 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4—-Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 14 octobre 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA ,. 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0097 - 14/05/2014 Page 27 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0098
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Page 25 Arrêté N°2014100-0098 - 14/05/2014 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
Y fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @ bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/0720
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-I1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du ler Juillet 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 053543 RELAIS DE PLOMBIERES - 83 BD PLOMBIERES 13003 MARSEILLE 03ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté W201410{r0998 - 14/05/2014 Page 29 Page 50
ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0720, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du ler juillet 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 1” juillet 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4 — Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 1” juillet 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA . 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0098 - 14/05/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0099
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2014100-0099 - 14/05/2014 Page 51 LR LAti
te corne
te te
SE nn
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @bouches-du-rhone.souv.fr
Dossier n° 2008/0803
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Page 52
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à [L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL RAFFINAGE MARKETING NEF009726) 265 avenue DE MAZARGUES 13008 MARSEILLE 08ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté W201410{r0999 - 14/05/2014 ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0803, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 janvier 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4-Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 janvier 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA .,. 562 avenue DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0099 - 14/05/2014 Page 55 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0100
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Page 54 Arrêté N°2014100-0100 - 14/05/2014 LR LAti
te corne
te te
SE nn
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @bouches-du-rhone.souv.fr
Dossier n° 2008/0804
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à [L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL FRANCE RAFFINAGE & MARKETING NEF067004 - avenue FREDERIC MISTRAL 13013 MARSEILLE 13ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté W20141Q{r07 00 - 14/05/2014 Page 35 Page 506
ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0804, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 14 octobre 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4—-Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 14 octobre 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA .,. 562 avenue DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0100 - 14/05/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0101
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2014100-0101 - 14/05/2014 Page 37 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
Y fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @ bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/0805
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à [L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL FRANCE RAFFINAGE & MARKETING NEF059504 - 171 boulevard PAUL CLAUDEL 13010 MARSEILLE 10ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 14 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Page 38 Arrêté NRQ141QQr0401 - 14/05/2014 ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0805, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 14 octobre 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4—-Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 14 octobre 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA .,. 562 avenue PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0101 - 14/05/2014 Page 59 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0102
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Page 40 Arrêté N°2014100-0102 - 14/05/2014 LR LAti
te corne
te te
SE nn
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @bouches-du-rhone.souv.fr
Dossier n° 2008/1037
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à [L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du ler Juillet 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL RAFFINAGE MARKETING NE070708 450 CHEMIN DU LITTORAL 13016 MARSEILLE léème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté W2Q141Q{r07 02 - 14/05/2014 Page 41 Page 42
ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1037, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du ler juillet 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 1” juillet 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4 — Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 1” juillet 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA . 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0102 - 14/05/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0103
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2014100-0105 - 14/05/2014 Page 43 LR LAti
te corne
te te
SE nn
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @bouches-du-rhone.souv.fr
Dossier n° 2008/1233
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Page 44
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à [L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU la demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL RELAIS NF059226 - 359 boulevard MIREILLE LAUZE RELAIS MAZENODE 13011 MARSEILLE 11ème présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté W2Q141QQr0703 - 14/05/2014 ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/1233, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 14 octobre 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 14 octobre 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4—-Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 14 octobre 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le sroupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA , 562 AVENUE DU PARC DE L'ILE 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0105 - 14/05/2014 Page 45 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0104
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection
Page 406 Arrêté N°2014100-0104 - 14/05/2014 LR LAti
te corne
te te
SE nn
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
Y fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano @ bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2008/0321
Arrêté portant modification d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à [L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1I et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 portant autorisation d’un système de vidéoprotection:;
VU Îla demande de modification d’un système de vidéoprotection autorisé situé TOTAL RELAIS NF007052 - AUTOROUTE A 7 - AIRE DU SENEGUIER 13650 LANCON PROVENCE présentée par Monsieur JAMAL BOUNOUA :
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté N2Q141Q{r07 04 - 14/05/2014 Page 47 Page 45
ARRETE
Article ler — Monsieur JAMAL BOUNOUA est autorisé(e) dans les conditions
fixées au présent arrêté, à l'adresse sus-indiquée, à modifier l'installation de vidéoprotection, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le n° 2008/0321, sous réserve des dispositions de l’article 2.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 18 janvier 2013 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 18 janvier 2018 .
Article 2 - Le délai de conservation des images est porté à 15 jours.
Article 3 — Les modifications portent sur :
Une augmentation de la durée de conservation des images.
Article 4-Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 18 janvier 2013 demeure applicable.
Article 5 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur JAMAL BOUNOUA , 562 avenue du parc de l'ile 92029 NANTERRE CEDEX.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0104 - 14/05/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
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Arrêté n °2014100-0105
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2014100-0105 - 14/05/2014 Page 49 2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
# 04.84.35.43.31
v fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano@ bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0096
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
Page 50
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-I et R226-1 1;
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure;
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection embarquée sur 7 AUTOBUS DE L'ETANG 37 rue d'Athènes 13747 VITROLLES présentée par Madame CAROLE PAUMIER ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 ;
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté N°2014100-0105 - 14/05/2014 ARRETE
Article ler —- Madame CAROLE PAUMIER est autorisé(e), dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0096.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai porté à 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Il conviendra de prévoir l’ajout de 2 panneaux d’information à l’intérieur de chaque bus.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-I du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-I1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame CAROLE PAUMIER , 37 rue d'Athènes 13747 VITROLLES.
MARSEILLE, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0105 - 14/05/2014 Page 51 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
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Arrêté n °2014100-0106
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
Page 52 Arrêté N°2014100-0106 - 14/05/2014 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
& 04.84.35.43.31
Y fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano@ bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0239
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure:
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé SUR LES STATIONS DE LA LIGNE 1 DU TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE 53 route NATIONALE 8 13400 AUBAGNE présentée par Madame LA PRESIDENTE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 ;:
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté N°2014100-0106 - 14/05/2014 Page 55 Page 54
ARRETE
Article ler — Madame LA PRESIDENTE est autorisé(e), dans les conditions
fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0289.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la régulation du trafic routier, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-I à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-I1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la lot.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le croupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE . 932 avenue DE LA FLEURIDE 13400 AUBAGNE.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0106 - 14/05/2014 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014100-0107
signé par
Autre signataire
le 10 Avril 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau de la Police Administrative
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection
Arrêté N°2014100-0107 - 14/05/2014 Page 55 PREFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau de la Police Administrative
Affaire suivie par Denise BUONUMANO
& 04.84.35.43.31
Y fax 04.84.35.43.25
denise.buonumano@ bouches-du-rhone.gouv.fr
Dossier n° 2014/0290
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéoprotection
Page 50
Le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-I1 à L255-I1 du code de la sécurité
intérieure;
VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-I 1:
VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure:
VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection embarquée sur les 8 rames DU TRAMWAY DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE 53 route NATIONALE 8 13400 AUBAGNE présentée par Madame LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 13 mars 2014 :
Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06
Arrêté N°2014100-0107 - 14/05/2014 ARRETE
Article ler—- Madame LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0290.
Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements
Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la régulation du trafic routier, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément au décret du 27 janvier 2012. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-I à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure, de l’article 13 du décret n° 96.926 du 17 octobre 1996 modifié et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-I1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-I du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du- Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le scroupement de sendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE , 932 avenue DE LA FLEURIDE 13400 AUBAGNE.
Marseille, le 10 avril 2014
Pour le Préfet de Police
Le directeur de cabinet
signé
Gilles GRAY
Arrêté N°2014100-0107 - 14/05/2014 Page 57 A
Liberté » Fenlité »« Fraternité
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2014133-0001
signé par
Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 13 Mai 2014
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction des Collectivités Locales , de l'Utilité Publique et de l'Environnement
Bureau du Contrôle de Légalité
Arrêté du 13 mai 2014 établissant la liste
électorale définitive relative au
renouvellement des membres du Conseil
d'Administration du Centre Départemental de
Gestion de la fonction publique territoriale des
Bouches- du- Rhône
Page 55 Arrêté N°201413533-0001 - 14/05/2014 BE :
Liberté » Égalité » Fraternité
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PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Préfecture
Direction des collectivités locales
de l'utilité publique et de l'environnement
Bureau du contrôle de légalité,
ARRETE DU 13 MAI 2014 ETABLISSANT LA LISTE ELECTORALE DEFINITIVE RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES BOUCHES-DU-RHONE.
Le Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches du Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion institués par la loi susvisée ;
VU l'arrêté du 5 mai 2014 du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités locales fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux Conseils d'administration des Centres de Gestion de la fonction publique territoriale, et notamment son article 5 ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Arrêté N°2014133-0001 - 14/05/2014 Page 59 ARRETE
Article 1° : La liste électorale fixant le nombre de voix dont dispose chaque électeur est fixée comme suit :
Page 60 Arrêté N°2014133-0001 - 14/05/2014
1° COMMUNES
_ COMMUNES = NomduMaire | Prénom | Nombre agents
ALLAUCH = [POVINELLI Roland 325 ALLEINS _ GRANGE Philippe 28 AUREILLE GATTI Régis 16 AURIOL GARCIA Danielle 177 AURONS BERTERO André 8 (LA) BARBEN JAMALRIC Christophe 7. BARBENTANE ICHARTEL [Jean-Louis ai (LES) BAUX-DE-PROVENCE FENARD Michel 16 BEAURECUEIL MANCEL Joël 1. BELCODENE PIN Patrick 19 BOUC BEL AIR MALLIE Richard 195 (LA) BOUILLADISSE JULLIEN André 65 BOULBON DUPONT Bernard 33 CABANNES CHASSON Christian 62 CABRIES FABRE AUBRESPY [Hervé 187 CADOLIVE PEROTTINO Serge 14 CARNOUX-EN-PROVENCE GIORGI Jean-Pierre 56 CARRY-LE-ROUET MONTAGNAC [Jean 83 CASSIS MILON VIVANTI Danielle 178 CEYRESTE GHIGONETTO Patrick 34 CHARLEVAL WIGT Yves 25 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE BOULAN Michel 22 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES [MOUREN Roland 380 CHATEAURENARD REYNES {Bernard 211 CORNILLON-CONFOUX [GAGNON Daniel 9 COUDOUX BARRET Guy 32 CUGES-LES-PINS DESTROST Bernard 87 (LA) DESTROUSSE LAN [Michel 34 EGUILLES DAGORNE _ [Robert 127 ENSUES-LA-REDONNE ILLAC Michel 72 EYGALIERES FONTES René 18 EYGUIERES L PONS Henri 68 EYRAGUES GILLES Max 34 (LA) FARE-LES-OLIVIERS GUIROU [Olivier 125 FONTVIEILLE FRUSTIE Guy 58 FUVEAU [LHEN Hélène 126 GEMENOS GIBERTI = [Roland 110 GIGNAC-LA-NERTHE AMIRATY Christian 149 GRANS VIDAL Yves 94 GRAVESON PECOUT Michel 48
2 GREASQUE RUIZ Michel 38
JOUQUES ALBERT Guy 33
LAMANON | DARROUZES Roland 20
LAMBESC | RAMOND Bernard 124
LANÇON DE PROVENCE MILLE | Michel 191
MAILLANE | SUPPO | Joël 26
MALLEMORT GENTE CEAGLIO Hélène 56
MAS-BLANC-LES-ALPILLES [GESLIN Laurent er
MAUSSANE-LES-ALPILLES SAUTEL Jack 36
MEYRARGUES | JOUVE Mireille 34
MEYREUIL LAGIER Robert 103
MIMET CRISTIANI Georges 39
MOLLEGES BRES Maurice 24
MOURIES ROGGIERO Alice 37
NOVES JULLIEN Georges 60
ORGON ROBERT Guy 42
(LE) PARADOU LICARI {Pascale 16
PELISSANNE IMONTECOT Pascal 146
(LA) PENNE-SUR-HUVEAUNE MINGAUD Pierre 111
(LES) PENNES-MIRABEAU © [AMIEL Michel 435
PEYNIER BURLE Christian 48
PEYPIN | SALE Albert 98
PEYROLLES-EN-PROVENCE _ [FREGEAC [Olivier 56
PLAN-DE-CUQUES BERTRAND _ Jean-Pierre 47
PLAN D'ORGON LEPIAN Jean-Louis 40
PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE [ALVAREZ Martial 174
PUYLOUBIER GUINIERI Frédéric 1.0
(LE)-PUY-SAINTE-REPARADE CIOT Jean-David 53
ROGNAC GUILLAUME [Jean-Pierre 246
ROGNES CORNO Jean-François 46.
ROGNONAS PICARDA Yves 38
(LA) ROQUE-D'ANTHERON SERRUS Jean-Pierre 93
ROQUEFORT-LA-BEDOULE ORGEAS Jérôme 53
ROQUEVAIRE MESNARD Yves 113
ROUSSET CANAL _[Jean-Louis 202
(LE) ROVE ROSSO Georges 50
SAINT-ANDIOL AGOSTINI Luc 34
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON [DELAVET [Christian 2
SAINT-CANNAT GERARD Jacky 56
SAINT-CHAMAS [KHELFA [Didier 121
SAINT-ESTEVE-JANSON CESARI Martine 6
SAINT-ETIENNE-DU-GRÉS MANGION [Jean 36
SAINT-MARC-JAUMEGARDE MARTIN Régis 14
(LES) SAINTES-MARIES-DE-LA-MER |CHASSAIN Roland 86
SAINT-MARTIN-DE-CRAU VULPIAN Claude _203
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS ALIPHAT Béatrice 85
| SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE PIZOT Roger 15
SAINT-PIERRE-DE-MEZOARGUES _ |PIQUET Jacky _ 2
Arrêté N°2014133-0001 - 14/05/2014 Page 61 SAINT-REMY-DE-PROVENCE CHERUBINI Hervé 1.98
SAINT-SAVOURNIN MARCENGO Rémi 32
SAINT-VICTORET PICCIRILLO Claude 35
SAUSSET-LES-PINS DIARD Eric 126
SENAS FABRE Rémy 118
SEPTEMES-LES-VALLONS MOLINO André 144
SIMIANE-COLLONGUE ARDHUIN Philippe 69
TARASCON LIMOUSIN Lucien 288
(LE) THOLONET LEGIER Michel 32
TRETS FERAUD Jean-Claude 100
VAUVENARGUES CHARRIN Philippe 10
VELAUX MAGGI Jean- Pierre _ 99
VENELLES CHARDON [Robert Co 104
VENTABREN FILIPPI Claude 53
VERNEGUES APPARICIO Patrick 23
VERQUIERES MARTIN TEISSERE [Jean-Marc 9
2° ETABLISSEMENTS PUBLICS
ETABLISSEMENT Nom du Président Prénom | Nombre agents
CCAS ALLAUCH POVINELLI [Roland 12
CCAS AURIOL GARCIA [Danièle 23
CCAS BARBENTANE ICHARTEL Jean-Louis 13
CCAS CASSIS MILON VIVANTI [Danielle 9
CCAS CHATEAURENARD [REYNES |Bernard 54
CCAS COUDOUX BARRET Guy 2
CCAS CUGES-LES-PINS DESTROST Bernard 15
CCAS EYGUIERES PONS [Henri 3
CCAS FONTVIEILLE FRUSTIE Guy 20
CCAS GEMENOS ]GIBERTI Roland 6
CCAS GIGNAC-LA-NERTHE. AMIRATY Christian 1
CCAS GREASQUE ECTS [Michel 2
CCAS LA PENNE SUR HUVEAUNE [MINGAUD Pierre 8
CCAS LES PENNES MIRABEAU [AMIEL Michel 5.
CCAS LA ROQUE D'ANTHERON __|SERRUS Jean-Pierre 10
CCAS MIMET [CRISTIANT Georges 1.
CCAS PELISSANNE En MONTECOT | Pascal 2
CCAS PLAN DE CUQUES BERTRAND Jean-Pierre 4
CCAS PLAN D'ORGON LEPIAN Jean-Louis 1
CCAS PORT-ST-LOUIS-DU-RHÔNE [ALVAREZ Martial | 27
CCAS ROQUEVAIRE MESNARD Yves 12
CCAS ROUSSET CANAL Jean-Louis 1
CCAS SAINT-MARTIN-DE-CRAU [VULPIAN Claude 28
Page 62 Arrêté N°2014133-0001 - 14/05/2014 CCAS SAINT-MITRE-LES-REMPARTS [ALIPHAT Béatrice 27
CCAS SAINT-REMY-DE-PROVENCE |CHERUBINL Hervé 29
CCAS SENAS FABRE Rémy 4
CCAS TARASCON LIMOUSIN Lucien 8
CCAS VENELLES CHARDON Robert 9
Communauté d'agglo Arles Crau
Camargue Montagnette [ULMAN [Elaude | za Communauté d'agglo Pays |
d'Aubagne et de l Etoile ! PARTRELEMN SIvia _ 7e :
Le mense cararaunen RFâne REYNES Bernard 49
de Bou Ailes communes vallée Lea pin Hervé 8
Agglopole Provence _. ISNARD | Nicolas 137
EPCCAX LL | 28
SM DE L'ARBOIS 17
SM DEPARTEMENTAL DES MASSIFS ”
CONCORS STE VICTOIRE
ARPE AX 44
CDG13 | AMIEL Michel 81
OPAC PAYS D'AIX HABITAT L | 48
EPARCA ARLES 17
SM DU PAYS D'ARLES 2.
SYMADREM | 21
SM GESTION ASSOCIATIONS 1 7 :
SYNDICALES DU PAYS D'ARLES h SM DES TRAVERSEES DU DELTA DU b
RHONE | h SM DE GESTION DU PARC
NATUREL REGIONAL DE 23
CAMARGUE
SM GIPREB BERRE L'ETANG
SIGV BOUC BEL AIR . REGIE CULTURELLE REGIONALE 18
SM DU PARC MARIN DE LA COTE :
BLEUE CARRY LE ROUET .
SIBOJAI de 2.
OFFICE TOURISME | ;
CHATEAURENARD N
SMER MASSIF FORESTIER PONT DE k
RHAUD
Arrêté N°2014133-0001 - 14/05/2014 Page 63 SMO PACA TRES HAUT DEBIT 5
SIVU RAM ST REMY DE PROVENCE 1
ENTENTE INTERDEPART »
PROTECTION FORET.
SMGETU 17
SYMCRAU 1 CAISSE DU CREDIT MUNICIPAL
39
VILLA MÉDITERRANEE 13
ESADMM 79
HABITAT MARSEILLE PROVENCE 98
13 HABITAT 3
SM TRANSPORTS DES BOUCHES DU
RHONE : SI de SECURITE CIVILE DE LA :
VALLEE DES BAUX u
SIANPOU 2
OFFICE TOURISME NOVES 1
SI MASSIF FORESTIER ROUGADOU 1
SI DES COLLEGES DU CANTON
D'ORGON .- | *
SYNDICAT DES TRANSPORTS ,
SCOLAIRES D’ ORGON
SI AMENAGEMENT DÙ BASSIN DE |
LA TOULOUBRE | | L
REGIE DES EAUX DE ROQUEVAIRE 8
SIVU RAM DES COLLINES 1
SI GESTION DU COLLEGE 1.
SIVOM DURANCE ALPILLES 18
SM GESTION PARC NATUREL 0 |
REGIONAL DES ALPILLES
SIGPEMAC ‘ 32
SI DU CANAL DES ALPINES 1
SEPTENTRIONALES
SIVU GESTION RAM ALPILLES ;
MONTAGNETTE
SI ASSAINISSEMENT DE :
L'ANGUILLON ee
Page 64 Arrêté N°2014133-0001 - 14/05/2014 SI D'AMENAGEMENT DU RUISSEAU a :
DE LA CADIERE |
SMED | | 24
SABA | S
SI DU HAUT DE L'ARC 7
SYNDICAT DES SYNDICATS BASSE - &
VALLEE DE L'ARC °
ATD13 RE 5.
SMITEEB | a1
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 13 MAI: 2014
#7" Pour le Préfet
Le "T7 Général
RE
KE Louis LAUGIER }
Arrêté N°2014133-0001 - 14/05/2014 Page 65