Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - ARRETE RUE GAMBETTA1
Arrêté - Arrete Rue Diderot
Arrêté - ARRETE RUE GAMBETTA
Arrêté - Arrete Rue Christophe Colomb
Arrêté - ARRETE RUE GAMBETTA 1
Arrêté - Arrete Rue Christophe Colomb
Arrêté - arrete Rue Washington 1
Arrêté - Arrete Rue du Pont de Pierre1
Arrêté - ARRETE RUE DU GROUPE LIBERATOR
Arrêté - Arrete RUE Mozart
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete RUE Mozart)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Le
30
Novembre
2023
N/REF.
CM/ST
N°293-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
CONDITIONS
DE
STATIONNEMENT
RUE
MOZART
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
CIRCET
domiciliée
2,
Rue
Émile
Gallé
57280
MAIZIERES
LES
METZ
en
vue
d'effectuer,
pour
le
compte
d'ORANGE
des
travaux
de
remplacement
cadre
et
tampons
au,
1,
rue
Mozart
54130
SAINT
MAX
Considérant
que
pour
effectuer
ces
travaux
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement,
de
circulation
et
protection
des
piétons,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
La
société
CIRCET
est
autorisée
à effectuer
ces
travaux
de
remplacement
de
cadre
et
tampons,
au
1 Rue
Mozart
54130
SATNT-
MAX
du
11
Décembre
au
22
Décembre
2023.
ARTICLE
2°
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
au
droit
du
chantier,
1 Rue
Christophe
Colomb
54130
SAINT
MAX,
sauf
à
ceux
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux,
du
11
Décembre
au
22
Décembre
2023.
*La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier.
XLes
piétons
seront
invités
à
prendre
le
cheminement
proposé
par
l'entreprise,
une
signalétique
appropriée
sera
mise
en
place
en
vue
d'assurer
leur
parfaite
protection.
ARTICLE
3°
La
signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
La
société
CIRCET
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les travaux.
ARTICLE
4°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les Agents
de
la Force
Publique,
la société
CIRCET,
ORANGE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à
la loi
pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI,
EE
Maire
de
Saint-Max
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint
Max
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
“Tél: 03 83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37 -
Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr