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Déliberation - DEL 130 Cloture du Budget Lotissement le Grana au 31 OCTOBRE 2020
Document publié le Samedi 31 octobre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 130 Cloture du Budget Lotissement le Grana au 31 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-130
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
ED ED D D Ed Gud dd Ed God Qu) Gad Ed Pad
OBJET: Clôture du budget Lotissement LE GRANA au 31 octobre 2020
Séance du 28 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-huit octobre, à dix-huit heures, en raison du couvre-feu national, en application
de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal
de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du communale polyvalente
d'Hostiaz de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt-
et-un octobre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
Georges BERMOND, Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Solange DOMINGUEZ, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, -, Jean-Michel CYVOCT, Philippe EMIN,
Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole
ROSIER,
Membres absents excusés avec pouvoir : 6 Gérard CHAPUIS (pouvoir à Mme Nicole ROSIER), Humbert
CRETIER (pouvoir à M. Joël BORGEOT), Jacques DRHOUIN (pouvoir à Mme Karine LIEVIN), Maria GUILLERMET
(pouvoir à M. Philippe EMIN), Stéphane LYAUDET (pouvoir à m. Patrick GENOD), Karine VANDERME (pouvoir
à M. Alexandre LALLEMENT)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1 Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
22 présents, 6 pouvoirs, soit 28 votants.
- VU la délibération du conseil municipal d'Hauteville-Lompnes n°91/2007 du 26 juillet 2007 qui décidait
de créer 5 lots à bâtir sur des terrains communaux cadastrés D 498 et D 390,
- Vu cette même délibération qui approuvait la création du budget annexe Lotissement Le Grana. Monsieur le Maire informe qu'en l'absence de tout en cours d'aménagement de terrains inscrits dans les
comptes et de perspective de réalisation de travaux d'aménagement du lotissement Le Grana à court terme, il
revient donc de constater l'arrêt de l'opération de réalisation du lotissement « Le Grana » et de procéder à la
clôture du budget annexe.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- _ DECIDE de CLOTURER le budget Lotissement Le Grana de la Commune de Plateau d'Hauteville au 31
octobre 2020 par intégration d'un excédent budgétaire dégagé par cette cession au budget général 2020 de la Commune. Cet excédent viendra compenser le coût pour le budget général de la reprise
des 5 lots.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201028-DE-2020-130-DE
Date de télétransmission : 03/11/2020
Date de réception préfecture : 03/11/2020