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Déliberation - DEL 231 Cloture du Budget Lotissement PRE Devant au 31 DEC 2019
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 231 Cloture du Budget Lotissement PRE Devant au 31 DEC 2019)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-231
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal LD PS PS ED PS PDP PS ED CD PSS LS ES
OBJET : Clôture du budget Lotissement PRE DEVANT au 31 décembre 2019
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le quatre décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS
Didier, CHAPUIS Gérard, CYVOCT Jean-Michel, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard,
JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY
Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, CARRARA Carole, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE
Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZT-ZANI Nelly, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel),
CORTINOVIS Bernard (pouvoir à M. MORGNIEU Laurent), DRHOUIN Jacques (pouvoir à M. GENOD Patrick),
DUSSUYER Régis (pouvoir à M. EMIN Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine),
PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), BOURDONCLE Annie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard); CHATEAU Marie-Luce (pouvoir à Mme MACHON Annie), FERRO Nicole (pouvoir à M. CHAPUIS
Gérard), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire), TRAINI Marie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole).
Membres absents excusés sans pouvoir : M. ALLANDRIEU Bernard.
Mmes BOUDET Evelyne, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre,
TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle CHENET Valérie HUGON Marlène, ROTARU Maria,
TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Claire.
Soit 29 présents, 12 pouvoirs.
Vu la délibération du conseil municipal de Thézillieu n°013/2016 du 25 mars 2016 qui décidait de créer 2 lots
à bâtir sur des terrains communaux cadastrés WW55 et E1023,
Vu la délibération du conseil municipal de Thézillieu n°047/2017 du 21 septembre 2017 qui fixait les prix des
deux terrains de Pré devant.
Vu la délibération du conseil municipal de Thézillieu n°049/2018 du 17 juillet 2018 qui approuvait la création
du budget annexe Lotissement Pré Devant,
Monsieur le Maire informe que les deux terrains ont été vendus en 2019 et qu'il est nécessaire de clore le
budget lotissement Pré devant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- DECIDE de CLOTURER le budget Lotissement Pré Devant de la commune au 31 décembre 2019 par intégration de l'excédent budgétaire dégagé par cette cession au budget général 2019 de la commune.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191211-DE-2019-231-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019