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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 077 delib ra 2022 lutin maison bleue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2023-077
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
DÉLÉGATAIRE LA MAISONS BLEUE : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 DE LA CRÈCHE LES LUTINS, POUR LA PÉRIODE DE 31 JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022
Le 27 novembre 2023 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 17 novembre 2023.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Vasseur, M. Sauvestre, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir : de M. Chardon à M. de Bourrousse, de Mme Borias à Mme De Freitas, de Mme Ratti à M. Ageitos et de M. Drougard à Mme Bernard.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2023-077
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
DÉLÉGATAIRE LA MAISONS BLEUE : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2022 DE LA CRÈCHE LES LUTINS, POUR LA PÉRIODE DE 31 JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17, L.1413-1 et L.1411-3,
Considérant que la société La Maison Bleue, délégataire de la crèche « Les Lutins » du 31 Juillet 2022 au 31 décembre 2022, a transmis son rapport d’activité de l’année 2022,
Considérant l’examen du rapport d’activité pour l’année 2022 par la commission consultative des services publics locaux en date du mardi 7 novembre 2023,
Après avis de la Commission Éducation - Action Sociale - Petite Enfance - Santé - Sport - Culture du mardi 21 novembre 2023,
Sur proposition de Madame Stéphanie De Freitas, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2022 de la société La Maison Bleue pour la crèche « Les Lutins ».
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- La Maison bleue.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice