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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 054 delib maison bleue les lutins rapport ra 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-054
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
DÉLÉGATAIRE LA MAISON BLEUE : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2024 POUR LA CRÈCHE LES LUTINS
Le 24 novembre 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 14 novembre 2025.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Dessoye.
Avaient donné pouvoir : de M. Daniel à Mme Conesa-Rouat, de M. Vasseur à M. de Bourrousse et de M. Drougard à M. Ageitos.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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DÉLIBÉRATION CM-2025-054
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
DÉLÉGATAIRE LA MAISON BLEUE : RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2024 POUR LA CRÈCHE LES LUTINS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 à L.2122-17, L.1413-1 et L.1411-3,
Considérant que la société La Maison Bleue, délégataire de la crèche « Les Lutins » pour une durée de quatre ans à compter du 31 juillet 2022, a transmis son rapport d’activité de l’année 2024, conformément aux principes du contrat de Délégation de Service Public sous forme d’affermage,
Considérant l’examen du rapport d’activité pour l’année 2024 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du jeudi 16 octobre 2025,
Après avis de la Commission Éducation - Action Sociale - Petite Enfance - Santé - Sport - Culture du mercredi 19 novembre 2025,
Sur proposition de Madame Stéphanie DE FREITAS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE du rapport d’activité de l’année 2024 de la société La Maison Bleue pour la crèche « Les Lutins ».
Article 2 : Une ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Madame la Trésorière,
- La Maison Bleue.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice