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Déliberation - 2026 sen election des delegues et des suppleants en vue de lelection des senateurs le 27 09 2026 2
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 sen election des delegues et des suppleants en vue de lelection des senateurs le 27 09 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
JFEVTIAT
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026
ID : 087-218706505-20260605-2026 SEN-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq juin deux mille vingt-six à 18 heures 30, le Conseil municipal de là Commune de Feytiat s'est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de LAFAYE Laurent.
NOMBRE DE MEMBRES
Présents LAFAYE Laurent, BALOT Nicolas, BARRIERE
Danielle, BONNY Marie-Claude, DUGEAY Pascal, REYNAUD
Christian, MIGNOT Jean-Marie, ROUX Blanche,
ne Présents Votants BOISSONNEAU Magali, MOUTAUD Florence, MEGE Frédéric,
MOURET Stéphanie, MARCOUL-SOULIE Bénédicte, GRANET
2 23 2 Frédérique, NIOSSOBANTOU Dimitri, NICOT Damien,
Date de la convocation : ROUGIER Julien, MOMART Fabrice, EHLIG Genêt, DELIRANT
29/05/2026 Rose, MORIN Julien, HENRY Amélie, LABROUE Sandrine
Pour Contre - Abstention
. ; ; Représentés BATIER Jean-François représenté par
BARRIERE Danielle, MARIAUD Éric représenté par LAFAYE
Laurent, GOUVIER Éric représenté par REYNAUD Christian,
ROBERT Marie-José représentée par GRANET Frédérique,
TRICARD Morane représentée par MARCOUL-SOULIE
Bénédicte, BUSSIERE Pascal représenté par MORIN Julien
Résultat du vote : adoptée
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, MEGE Frédéric est nommé à l'unanimité secrétaire de
séance. ;
N°2026_SÉN
Objet : Élection des délégués et des suppléants en vue de l'élection des sénateurs le 27
septembre 2026.
NOTE DE SYNTHÈSE
Les collèges électoraux sont convoqués par décret n°2026-301 du 21 avril 2026, en vue de l'élection des
sénateurs qui se tiendra le 26 septembre 2026.
Conformément aux dispositions du Code électoral et à la circulaire ministérielle du 6 mai 2026 relative à
la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, les Conseils municipaux sont
réunis le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à la désignation des représentants appelés à participer à l'élection des sénateurs.
L'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 fixant le nombre de délégués et de suppléants à désigner pour
chaque commune de la Haute-Vienne précise les modalités applicables à la commune de Feytiat.
La population municipale authentifiée de la commune s’établissant à 6 176 habitants, Feytiat appartient
à la strate des communes de 1 000 à 8 999 habitants. Dans ce cas, il appartient au Conseil municipal de Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
& Q Publié le 18/06/2026 Hi
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procéder à l'élection des délégués et des suppléants.
L'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 fixe à 15 le nombre de délégués et à 5 le nombre de suppléants à
élire pour la commune de Fevytiat.
Conformément aux articles L.284 et R.132 du Code électoral, l’élection des délégués a lieu par et parmi
les conseillers municipaux de la commune et l'élection des délégués parmi les conseillers municipaux et
les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le mode de scrutin est le suivant :
e Sans débat, simultanément et au scrutin secret ;
° Au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire
(parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne;
e Les listes peuvent être complètes ou incomplètes et doivent respecter la parité ;
e Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et
sans modification de l'ordre de présentation des candidats ;
e La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre. Elle doit contenir les mentions suivantes :
. Le titre de la liste présentée : chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre afin qu'il n'existe pas de confusion possible.
. Les nom, prénom, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des
candidats.
Les listes doivent être déposées auprès du maire pour la séance du 5 juin 2026 (possibilité jusqu’à
l'ouverture du scrutin).
Le Conseil municipal est donc appelé à procéder à l'élection de 15 délégués et de 5 suppléants en vue de
l'élection des sénateurs qui se déroulera le 27 septembre 2026.
DÉLIBÉRATION
Monsieur le maire ouvre la séance.
Monsieur Frédéric MÈGE est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT).
Monsieur le maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil et constate que la condition de quorum posée par l’art L 2121-17 du CGCT est remplie.
ll rappelle qu’en application de l’article R 133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le
maire (ou son remplaçant) et qu’il comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir:
Les deux conseillers municipaux les plus âgés :
°e Mme Danielle BARRIÈRE et Mme Marie-Claude BONNY
Les deux conseillers municipaux les plus jeunes :
e Mme Amélie HENRY et M. Julien ROUGIER
MODE DE SCRUTIN :
Monsieur le maire invite le Conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants
en vue de l'élection des sénateurs.
Il rappelle qu'en application des articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
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suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle
de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Il rappelle également que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne
peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art L. 286-1 du Code électoral).
Monsieur le maire précise également que les membres du conseil municipal qui sont aussi députés,
sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon,
Conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou
membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et
suppléants mais ne peuvent pas être élus délégués ou suppléants (art. L 287, L 445 et L 556 du Code électoral).
Il précise que les militaires en position d'activité, membres du Conseil municipal, peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués et suppléants (art. L 287-1 du Code électoral).
Il rappelle que les délégués sont élus, dans les communes de 1000 à 8999 habitants, parmi les membres
du Conseil municipal, et que les suppléants sont élus, soit parmi les membres du Conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Il indique que conformément aux articles L 284 à L 286 du Code électoral, le cas échéant l’article L 290-1
ou L 290-2, le Conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.
Concernant les listes, le maire rappelle que les candidats peuvent se présenter soit sur une liste
comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète
(art. L 289 du Code électoral). Chaque liste de candidats devant être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire constate que 2 listes de candidats sont déposées.
Le groupe “Avec vous, unis et engagés pour l'avenir” présente la liste suivante :
1-Laurent LAFAYE
2-Marie-José ROBERT
3-Nicolas BALOT
4-Bénédicte MARCOUL-SOULIÉ
5-Jean-Marie MIGNOT
6-Danielle BARRIÈRE
7-Dimitri NIOSSOBANTOU
8-Florence MOUTAUD
9-Christian REYNAUD
10-Blanche ROUX
11-Damien NICOT
12-Stéphanie MOURET
13-Pascal DUGEAY
14-Marie-Claude BONNY
15-Éric MARIAUD
16-Magali BOISSONNEAU Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
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Publié le 18/06/2026 =
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ID : 087-218706505-20260605-2026 SEN-DE ”
Le groupe “Ensemble pour Feytiat”
1-Amélie HENRY
2-julien MORIN
3-Genêt EHLIG
4-Fabrice MOMART
5-Rose DELIRANT
DÉROULEMENT DU SCRUTIN :
Le Président fait constater que le conseiller municipal, à l'appel de son nom, n’est porteur que d’un seul
bulletin plié et qu’il l’a déposé lui-même dans l’urne. |
Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été
enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le Président déclare le scrutin clos et demande aux membres du
bureau de procéder immédiatement au dépouillement des bulletins de vote
ELECTION DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS
e Résultats de l’élection
Nombre de conseillers présents et représentés : 29
Nbre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
Nbre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nbre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0
Nbre de suffrages exprimés : 29
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.
Le bureau détermine le quotient électoral (suffrages exprimés divisés par le nombre de délégués à élire).
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la
plus forte moyenne. _
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour
l'attribution des mandats de suppléants.
Nom de la liste Suffrages Nombre de délégués | Nombre de suppléants
obtenus ‘obtenus obtenus
Avec vous, unis et engagés 23 12 4
pour l’avenir
Ensemble pour Feytiat 6 3 1
e Proclamation des élus
Monsieur le maire proclame élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de
délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de
délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation qui sera jointe au PV en annexe. Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026
Publié le 18/06/2026 ER
ID : 087-218706505-20260605-2026_SEN-DE
JFEYTIAT
Prénom et nom de l’élu(e) Nom de la liste Mandat de l’élu(e)
Laurent LAFAYE Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Délégué
Marie-José ROBERT Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Déléguée
Nicolas BALOT Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Délégué
Bénédicte MARCOUL-SOULIÉ | Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Déléguée
Jean-Marie MIGNOT Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Délégué
Danielle BARRIÈRE Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Déléguée
Dimitri NIOSSOBANTOU Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Délégué .
Florence MOUTAUD Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Déléguée
Christian REYNAUD Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Délégué
Blanche ROUX Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Déléguée
Damien NICOT Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Délégué
Stéphanie MOURET Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Déléguée
Amélie HENRY Ensemble pour Feytiat Déléguée
Julien MORIN Ensemble pour Feytiat Délégué
Genêt EHLIG Ensemble pour Feytiat Déléguée
Le maire proclame ensuite élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation qui sera jointe au PV en
annexe.
Prénom et nom de l’élu(e) | Nom de la liste Mandat de l’élu(e)
Pascal DUGEAY Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Suppléant
Marie-Claude BONNY Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Suppléante
Éric MARIAUD Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Suppléant
Magali BOISSONNEAU Avec vous, unis et engagés pour l'avenir | Suppléante
Fabrice MOMART Ensemble pour Feytiat Suppléant
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
En mairie le vendredi O5 juin 2026
Le maire,
Certifiée exécutoire D
Reçue en préfecture le:
Publiée le:
Le maire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son envoi au représentant de l'État.
18/06/2026
18/06/2026 Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 Berger
Publié le 18/06/2026
ID : 087-218706505-20260605-2026 SEN-DE