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Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (unknown - D 2023.H.22 annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
,
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
05.53.93.46.66
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ROCKSCHOOL RAPSCHOOL 2023-2024-2025
La commune de Marmande a la volonté de développer une politique de conventionnement avec les associations marmandaises pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population, que ceux-ci soient d’ordre éducatif, culturel, sportif, social ou économique.
Dans le domaine culturel, la commune propose d’institutionnaliser un partenariat fort avec les associations de ce secteur pour favoriser le développement de : La création artistique
La diffusion artistique
La pratique artistique
En privilégiant :
Les actions en direction de tous les publics, de tous âges, en veillant à tendre vers un plus grand équilibre dans la répartition,
La mise en place de politiques tarifaires visant à toucher l’ensemble des publics de la commune,
La mise en place d’outils permettant une évaluation régulière de l’adéquation entre le programme d’action et les objectifs
Vu ce préambule,
Entre les soussignés :
La commune de Marmande, représentée par son Maire, Joël HOCQUELET, habilité en vertu de la délégation qui lui a été consentie par la délibération n° … en date du ….
D’une part,
Et
D’autre part,
L’Association Rockschool Rapschool Marmande, dont le siège social est situé 11 rue Auguste Renoir à Marmande, représentée par son Président, Monsieur Mathieu Joerger – SIRET 923 169 577 00015 Page 2 sur 6
Eléments de contexte – 2023 une année singulière
La Rock School de Marmande fédère plus de 180 adhérents pour la saison 2022/2023. Vu l’évolution économique, culturelle et institutionnelle de la Rockschool Marmande, portée par l’association Parallèles Attitudes Diffusion, cette dernière a souhaité ne plus assurer la gestion de la Rockschool Marmande au 01 juillet 2023.
Un transfert de gestion a été opéré au 1er juillet 2023 entre l’association Parallèles Attitudes Diffusion et la nouvelle association de gestion de la Rock School Marmande, dénommée Rockschool Rapschool Marmande, créée le 12 janvier 2023 et dont le nouveau bureau et le nouveau Président, Monsieur JOERGER, ont été élus le 30 mai 2023.
Un transfert des activités de l’équipement marmandais entre l’association Parallèles Attitudes Diffusion et l‘association Rockschool Rapschool Marmande, des actifs et du passif ainsi que des charges d’employeur, est en cours.
La nouvelle situation permettra à l’association en charge de la Rockschool Marmande de diversifier ses ressources budgétaires et de développer des prestations. Le bureau de cette association, Rockschool-Rapschool Marmande, est constitué de bénévoles expérimentés dans chacun des domaines de gestion (ressources et appels à projets, gestion d’équipement, RH, …).
Pour l’année 2023, la commune souhaite aider la nouvelle association à trouver son modèle économique en lui attribuant une subvention et en signant la convention d’objectifs et de moyens triennale ci-après.
Art 1 - Objectifs et perspectives de l’équipement Rockschool Marmande pour l’année 2023
1.1 L’association s’engage à :
Soutenir l’accès aux savoirs pour tous, tout au long de la vie. Proposer une offre culturelle et artistique complémentaire aux actions développées par la Commune de Marmande et notamment son conservatoire à rayonnement municipal. La complémentarité se joue par exemple entre la sensibilisation à la musique assistée par ordinateur proposée par la Rock School de Marmande et le conservatoire qui enseigne la musique électronique.
Organiser des concerts d’élèves, des stages de découverte, soirées à thème.
Développer des actions tous publics, et particulièrement autour de la jeunesse et notamment durant la période estivale.
Accompagner des jeunes artistes bénéficiant d’un soutien personnalisé avec le régisseur de la ROCKSCHOOL notamment, afin de peaufiner leur prestation.
S’inscrire dans les actions proposées par la Commune : POVI, Tek A(rt), Emergence, JEP, liens avec la saison du théâtre Comœdia, à la médiathèque Albert Camus, à la programmation du Musée Marzelles et à d’autres temps forts. Page 3 sur 6
1.2 Elle définit son programme d’action de la manière suivante :
Ce programme est susceptible d’être modifié par la nouvelle gouvernance de l’association gestionnaire au 1er juillet 2023.
LA ROCKSCHOOL MARMANDE propose chaque année :
- une journée porte ouverte afin de visiter de l’école de musique, des salles de cours
et possibilité d’essayer les instruments avec les différents professeurs. - des TEENAGE WEEKS aboutissement d’une semaine de travail sur un répertoire pop/rock. Restitution sur scène pour le concert final.
- un stage de musique assistée par ordinateur Marm’handplay avec le club de Hand de MARMANDE.
- une découverte de la RAPSCHOOL, journée dédiée aux pratiques urbaines avec un graffeur pour initiation sur un graff éphémère.
- une fête de la ROCKSCHOOL en fin d’année scolaire afin de présenter un concert d’élèves.
Une mobilisation importante :
La Rockschool Marmande comptait près de 200 adhérents pour l’année scolaire 2022/2023.
Rapidement mise à l’arrêt par le premier confinement, la Rockschool Marmande a tenté, malgré les circonstances, de développer au mieux ses activités. En moyenne, une vingtaine d’actions sont réalisées avec les différentes structures partenaires et une dizaine de projets de musiciens sont concrétisés au studio d’enregistrement de Marmande.
L’effort demandé aux apprenants est facilité par l’émulation collective.
1.3 Son action est développée en direction :
C’est un lieu d’apprentissages ouvert à tous.
Avec la volonté de favoriser le partage des savoirs, l’association s’interdit toute discrimination et toute propagande politique, religieuse et sectaire. Elle respecte la liberté de conscience de chacun.
La fête de la ROCKSCHOOL en fin d‘année scolaire est une manifestation tournée vers la population locale accueillant groupes de rock, de rap, familles, et élèves. C’est un lieu de rencontre, d’expression et d’écoute. Elle favorise le lien social, le débat et les échanges d’idées dans un esprit de respect et d’ouverture.
Art 2 - Engagement de la commune.
La commune de Marmande s’engage à :
2.1 – Verser une subvention de fonctionnement :
Versement par la commune de Marmande d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2023 fixée dans le cadre du budget de la commune sur la base de 32000 €.
La subvention est attribuée exclusivement à l’association pour la réalisation d’un projet au titre de son implantation sur la commune de Marmande pour des actions à réaliser sur le territoire communal. Page 4 sur 6
Le montant de la subvention sera fixé chaque année dans le cadre du budget de la commune et voté par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire, ou son représentant, sera autorisé à signer les avenants correspondants.
Le montant définitif de la subvention sera arrêté après le vote du budget primitif.
Un acompte pourra être versé au cours du premier trimestre de l’année N, sous réserve de l’accord du Conseil Municipal.
Celui-ci devra faire l’objet d’une demande officielle du représentant légal de l’association. Il ne pourra excéder 30 % des subventions de fonctionnement et de contrat de projet cumulées, allouées à l’année N-1.
2.2 – Prendre en charge une partie du montant des fluides :
Un montant des coûts cumulés des fluides sera pris en charge à hauteur de 5000 € TTC par la Commune de Marmande chaque année. Au-delà de cette somme, l’association de gestion paiera le complément de la facturation des coûts des fluides.
2.3 Se conformer à des Modalités de versement
La somme sera versée à la présentation du bilan d’activité et dans le cas où l’intégralité des actions prévues ont été réalisées.
2.4 Mettre à disposition un bâtiment
La commune met à disposition de la ROCKSCHOOL RAPSCHOOL un bâtiment cadastré EL 0179 d’une superficie de surface hors œuvre brut appelée SHOB = 539.74m² (avec murs et cloisons) et de surface hors œuvre net appelée SHON = 475m² (sans les murs et cloisons)
Les modalités de cette mise à disposition et de l’occupation feront l’objet d’une convention spécifique.
Cette occupation sera consentie moyennant le paiement d’un loyer révisable annuellement.
Pour l’année 2023, à titre d’information le montant du loyer sera de 12 000 €.
2.3 Mettre à disposition des instruments et du mobilier
La ROCKSCHOOL RAPSCHOOL MARMANDE dispose également d’une liste de matériel
et mobilier achetés par la commune en 2019 et 2020 dans le cadre d’une mise à
disposition de l’équipement en état de fonctionnement.
Liste détaillée sur l’annexe1 en pièce jointe.
Art 3 - Engagement de l’association.
Communication :
L’association s’engage à apposer le nom et le logo de la Commune de Marmande dans toutes les communications relatives à son action.
L’assistance technique, professionnelle ou une aide à la communication pour des actions développées en partenariat avec la commune seront négociées selon des modalités au cas par cas et qui pourront faire l’objet d’un avenant à la présente convention. Page 5 sur 6
Assurances responsabilités
L’association exerce les activités mentionnées à l’article 1 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L’association s’engage à souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité du fait de ses bénévoles, de ses activités de façon à ce que la responsabilité de la Commune de Marmande ne soit ni recherchée ni inquiétée. L’association devra fournir une attestation d’assurance justifiant des assurances souscrites.
De même l’association devra assurer les locaux et le matériel mis à sa disposition contre tous dommages qui pourraient survenir et dont l’association pourrait être responsable soit de sn fait soit de celui de ses adhérents ou membres. Elle devra fournir à ce titre une attestation de risques locatifs et de couverture de matériels confiés.
Impôts- taxes-charges salariales
L’association doit faire son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes et futures constituant ses obligations fiscales.
En cas d’emploi salarié, l’association doit être à jour au regard de ces cotisations patronales
Art 4 - Condition d’attribution de la subvention
L’association s’engage :
A mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’objectif, A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général,
A fournir un rapport d’activité et bilan financier de l’exercice écoulé. A faire certifier les comptes par le Président de l’association et le trésorier.
Art 5 - EVALUATION
A échéance de la convention, au terme des trois années, l’association fournira une évaluation globale reprenant les 3 exercices d’exploitation de l’équipement et de ses activités.
Pour réaliser cette évaluation, sera proposée une série d’outils permettant de visualiser l’état de santé économique, RH et de lien au territoire de l’équipement et des équipes en gestion de ce dernier.
Il sera notamment question de :
Stabilisation du modèle économique – Conditions et marges de développement.
Stabilisation de l’équipe administrative, technique et d’animation. Relations aux collectivités, institutions et agences de mission de service public. Renouvellement/évolution du projet à 5 ans.
Suite à cet état des lieux et perspectives, la Commune de Marmande pourra décider de renouveler son partenariat avec l’association de gestion. Elle pourra également formuler des propositions ou encore soumettre de nouvelles préconisations concernant la mise à disposition consentie. Page 6 sur 6
Art 6 - Durée, résiliation
La présente convention est conclue à compter du …. 2023 pour une durée de
trois ans.
La convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 3 mois, ou un préavis différent d’un commun accord.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de quinze jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention cessera immédiatement d’avoir effet en cas de dissolution ou changement de statut ou d’objet social du cocontractant.
Art 7 - Attribution de juridiction
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur
l’application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de
soumettre tout différent à une instance juridictionnelle.
En cas d’échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l’interprétation ou sur l’application de ladite convention, devra être porté devant le Tribunal Administratif d’Agen, seul compétent en la matière.
Art 8- Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention
- Inventaire des biens mobiliers mis à la disposition de l’association - Plan du bâtiment
Fait à Marmande, le xx/xx/2023
Le Président de l’association, Le Maire, Rockschool-Rapschool Marmande Commune de Marmande Mathieu JOERGER Joël HOCQUELET