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Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.36 cession broyeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_36-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE N° 2023 H 36
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 22 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain,
Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine,
BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline, FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN
Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de FEYRIT Pierre à BORDERIE Sophie,
ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine.
H.36
Cession d'un broyeur Rousseau BGL460 acquis en 2014
Considérant que la commune de Marmande souhaite vendre un broyeur Rousseau
BGL460, immatriculé DP 173 KQ, acquis en 2014 devenu obsolète et d'en acheter un neuf.
Vu la proposition par courrier en date du 12 juillet 2023 par la société CHAMBON,
domiciliée 6 chemin de Verder Carre, 33500 LIBOURNE, de reprendre cet ancien broyeur contre l'achat d'un neuf. Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
Délibération 2023.48]. SL
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_36-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de vendre à la société CHAMBON, domiciliée 6 chemin de Verdet Carre,
33500 LIBOURNE, Un broyeur Rousseau BGL460, immatriculé DP 173 KQ acquis
en 2007 devenu obsolète.
Décide que le prix de vente s'élève à 9 600 euros.
Autorise M. le MAIRE à signer tous documents à cel effet.
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Charles CILLIFRES
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le08./A0 {2023
et de sa transmission au contrôle de légalité le 05./A0/2023
Le Secrétaire de séance
Charles Cl RES