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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 46 19 budget annexe zone edec budget primitif 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 09 AVRIL 2019
DELIBERATION N°46/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
Afférents au En Qui ont pris 09 AVRIL 2019 , part à la Conseil exercice À iélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 31 01 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean Peyrato
31 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 09 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LLO, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Añgoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Thérèse ORTIZ ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) -
Bernard GROS ; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (£Err) — Laurent LEYGUE fEsfavar) - Cécile HOUY AU (Zatour de Carol) - Robert AUTONES ; (Lio) — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) — Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Didier ROBOAM (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Roger DOMENECH (Saï/lagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Daniel DELESTRE à Rose-Marie ESTEVA — Sophie BAZAN à Georges ARMENGOL -— Joëlle CALVET-URRUTIA à Roger DOMENECH Excusés : Jean-Jacques FORTUNY -:- Absents José DOMINGUEZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
BUDGET PRIMITIF 2019
BUDGET ANNEXE ZONE EDEC - Collectivité 301
Le Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur ARMENGOL Georges, Président, délibérant sur le Budget Primitif, après s’être fait présenter le compte administratif 2018 ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’'UNANIMITE :
- ADOPTE le budget primitif 2019 qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 111 289.26 € et se décompose ainsi :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 81 289.26 € 81 289.26 €
INVESTISSEMENT 30 000.00 € 30 000.00 €
111 289.26 € 111 289.26€
- AUTORISE Le Président à signer tout document relatif à ce dossier,
Ainsi fait et délibéré à LLO les jours, mois et an susdits.
compler de sa notification. La présente décis!on peut égalerteih #3 pois ai id contentieux dans les deux mols à compter de sa notfficatton devant le tribunal RÉ gA ERA Éller. Précision fite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait lobllZrtemaaetüilier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du cadke général des Impôts ou. à défaut, de justifier du dérét d'une demande d'aide juridictlonnetie. Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190409-46-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2019
Date de réception préfecture : 11/04/2019