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Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 018+2025+ +6+rue+de+Jemmapes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°V 018/2025
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131.1 à 9, L 2213.1, L 2213.2, L 22133, L2213.4, L2213.5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1° juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU l'arrêté n°007/2025 du 23 Janvier 2025,
VU la demande de prolongation en date du 10 février 2025,
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique au 06 rue de Jemmapes, pendant les travaux d’enrobés, effectués par l'entreprise EJM, située à Lille Cedex — rue de Courtois, (59019),
ARRÊTE
Article 1 - L'arrêté n°007/2025 du 23 Janvier 2025 est prolongé jusqu'au jeudi 10 Avril 2025 inclus.
Article 2 - Les prescriptions émises dans les articles 2 à 7 de l'arrêté initial n°007/2025 restent applicables.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 — L'entreprise EJM, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le Directeur Général des Services, M. le
Responsable de la Police Municipale, le service urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 11 février 2025
L'Adjoint au Maire .
aux Urgences Écologiques et à l'Aménagement,
MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
JL