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Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Faches-Thumesnil.
Lien du pdf (Arrêté - 006+2025+ +rue+de+la+Jappe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°V 006/2025
Le Maire de la Ville de FACHES-THUMESNIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2131.1 à 9, L 2213.1, L 2213.2, L 2213.3, L2213.4, L2213.5,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 110 et ses alinéas, R 411-1 à 9, R 417 et ses alinéas,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006, modifié le 1° juillet 2007, relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics,
VU la demande de l'entreprise ENSIO SAS en date du 23 Janvier 2025,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique rue de la Jappe pendant les travaux de pose de fourreaux telecom effectués par l'entreprise ENSIO SAS située au TSA 70011 - CHEZ SOGELINK, Dardilly Cedex (69134),
ARRÊTE
Article 1 - Du lundi 10 Février 2025 et jusque la fin des travaux prévue le lundi 10 Mars 2025 de 7h00 à 17h00, le stationnement et l'arrêt seront considérés comme gênants au droit du chantier rue de la Jappe. Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier.
Article 2- En aucun cas la circulation ne sera interrompue, les travaux s'effectuant en trottoir. Le pétitionnaire devra mettre en place un passage sécurisé pour les piétons.
Article 3 - La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 4 - L'accès aux propriétés riveraines ainsi que la traversée piétonnière seront respectés et sécurisés.
Article 5 - La signalisation appropriée et réglementaire sera mise en place par l'entreprise désignée ci-dessus, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit, pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera
affiché sur place.
Article 6 - L'entreprise devra être en possession des permissions de voirie de la Métropole Européenne de Lille, gestionnaire de la voie.
Article 7- Le demandeur (ici, la société ENSIO SAS) est tenu de prévenir la police municipale dès la pose de la signalisation routière et du présent arrêté et ce au minimum 48 heures avant le début de l'application de cet arrêté. La police municipale procédera à la constatation de la pose réglementaire des panneaux.
Article 8 - Il est pris toutes les dispositions utiles pour prévenir les accidents et incidents sur la voie publique, dont le pétitionnaire sera tenu comme responsable.
Article 9 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l'objet d'une mise en fourrière en cas de danger imminent ou d'entrave au bon déroulement des travaux, objet du présent arrêté.
ste MÉTROPOLE Arrêté n°V 006/2025 - Page 1/2 EUROPÉENNE DE LILLE JE
Article 10 — Les services de la Police Municipale sont habilités à prendre toutes les dispositions modificatives ou complémentaires pour l'exécution du présents arrêté.
Article 11 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 12 - Les dispositions contraires à cet arrêté sont suspendues durant la période précédemment définie.
Article 13 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, M. le Commandant de Police de Wattignies, M. le représentant légal de l'entreprise ENSIO SAS, M. le Directeur Général des Services, M. le Responsable de la Police Municipale, le cabinet de Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié, affiché et publié conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à FACHES-THUMESNIL, le 24 janvier 2025
[ve] J.cr
Arrêté n°V 006/2025 - Page 2/2