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Déliberation - 8 08 Fête de la musique Convention avec l association LE KOT
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 08 Fête de la musique Convention avec l association LE KOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le? À OCT. 2026
ID : 062-216209106-20261012-2026_138-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
ARR RAR IR AR RUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
12 octobre 2026
Nombre de Conseillers
35
Présents à la séance
32
Date d'affichage de la
convocation
6 octobre 2026
CONSEIL MUNICIPAL RRRR RIRE RAR RIRE
L'an deux mille vingt six, le douze octobre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier
GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 6 octobre 2026.
Etaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, M. CORDONNIER, Mme
BOULART, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M.
DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART,
Mme. CHOCHOI, M CLERBOUT, Mme. PONS, M.
BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M DOUALLE, Mme.
ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M.
BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, M.
GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a
donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. PARMENTIER (a donné
pouvoir à M. MAEËESEELE)
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mme. Béatrice BERROYER, ayant été désignée pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-08 FÊTE DE LA MUSIQUE - CONVENTION AVEC
L'ASSOCIATION LE KOT - RÉGULARISATION Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le î ID : 062-216209106-20261012-2026_138-DE T OCT, 26 LG
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 12 octobre 2026
Rapporteur :G.L
| 8-08 FÊTE DE LA MUSIQUE - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION LE KOT - RÉGULARISATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 21 septembre 2026,
Vu l'avis de la Commission Générale du 5 octobre 2026,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité le concours du groupe Wood
Colors via l'association LE KOT dans le cadre de la fête de la musique le 21 juin 2026,
Considérant que le groupe n'a pas fourni les documents indispensables à
la rédaction de la décision et nécessaires à l'engagement financier de cette prestation avant
la manifestation,
Considérant que la présente délibération a pour objet de régulariser la
situation administrative et permettre le paiement de la facture,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide d'autoriser :
1) pour régularisation le paiement de la facture d'un montant de 300,00 €
net à l'association LE KOT pour le groupe Wood Colors, sise 1945, rue du Bois à Neuve-
Chapelle, représentée par Monsieur Hugues LEGRAND, Président,
2) M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention et ses eventuels
avenants, ainsi que l'ensemble des actes juridiques, administratifs et financiers
correspondants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes
de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www. telerecours.fr.
Par 35 voix pour, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le 1 1 OCT. N5 277
ID : 062-216209106-20261012-2026_138-DE
Olivier GACQUERRE
Maire
16 oct. 2026
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération