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Déliberation - 8 06 Reconduction du marché du livre d occasion Convention de partenariat
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 06 Reconduction du marché du livre d occasion Convention de partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Pubiéle À 4 AVR 202
1D : 062-216209106-20250331-2025_052-DE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
RARE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
31 mars 2025
Nombre de Conseillers
83
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
25 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 25 mars 2025.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. PERRIN, Mme. BERROYER., M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. SOLER, M. KWARTNIK, M. BRIGE, M. DEKEYSER, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à Mme. LOISEAU), Mme. BEIGNIER (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), M. DOUALLE (a donné pouvoir à M. DELESTREZ), Mme. LEROY (a donné pouvoirà M. GIBSON)
Était absent :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Hakim ELAZOUZI, ayant été désigné pour remplir les fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-06 RECONDUCTION DU MARCHÉ DU LIVRE D'OCCASION -
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR GRÉGORY DELANNOY — ANNÉE 2025 en préfecture le 02/04/2025
n préfecture le 02/04/2025
ny AUD 900 4 . LUZS
1D : 062-216209106-20250331-2025_052-DE
Publ
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 31 mars 2025
Rapporteur :F.C
8-06 __RECONDUCTION__ DU MARCHÉ DU LIVRE _ D'OCCASION CONVENTION _DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR GRÉGORY _DELANNOY = ANNÉE 2025
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 10 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Générale du 24 mars 2025,
Considérant qu'il convient de reconduire le marché du livre d'occasion rue Grosse Tête, organisé par Monsieur Grégory DELANNOY, libraire, avec mise à disposition d'un emplacement à titre gracieux pour chaque exposant, le dernier samedi de chaque mois, de 10h00 à 17h00 à compter du samedi 26 avril 2025 jusqu'au samedi 25 octobre 2025,
Considérant la nécessité de sianer une convention à titre gracieux entre Monsieur Grégory DELANNOY,
et la Ville de Béthune afin de fixer les obligations de chacun,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1) d'accorder la gratuité de l'emplacement aux exposants rue Grosse Tête, pour le marché aux livres d'occasion le dernier samedi de chaque mois, de 10h00 à 17h00, à compter du samedi 26 avril 2025 jusqu'au 25 octobre 2025,
2) et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer, avec Monsieur Grégory DELANNOY, une convention de partenariat fixant les obligations de chacun et ses éventuels avenants.
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Par 32 voix pour. 0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfeclure le 02/04/2025
Publié le L AVR 9075 U 4 . LUL)
ID : 062-216209106-20250331-2025_052-DE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE , Maire
4 LT | 2 avr. 2025
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération