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Arrêté - ARR PM 26 2024 R
Arrêté - ARR PM 06 2024 R
Arrêté - ARR PM 20 2024
Arrêté - ARR PM 23 2024 R
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PM 23 2024 R)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Union Européenne,
î
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
05/12/2824
%
App
a ion squése
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cave
HSCAI-(91-SII1
046
18-S
024
1 127-HRRPMSS2
DAS
RLARPR
UE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Ollainville
Le
Maire
de
la
commune
d'Ollainville,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
des
transports,
Vu
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes, Vu
l'arrêté
municipal
n°22-2024-PM
en
date
du
22
novembre
2024
limitant
le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
d'Ollainville
à 2,
Vu
la
demande
déposée
par
Monsieur
f.
ARRETE
N°
23-2024-PM
Article
1
:M.
, dont
l'immatriculation
au
RCS
est
en
cours,
sera
autorisé
à
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la
voie
publique
de
la
commune
d’Ollainville
dès
que
son
immatriculation
sera
effective.
Cette
autorisation
de
stationnement
porte
le
numéro
2.
Article
2
:Le
véhicule
autorisé
à
stationner
sur
l'emplacement
situé
rue
de
la
République,
en
face
du
numéro
16
de
cette
rue,
sera
le
suivant
:
Véhicule
de
marque
SKODA
modèle
Kodiaq,
dont
le
numéro
d'immatriculation
est
en
cours.
Article
3
:
Monsieur
s'engage
à fournir
le
numéro
d'immatriculation
au
RCS
ainsi
que
le
numéro
d'immatriculation
de
son
véhicule
à
la
commune
d'Ollainville
dès
réception
de
ces
dernies.
Article
4
:Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
municipale.
Article
5
:La
présente
autorisation
peut
être
suspendue
ou
retirée
par
l'autorité
municipale
après
avis
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
lorsque
l'autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession.;
REÇU
EN
PREFECTURE
I
le
HS/18/2874
L
Applications
acte
E-hecpalts
cenrrt
k
A
LU
241123
HRBPMAEI
US
Article
6 :
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrê
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à la
préfecture
et
à
la brigade
de
gendarmerie
d'Egly.
nn,
Fait
à
Ollainville;
le 29 Rousribrs
pe
Lu.
LeMaire,
ru
_ Jean-Michel GIRAUDÉAU