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Arrêté - 24 33B Fete du Volley 29 juin 2024
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 33B Fete du Volley 29 juin 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°24-33B
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par le Volley Club Petite Forêt, en date du 10 juin 2024, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 29 juin 2024, de 09h30 à 22h00, au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion de « la fête du volley »,
ARRÊTE
Article 1 : Le Volley Club Petite Forêt représentée par Madame Annie COSSART, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 29 juin 2024, de 09h30 à 22h00, au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion de « la fête du volley »,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321- 1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services
- Le Volley Club Petite Forêt
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 19 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT