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Arrêté - 24 63B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaoire Tournoi de volley 14 et 15 septembre 2024
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 24 63B Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaoire Tournoi de volley 14 et 15 septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET ARRÊTE MUNICIPAL N°24-63B 6.4 Autres actes réglementaires AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Le Maire de la commune de Petite-Forêt ; VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2, VU les articles L 3321-1 et L 3334-2 du Code de la santé publique, CONSIDÉRANT la demande formulée par le Volley Club Petite Forêt, en date du 7 août 2024, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le samedi 14 septembre de 13h00 à 19h00 et le dimanche 15 septembre 2024, de 8h30 à 15h00, au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion d’un Tournoi de volley, ARRÊTE Article 1 : Le Volley Club Petite Forêt représenté par Madame Annie COSSART, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 14 septembre de 13h00 à 19h00 et le dimanche 15 septembre 2024, de 8h30 à 15h00, au complexe sportif Bernard Hinault, à l’occasion d’un Tournoi de volley, Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321- 1 du Code de la santé publique, Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Madame la Directrice Générale des Services - Le Volley Club Petite Forêt Le Maire Sandrine GOMBERT Acte notifié et/ou mis en ligne le : 02/09/2024 Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire Sandrine GOMBERT