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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 056 Resiliation lot 6 E. Pivin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 056 Resiliation lot 6 E. Pivin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
Pubié
le
4 3
JUIL.
2026
>
LT
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R
F
S
D
ui
ID : 085-200070233-20260708-DECRE._ 2026_056-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N° DECRE_2026_056
Résiliation
du
lot
n°06
du
marché
de
«
Travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
du
pôle
sportif
Ernest
Pivin
à
Rocheservière
»
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
l'arrêté
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
travaux
(CCAG-Travaux),
notamment
son
article
50.
1.2
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250623_02
en
date
du
O9 juillet
2025
attribuant
le marché
relatif «
aux
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
pôle
sportif
Emest
Pivin
à
Rocheservière
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_08
en
date
du
07
avril
2026
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu
;
Vu
le jugement
du
Tribunal
de
Commerce
d'Angers
en
date
du
05
février
2025
prononçant
l'ouverture
d’une
procédure
de
redressement
judiciaire
à l'encontre
de
la
société
TEOPOLITUB
SAS
;
Vu
le jugement
du
Tribunal
de
Commerce
d'Angers
en
date
du
06
mai
2026
prononçant
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
TEOPOLITUB
;
Considérant
la
cessation
d'activité
et
l'impossibilité
de
poursuivre
les
travaux
communiqués
à
la
collectivité
par
le
cabinet
SELARL
ATHENA,
désigné
liquidateur judiciaire
;
Considérant
la nécessité
de
formaliser
dans
les meilleurs
délais
la résiliation
du
lot concerné
pour la
poursuite
de
l'opération
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
Le
lot n°06
«
Couverture
Etanchéité
» du
marché
n°TDM_2025_05
relatif aux
« Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
pôle
sportif
Ernest
Pivin
à
Rocheservière
»
conclu
avec
la
société
TEOPOLITUB
(49450
Beaupréau-en-Mauges)
pour
un
montant
de
20
132,55
€
HT
est
résilié.
ARTICLE
2
Les
documents
nécessaires
à
la
résiliation
du
lot
seront
signés
par
Monsieur
le
Président. ARTICLE
3
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 10 juil.
2026
C—
\
Certifée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée
de l'Ile Gloriette-
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
rue
Henri
Joyau
|
BP
40306
|
85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
4545
www.terresdemontaigu.fr