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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 063 Avenant lot 5 E. Pivin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2026 063 Avenant lot 5 E. Pivin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
23/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/07/2026
Publié le
17
JUIL.
2026
nd
Ï
F
R
R
EF
S
D
F
ID : 085-200070233-20260723-DECRE. 2026_063-AR
NIONTAIGU
DECISION
Communauté
d'agglomération
DU
PRESIDENT
N°
DECRE
2026
063
Avenant
n°2
au
lot
n°05
du
marché
de
«
Travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
du
pôle
sportif
Ernest
Pivin
à
Rocheservière
»
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2194-1,
R.
2194-1
et R.
2194-8;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20250623_02
en
date
du
23
juin
2025
attribuant
le
marché
relatif
aux
«
Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
pôle
sportif Ernest
Pivin
à
Rocheservière
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL20260407_08
en
date
du
07
avril
2026
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu
;
Vu
la
décision
du
Président
n°DECRE_2026_046
en
date
du
25 juin
2026
relative
à
l'avenant
n°1;
Vu
la
décision
du
Président
n°DECRE_2026_056
en
date
du
10 juillet
2026
actant
la
résiliation
du
lot
n°06
«
Couverture
étanchéité
»,
suite
à
la liquidation
judiciaire
de
la
société
TEOPOLITUB,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
avenant
la
réalisation
de
prestations
supplémentaires
par
le
lot
n°05
«
Bardage
et couverture
métallique
»
pour
la poursuite
des
travaux,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'avenant
n°2
au
lot
n°05
«Bardage
et
couverture
métallique
»
du
marché
n°TDM_2025_05
relatif
aux
« Travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
du
pôle
sportif
Ernest
Pivin
à
Rocheservière
»
est
conclu
avec
la
société
ARNAUDEAU
(85300
Sallertaine),
titulaire
du
marché.
ARTICLE
2
L'incidence
financière
de
cet
avenant
sur
le
montant
du
marché
est
la
suivante
:
-
Montant
: +
51
494,47
€
HT
-__
Nouveau
montant
du
marché
: 521
436,21
€
HT
-
En%:+10,63%
Le
cumul
des
avenants
à
ce
jour
représente
un
montant
de
36
850,91
€
HT
avec
une
incidence
financière
de
7,61%.
ARTICLE
3
L'avenant
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
budget
principal
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
et de
sa
publication
et/ou
de
sa
nofification.
Antoine
CHEREAU
Président
de
Terres
de
Montaigu
Communauté
d'Agglomération 23 juil.
2026
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6, allée
de
l'Ile Gloriette - CS
24111
— 44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
lrue
Henri
Joyau
|
BP
40306
| 85603
Montaigu-Vendée
|
02
5146
45
45
www.terresdemontaiqgu.fr