unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 087 Administration generale Approbation du Proces Verbal du 01 septembre 2022 Annexe

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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 087 Administration generale Approbation du Proces Verbal du 01 septembre 2022 Annexe Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 087 Administration generale Approbation du Proces Verbal du 01 septembre 2022 Annexe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ANNEXE

—K._ Conseil Communautaire du 1er septembre 2022 REÇU EN PREFECTURE SRFrs Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 64/18/2822 D À, catho dc ve E-lex On

99_DE-031-2431007

Procès-Verbal - Provisoire

L'an deux mille vingt deux, le premier septembre à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Président, le Conseil Communautaire s'est réuni Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn.

Participants

Présents

Bessières M. BERINGUIER Bernard, M. DARENGOSSE Ludovic, M. HAMDANI A äli, Mme LAVAL Carole, M. MAUREL Cédric, Mme MONCERET Mylène, Mme RIVIÈRE Christel

Bondigoux

Buzet sur Tarn M. BONNASSIES Patrick, M. DEMETZ Gilbert, Mme GUERRERO Katia, M. JOVIADO Gilles

La Magdelaine sur Tarn M. ANTONY Maxime, Mme GAYRAUD Isabelle

Layrac sur Tarn M. ASTRUC Thierry

Le Born M. SABATIER Robert

Mirepoix sur Tarn Mme BLANCHARD ESSNER Sonia, M. RICHARD Jean-Louis

Vilematier M. JILIBERT Jean-Michel

Villemur sur Tarn M. CHEVALLIER Georges, Mme DELTORT Florence, M. DUMOULIN Jean-

Marc, Mme FOLLEROT Danielle, M. MICHELOT Jean-Michel, M. REGIS Daniel, M. SANTOUL Michel

Conseillers ayant donné pouvoir

M. BRAGAGNOLO Patrice a donné pouvoir à M. SANTOUL Michel, Mme CHARLES Ghislaine a donné pouvoir à M. JOVIADO Gilles,

Mme DUQUENOY Aurore a donné pouvoir à M. REGIS Daniel,

Mme PREGNO Agnès a donné pouvoir à M. MICHELOT Jean-Michel, M. ROUX Didier a donné pouvoir à Mme RIVIERE Christel,

Mme SAUNIER Karine a donné pouvoir à M. JILIBERT Jean-Michel

Conseiller absent

Néant

Conseiller absent excusé

Néant

Secrétaire de séance

Mme DELTORT Florence

Membres en exercice - 31 | Membres présents - 25 | Pouvoirs - 06 | Membres absents — 00

Le quorum étant atteint, M. le Président ouvre la séance à 18h30.

Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn

Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.frL REÇU EN PREFECTURE 1

le 64/18/2822

e E-keqai

Conseil Communautaire du 1er septembre 2022

Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn L Application 24

99_DE-03 51007

Rappel de l'ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal du 2 juin 2022

2. Retrait de délégation d'un Vice-Président

3. Question diverses

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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 64/18/2822 L Applicatk s

99_DE-031-24310077:

M. le Président :

C'est une nouveauté, des micros qui vont permettre à tout Un chacun de mieux entendre et

aussi un système qui va permettre d'enregistrer les débats puisque effectivement, il s'avère

qu'entre la rapidité d'écriture, nous remercions nos techniciens et la compréhension qu'ils en

ont, certains émettent parfois certains doutes sur la nuance, sur les propos qui sont tenus,

comme cela il n'y aura plus de contestation, comme cela se sera stocké sur les clés USB et

nous pourrons faire les PV tout à fait normalement.

Nous allons procéder à l'appel nominal en souhaitant la bienvenue à notre nouveau collègue

Bernard BERINGUIER de la commune de Bessières, Ludovic DARENGOSSE, Ali HAMDI, Carole

LAVAL, Cédric MAUREI, Mylène MONCERET, Christelle RIVIERE, Patrick BONNASSIES, Ghislaine

CHARLES donne procuration à Gilles JOVIADO, Gilbert DEMETZ, Katia GUERRERO, Thierry

ASTRUC, Robert SABATIER, Sonia BLANCHARD ESSNER, Gilles JOVIADO, Didier ROUX donne

procuration à Christelle RIVIÈRE, Maxime ANTONY, Isabelle GAYRAUD, Jean-Louis RICHARD,

Jean-Michel JILIBERT condoléances pour le décès de sa maman donne procuration à Karine

SAUNIER, Patrice BRAGAGNOLO donne procuration à Michel SANTOUL, Georges CHEVALLIER,

Florence DELTORT, Jean-Marc DUMOULIN, Aurore DUQUENOY donne procuration à Daniel

REGKS arrivera lorsqu'elle aura terminé son travail, si ce n'est pas fini donne procuration,

Danielle FOLLEROT , Jean-Michel MICHELOT, Agnès PREGNO travaille donne procuration à

Jean-Michel MICHELOT, Daniel REGIS, Michel SANTOUL,

Désignation d'un secrétaire de séance

La secrétaire de séance Florence DELTORT.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil du 2 juin 2022

Le procès-verbal du Conseil du 2 juin 2022 est joint en Annexe 1.

M. le Président :

Vous avez pris connaissance du procès-verbal du 2 juin à Mirepoix sur Tarn ou il avait été

évoqué certains points, Vous en avez le compte-rendu.

M. MAUREL Cédric :

Le sujet me concerne au plus haut point et concernant évidemment l'approbation de ce PV,

je vous demande M. le Président, si cela est possible, si vous le souhaitez bien sûr étant donné

que c'est vous qui pouvez décider de cela, de la reporter au prochain conseil communautaire

puisqu'aujourd'hui comme les éléments qui ont conduit à cette convocation exceptionnelle

de ce conseil communautaire, n'ont pas été donnés et pour se préparer à ce qui allait se

passer ce soir. Je ne sais pas si à l'intérieur de ce compte-rendu sur lequel malgré toute la

bonne volonté que l'on veut y mettre dans sa retranscription des débais et je sais que les

agents le font du mieux que possible et je sais que ces outils nous aiderons le plus fidèlement

possible, je ne peux pas dire s'il y a des éléments à charge sur ce compte-rendu, donc je

souhaiterais que vous le reportiez au prochain conseil communautaire. Si toutefois vous le

refusiez, je le comprendrais et je m'abstiendrai.

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Salle Bernadou à Vilemur-sur-Tarn le 64/18/2822 L Application ac E4

100 99_DE-031-2 087-DE

M. le Président :

Je ne comprends pas bien ce que vous voulez, mais enfin ce n'est pas grave. Souhaitez-vous

qu'on le reporte au prochain conseil ? Cela ne changera rien. Techniquement nous pouvons

le reporter M. le Directeur ? Nous allons donc le reporter au prochain conseil communautaire.

M. MAUREL Cédric :

Je vous remercie M. le Président.

Le procès-verbal est reporté à l'unanimité.

2. Retrait de délégation d'un Vice- Président

Ce n'est pas le retrait de la délégation d'un IE vice-président. Ça a été retiré. Il s'agit du retrait

de la fonction.

M. le Président informe l'assemblée qu'en date du 4 juillet dernier, il a pris un arrêté de retrait de délégation de fonction de M. MAUREL Cédric, ler Vice-Président.

M. le Président rappelle que par renvoi de l'article L.5211-2, le conseil communautaire doit se

prononcer au scrutin secret sur le maintien du vice-président.

En cas d'égalité des voix à l'issue du vote, la prépondérance de la voix du président ne pouvant être prise en considération, la proposition de maintien de l'intéressé dans ses fonctions n'est pas adoptée.

Deux situations sont donc à envisager.

1 : Le conseil communautaire décide de ne pas maintenir le vice-président dans ses fonctions :

Son poste de vice-président devient vacant, l'élu en question reste conseiller communautaire. Iln'a pas été maintenu dans ses fonctions, mais n'a pas l'obligation de démissionner.

Dans cette situation, il convient de distinguer deux cas :

- Le vice-président est démis de ses fonctions mais pas remplacé. Le conseil communautaire (« suit » l'avis du président et se prononce contre le maintien du vice- président. On considère alors que les vice-présidents en fonction sont tous pourvus de délégations, les délégations attribuées aux membres du bureau peuvent être maintenues.

- Le vice-président est démis de ses fonctions et remplacé. Le conseil communautaire après avoir démis le vice-président peut élire Un nouveau vice-président pour le remplacer. Dans ce cas, le président devra immédiatement prendre un arrêté afin de donner une délégation au nouvel élu, sauf s'il retire celles détenues par les autres membres du bureau, toujours dans le souci de respecter le principe de priorité des vice-présidents.

Pour rappel, les Vice-Présidents ne sont pas obligatoirement les maires : Tout conseiller communautaire peut être Vice-Président.

2 : Le conseil communautaire décide de maintenir le vice-président dans ses fonctions. Dans

cette situation, Un nouveau vice-président ne pourra être élu. M. le Président pourra confier sa délégation rapportée à un autre vice-président ou la conserver.

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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 64/18/2822 LL Application à Eh Ù n

93 _DE-031-2 087-0E

M. le Président :

Le Président informe l'Assemblée du 4 juillet dernier, il a été pris Un arrêté de retrait de

délégation de fonction de M. Cédric MAUREL. L'objet est de maintenir ou non le vice-président

dans ses fonctions, sa délégation étant tombée le jour de l'arrêté, c'est-à-dire le 4 juillet donc

effectivement la loi nous oblige puisque les fonctions sont votées par le Conseil

communautaire, que ce soit dans les collectivités, communes, infercommunalités. Seule peut

dessaisir d'une fonction, évidemment l'assemblée délibérante.

Aujourd'hui l'objet de cette réunion suite à la décision que j'ai prise nous emmène à nous

prononcer sur le maintien ou pas de M. MAUREL dans ses fonctions.

C'est la première fois de ma vie qu'il m'arrive un évènement pareil, lorsque je sais que dans

certaines communes, il est déjà arrivé des épisodes de retrait de délégation même dans les

collectivités à Villemur-sur-Tarn auparavant, moi je n'avais jamais vécu d'expérience et donc

effectivement des retraits de délégation ont été beaucoup plus loin mais certains endroits et

à certains égards et c'est fort préjudiciable pour le fonctionnement.

Depuis plusieurs mois et je ne vais pas rentrer dans des explications et je n'ai jamais donné

d'explication et je ne suis jamais rentré dans quelques polémiques que ce soit, parce que j'ai

trop de respect pour la démocratie, j'ai trop de respect pour les élus et j'ai trop de respect pour

les gens de nos territoires.

Alors si certains d'entre vous aiment s'exprimer en public au lieu d'interpeller, si certains

préfèrent écrire à fout un chacun au lieu d'interpeller, c'est votre souci ce n'est pas forcément

le mien donc aujourd'hui, je ne donnerai absolument pas plus d'explication que celle par

laquelle la loi m'obligerait à le faire.

Par contre il est clair que le fonctionnement de notre communauté de communes était très

particulier. C'est à dire qu'il avait été convenu depuis très longtemps que chaque commune

allait être représentée dans cette collectivité. Alors on déroge à la loi avec l'accord du préfet

pour que chaque commune puisse y siéger. Il avait été convenu, que le Maire prenait le poste

de vice-président représentant sa commune. En aucun cas c'est une obligation.

C'est beaucoup plus facile quand on est seul dans Une commune, que ce soit le maire qui

prend le poste de vice-président représentant sa commune. En aucun cas ce n'est une

obligation. Aujourd'hui je ne suis pas plus conseiller communautaire que vous, aujourd'hui un

vice-président n'est pas plus conseiller communautaire qu'un autre.

Aujourd'hui un conseiller communautaire peut prétendre à une fonction et quelle qu'elle soit.

D'ailleurs la présidence car lorsque vous m'avez fait confiance, à l'époque j'étais conseiller

communautaire. On vous a fait confiance pour certain pour être vice-président, vous étiez

simples conseillers communautaires donc aujourd'hui n'importe qui peut être élu

communautaire. La communauté de communes est Un organe un peu particulier, dans le sens

ou effectivement quand on est dans une équipe municipale nous choisissons les gens avec

qui nous travaillons, ça marche bien ou ça ne marche pas, nous apprenons à découvrir les

gens mais globalement il y a quand même un lien, il ÿ a une culture de travail en amont qui a

été faite. Et dans une communauté de communes, nous nous retrouvons avec des partenaires

qui ont été désignés sur leur territoire avec lesquels il faut apprendre à travailler, avec lesquels

il faut essayer de distribuer les fonctions quel qu'en soit les attitudes ou les compétences.

Cette communauté des communes a une force assez incroyable, dans le sens où nous avons

beaucoup de ressources à mon avis qui ne sont pas forcément assez exploitées mais la règle

étant ce qu'elle était, nous avions décidé d'acter de cette manière-là.

Bessières est Un partenaire très important, deuxième payeur de la Communauté de

Communes, deuxième pourvoyeur d'emplois de la Communauté de Communes, très nourri en

activité, en services, en associations, comme d'autres commencent aussi à avoir et à porter.

La décision qui avait été prise à l'époque était une décision effectivement d'équilibrage

politique. Jean-Luc RAYSSEGUIER avait joué cette carte de bipolarité et c'est vrai que nous

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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 64/18/2822 LL Application x E4 à n

39 _DE-0 087-0E

avions souvent des équipements concomitants et Redondants dans

ce notamment au niveau des services publics France Services, donc effectivement nous

avions trouvé un équilibre de fonctionnement qui est toujours passé, pas forcément dans le

calme et pas forcément dans la douleur mais qui s'est passé avec un respect républicain et

qui n'avait qu'un objet, faire avancer notre communauté de communes. Nous avons toujours

trouvé des terrains d'entente et même lorsque Buzet est arrivé, cela n'a pas été forcément très

simple, ni pour eux, ni pour nous, mais nous sommes arrivés à trouver petit à petit une

articulation qui était importante. Je serais un petit lapin de six semaines, je comprendrais qu'on

puisse croire que je ne sais pas faire grand-chose, je sais qu'il yÿ en a qui revendiquent, mais

cela fait à peu près une trentaine d'années que je suis élu à diverses fonctions et que cela m'a

permis, quand même d'avoir la température, de comment se font les choses sur un territoire

et avec les gens. Bessieres est Un partenaire important je le répète, je ne sais pas quelle sera

l'issue du scrutin de ce soir, je ne peux plus travailler avec M. Cédric MAUREL. Je tairai les raisons,

vous les savez toutes, de toute façon, je crois qu'il faut qu'on arrête de jouer les hypocrites, je

ne peux plus travailler avec M. MAUREL. Si M. MAUREL est maintenu dans la fonction de vice-

président, il sera vice-président et nous continuons à travailler avec la commune de Bessières

comme il se doit. Si jamais M. MAUREL n'était pas maintenu dans ses fonctions, bien

évidemment je souhaite que Bessières garde la 1ère vice-présidence, qu'il puisse nommer

quelqu'un de chez lui qui sera élu non pas par décision du président mais que sera élu par le

conseil communautaire. Le conseil communautaire est complètement souverain, c'est lui seul

qui décide, qui fait ou qui ne fait pas. Je pense que cet épisode très douloureux m'a permis

aussi de revoir des positions et m'a permis aussi de comprendre certaines choses. Je crois que

nous aurons eu Un éclairage assez particulier de la manière dont fonctionnaient les gens. Je

voudrais remercier ceux qui sont quand même intervenus à des moments ou cela était Un peu

compliqué pour moi. Alors Une seule explication sur le pourquoi je ne réponds pas aux SMS de

M. MAUREL. Je ne réponds pas aux sms de M. MAUREL parce que je me suis fait insulter pendant

des mois, je me suis mis sous la protection de la gendarmerie, sous la protection de mon

médecin qui m'ont demandé de bloquer mon numéro, donc j'ai bloqué le numéro. Ce n'est

pas de gaieté de cœur, je préférais que la communication se fasse à un moment où elle

pouvait se faire avant que les choses ne s'enveniment.

Deuxième détail : Nous avons reçu Un mail de Madame GAYRAUD, de M. ROUX et de M.

MAUREL très récemment qui demande l'apaisement. Je me souviens début juin, nous étions à

Mirepoix, nous avions dans la salle des gens qui ne m'étaient pas particulièrement favorables.

Bien évidemment lesquels ont bel et bien aussi déchainé leurs passions contre moi dans un

texte hautement glorifiant, hautement flatteur avec un déversoir de fiel et de mensonges et

de calomnies assez extraordinaire, mais pendant la séance, je me suis excusé auprès de M.

MAUREL d'avoir introduit le sujet de la piscine alors qu'il n'était pas là. M. MAUREL a accepté

mes excuses et dit vouloir être dans un climat apaisé. J'ai dit à M. MAUREL je suis ouvert au

dialogue et à l'échange. Chose que vous proposez dans votre dernier mail M. MAUREL. Il

s'avère que quelques dizaines de minutes après, votre notion de l'apaisement est passée, que

je conçois dans la vie et la notion du respect. Ce n'est pas ce que je conçois dans la vie, la

notion de la représentation publique, de la démarche d'un élu de la république n'est pas celle

que je conçois et quand je vois des élus de la république qui se font huer, insulter, blesser, pour

moi ce n'est pas un bel exemple de la République.

Alors je sais très bien que vous n'en seriez pas arrivée là, je sais très bien que personne n'est

apaisé. Moi je reste dans une décision qui m'appartient comme les décisions que vous avez

dans vos communes vous appartiennent. Ce n'est pas un tribunal, j'ai l'impression d'être le

méchant, c'est quand même un peu paradoxal. Nous ne sommes pas dans un tribunal, vous

n'avez pas à vous justifier, je n'ai pas à me justifier. Alors ceux qui n'arrivent pas à travailler

avec moi et bien ils n'ont qu'à dire qu'ils n'arrivent pas à travailler avec moi. Après l'honnêteté

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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn ‘ le 64/18/2822 L Applcatios

intellectuelle, elle veut que quand nous ne sommes pas où nous né

une opposition on dit ce que l'on a à dire et puis on fait ce qu'on a à faire. C'est comme cela

que ça fonctionne. Donc à partir de là, si vous le voulez, moi je crois que c'est tout à l'honneur

des gens que de pouvoir représenter sa commune, et j'espère que quelqu'un de Bessières, si

jamais la place devenait vacante, puisse prendre effectivement rang dans ce bureau

communautaire. Ça changera le fonctionnement ? Je vous garantis que je ne laisserai plus

invectiver Un collaborateur qui serait fragjilisé par cette situation. Je ne dis pas que M. MAUREL

l'a fait, je pèse bien mes mots. Nous avons perdu un temps incommensurable et si nous voulons

travailler pour le territoire, ce n'est pas en essayant de régler des problèmes qui sont déjà réglés

depuis des mois et que l'on remet sans arrêt sur le tapis.

Donc les modalités de fonctionnement changeront éminemment.

Aujourd'hui je vous demanderai et les uns et les auires en pleine conscience de dire que M.

MAUREL est à sa place ef peut continuer d'être vice-président de la Communauté de

Communes sans délégation, avec le risque que cela représente. Pour moi la contrainte qui

pèse sur moi, bien évidement dans le cadre dans ce fonctionnement-là, on peut le dire M.

MAUREL n'est plus en capacité d'assurer cette fonction, telle qu'il l'a assumée jusqu'alors. Je

pense que de toute façon le temps fait toujours son ouvrage certainement des plaies se

refermeront.

IIne faut jamais laisser s'emballer, je voulais dire que j'ai mis un temps fou. J'étais obligé de saisir

les autorités, je n'ai pas voulu faire sur le premier acte, je l'ai fait sur le deuxième acte qui me

semble impardonnable, inexplicable. Et j'ai pris quand même le temps de faire ça. Le temps

nous démontre aussi qu'il faut de la patience. Quand on décide d'ouvrir une piscine, il faut s'y

prendre au mois de janvier. Qui avant le mois de mars était capable de savoir si on pouvait ou

pas ouvrir les piscines ? Personne. Nous en avions parlé fin décembre. Qui savait que pour une

piscine nous allions avoir des difficultés à recruter des maiïtres-nageurs. Qui aurait pu prévoir

qu'on aurait une sécheresse comme cela, qui pourrait imaginer qu'aujourd'hui dans l'état dans

laquelle se trouvait la piscine de Bessières on pouvait se permettre de jeter des dizaines de m3

d'eau par jour en pleine conscience.

Les élus à l'unanimité ont-ils été raisonnables sans le savoir, très projectives sans le savoir mais

je pense que la vie nous a démontré qu'il n'aurait pas été facile de faire les choses. Nous

tournons en boucle autour de cela depuis des mois, cela me fatigue, je pense que cela ne fait

pas avancer le schmilblick.

Je veux sortir de cette impasse, je veux redonner un souffle nouveau à l'intercommunalité, je

veux que l'on continue de travailler il ÿ de très beaux projets.

J'en ai marre d'entendre aussi que tout se fait sur Villemur, j'ai le droit de le dire. Nous avons la

chance d'avoir Pechnauquié, c'est Vilematier, ce n'est pas Villemur. J'ai fait regarder un petit

peu ce qui se fait à Bessières au titre de la communauté de communes, je pense que personne

n'est lésée sur ce territoire.

Peut-être que nous n'en faisons pas assez, peut-être que nous nous trompons d'objectif, vous

êtes quelques-uns à nous le faire remarquer de temps en temps, peut-être qu'il faut re

réorganiser les actions de la communauté de communes, cela fera partie du débat, un pacte

fiscal de toute façon sera proposé comme il avait été prévu par nos services pour établir le

coût. Je crois que la Communauté de Communes est indispensable à nos territoires.

Je ne sais pas aujourd'hui, qui avec les contrats que nous avons, si de la Communauté de

Communes de la mutualisation ne s'étaient pas faites, qui serait capable de gérer sa collecte

d'ordures ménagères.

QUI serait capable d'emménager une zone industrielle. Certaines communes, d'autres non.

Donc je pense que c'est un outil qui est précieux, je pense qu'il faut le recentrer sur

effectivement ses missions je dirai régaliennes, ses missions essentielles et principales. On ne

peut pas tout faire, on ne peut pas tout avoir toute façon, je sais que je peux compter sur vous.

087-DE

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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 64/18/2822 ’ an

Si le sort en décide autrement, je sais qu'avant moi ça vivait, apré ""

MAUREL ça vivait, après M. MAUREL ça vivra. Ça tournait et je sais bien qu'il n'aime pas les pro-

éoliennes, moi je ne suis pas pour les éoliennes plus que cela mais par contre quand on a une

demande d'électricité, j'essaie de réfléchir à toutes les solutions possibles. Ce n'est pas moi qui

initie, ce n'est pas moi qui décide. Je vous laisse effectivement, on ne va pas parler pendant

30 ans alors je suis désolé, on ne peut pas se contraindre à une limite de temps. Il ne faut pas

oublier aujourd'hui, je suis l'organisme de la police qui régule effectivement le déroulement de

la réunion. Si vous avez des interventions il faudra essayer d'être concis, peut-être certains à

vouloir VOUS exprimer dans un sens comme dans l'autre avant de passer au vote.

Le vote va se dérouler avec trois bulletins : vous avez le droit de faire Un refus de vote, vous

aurez maintien dans la fonction de vice-président, retrait de la fonction de vice-président, vous

aurez Un bulletin blanc. Donc comme cela, ça évitera toute contestation possible avec

l'écriture … Deux scrutateurs, on prend les bulletins, on passe dans l'isoloir et puis ensuite on va

voter. Les scrutateurs vous choisirez entre Vous comme cela il n'y a pas de problème, je ne vais

pas désigner qui que ce soit mais je souhaiterais que ce vote puisse de faire dans la plus grande

impartialité et dans la plus grande neutralité. On a l'obligation de voter et de savoir s'il y a un

maintien ou non dans la fonction. Le vice-président n'est pas forcément un maire. Je souhaite

que ce soit Bessières qui continue à agir et nous le souhaitons tous dans cette organisation.

Dans un deuxième temps la loi nous l'oblige aussi, si un maire n'est pas dans le bureau

communautaire, on peut organiser et on doit organiser Une ou deux fois par an ce qu'on

appelle le bureau des Présidents. Ça c'était pour le bureau des maires une à deux fois par an.

Dans nos communes on a l'habitude de bien travailler avec les autres, j'espère que ce sera

comme cela. Moi j'en ai terminé.

M. MAUREL Cédric :

Beaucoup de choses sont dites dans vos propos, je vais essayer d'être aussi concis que vous

même si je considère que le sujet est beaucoup trop important pour le territoire pour que nous

mettions Une contrainte de temps dans ces débais et ces discussions. Les décisions qui vont

être prises aujourd'hui sont très importantes, nous n'avions pas jusque-là beaucoup d'éléments

même si aujourd'hui vous vous dites des choses à demi-mot auxquelles je vais essayer

d'apporter ma vision de la scène. Il y a beaucoup de choses dans ce que vous avez dif, j'en

ai noté quelques-unes, j'ai peur de ne pas arriver à répondre à tout, à vous donner une vision

un petit peu contraire que j'ai de la scène par contre je suis d'accord sur de nombreux points.

Vous parlez du respect de la démocratie dans cette institution, j'y accorde une très très grande

importance. C'est pour cela qu'il me semble que les sujets que nous avions proposés la

dernière fois en délibération qui ont toutefois été vus en point divers étaient importants aux

yeux de tous les conseillers communautaires. Je ne vous ai pas interpellé à l'apaisement

uniquement la semaine dernière ou par SMS. Oui les écrits sont là, les écrits sont des SMS que

vous avez peut-être bloqués. Les écrits sont des mails, le dernier en date est celui d'hier. Je

rappelle qu'encore aujourd'hui, pour l'intérêt du territoire, j'appelle à l'apaisement et aux

débats, à la discussion. || y a eu des interpellations sur l'apaisement qui ont eu lieu par personnes

interposées très tôt. Nous avons des amis en commun, nous avions en tout cas M. le Président

une relation de camaraderie avec des personnes qui sont dans cette salle et d'autres. Un

contexte privé, une relation privée qui nous a amené en dehors de ce cadre très formel que

nous avons ici ou ailleurs en bureau à échanger sur des sujets politiques du territoire parce que

c'est comme cela. Nous nous retrouvions la et nous discutions de cela, cela nous arrive à tous.

Un cadre de camaraderie dans lequel il y a un mode de communication qui s'était instauré

et nos échanges de sms M. le Président vous avez raison qui sont certainement parfois peu

élégant. Vous savez aussi tout ce que j'ai passé et qu'entre copains dans des situations privés,

nous pouvions nous parler sans méchanceté d'une certaine façon peu élégante. Ce soir-là M.

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Salle Bernadou à Vilemur-sur-Tarn le Aube L Application x £ \ 1

le Président, c'est une petite remarque qui me fait dégoupiller et "°°" . m'adresse à vous, la foule ne l'a entendue, nous étions en aparté, il y a même des gens dans

cette pièce qui ont effectivement ont témoigné que nous nous étions amochés qui ont

entendu ce qui s'était dit, ce n'était pas non plus des heurts sur la voie publique d'un citoyen

lambda envers un élu de la République comme aujourd'hui vous envoyez le message. Il s'agit

d'un élu qui engueulait un copain élu suite à une remarque qui bien sûr m'agace et je le

regrette de l'avoir fait ainsi mais dans un contexte amical j'étais loin d'imaginer et j'avoue que

je me trouve naïf vis-à-vis de cette situation que cela pouvait être utilisé à des fins qui irait

jusqu'à ce qui se passe ce soir. C'est une situation inédite pour ce territoire, une situation où je

vous demande de peser toutes les conséquences et la décision n'est pas obligée d'être prise

ce soir, c'est un problème a priori de personne qui peut être réglé en gardant notre posture

d'élu à élu et tant pis si d'autres choses en sont affectées en terme de relation personnelle,

bien que comme vous je pense que certaines blessures se referment avec le temps mais la

discussion est essentielle et je ne vous la demande apaisée depuis hier et ce point ponctuel

d'échauffement là, n'est pour moi pas et pour d'autres pas Un épisode public. Donc ces

éléments-là m'amènent aussi à vous rappeler que la question de la piscine qui est un des points

d'échauffement qui nous a emmené à cette surenchère de réactions, nous ne l'abordions pas

en privé M. le Président uniquement depuis le mois de mars. Nous avions anticipé cette

discussion depuis début janvier et je vous ai alerté, j'avais même demandé au travers vous au

service de faire des études pour savoir comment la redémarrer, est-ce qu'il fallait faire une

rénovation mais nous avons appris plus tard que la rénovation été porteuse, mais il n'a pas été

acté qu'il était impossible de la redémarrer avec l'équivalent de ce qui se faisait avant. Certes

avec tout ce que vous avez évoqué M. le Président, nous sommes d'accord là-dessus mais

maintenant avec l'été que nous venons de passer nous démontre que tous les gens qui ont

vécu dans des immeubles HLM mal isolés à 34 degrés la nuit auraient bien voulu cette piscine

un jour. Vous aviez également proposé et j'avoue que je ne me suis pas prononcé en faveur

de cette solution, les navettes nous en avions parlé parce que pour moi ce n'était pas à la

mairie de Villemur mais aux administrés. C'était une décision qui devait être communautaire

et l'ensemble du bureau c'était positionné sur ce sujet-là. J'appelle à l'apaisement, imaginez

bien que la situation n'est certainement n'est pas agréable pour vous M. le Président ici ce soir

et n'est pas agréable pour moi non plus. Je ne suis ni sur le banc des accusés et je ne veux pas

surenchérir et je ne vais pas aller dans des propos que je trouve à mon avis surdimensionnés

par rapport à la situation, je ne vous ai pas insulté j'ai dit des mots qui n'étaient pas élégants,

ce ne sont pas des insultes personnelles vous dénigrant comme quelqu'un de malsain, c'est

une engueulade parce que j'ai le sentiment de trahison, parce que cette discussion nous

l'avions et nous pouvions prendre la décision plus tôt et pas forcément le jour où je n'étais pas

là. Vous vous êtes excusé et c'est autre chose qui m'a fait dégoupiller. C'est difficile pour moi,

je suis traversé d'émotion, d'incompréhension que l'on en arrive jusque-là, chagriné mais ça

c'est personnel que notre relation personnelle probablement durablement affectée, surpris de

ne pas pouvoir avoir des éléments avant pour en débattre, en discuter et que l'ensemble des

conseillers communautaires ce soir puisse se positionner en ayant Un regard éclairé sur la

situation et surtout que nous ayons le temps surtout d'échanger en aparté de tout cela avant

de prendre une décision sur les conséquences pour le territoire. Cela est un des premiers points

qui est important pour moi d'évoquer ce soir. Je suis attristé parce que cette situation est

inédite et que la violence je la vois plutôt dans la réaction que l'on ne puisse pas en débattre

et en discuter au préalable. Je n'ai pas immédiatement été chercher des témoins par écrit M.

le Président, je vais chercher des témoins par écrit quand en bureau nous ne parvenons pas

aborder ces sujets-là avec vous. Les maires qui sont là aujourd'hui, les vice-présidents, je les

prends à témoin, nous avons essayé d'aborder ces sujets en bureau et nous n'avons pas pu, je

l'ai déjà évoqué la dernière fois, M. ROUX l'a évoqué également, vous avez quitté la salle et

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Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 64/18/2822 L A Eh

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vous avez dit, nous en discuterons en conseil communautaire. Je 1

dessus, ces discussions démocratiques nous devons les avoir mais il faut que ce soit dans les

deux sens M. le Président, il faut pouvoir entendre que vous ayez des gens qui ne sont pas

d'accord avec vous et que nous puissions en discuter c'est tout ce que nous vous demandons.

I n'y a rien d'autre, il n'y aura pas de d'escalade. C'est vous qui nous dites ne plus pouvoir

travailler avec moi, je peux vous assurer que je peux encore travailler avec vous et que je

travaille d'ailleurs avec l'ensemble des maires et des vice-présidents sur le territoire sans aucune

difficulté. Je veux aussi mettre en avant le travail réalisé dans cette délégation, que l'on me

retire une délégation ce soir, vous m'auriez dit, tu n'as pas fait ton travail, là je me couche et

je vous dis au revoir M. le Président et je vous dis je n'ai pas fait mon boulot. Ce n'est pas le cas

M. le Président. Sur ma commission nous avons réuni et nous avons beaucoup travaillé et là je

peux au moins citer deux exemples sans rentrer dans des prix de vente des terrains de

Pechnauquié, ce qui nous assure aujourd'hui un plan de vente et de financement intéressant

pour la Communauté de Communes. Nous avons réussi à mettre de l'organisation dans le

découpage et l'estimation des prix de vente des terrains de Pechnauquié, ce qui sans se

reposer des questions, avoir des prix qui parfois nous nous questionnons, pourquoi ce terrain est

vendu à 19, pourquoi à 40. Nous avons mis Une méthode et c'est grâce à cette commission

que j'ai pilotée mais où tout le monde a pu travailler.

Deuxième point c'est la vie ma passion et la méthodologie que nous avons mis en place

également pour l'affectation, pour l'octroi d'aides à l'installation des entreprises et là encore

ce sont des travaux méthodologiques qui nous ont permis d'aboutir sur ces conditions aussi

pour des choses intéressantes pour le territoire, constructives. J'ai beaucoup œuvré aussi pour

les installations d'entreprises sur le territoire et notamment beaucoup à Villematier donc je

travaille pour un territoire donc le travail si vous vous posez la question, il est fait et je sais

qu'aujourd'hui nous avons échangé avec plusieurs maires et je vous prends à témoin, peut-

être vous exprimerez vous tout à l'heure, ce qui a été fait dans ces conditions a été pris pour

exemple et j'ai aimé travailler ainsi. Je n'incite personne à parler mais j'incite tout le monde à

dire vraiment ce qu'il pense parce que c'est important de dire ce que nous pensons parce-

que c'est important pour le territoire. Si cette décision est prise évidemment de me retirer la

vice-présidence, sachez que nous conseillers communautaires de la majorité de Bessières,

avons décidé de toute façon qu'il n'y aurait d'autre que le maire comme proposition.

Personne ici ne souhaite se présenter pour prendre cette place de vice-président parce

qu'évidemment, cela créerait un déséquilibre sur le territoire. Un maire n'a pas la totalité des

informations que peut avoir Un adjoint aussi impliqué soit-il et cela vous le savez tous. D'où

cette organisation que nous avions définie ensemble. Si vous décidez de mettre un élu de

l'opposition de Bessières, avec tout le respect que j'ai pour toi M. Bernard BERINGUIER c'est

possible, cela serait inédit, c'est possible aussi. Je vous laisse imaginer les conséquences sur le

fonctionnement. Notre territoire était est en construction, il est encore. Nous avons ce soir un

vote, c'est le vote de la déconstruction, tout le monde en sera affecté. Si je n'étais plus vice-

président tout le monde en serait affecté, la communauté de communes et les siens. Je pense

que tout ceci doit être pesé avec réflexion, si je vous ai blessé à titre personnel M. le Président

bien sûr je vous fais mes excuses, on n'est pas là pour s'écharper, je le rappelle nous travaillons

pour l'intérêt de nos administrés et pas pour d'autres intérêts. Aujourd'hui l'équilibre des

décisions passe par le débat, il doit être dépassionné je suis d'accord avec vous, c'est une

épreuve mais passons là du bon côté M. le Président. C'est tout ce que j'avais à dire, je vous

remercie de votre attention.

Mme GAYRAUD Isabelle :

Je souhaitais intervenir car je suis une élue depuis 2001, j'ai vu un petit peu l'évolution dans

notre intercommunalité. Je pense franchement que la décision qui a été prise il y a 2 ans

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L _ 9 DE-0 lorsque nous avons voté pour les municipales et par rapport aux mc

vice-présidents de l'intercommunalité, c'était une décision qui était réfléchi, une décision qui

a été prise avec l'aval de notre président et qui ne choquait personne. Ces deux ans se sont

passés, en tant que vice-présidente j'ai eu mes commissions et tout le monde a travaillé. Je

tiens à souligner le travail des uns et des autres pour notre intercommunalité qui déjà ce n'est

pas facile d'avancer car nous ne sommes pas très nombreux, nous avons des difficultés

financières, nous avons fait face à beaucoup de choses qui ne sont pas prévues mais nous

essayons de faire les choses dans le bon sens et ils vont me voir ce soir, lorsque j'ai reçu cette

convocation, c'est pour cela que j'ai envoyé un mail, pour moi qui ne concerne pas le conseil

communautaire, une décision a été prise il y a deux ans ou tous les maires étaient vice-

présidents. Tous les maires ont travaillé dans leur commission, tous les maires ont emmené leur

part de travail. Qu'il y ait des histoires d'égaux, d'hommes, je peux l'entendre cela arrive, c'est

déjà arrivé plusieurs fois toujours. Nous nous en sommes toujours sortis. Je pense qu'en arriver là

ce soir, pour moi c'est inadmissible. Nous sommes des élus, responsables, nous devons assumer

nos décisions. Donc pour ma part, après Maxime fera comme il voudra. Pour ma part, j'en

m'en tiens à la décision qui a été prise et je ne prendrai pas part à ce vote. J'espère que cela

fera un petit peu de chemin dans vos têtes en disant que de ne pas prendre part à ce vote,

je ne suis pas ni pour l'un ni pour l'autre, je veux être équitable sur le travail qui s'est fait les deux

dernières années. Voilà ce que j'ai à dire.

087-DE

M. le Président :

Nous allons passer au vote. Qui est Volontaire pour être scrutateur ? Katia et Jean-Michel

Vous avez compris comment cela fonctionne : Maintien, Retrait ou Blanc.

Les résultats sont pour le retrait 19 votes ; pour le maintien 10 votes ; 1 vote blanc et un refus de

vote, ce qui font 31votes.

Le Conseil, après discussion, le quorum étant vérifié, à par 19 voix sur 30 :

— Décide de ne pas maintenir le vice-président dans ses fonctions

— Mandate M. le Président pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives

et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

M. MAUREL n'est pas maintenu dans sa fonction de vice-président de la Communauté de

communes de Val'aïgo.

C'est une défaite pour tout le monde. L'ordre du jour étant épuisé, je vous remercie et je vous

dis à très prochainement donc en faisant appel, ce qui n'est pas obligatoire, mais en faisant

appel à une vice-présidence évidemment, solutions : ou effectivement la vice-présidence est

donnée à quelqu'un qui n'est pas dans le bureau communautaire. Dans le bureau

communautaire aujourd'hui ce ne sont que des vice-présidents, pas forcément que des maires

comme je vous l'ai dit mais les vice-présidents. Soit effectivement la délégation est donnée à

un vice-président mais cela ne change rien. Si demain la délégation est donnée à quelqu'un

qui n'est pas vice-président, toutes les délégations tombent et nous reprocédons à un vote.

J'espère que nous n'arriverons pas là. Donc effectivement je ferai appel à candidature et je

souhaiterais une candidature de Bessières bien sûr. Bessières a donné sa position. Là aussi il va

falloir faire décompter les choses. Deux solutions: ou je la donne ou je ne la donne pas. Je

remercie ceux qui ont donné des avis anti moi, ce n'était pas Un débat anti MAUREL ou anti

DUMOULIN, c'était l'incapacité que j'avais de travailler avec Un vice-président. Alors on va

jusqu'au bout lorsqu'on se permet d'écrire et de juger on va jusqu'au bout on vote. Ça aurait

pu aider les copains (interpellant Mme GAYRAUD).

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M. MAUREL Cédric :

Je prends acte du vote de ce soir tel qu'il s'est déroulé dans les conditions dans lesquelles tout

ceci a été mis en place. Je suis triste c'est tout, je suis triste pas pour moi, je suis triste pour le

territoire car je suis sûr que vous en avez certainement pesé toutes les conséquences, moi j'ai

fait le tour. Je pense que nous sommes dans la déconstruction et que nous allons mettre un

énorme coup de frein sur le développement de ce territoire, la deuxième plus grosse ville et sa

position a été exposée ici. Le territoire a été écarté. Nous avons tous notre petite pierre a

apporté sur ce territoire. C'est un des deux pôles d'attractivité du territoire qui permet de le

tirer entièrement vers le haut. Le premier pôle étant Villemur, le deuxième pôle étant Bessières,

Buzet que je considère comme un pôle qui aujourd'hui a la chance d'avoir Un accès à tout

ce qui va nous arriver, les entreprises, les habitants grâce à la 68 et aux portes du Tarn et qui

aurait pu répandre ce développement sur l'ensemble du territoire. Là on vient de mettre un

énorme coup de frein, c'est comme cela que je le conçois, vos avis, votre position, c'est un

choix que nous allons tous devoir assumer ensemble. Rien n'est irréversible, je le répète M. le

Président quoi qu'il arrive vous allez à un moment donné je l'espère passer au-delà de la

blessure qui aujourd'hui vous empêche de travailler avec moi, parce que je suis quand même

le maire de Bessières, il va falloir que l'on travaille ensemble c'est important sinon ce frein, il va

être très problématique pour tout le monde. Je l'ai dit tout à l'heure, pour moi ce n'est

également pas un vote contre DUMOULIN ou contre MAUREL. Je n'ai absolument aucune

prétention à prendre votre place et cela je l'ai dit à plusieurs maires. Je suis là pour cela. Par

contre je suis Un grand défenseur de la démocratie et je continuera à le rester. Je considère

que nous pouvons exprimer nos idées peut-être, plus dans le calme avec plus de

professionnalise même dans des situations que l'on peut juger privées mais que toutes les idées

doivent pouvoir être débattues et surtout entendues. Ce n'a pas été le cas jusque-là. Bonne

soirée à tous, je ne peux pas terminer par Un merci parce que c'est un vrai problème pour le

territoire ce qui vient de se passer. Bonne soirée à tous et j'acte. C'est un choix démocratique

qui a été fait ce soir.

3. Questions diverses

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Président lève la séance à 19h49

Lu et approuvé,

Le Secrétaire,

Florence DELTORT

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